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Conseil Municipal - Af n2022 CM 092 Autorisation budg anticipéé avance subv associations et EPA
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 092 Autorisation budg anticipéé avance subv associations et EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/092
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2022-CM/092
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
: AUTORISATION BUDGETAIRE ANTICIPEE 2023 - AVANCE DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 07 décembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 30
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 17h03 le conseil
municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _:_ FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario — HOAREAU Maie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs — TECHER Sophie —
MAZAGRAN Daniella —- TECHER Paulin - PADRE Hermina — BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents: MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — BOYER Laurent - CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - GEVIA Catherine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
Secrétaire de séance : MAZAGRAN Daniella.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée l9/57,122022 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-092-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réceplion préfecturqs Al 4209? 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/092
TEXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Commune de Salazie soutient de nombreuses associations par l'apport d'une subvention annuelle et verse également une subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des écoles.
Le versement de ces subventions intervient dans le courant du deuxième trimestre après le vote du budget primitif.
Certaines associations ainsi que les établissements publics à caractère administratif rencontrent des difficultés de trésorerie en début d'année pour faire face aux dépenses de fonctionnement.
C'est notamment le cas pour :
ASSOCIATIONS MOTIF DE L'AVANCE
Association Jeunesse Loisirs Fonctionnement courant
A.D.A.S (Association pour le Développement Réalisation programme culturel
Artistique de Salazie)
L'Etoile Salazienne Affiliation et participation championnat de la ligue
réunionnaise de football
Pays d'Accueil de Salazie Programme A.C.I
US SALAZES EE Fonctionnement courant
ESPACE 433 Programme A.C.I
EPA MOTIF DE L'AVANCE
Centre Communal d'Action Sociale de Salazie Fonctionnement courant
Caisse des Ecoles de Salazie Fonctionnement courant
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le budget communal.
DECIDE:
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une avance de subvention, au titre de l'année 2023, à
hauteur de 50% pour les établissements publics administratifs (E.P.A) et à hauteur
de 30% pour les associations sportives et culturelles, d'après les tableaux ci-
dessous. Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221206-2022-CM-092-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecturpafili7/2072 3 l'exercice 2022.
Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/092
Ces taux sont appliqués sur les montants attribués dans le cadre du vote du budget primitif de
MONTANT MONTANT
ASSOCIATIONS SUBVENTION TAUX AVANCE 2022 2023
Association Jeunesse Loisirs 89 000.00 € 30% 26 700.00 €
A.D.A.S 35 000.00 € 30% 10 500.00 €
L'Etoile Salazienne 10 000.00 € 30% 3 000.00 €
Pays d'accueil de SALAZIE 15 000.00 € 30% 4 500.00 €
ESPACE 433 38 000.00 € 30% 11 400.00 €
US SALAZES 40 000.00 € 30% 12 000.00 €
MONTANT MONTANT
E.P.A SUBVENTION TAUX AVANCE 2022 2023
Caisse des écoles de Salazie 894 000.00 € 50% 447 000.00 € Centre Communal d'Action Sociale de Salazie 400 000.00 € 50% 200 000.00 €
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Daniella MAZAGRAN
,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221206-2022-CM-092-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réceplion préfecturpatfét 3/2R2r 3