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Conseil Municipal - 2024.052 Contrat de Service Berger Levrault bl Easy
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.052 Contrat de Service Berger Levrault bl Easy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Craporne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2024-052
CONTRAT DE SERVICE AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT
BL-EASY
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER : de signer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de service BL-EASY de 3 ans, comprenant :
- Suivi de compte personnalisé ;
- Assistance personnalisée ;
- 5 Journées d'intervention BL.EASY.
Pour un montant total annuel de 8 942,00 € HT.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable public du SGC de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
2 3 AVR. 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. i Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“2 Œ3 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240423-DC2024-052-CC
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024