Procès Verbal - pv cm du 12 06 2024

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Procès Verbal - pv cm du 12 06 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

ONE NS NE NT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2024 À 19H 00

Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Jean-Noël COTE, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY,

Absent/Excusé : Dominique MARTEAU Procuration Jacky GASNER et Michel HUGOT Procuration Agnès CAILLET- Sylviane BERNISSON - Procuration MC PAILLOT

Secrétaire de séance : J-N COTE

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE SIDE :

Dans le cadre de ses missions et de ses statuts, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance "clé en main" en mettant tout ou partie de sa DITIC (Direction Informatique et Technologies de l'Information et de la Communication) à disposition de ses membres, pour les assister dans le cadre de leur modernisation par l'intégration de l'outil informatique :

e intranet, mise en réseau des services municipaux ou intercommunaux, système d’information géographique GEOJURA,

e communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables,

e systèmes d'information territoriaux, (par le biais des différents logiciels mis à disposition)

Comme chaque année, le Service Informatique du SIDEC propose aux collectivités du JURA de confirmer leur adhésion aux services informatiques mutualisés par la conclusion d’une convention pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 6 ans. La dernière date de 2018.

Par délibération du 25 novembre 2023, le Comité Syndical du SIDEC a adopté un modèle de convention actualisée, précisant les conditions et modalités de mise à disposition de sa DITIC au profit des communes membres

C'est ainsi qu'il est proposé à la Commune de Champagne sur Loue par voie de délibération de se prononcer sur cette proposition. (il vous est demandé de :

1. Approuver la convention de mises à disposition des services à conclure avec le SIDEC pour les services d'accompagnement aux usages du numérique,

2. Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour info : L'adhésion à la convention de mise à disposition des services du DITIC actualisée pour un coût annuel s'élevant à 1 950€.

Approbation du Conseil Municipal, à l'unanimité.

Délib. 16 -2024

RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX :

La commune, propriétaire des terrains cadastrés ZC97 à MONTAIN et ZA47 au SAUSSOIR. Les terrains situés à MONTAIN sont loués par bail, depuis de nombreuses décennies aux agriculteurs exerçant sur la commune afin d'entretenir le coteau en faisant pâturer des génisses.

2.1 Le terrain cadastré ZC 97 à MONTAIN, les baux en vigueur, à ce jour, sont établis pour une surface de 4ha 80ca, respectivement pour chaque exploitation :

e le GAEC COLMAGNE

e le GAEC GRABY

e Michaël PERCIER

2.2 Le bail rural en vigueur est établi à ce jour, pour la parcelle ZA47 AU SAUSSOIR :

+ Avec M. GRABY Adrien (cédé par M . GRABY Pascal en date du 31-08-2019) e pour une surface de 9ares et 30ca.

3-PV CM 12-06-2024. doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine champagnesuroue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue.fr/2.3 Considérant que les baux ruraux arrivent à échéance, en fin d'année 2024, il est proposé de les renouveler dès maintenant.

Après délibération, le conseil municipal décide le renouvellement l’unanimité des présents Ainsi, le conseil décide de :

+ renouveler les baux des parcelles précitées plus haut

e Autorise le maire à signer les documents correspondants à ces locations.

e La prise d'effet est fixée au 1°’ janvier 2025 pour une durée de 9 ans

+ Le tarif est fixé selon le bail en cours et sera actualisé chaque année selon l'indice de fermage qui est fixé et publié :

+ parle Ministère de l'Agriculture, sur la base de l'indice de 100 de l’année 2009, correspondant à 58,76€ par exploitation.

Délib. 17-2024

3.RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE :

La commune a conclu un bail de Chasse :

+ avec l'association de Chasse "la DIANE CHAMPENOISE",

. en date du 13-11-2015 pour une durée de 9 ans

Le contrat arrivant à échéance en fin d'année 2024, il vous est proposé de le reconduire pour 9 ans. A noter que le présent contrat sera renouvelé :

e par tacite reconduction, en fin de période,

e sauf demande émise par l'Association de Chasse, reçue par courrier recommandé avec AR, 3 mois avant la fin d'année civile.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

+ décide de renouveler le Bail de Chasse pour la somme de 150€ par an à partir du 1°" janvier 2025

e autorise le maire à signer le bail pour 9 ans avec renouvellement par tacite reconduction.

