Procès Verbal - pv cm du 09 10 2024

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Procès Verbal - pv cm du 09 10 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 10 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

NTI NSINSTN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2024 A 18h45

Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Jean-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, , Dominique MARTEAU

Absent/excusé : Michel HUGOT

Procuration à : S. BERNISSON

Secrétaire de séance : J-N COTE

1 - PROJET DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER : se développe sur 2 axes :

+ Mission de Conseiller en Economie Partagée CEP

e Programme de Solarisation du patrimoine public

Introduction :

En janvier 2024, la CCVA a engagé la révision de son projet de territoire qui a permis l'identification de la problématique du « devenir des bâtiments publics du territoire »

En début d'année, chaque commune a établi un premier état des lieux des besoins, en les priorisant :

+ Usage des bâtiments communaux et les travaux à réaliser à court ou moyen terme + Etude sur la réduction en consommations énergétiques

e Etude sur la production d'énergie (solarisation….)

Cette première étape a permis de valider l’intérêt de la démarche collective.

Afin de mener à bien cette opération, la Communauté de Communes du Val d'Amour propose de s'appuyer sur 2 ingénieries externes : le SIDEC et la Société VALOEN, à l'origine du Cadastre Solaire.

1.1 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE PROJET CEP - Conseils en Energie Partagés

Présentation de la Mission du Conseiller du SIDEC : CEP

Depuis plusieurs années, le SIDEC a mis en place un programme d'accompagnement pour

aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies ; il s'agit du service, appelé : Conseils en Energie Partagés, organisé pour 3 ans.

L'objectif de ce service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités, leur

permettant de faire des choix judicieux en matière d'énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules)

Intervenant en amont, le Conseil en Energie Partagé accompagne la collectivité dans toutes les démarches et les guide dans leurs choix adaptés à leur patrimoine, notamment en matière d'éclairage public, consommations eau, chauffage etc.) (à l'exemple du service ELUM pour l'éclairage public)

Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2024

o La Communauté de Communes du Val d'Amour a proposé d’adhérer au service pour son propre compte ainsi que pour celui des communes du territoire.

o Pour un coût d'adhésion annuelle fixée à 10 837,20€, selon la répartition suivante : o 1 811,20€ soit 0,20 cts par habitant au titre de la CCVA

o 9 056€ soit 1€ par habitant pour les communes (base INSEE à la date de signature de la convention)

4-PV CM 09-10-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http:/mmw.champagne-sur-loue.fr/La communauté de Communes :

o a désigné Virginie PATE, 1ère Vice-Présidente en charge de l'accompagnement du tissu

économique, emploi et transition énergétique, Maire de VAUDREY, en tant que « Référent

Energie »et interlocutrice privilégiée sur le projet

o demande à chaque commune de s'engager formellement pour bénéficier du service qu'elle

financera.

En conséquence, au vu des éléments exposés ci-dessus et considérant les actions sur le patrimoine de

la collectivité, les membres du Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des présents ont décidé de

1.

2.

3.

on

À

6.

Valider l'adhésion de la commune au service CEP

Prendre acte que le financement est pris en charge par la CCVA

Désigner un référent communal, en la personne de Madame le Maire, qui sera l'interlocuteur du

SIDEC et de la Communauté de Communes

Autoriser la transmission des données à la Communauté de Communes

Permettre à la secrétaire de mairie de dégager du temps pour fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la mission (s'agissant notamment de la transmission des factures) Autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce dossier {éventuelles conventions à venir.)

Sans un engagement ferme de la part de la commune, la Communauté de Communes ne financera pas

l'opération pour ladite commune. Délib.25 -2024

1.2 - PROGRAMME DE SOLARISATION DU PATRIMOINE PUBLIC

Production d'Energie :

Depuis la Loi de transition énergétique de 2015, les collectivités sont incitées :

ee _ à utiliser des sources naturelles, telles que : le soleil, le vent, la biomasse (l'ensemble des matières organiques pouvant être source d'énergie) et la géothermie

> pour chauffer des bâtiments municipaux

> _et fournir de l'électricité à des équipements publics

Dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019,

e la France a pour objectif d'atteindre en 2030, une part de 33% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. ‘ e Les communes sont identifiées comme des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi, relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023.

En réponse à ces incitations, la CCVA a fait élaborer en 2024 un cadastre solaire permettant d'identifier un potentiel de production d'énergie notamment en toiture.

> Les biens immobiliers publics deviennent mobilisables pour la production d'énergie, ce qui permettrait d’avoir valeur d'exemple pour les privés.

Pour donner suite au cadastre solaire, (qui constitue un répertoire des zones potentielles à l'implantation de panneaux solaires)

La Communauté de Communes souhaite franchir une étape complémentaire permettant aux communes et à l’intercommunalité de définir les conditions dans lesquelles s'engager pour solariser son patrimoine.

Pour cela, un programme a été établi pour permettre de :

© Définir la faisabilité en matière de pose de panneaux photovoltaïques > Classer les entités en fonction d’un degré de difficultés (présence de monuments historiques, distance à respecter tenant compte de la zone de raccordement...) Chiffrer les investissements nécessaires

Orienter la collectivité sur le type de portage le plus approprié (recours à maîtrise d'ouvrage ou non)

EN

EN

4-PV CM 09-10-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http:/{www.champagne-sur-loue.fr/La Société VALOEN, à l'origine du cadastre solaire, propose d'élaborer ce programme de solarisation qui a pour finalités de :

1. Développer un programme pluriannuel pour chaque commune et pour l’intercommunalité 2. Elaborer un premier chiffrage des investissements nécessaires, permettant aux communes de valider ou non, leur engagement dans la réalisation de travaux. 3. Apporter conseils et aides à la rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre et éventuellement

4. Orienter, si faisabilité, vers le concept de centrale villageoise

Estimation de la Prestation :

Pour l’ensemble du territoire, cette prestation s'établit à hauteur de 23 230€, pour 400 entités pré-

identifiées sur le territoire.

