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Procès Verbal - D06072023 10 Subvention Association Animation Chatenois Scherwiller
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D06072023 10 Subvention Association Animation Chatenois Scherwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20230712-2023071210-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 6 juillet 2023 qui se trouvent en fonction : 27
NOR lEnenEs Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 22
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Adjoints au Maire
M. Daniel BROCKER, M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Mme Nadine
GUTHAPFEL, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Sabrina
DUSSOURD, Mme Lysiane STENGER, Mme Claire-Catherine BRUN, M. Jean
LACHMANN, M. Eric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT,
Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
7. Anne HEUBERGER donne pouvoir à Nadine GUTHAPFEL
13. Christophe ELSAESSER donne pouvoir à Christine GILL
15. Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
21. Amandine MARTIN
22. Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif - Tourisme
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.2. Versement d’une subvention exceptionnelle Association d'Animation
Châtenois-Scherwiller
DELIBERATION 06072023/10
La commune de Châtenois a programmé 9 concerts pendant les marchés des producteurs les mercredis soir.
L'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller porte un des concerts du mois d'août. A ce titre, elle sollicite
une subvention exceptionnelle de 500 € pour leur participation financière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € à l'Association d'Animation Châtenois-Scherwiller
(c/65748). Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le ne 4
ID : 067-216700732-20230712-2023071210-DE
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 11 juillet 2023
Luc ADONETH Sabrina DUSSOURD
Le Maire, Le secrétaire de séance,