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Arrêté - TONNAGE 6T rue Schultz et Rousseau
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - TONNAGE 6T rue Schultz et Rousseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Bruay Sur L'Escaut
È LT + x Police Municipale
œ L 632 rue Jean Jaurès - B.P. N°36
59860 BRUAY SUR L'ESCAUT
OO DO0 {44 Tél. : 03-27-25-99-49
PRÉ Mail : policemunicipale@bruaysurescaut.fr oo
ARRETE MUNICIPAL
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LIMITATION DE TONNAGE
{6 tonnes)
Nous, Maire de la Ville de Bruay - sur - l'Escaut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la rue du Docteur Schultz et la rue Jean Jacques Rousseau ne sont pas adaptées à la circulation des poids lourds,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires de manières à éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
ARTICLE 1 : A compter du Vendredi 19 Septembre 2014, la circulation sera interdite Rue du Docteur Schultz Rue Jean Jacques Rousseau et rue Louise Michel [jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Europe et la rue Victor Hugo] aux véhicules de plus de 6 tonnes à l'exception des véhicules de secours et de livraisons exceptionnelles.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée par les Services Municipaux par des panneaux réglementaires
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Valenciennes, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Condé/Escaut, le Chef de service de la Police Municipale, le Chef de Corps des Sapeurs des Pompiers de la Commune, Monsieur Le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruay-surd'Escaut,
Le 18 Septembre 2014
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