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Déliberation - 08 reglement interieur conseils de quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 08 reglement interieur conseils de quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Religion et laïcité,
VILLE DE
SCEAUX
À LA CROISÉE DES TALENTS
REGLEMENT INTERIEUR DES
CONSEILS DE QUARTIER
Adopté par le conseil municipal
lors de sa séance du 24 juin
2026 Préambule
Par délibération du 29 mars 2026, le conseil municipal a décidé de créer 4 conseils de quartier correspondant à des secteurs de la ville liés à la vie quotidienne des familles scéennes, à savoir les périmètres des groupes scolaires.
La mise en place de tels conseils n’est pas obligatoire pour la ville de Sceaux. Néanmoins, celle-ci a été décidée afin d’associer de manière étroite les habitants et personnes qualifiées à la vie locale et à différentes décisions du ressort de la Ville.
Les conseils de quartier ont en effet un rôle consultatif et un pouvoir de proposition aux côtés de la Ville qui conserve son pouvoir de décision ; ils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier. Le maire peut les associer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions intéressant le quartier.
Les conseils de quartier constituent à cet égard à la fois :
₋ un vecteur d’information en facilitant la circulation de l’information et la sensibilisation des habitants, d’une part, en permettant de mieux connaître les préoccupations des habitants, d’autre part,
₋ un animateur du lien social favorisant les temps et lieux de rencontre.
La création de conseils de quartier permet ainsi d’ancrer la participation citoyenne au sein des quartiers en favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des enjeux par les Scéennes et Scéens, ceux-ci étant ainsi encore davantage acteurs de l’avenir de la ville, et plus particulièrement de leur quartier.
Article 1. Les quartiers : dénomination et périmètre
Quatre conseils de quartier sont constitués pour chacun des secteurs suivants : Chéneaux-Robinson, Centre, Blagis-Musiciens, Petit Chambord-Lakanal.
Article 2. Rôle des conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des outils de démocratie participative et des instances consultatives qui ont pour objet de concerter, d’informer et de dialoguer avec des habitants et acteurs du quartier sur toute question intéressant le quartier considéré et sur tout projet municipal d’envergure pouvant avoir des répercussions sur la vie de ses habitants.
Les conseils de quartiers sont également des lieux d’échange d’idées et de propositions : ils peuvent saisir la Ville de pistes de réflexion pour améliorer la vie du quartier et peuvent être partie prenante en ce qui concerne l’organisation d’activités d’animations du quartier.
Les champs d’intervention des conseils de quartier recouvrent principalement les thématiques suivantes : amélioration du cadre de vie et du bien-être collectif dans les quartiers, animation, convivialité, solidarité locale.
Le rôle des conseils de quartiers n’est pas exclusif de tout autre processus de concertation que la Ville pourrait conduire sur tout sujet ou toute question. Article 3. Composition et désignation des membres
3.1. Composition
Les conseils de quartier, présidés chacun par un (e) adjoint (e) au maire de quartier, sont composés de trois collèges :
₋ un collège d’élus composé de tous les membres du conseil municipal domiciliés dans le périmètre de chacun des conseils de quartier, de l’adjointe au maire en charge de l’engagement citoyen, de l’adjoint(e) au maire de quartier et du maire, membres de droit ; ₋ un collège d’habitants (10 pour le quartier Chéneaux-Robinson et le quartier Blagis-Musiciens, 12 pour le quartier du Centre, 8 pour le quartier Petit Chambord-Lakanal) ;
₋ des membres désignés par le maire : personnalités qualifiées, partenaires de la Ville (mêmes nombres de membres que le collège des habitants pour chacun des quartiers).
Les membres des conseils de quartier doivent avoir au minimum 18 ans.
Les agents de la commune ne peuvent être membres des conseils de quartier.
La parité femmes-hommes sera recherchée dans la composition du collège des habitants et des personnalités qualifiées.
