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Conseil Municipal - Af n2023 CM 101 Avance subv aux associations et EPA
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 101 Avance subv aux associations et EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
SALAZIE
ADMINISTRATIF (EPA)
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/101
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/101 : AUTORISATION BUDGETAIRE ANTICIPEE 2024 — AVANCE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
Publiée le 19.12.2023
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/101
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Commune de Salazie soutient de nombreuses associations par l'apport d'une subvention annuelle. Une subvention est également versée au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles de Salazie.
Les subventions sont versées dans le courant du deuxième trimestre, après le vote du budget primitif.
En début d'année, ne pouvant faire face aux dépenses de fonctionnement, certaines associations ainsi que les établissements publics à caractère administratif rencontrent des difficultés de trésorerie.
C'est notamment le cas pour les associations et les EPA ci-dessous cités :
ASSOCIATIONS MOTIF DE L'AVANCE Association Jeunesse Loisirs Fonctionnement courant A.P.D.S Fonctionnement courant A.D.A.S Réalisation programme culturel L'ETOILE SALAZIENNE Affiliation et participation championnat de la ligue réunionnaise de football
Pays d'accueil de Salazie Programme A.C.I
US SALAZES Fonctionnement courant ESPACE 433 Programme A.C.I
Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS) Poursuite des actions sur la période 2024/2026 EPA MOTIF DE L'AVANCE
Centre Communal d'Action Sociale de Salazie Fonctionnement courant Caisse des écoles de Salazie Fonctionnement courant
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget primitif 2023.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser l'attribution d'une avance de subvention au titre de l’année 2024, à hauteur de 50% pour les établissements publics administratifs (E.P.A) et la Fédération des Agriculteurs de Salazie et à hauteur de 30% pour les associations sportives et culturelles.
Ces taux sont appliqués sur les montants attribués dans le cadre du vote du budget primitif de l'exercice 2023.
Pour la Fédération des Agriculteurs de Salazie le montant de l'avance est calculé sur les attributions au titre de l'exercice 2024.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/101
MONTANT MONTANT
ASSOCIATIONS SUBVENTION TAUX AVANCE
2023 2024
Association Jeunesse Loisirs 84 000.00 € 30% 25 200.00 €
A.P.D.S 29 000.00 € 30% 8 700.00 €
A.D.A.S 45 000.00 € 30% 13 500.00 €
L'ETOILE SALAZIENNE 25 000.00 € 30% 7 500.00 €
Pays d'accueil de SALAZIE 9 000.00 € 30% 2 700.00€
ESPACE 433 38 000.00 € 30% 11 400.00 €
US SALAZES 40 000.00 € 30% 12 000.00 €
MONTANT MONTANT
E.P.A SUBVENTION TAUX AVANCE
2023 2024
Caisse des écoles de Salazie 894 000.00 € 50% 447 000.00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Salazie 400 000.00 € 50% 200 000.00 €
MONTANT MONTANT
ASSOCIATION SUBVENTION TAUX AVANCE
2024 2024
Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS) 40 000.00 € 50% 20 000.00 €
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Pour copie conforme,
Le Maire,
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPA*'"
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023