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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.054 Contrat de Services Berger Levrault Atal bl Connect Solon Microsoft Oracle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2024-054 |
CONTRAT DE SERVICES AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT
MAINTENANCE ATAL
BLES BL CONNECT
SOLON SUIVI FINANCIER ET TECHNIQUE
MAINTENANCE MICROSOFT
MAINTENANCE ORACLE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d'attributions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER : de signer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de service portant sur les Solutions, Progiciels et/ou Services suivants :
- Contrat NCTA00245 - Contrat de maintenance ATAL - Montant annuel : 3 140,12 € HT
- Contrat NCL014511 - Contrat de services Bles BL connect - Montant annuel : 388,97 € HT
- Contrat NCT066259 - Contrat de suivi de progiciels SOLON suivi financier et technique - Montant annuel : 1 408,37 € HT
- Contrat NCT154321 - Maintenance Microsoft - Montant annuel : 82, 50 € HT
- Contrat NCT112140 - Maintenance ORACLE - Montant annuel : 176,00 € HT
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable public du SGC de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois SyMan 8e oatfigation éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours fr. Elle peut. égaemen faire) d'objet un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délaisp 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“] 3 mairie-craponne f:
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240423-DC2024-054-CC
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024