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Arrêté - Arrete n 29 Limitation de Tonnage Rue Waldeck Rousseau 9 Fevrier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 29 Limitation de Tonnage Rue Waldeck Rousseau 9 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
29/2022
REGLEMENTANT
LA
LIMITATION
DE
TONNAGE
TT
SAUF
DESSERTE
LOCALE
Ville de
Bruay
sur l’Escaut
RUE
WALDECK-ROUSSEAU
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
la
rue
Waldeck-Rousseau
n’est
pas
adaptée
à la
circulation
des
poids
lourds,
notamment
de
plus
de
19
tonnes,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manières
à éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
mercredi
9
février
2022,
la
circulation
sera
interdite
rue
Waldeck-
Rousseau,
de
l'intersection
avec
la Route
de
Saint
Saulve
jusqu’à
l'intersection
avec
l’Avenue
de
l'Europe,
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sauf
desserte
locale,
à
savoir
les
véhicules
de
collectes
d’ordures
ménagères,
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
justifiant
d’une
adresse
de
livraison
ou
de
chargement
dans
ladite
rue
ou
de
desserte
locale.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
matérialisée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
par
la pose
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
3
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
9
février
2022
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à
la Sep
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél:03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr