Procès Verbal - pv cm du 06 03 2024

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Procès Verbal - pv cm du 06 03 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CHAMPAGNE -SUR-LOUE 1

NS NSNININ

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2024 A 18H 30

Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Jean-Noël COTE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU,

Absent/Excusé : Maryline COLMAGNE

Secrétaire de séance : J-N COTE

SITUATION CAMPING DE LA LOUVE :

Lors de la commission Camping réunie en Mairie, vendredi 16 février dernier, Fernando RUCCO a annoncé un bilan très positif de l’activité sur la saison 2023 ; par ailleurs, a informé du départ en fin d'année 2023, de la co-gérante de la société, pour des raisons personnelles.

1.1 - Compte-tenu de cette information, la convention signée en mai 2023, avec la Sarl R? CAMPING doit faire l'objet d’une actualisation ; comme énoncé ci-dessous :

° reconduction de la convention pour 3 ans à partir de mai 2024,

° reprise de la clause de redevance annuelle basée sur le principe des recettes de l’année N-1 en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Après prise de connaissance des éléments présentés ci-dessus, les membres présents au conseil municipal :

e __ ont pris acte de la nouvelle entité constituée

e ont approuvé l’actualisation de la convention pour 3 ans à partir de mai 2024

e donnent pouvoir au Maire pour signer la convention Délib.02/2024

1.2 - Par ailleurs, comme annoncé au paragraphe 1, le bilan de la saison 2023 affiche un bilan très positif, supérieur à 15 000 €. Ainsi, conformément à la convention d'exploitation approuvée par délibération D13/2023, la commune demande le versement de la redevance annuelle de 1 500 €.

Après délibération, les membres du conseil ont approuvé à l'unanimité ce positionnement

Délib.03/2024

FACTURATION ELECTRICITE CAMPING :

Au printemps 2021, la Société R2 Camping a repris la gestion du Camping de la Louve. Afin de permettre son exploitation rapidement, le compteur référencé par EDF Collectivité est resté au nom de la commune, lui permettant de bénéficier d’un contrat collectivité - Tarif bleu La saison 2023 étant à présent achevée, il convient de procéder à la régularisation des comptes en facturant le montant des frais d'électricité incombant à la Société R2 Camping.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la facturation d'électricité à hauteur de 1597,23 €, (référence 2022: 1210 €). En conséquence, un titre émis pour le montant correspondant sera adressé à la Société R2 Camping. Délib.01/2024

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION : Présentation par J-B VOINOT 1er adjoint

Présentation des résultats du Compte administratif 2023, arrêté au 31 décembre 2023, en tous points conformes au Compte de Gestion contrôlé par le Trésorier, ce document retrace ligne à ligne les dépenses et recettes enregistrées sur l’année.

3.1- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Section Fonctionnement Section Investissement Résultat Cumulé

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat 2022 reporté en 2023 80 482,90 € (*) 3 105,79 € (*) 83 588,69 €

Exécutions de l'Exercice 2023 | 81 056,90 € 96 224,15€| | 97726,60€| 57 299,46 € 178 402,50 €| 153 523,61 €

Résultat 2023 15167,25€| | -40427,14€ -24 878,89 €

Résultat 2022 + 2023 95 650,15 €| | -37 321,35 € 58 328,80 €

Résultat Définitif 2023 95 650,15 €| | -37 321,35 € 58 328,80€

{*) conformément au compte de gestion 2022, report de l'excédent acquis : en fonctionnement 80 482,90 € et 3 105,79 € en investissement

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurlous@valdamour. com - http:/Awww.champagne-sur-loue.fr/

1-PV CM 06-03-2024.docLe maire quitte la salle, pour permettre aux membres du conseil municipal restants d'approuver à l’unanimité le / Compte Administratif - Délib.04/2024 etle Compte de Gestion. - Délib.05/2024

3.2 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 :

Après approbation du compte administratif pour l’année 2023, indiquant en fonctionnement un résultat en excédent de 95 650,15 € et un déficit en investissement de - 37 321, 35 €

Afin de maintenir un équilibre entre les dépenses et recettes, nous devons procéder à la répartition, selon la proposition de budget présentée au trésorier, qui l’a validée et s'établit comme suit :

+ En Section de Fonctionnement, le report proposé en 002 est de : 58 328,80€ (95 650,15 € - 37 321,35 €) et s'inscrit en recettes

+ En Section d'investissement, le report proposé de - 37 321,35 € s'inscrit au 001 en dépenses (s'équilibrant tant en dépenses au 001 qu'en recettes au 1068)

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation des résultats. Délib.06/2024

4. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Après validation de l'affection du résultat de l'exercice 2023 et de la répartition du report des éléments proposés sur 2024, il est procédé à la présentation du budget prévisionnel 2024

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisions 2024 81 425€ 91 800 € 108 870€ 146 191 €

Report Ex 2023 68 704 € 58 329 € 37 321€

TOTAL BP 150 129 € 150 129 € 146 191 € 146 191 €

Le résultat positif de la section de fonctionnement enregistré en 2023 a permis de générer : > de l’auto-financement à hauteur de : 68 703,80 € correspondant à la différence entre :

Le Total des Recettes de Fonctionnement budgétisées sur 2024 (y compris report du résultat de 2023 au 002 de 58 328,80 €) et le Total des dépenses de Fonctionnement budgétisées sur 2024

(91 800 € + 58 328,80 €) — 81 425,00 € = 68 703,80 €

Après lecture et analyse ligne à ligne des postes budgétaires, les membres du conseil ont approuvé, à l'unanimité le budget primitif 2024, se révélant être un budget prévisionnel équilibré et réfléchi. Délib.07/.2024

5. TAXES LOCALES :

Les membres du conseil ont souhaité maintenir à l'identique N-1 le taux des taxes locales. En réalité, ce taux reste celui voté en 2021.

e Taux de la Taxe Foncière propriétés bâties maintenu à 39,41%

e Taux de la Taxe Foncière sur propriétés non bâties : maintenu à 23,34%

e Taux de la Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres maintenu à 7,73% Délib.08.2024

6. COTISATION SIVU/MARPA

Pour rappel, l'analyse de la situation financière établie en 2021, par l'Association de Gestion avait révélé un équilibre financier fragile, fortement dégradé par la crise sanitaire (des frais occasionnés par l'achat de produits de désinfection, l'impossibilité d'accueillir de nouveaux résidents et de servir des repas supplémentaires aux familles en visite) Le compte de résultat présentait un déficit de l’ordre de 33 000 € Des mesures destinées au redressement de la situation financière de la structure d'hébergement ont été prises : augmentations des loyers des résidents , prestation repas n’ont pas permis de redresser la situation.

Le budget de fonctionnement MARPA afficherait pour 2023 un déficit à hauteur de 43 000€, (en raison des fortes augmentations des coûts d'énergies et travaux d'entretien) il s'avère nécessaire de relever le taux de participation des communes. La participation demandée pour 2024 est de 5 € (au lieu de 3 en 2023) toujours basée sur l'effectif de 125 habitants (base INSEE 2022) la cotisation s'élèvera donc à 625 €

Après délibération, les membres du conseil municipal ont répondu favorablement à la sollicitation à l'unanimité des présents. Délib.09/2024

1-PV CM 06-03-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/8.

9.

CARTES AVANTAGES JEUNES

Le dispositif de réduction ” Avantages Cartes Jeunes” mis en place par la région Bourgogne F-C et diffusé par Info Jeunes JURA ayant rencontré un franc succès auprès des jeunes de la commune, est reconduite.

La commune propose d'offrir la "Carte Avantages Jeunes” aux jeunes "éligibles de la commune nés à partir du 1°’ janvier 2004 (0 à 20 ans). Pour 2024, l'acquisition de la carte par la commune, sera de 9€ (idem 2023) Le montant global de la participation sera inscrit au budget.

A cet effet, un formulaire à renseigner sera diffusé à chaque famille potentiellement éligible, afin d'être retourné, dûment complété, en Mairie, avant le : 14 juin 2024 pour bénéficier dès le 1°" septembre 2024, des avantages de la carte.

Après délibération à l'unanimité, les membres du conseil ont décidé d’octroyer la carte "Avantages Jeunes 2024-2025", après recensement, aux jeunes éligibles résidant au village, entre 0 et 20 ans (nés à partir du 01-01-2003) Délib.10-2024

INDICE DE REVISION DES LOYERS

Lors de l’avenant au bail janvier 2013, il est porté : "mention de loyer révisable en janvier de chaque année, avec l'indice de référence de loyer du 28e trimestre". La délibération initiale datant de 2000 et étant toujours exprimée en francs, il convient d’actualiser le document en euros. De plus, compte-tenu des travaux de rénovation des menuiseries extérieures réalisées en 2023, contribuant au programme de rénovation énergétique. Il convient de remettre en place l’actualisation du loyer. L'augmentation de l'indice de référence des loyers, communiqué par l'INSEE sera appliquée au 1° avril 2024.

+ Indice de référence des loyers (IRL) sera prochainement communiqué par INSEE et s’appliquera au 2ème trimestre 2024

°e indice de variation de référence 2023 faisait mention de + 3,50 %

e Actuellement : le loyer est de 515,20 €.

Après délibération, approbation de la mesure, à l'unanimité des présents au conseil - Délib.11/2024

INTEGRATION DU CHEMIN DU TOUILLON EN VOIRIE COMMUNALE

+ Le tableau de Voirie Communale transmis par la DDT mentionne que le Chemin du Touillon est propriété communale ; or sur le cadastre le Chemin du Touillon est indiqué comme propriété de l'Association Foncière de Champagne-sur-Loue.

e En 2019, l'AF a pris une délibération actant la décision de transférer le Chemin du Touillon en voirie publique communale ; afin de donner suite à cette démarche, il y a lieu de régulariser administrativement le dossier :

e Les membres du conseil ont délibéré et approuvé à l'unanimité le transfert et demandé dans le même temps, la mise à jour au cadastre. Délib.12/2024

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

11. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 17 avril 2024 à 18h 30

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à : 20h 00

BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

Chaque état membre du Parlement Européen doit élire un représentant des différentes familles politiques qui siègent à ce parlement.

A ce jour, nous n'avons pas reçu aucun document ou arrêté de la préfecture, notamment sur les horaires retenus pour nos communes. À priori, l'amplitude horaire pour ce type d'élections est plus importante que pour les autres scrutins.

Afin d'être prêts, nous anticipons la constitution des permanences de cette journée d'élections, en fonction de temps de présence allant de 8h 00 à 20h 00 ; le moment venu nous nous adapterons.

1-PV CM 06-03-2024 doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesuroue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue fr/