Délib. 18 -2024

4. REFERENT SANTE :

Le PAYS DOLOIS est l'association de référence qui réunit la Communauté d'agglomération du Grand Dole, les communautés de communes Jura Nord, Plaine Jurassienne et Val d'Amour.

A ce titre, porte le Contrat Local de Santé, signé par 12 partenaires pour mutualiser les actions mettant ainsi en cohérence les acteurs médicaux, paramédicaux, association, collectivités, etc. permettant un accompagnement plus en adéquation avec les besoins du terrain.

Ainsi, 4 objectifs principaux sont définis pour une action commune : 1) Développer l'offre de soins

2) Améliorer la coordination des professionnels de santé pour le suivi du patient 3) Renforcer la prévention, (dépistages et lutte contre les conduites à risque) 4) Promouvoir un environnement favorable à la santé

La mise en œuvre de cette action veut s'appuyer sur les 124 communes du Territoire.

C'est pourquoi, les maires, interlocuteurs privilégiés sont chargés de : * __ Désigner au sein de l'équipe municipale, un élu référent pour les questions santé

e Après désignation, l’élu "référent santé" recevra régulièrement des informations et des communications qu’il pourra relayer,

L'ensemble des membres présents du conseil, ne s’étant présentés, le Maire a été désigné par les mêmes membres, en conséquence, assumera le rôle de référent Santé pour la commune. Délib. 19 -2024

3-PV CM 12-06-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesunloue@valdamour.com - http:/{www.champagne-sur-loue fr!5. REFLEXION SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans le but de réduire ou contenir les coûts croissants des factures d'énergie et dans le même temps répondre au plus près des besoins et attentes des administrés, il a été soumis au conseil municipal de se prononcer sur cet un ajustement des horaires selon la proposition ci-dessous :

Extinction de l'éclairage public sur l'ensemble du village :

e Du 15 septembre au 14 juin : de 23h 00 à 6h 00

e Du 15 juin au 14 septembre : de 01h 00 à 6h 00

Proposition a été approuvée à l'unanimité des présents

Délib. 20-2024

6. REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL :

La commune fait appel au service du personnel mutualisé de la communauté de communes du Val d'Amour, depuis avril 2016, pour le poste d’un agent communal et d’une secrétaire de Mairie. Ces agents peuvent être amenés à utiliser leur véhicule pour effectuer des trajets dans le cadre de leur mission.

Afin de pouvoir indemniser leurs frais de déplacements et de mission, il convient de délibérer sur la base des valeurs fixées selon l’article L723-1 du code de la fonction publique publié sur services publics.fr, soit :

Type de Véhicule Jusqu'à 2 000 Km De 2001 à 10 000 Km Plus de 10 000 Km 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 CV et 7CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Un état des frais kilométriques sera demandé pour le versement du remboursement. Un ordre de mission sera émis par le Maire pour tout déplacement justifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal Délib. 21-2024

7. QUESTIONS DIVERSES :

e En fin d'année dans le Bulletin Municipal, nous vous informions que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté avait notifié à la Mairie, l'inscription du Monument aux Morts de la commune au titre des Monuments historiques. Nous venons de recevoir, par courrier recommandé la copie de l'arrêté d'inscription en date du 22 avril 2024, qui confirme cette notification.

e En l'espèce, la commune n’a aucun moyen de s'opposer à cette décision.

e En revanche, cette protection, au titre des monuments historiques génère une servitude au titre du patrimoine qu'il convient d’annexer au document d'urbanisme de la collectivité (PLUI)

+ Les élus ont pris la mesure de cette décision et restent vigilants en matière de défense des droits des administrés.

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h 00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL La date du prochain conseil vous sera-Rféfisée ultérieurement.

3-PV CM 12-06-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maire.champagnesurioue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue. fr!