Considérant le cadastre solaire élaboré en début d’année 2024, et l'exposé ci-dessus, les

membres du conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des présents décident de :

e _Approuver l'engagement d’un programme de Solarisation du Patrimoine Public sur le

territoire de la commune

e __ Prendre acte que le financement est pris en charge par la Communauté de Communes

e Désigner le Maire, en tant que référent communal qui sera l'interlocuteur de VALOEN et

de la Communauté de Communes

+ Autoriser la Société VALOEN à transmettre à la CCVA l'ensemble des données relatives à ce projet.

e Autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Délib.26 -2024

2 —- NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LORETTE

Lors de la réunion du 1% octobre 2024, organisée conjointement avec les représentants du SDIS et le Maire de Mouchard Mme S. HAHLEN, en sa qualité de conseillère départementale, les

communes bénéficiaires en 1° appel ont été conviées pour les informer de la revalorisation de

l'enveloppe financière relative à la reconstruction du centre d'incendie et de secours à hauteur de :

524 396 € HT en lieu et place de 473 044 €. HT

L'évolution du coût total des travaux entre 2022 et septembre 2024 est de 51 352 €

Ce qui impacte la répartition de la participation des communes, induisant pour Champagne sur Loue, une revalorisation de 743,25€ HT

La reconstruction a déjà été actée par délibération en juin 2022, pour un montant total de

473 044 € HT

Au vu des éléments exposés ci-dessus, lès membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ont décidé de :

Prendre acte :

e de la revalorisation de l'enveloppe financière à hauteur de 7 636,49€

=6893,25€ HT [Enveloppe 2=7636,49€ HT = 743,25€ HT

° que la réalisation du projet reste conditionnée à l'engagement financier de l’ensemble des communes confirmé par la signature d'une convention.

Approuver, par voie de conséquence, l'augmentation de la participation de la commune Autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de financement et tout document afférent à ce dossier.

D 27 -2024 Reconstruction CIS de LORETTE

3 — ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le Conseil Communautaire du 25 septembre 2024 a validé les attributions de compensation définitives de chaque commune.

Pour la commune de Champagne sur Loue, le montant de l'attribution de compensation définitive 2024 s'élève à 24 787 €. Cette dépense est à inscrire au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité Délib.28 -2024

4-PV CM 09-10-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine.champagnesurdloue@valdamour.com - http:/Awww.champagne-sur-loue.fr/4 - QUESTIONS DIVERSES :

4.1 — INSCRIPTION AFFOUAGE

La Période d'inscription des affouagistes est ouverte du 1° octobre au 30 novembre 2024 en Mairie e Délai d'exploitation est fixé au 15-04-2025

e Date d'enlèvement est fixée au 15-09-2025

e Obligation de présenter l'attestation Responsabilité Civile en cours de validité et au nom de l’'affouagiste ainsi que le règlement dûment signé par chaque affouagiste inscrit.

4.2 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT SECURISATION CARREFOUR RUE DU PAVE/CHEMIN NEUF/ RUE DE FRETIGNY

Le lancement des travaux relatifs à ce projet initié en 2022, devrait avoir lieu au cours du 1°’ trimestre 2025, pour cela un nouveau dossier de subvention doit être déposé avant fin Novembre 2024

DETAIL DES DEPENSES AT

ENVELOPPE TRAVAUX | Entreprise EUROVIA 91 899,00 € TOTAL HT 51 899,00 €

FINANCEUR Type Financement TAUX MONTANT

Etat DETR 30% 15 569,70 €

Département DST 30 % 15 569,70 €

Commune Autofinancement 40% 20 759,60 €

TOTAL HT 51 899,00 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de

o Approuver le plan de financement exposé ci-dessus

o Donner l'autorisation au Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier o Autoriser le Maire à solliciter l'Etat, au titre de la DETR, le Conseil Départemental du JURA au titre de la Dotation de Solidarité du Territoire.

4.3 —- PORTE DRAPEAU

Un recrutement d’un nouveau porte-drapeau est en cours, afin de remplacer Albert BOISSON, porte-drapeau attitré à la commune depuis déjà plusieurs années. Après une première approche auprès du fils d'Agnès CAILLET ; Patrice CAILLET, ancien militaire, a bien voulu se

porter volontaire pour assurer le service et sr rapproche de Mr BESSON, Président de la

FNACA.

4.4 — RECRUTEMENT FEMME DE MENAGE

Depuis le 1° octobre 2024, Madame Line ECARTO de CRAMANS, également en poste à la

Commune de CRAMANS intervient à Champagne, en qualité de femme de ménage. Elle effectue l'entretien des locaux (mairie, entrée hall et sanitaires) à raison d’une heure par semaine et heures complémentaires pour nettoyage salle des fêtes et salle annexe.

4.5 — PROBLEMATIQUE SECURITE MOULIN NEUF

La gendarmerie a été informée et organise des contrôles adaptés sur le secteur.

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à : 20h 20

4-PV CM 09-10-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine.champagnesurloue@valdamour com - http:/\www.champagne-sur-loue.fr/