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Procès Verbal - D15092022 18 Subvention Exceptionnelle Association danimation Chatenois Scherwiller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 18 Subvention Exceptionnelle Association danimation Chatenois Scherwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190918-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Commune
de CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre des membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus :
27
Nombre
des
membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des
membres
.
pe
Sous la présidence de M. le Maire, Lue ADONETH
qui ont assisté à la séance : 24
Présents : M. Christian OTTENWAELDER,
Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOIIN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis WACHBAR,
Mme
Sabrina DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle
EBELIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers municipaux
Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
Christophe
BOHN
DELIBERATION
D15092022/18
10.3.
Subvention
Exceptionnelle
Association
d'animation
Châtenois-
Scherwiller
Suite
à la
prise
en
charge
d’une
intervention
musicale
au
marché
du
terroir
un
mercredi
au
cours
de
l’été
par
l’association,
il est
proposé
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
de
M.
BOHN,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
la somme
de
250
€ à
l’Association
d'animations
Châtenois-Scherwiller
(C/6748)
POUR
: 27
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0 Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190918-DE
DOPTÉE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance,
s