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Arrêté - Arrete permanent N 86 RUE EMILE ZOLA POSE DE P
Arrêté - Limitation Tonnage RUE Renan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation Tonnage RUE Renan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
N°160/2015
REGLEMENTANT
LA
LIMITATION
DE
TONNAGE
RUE
RENAN
Remplace
et
abroge
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
Octobre
2014
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
que
la
rue
Renan
n’est
pas
adaptée
à
la
circulation
des
poids
lourds,
notamment
de
plus
de
6
tonnes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manières
à
éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
ARTICLE
1:
A
compter
de
ce
jour,
la
circulation
sera
interdite
rue
Renan
aux
véhicules
de
plus
de
6
tonnes,
à
l’exception
des
véhicules
de
secours
et
des
véhicules
justifiant
d’une
adresse
de
livraison
ou
de
chargement
dans
ladite
rue.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
sera
matérialisée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
3
:Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
le 08
Octobre
2015
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à
la Sécur
TT
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
:03.27.19.34.50
€
policemunicipale@bruaysurescaut.fr