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Compte-Rendu - CR CM 22.12.2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.12.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 28 Décembre 2020 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 22 Décembre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, en respectant les gestes barrières dus à la Covid 19, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 16 Décembre 2020 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (14) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor, LEON David, KWASSI Elvis.

EXCUSEE AVEC PROCURATION (1) : Madame ZULICK Juliette ayant donné procuration à Madame BONILLO DERAM Elisabeth.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absent excusé ayant donné procuration : 1

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PERIGNON Claude est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 22 Novembre 2020, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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N°68-2020 : PLAN LOCAL D’URBANISME :

• Analyse du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique, • Demande de dérogation préfectorale à la règle de constructibilité limitée.

Madame le Mairie explique au Conseil Municipal que l’enquête publique sur le projet de révision générale du PLU a été organisée du 25 juin 2020 au 27 juillet 2020. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 27 août 2020 en émettant un avis favorable assorti des réserves suivantes : - respecter les recommandations des Personnes Publiques Associées,

- mettre en conformité les équipements d’assainissement.

Madame le Maire présente les différentes observations formulées lors de cette enquête publique et les réponses apportées par la commune à ce stade de l’enquête publique.

Madame le Maire rappelle qu’en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) applicable, la révision générale du PLU est soumise à une demande de dérogation préfectorale au principe d’urbanisation limitée. À ce jour, cette demande ne lui a pas été accordée et le Préfet des Ardennes précise, dans son courrier daté du 13 février 2020, que la commune peut présenter une nouvelle demande de dérogation en considérant les prescriptions suivantes :

- sans remettre en cause l’enveloppe globale des zones à urbaniser : reclassement en zone d’urbanisation à long terme (2AU) au moins 50% des surfaces à urbaniser projetées (type 1AU) sur le secteur à l’ouest du village « La Hache / chemin de Rocroi / Jardin de la Haie »,

- contenir l’extension de l’urbanisation en limite de la zone de bruit pour le secteur « Praignon / Petit Goût » par un classement en zone 1AU (et non UB), et à reclasser en secteur Nf la partie boisée exclue.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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Mardi 22 Décembre 2020Le contexte étant rappelé, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur les suites données à l’enquête publique et sur la nouvelle demande de dérogation préfectorale au principe d’urbanisation limitée.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de l'Urbanisme,

- Vu l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme,

- Vu le courrier du Préfet daté du 13 février 2020, relatif à la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée formulée par la commune en 2019, à la phase d’arrêt du projet de PLU,

- Entendu l'exposé de Madame le Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) souhaite pouvoir finaliser la procédure engagée de révision générale du PLU,

2) décide de ne pas remettre en cause l’enveloppe urbaine des zones à urbaniser projetées à l’ouest du village « La Hache / chemin de Rocroi / Jardin de la Haie »,

3) décide de solliciter auprès du Préfet des Ardennes une nouvelle demande de dérogation à la règle de constructibilité limitée, en considérant les prescriptions préfectorales formulées le 13 février 2020,

4) précise que le projet de révision générale du PLU sera soumis à l’approbation globale du conseil municipal une fois l’obtention de la dérogation préfectorale précitée,

5) rappelle que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables à la mairie de Les Mazures aux dates et heures habituelles d’ouverture et sur le site internet de la commune.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture des Ardennes et elle fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

N°69-2020 : CENTRE SOCIAL AMEL : nouvelle convention 2021-2023 :

La convention annuelle 2020 liant la Commune avec le Centre Social AMEL (Association Mazuroise d’Eduction et de Loisirs) arrive à son terme au 31.12.2020.

Une nouvelle convention, élaborée avec les parties prenantes, est proposée au Conseil Municipal pour les années

2021 à 2023 commençant le 1er Janvier 2021.

La participation annuelle de la Commune s’élève à 186.576,00 €, indexable qui se décompose en deux parties :

- 144.845 € au titre de la participation aux salaires de personnels de l’association, - 41.731 € au titre des frais de fonctionnement de l’association.

Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer le document.

Compte tenu du contexte actuel dû à la Covid 19, l’ensemble des élus, nouvellement élu depuis Mars 2020, n’a pas pu prendre connaissance de la structure du Centre Social AMEL. Etant donné la participation financière annuelle de la Commune à cette association, les élus souhaitent être informés sur le fonctionnement d’un Centre Social par le biais de réunions entre élus et administrateurs de la structure dès que les conditions le permettront.

Communications diverses :

- Monsieur BITAM Ali informe l’assemblée de la pose de la fibre optique sur la Commune. A ce jour 95 %

du réseau est déployé sur la Commune et la mise en service pourrait se faire au cours du second semestre

2021.

- Suite à la réunion d’échange entre la directrice d’école et la Mairie, Monsieur PERIGNON Claude précise

que les travaux informatiques correspondent aux attentes des enseignants. Par ailleurs, les mesures

sanitaires dues à la Covid 19 mises en œuvre, dont les dispositions prises par la Commune, sont bien

admises et rassurent l’ensemble de la communauté scolaire.

- Madame le Maire informe les élus que depuis le 15 Décembre 2020, une réflexologue certifiée en

réflexologie plantaire bénéficie d’une cellule à la Maison des services. Les séances se font sur rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.