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Compte-Rendu - CR CM 08.06.2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 15 Juin 2020 - Retrait le...

PROCES - VERBAL //

LES MAZURES mm mm mm

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES ne

&: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 Lundi 08 Juin 2020

Email : Mairie. Les Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 08 Juin à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, en respectant les gestes barrières dus au Covid 19, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 04 Juin 2020 sous la présidence de Madame BONILLO-DERAM Elisabeth.

PRESENTS (14) : Mmes BONILLO-DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitiay BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, ZULIK Juliette, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor, KW ASS] Elvis.

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : Monsieur LEON David ayant donné procuration à Monsieur BIT AM Al.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absent excusé ayant donné procuration :

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ASCAS Jean-Noël est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

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N°33-2020 : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide de former les commissions communales suivantes :

- Voirie et Réseaux - Politique Environnementale - Sécurité : M. BITAM Ali, vice-président, MM

ROGISSART Hervé, LEON David, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre et Mme CARON Valérie,

- Gestion de la Forêt - Chasse - Entretien des Bâtiments Communaux - Cimetière : MM ROGISSART Hervé, vice-président, MM KWASSI Elvis, LEON David, DIDIER Victor, FRANCOIS Martial, Mmes ZULIK Juliette, BORCA Audrey,

- Education — Culture - Communication — Travail de mémoire : M. PERIGNON Claude, vice-président, MM

KWASSI Elvis, ASCAS Jean-Noël, NOIZET Alexandre, DIDIER Victor, Mme BORCA Audrey,

- Affaires Sociales - Animations communales -Accompagnement des Séniors : Mme CORREIA DA SILVA Loetitia, vice-présidente, MM ASCAS Jean-Noël, NOIZET Alexandre, Mmes ZULIK Juliette, BORCA Audrey, PETIT Emilie,

* Commission d’Appel d’Offres :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le résultat est : Présidente : Madame Elisabeth BONILLO DERAM. Membres titulaires : Messieurs Hervé ROGISSART, Ali BITAM, David LEON. Membres suppléants : Madame Valérie CARON, Messieurs Alexandre NOIZET, Martial FRANCOIS.* Nomination des élus siégeant au Conseil d’Administration du CCAS :

Présidente : Madame Elisabeth BONILLO DERAM

Membres élus : Loetitia CORREIA DA SILVA (vice-présidente), Juliette ZULIK, Valérie CARON, Ali BITAM, Jean-Noël ASCAS.

N°34-2020 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité pour siéger à:

- Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne: Mme Elisabeth BONILLO DERAM, M Ali BITAM (suppléant),

- SIAEP : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, MM Ali BITAM, Hervé ROGISSART pour les titulaires,

et MM Martial FRANCOIS, David LEON, Mme CORREIA DA SILVA Loetitia pour les suppléants,

- Triage Forestier de LES MAZURES: Mme Elisabeth BONILLO DERAM, MM Hervé ROGISSART, Martial FRANCOIS pour les titulaires,

et MM Victor DIDIER, Elvis KWASSI, Mme Juliette ZULIK pour les suppléants,

- Triage Forestier de RENWEZ : M. Christian DURBECQ, titulaire, et M Hervé ROGISSART, suppléant,

- FDEA : M. Ali BITAM, titulaire, et M Alexandre NOIZET, suppléant,

- CNAS : Mme Loetitia CORREIA DA SILVA, et M. JEANNE Dominique pour le personnel communal,

- Parc Naturel Régional des Ardennes : Mme Elisabeth BONILEO DERAM, titulaire, et M Victor DIDIER, suppléant,

- AMEL : Mme Elisabeth BONILLO DERAM représentant la Commune (membre d’honneur), et Madame Audrey BORCA, M Claude PERIGNON, en tant que délégués (membres de droit) siégeant au conseil d'administration,

- ADMR : Mme Loetitia CORREIA DA SILVA,

- Fédération Nationale des Communes Forestières : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, titulaire, et M. Martial FRANCOIS, suppléant,

- SIM : M. Claude PERIGNON, Mme Elisabeth BONILLO DERAM, titulaires, et MM Ali BITAM, Alexandre NOIZET suppléants.

- Conseil d’Ecole : Mme Elisabeth BONILLO DERAM, MM Ali BIT AM, Claude PERIGNON.

N°35-2020 : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° : néant ;

3° : néant ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90.000 € HT, seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 79 : néant ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° : néant ;

13° : néant ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues

à l’article L 213-3 du même code (1 alinéa). Ce pouvoir lui est délégué pour l’ensemble des zones dans lesquelles la commune a institué un droit de préemption. Le maire pourra statuer, en permanence, sur les déclarations d’intention d’aliéner relatives aux biens situés dans ces zones. 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre d’actions présentant un caractère général, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

17° : néant ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° : néant ;

20° : néant ;

21° D’exercer, au nom de la commune sur tout le territoire de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LES MAZURES qui se déroulera du Jeudi 25 Juin 2020 au Lundi 27 Juillet 2020 inclus,

- Passeports Culture 2020: la distribution aux bénéficiaires (enfants de 9 à 15 ans domiciliés sur la Commune) se fera avant les grandes vacances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.