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Déliberation - 01 creation conseils de quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 creation conseils de quartier)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
VILLE
DE
SÉAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Création
des
conseils
de
quartier
- dénomination,
composition
et
principales
modalités
de
fonctionnement Séance
du 29 mars
2026
Convocation
du
23
mars
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
mars
à
10
h
00,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
23
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122,
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rheïin,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
LES
an
Hôtel
de
ville,
122
rüe
Houdan,
92391
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
mem tsonons DELIBERATION
29
mars
26
—
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2026
OBJET :
Création
des
conseils
de
quartier
- dénomination,
composition
et
principales
modalités
de
fonctionnement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2143-1,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
la
dénomination,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier,
Considérant
la
pertinence
de
périmètres
en
lien
avec
les
secteurs
scolaires,
Considérant
que
les
conseils
de
quartier
seront
consultés
sur
les
projets
et la
vie
du
quartier,
Considérant
que
les
conseils
de
quartier
constituent
à cet
égard
à la
fois
:
-
un
vecteur
d’information
en
facilitant
la
circulation
de
l’information
et
la
sensibilisation
des
habitants,
d’une
part,
en
permettant
de
mieux
connaître
les
préoccupations
des
habitants,
d’autre
part,
-
un
animateur
du
lien
social
favorisant
les
temps
et
lieux
de
rencontre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
la
création
de
quatre
conseils
de
quartier
pour
chacun
des
secteurs
suivants
:
secteur
Chéneaux-Robinson,
secteur
Centre,
secteur
Blagis-Musiciens,
secteur
Petit
Chambord-Lakanal,
conformément
au
plan
ci-annexé.
PRECISE
que
chacun
de
ces
conseils
sera
composé
de
3
collèges,
dont
:
-
un
collège
d’élus
(maire,
adjoint
de
quartier,
élus
domiciliés
dans
le
quartier),
-
un
collège
de
personnes
qualifiées
(de
8 à
12
membres
selon
les
quartiers)
-
un
collège
d’habitants
qui
auront
fait
acte
de
candidature,
avec
tirage
au
sort
parmi
les
candidatures
libres
d’habitants
(du
même
nombre
que
le
collège
de
personnes
qualifiées)
dans
le
respect
de
la
parité
femmes/hommes.
CONFIE
au
maire
le
soin
de
préciser
ces
dispositions
par
l'établissement
d’un
règlement
intérieur.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
-
h
Le
2/2