3.2. Désignation
La désignation des membres s’effectue selon les modalités suivantes :
₋ pour le collège des habitants : tirage au sort parmi les candidats ayant répondu à l’appel à candidatures (avec le tirage au sort de deux fois plus de personnes que le nombre de sièges à pourvoir pour constituer la liste des membres titulaires et la liste complémentaire) ; si l’un des membres titulaires d’un conseil de quartier perd sa qualité de membre, le candidat suivant, du même sexe, figurant sur la liste complémentaire devient membre titulaire.
₋ pour l’ensemble des collèges : nomination par un arrêté fixant la liste des membres.
Article 4. Durée du mandat
Pour l’ensemble des membres, la durée de leur mandat correspond à la durée du mandat municipal et prend fin avec celui-ci.
Article 5. Fin du mandat
La qualité de membre du conseil de quartier se perd par :
₋ - la démission, formulée par écrit et adressée au maire,
₋ - le décès,
₋ - la radiation prononcée par le maire pour motif grave,
₋ - le déménagement du quartier.
Article 6. Fonctionnement
Chaque conseil de quartier se réunit au minimum deux fois par an en séance plénière, sous la présidence du maire ou de l’adjoint de quartier concerné. Le Maire et/ou l’adjoint (e) au maire de quartier peut réunir le conseil de quartier quand il le juge nécessaire. Les réunions se tiennent en présentiel dans un lieu implanté dans le quartier.
Une réunion plénière de l’ensemble des conseils de quartier se tient une fois par an.
Les convocations aux réunions des conseils de quartier sont établies et signées par l’adjoint au maire de quartier concerné.
Les membres du conseil de quartier peuvent soumettre à l’adjoint (e) de quartier des sujets qu’ils souhaitent voir mettre à l’ordre du jour quinze jours au moins avant la date de la réunion et dans le cadre de l’objet de ces instances tel qu’il est défini au présent règlement (article 2 notamment). L’adjoint (e) de quartier, président (e) du conseil de quartier, décide in fine des points inscrits à l’ordre du jour ; cet ordre du jour est communiqué aux membres du conseil 5 jours francs au moins avant la réunion.
Les réunions des conseils de quartier rassemblent les membres du conseil de quartier et ne sont pas publiques ; le président peut inviter toute personne dont il souhaite faire bénéficier de l’expertise les membres du conseil : membre de l’exécutif municipal, agent des services, intervenant extérieur,..
Le président de conseil de quartier anime et modère les échanges.
Les avis du conseil de quartier sont émis à la majorité des membres présents.
Le cas échéant, le président du conseil de quartier peut initier et piloter un groupe de travail sur une thématique spécifique.
Un relevé de conclusions est préparé par l’administration municipale et est communiqué aux membres du conseil de quartier.
Article 7. Règles de bonne conduite
Les membres des conseils s’engagent à œuvrer en faveur de l’intérêt général de la Ville et du quartier.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et l’interdiction de diffuser sous quelque forme que ce soit des documents ou projets qui leur auraient été soumis dans le cadre des réunions des conseils de quartier.
Les documents de travail préparatoires à une décision, dont les membres des conseils de quartier pourront avoir eu connaissance pour alimenter leurs réflexions, n’étant pas des documents communicables, au sens de la loi, il est demandé à, chaque conseiller de quartier de respecter un devoir de réserve.
Les membres des conseils de quartier s’engagent à assurer la sérénité des débats.
Les membres des conseils de quartier s’engagent à respecter le devoir de neutralité, et à proscrire tout prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical et tout comportement portant atteinte à l’ordre public.
Article 8 : Budget participatif
Dans le cadre du budget municipal, une enveloppe sera déterminée par périodes de deux ans pour permettre aux conseils de quartier de proposer des initiatives s’inscrivant dans leur objet tel que défini à l’article 2. Seront privilégiées dans ce cadre les actions de nature à favoriser le vivre ensemble et la solidarité au sein des quartiers, dans une démarche collaborative.
Les projets financés à ce titre seront arrêtés par l’exécutif municipal en fonction de leur faisabilité.
Article 9. Rapport annuel d’activité
Les conseils de quartier établissent chaque année un rapport d’activité.
Il en est rendu compte au conseil municipal par chacun (e) des adjoints de quartier.