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Procès Verbal - D20032024 07 CA et CG 2023 CHATENOIS
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032024 07 CA et CG 2023 CHATENOIS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 067-216700732-20240322-2024032201-BF
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
None dés embres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des-menibres Séance du 20 mars 2024 qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres autont assisté à la séance: 21 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints
au Maire
MM. Patrick DELSART, Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZŸYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luce ADONETH
Amandine MARTIN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Marie-Antoinette SYLVESTRE
Pascal HELDE
OO EC E NT DE ET eue eue Ueieau een let tee 1 Tourisme
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.1. Compte administratif et compte de gestion 2023
DELIBERATION 20032024/07
M. BOHN rappelle que le compte administratif achève l’année budgétaire 2023.
Ilcommente les résultats du compte administratif de l’exercice 2023, identiques à ceux du compte de gestion
du percepteur. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 067-216700732-20240322-2024032201-BF
Do
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement 3 813 069,69 3 852 025,41
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement 2 491 512,09 2 842 902,44
Report en section de
fonctionnement (002)
REPORTS 1 171 843,60
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 532 068,35
d'investissement (001)
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESTES À
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE REALISER | SOLDE DES CHIFFRES À N-2 N-1
2022 LA SI 2023 N-1 RESTES À PRENDRE EN COMPTE POUR
(1068 N) REALISER L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST 1 532 068,36 € -1 180 678,01 € 0,00 € 351 390,35 €
FONCT 1339016,23€| 167 172,63 € 88 955,72 € 1 210 799,32 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/n-1 (2023) 1210 799,32 €
Affectation obligatoire :
Total affecté au c/ 1068 :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) “€
1210 799,32 €
(2023)
Déficit à reporter (ligne 002)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 À REPRENDRE (LIGNE 001) 351 390,35 € Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L or
ID : 067-216700732-20240322-2024032201-BF
Après en avoir délibéré,
Le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023,
APPROUVE le compte de gestion 2023 dressé par le Receveur-Percepteur de Sélestat,
APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
POUR : 25
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 22 mars 2024
Luc ADONETH Claire-Catherine BRUN
Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240322-2024032201-BF
CHATENOIS
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions : où
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par le Maire , à CHATENOIS le 20/03/2024
le Maire,
Luc ADONETH
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A Châtenois, le 20/03/2024
Les membres du Conseil Municipal,
Le Maire LUC ADONETH PR __-Sandrine DEMAY _
€
Christian OTTENWAELDER _-
Sylvie LIGNER W— Christophe BOHN 7
ST
Stéphane SIGRIST _ Sabrina DUSSOURD A
Christine GILL By fl Lysiane STENGER
Patrick DELSART Claire-Catherine BRUN y = se
Pe Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LO YŸ
Anne HEUBERGER SF Amandine M ID :,067-216700732-20240322-2024032201-BF
Daniel BROCKER Axèle EBELIN
À
Marie-Antoinette SYLVESTRE Jean LACHMANN 4 / (ali 25
#
Jean-Paul BARTH Eric BRUNSTEIN S
Pascal HELDE Anne-Catherine DORIDANT *: = RE es RE
{| Christophe ELSAESS É Bénédicte SADOWNICZYK
1 <
Es
Nadine GUTHAPFEL \ J | Yann VILARDELL
Michel GOETTELMANN
Certifié exécutoire par le Maire, co! a ÿU de la transmission en préfecture, le 2.) oà 10 Le
et de la publication le 1 0 4
A Châtenois, SLL ] 7 C Nt