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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200272
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.
Etaient absents :
Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.
Pouvoirs :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200272
FINANCES - FISCALITE - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DES CONTRIBUABLES A PROPOSER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES-.
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 A ;
VU les délibérations des communes proposant une liste de commissaires ;
CONSIDERANT :
- que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique; - que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de proposer la liste ci-dessous, composée de 40 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires. Cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques.
Proposé par : Prénom Nom
1 BEAUREPAIRE Grégory DURANDE
2 BENOUVILLE Jean-Pierre LEDUC
3 BORDEAUX SAINT CLAIR Rémi MARESCQ
4 CAUVILLE Chantal DEPERROIS
5 CRIQUETOT L'ESNEVAL Gaëtan DECULTOT
6 EPOUVILLE Christine DOMAIN
7 EPRETOT Mike HAUTERS
8 ETAINHUS Nadège FRANCOIS
9 FONTAINE LA MALLET Philippe BACHELET
10 FONTENAY Thibaut LEBRET
11 GONFREVILLE L'ORCHER Alban BRUNEAU
12 GONNEVILLE LA MALLET Patrice LETHUILLIER
13 HARFLEUR Christophe DELPLANQUE
14 HERMEVILLE Daniel LEMESLE
15 HEUQUEVILLE Patrick BUCOURT
16 LA CERLANGUE David PREVOST
17 LA REMUEE Joël COURSEAUX
18 LE HAVRE Régis DEBONS
19 LE HAVRE Marie-Laure DRONE
20 LE HAVRE Pierre MICHEL
21 LE HAVRE Florence THIBEAUDEAU-RAINOT
22 LE TILLEUL Raphaël LESUEUR
23 MANEGLISE Patrick CAUMONT
24 MANNEVILLETTE Patrick FONTAINE
25 MONTIVILLIERS Jérôme DUBOST
26 MONTIVILLIERS Eric LE FEVRE
27 NOTRE-DAME-DU-BEC Jean-Marie JEANNE
28 OCTEVILLE-SUR-MER Thierry LAFFINEUR
29 PIERREFIQUES Sébastien HOMONT
30 ROGERVILLE Eloïse RIOT
31 ROLLEVILLE Yves PALFRAY
32 SAINNEVILLE Laurent MARTIN
33 SAINT-AUBIN-ROUTOT Anthony GUEROUT
34 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL Christian POUPEL
35 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT Patrick BUSSON 36 SAINT-ROMAIN-DE COLBOSC Etienne MULLIE
37 SAINT-VINCENT- CRAMESNIL Jocelyne GUYOMAR
38 SAINTE-ADRESSE Luc LEFEVRE
39 TURRETOT Sylvain CASTAIGNE
40 VERGETOT Jean-Luc HODIERNE
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 112 voix « pour » et 12 « ne prend pas part au vote » (Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Gerald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Denis GREVERIE, Hady DIENG, Annie CHICOT, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020
Publié le 08/10/2020