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Conseil Municipal - CA2019 PUBLICATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA2019 PUBLICATION)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440150700063
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VERTOU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 50
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 100
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 142
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 147
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 148
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 150
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
A4 - Etat des provisions 152
A5 - Etalement des provisions 153
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 157
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 158
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 159
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 160
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 161
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 162
A8 - Etat des charges transférées 163
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 164
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 165
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 166
A10.3 - Opérations liées aux cessions 167
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 168
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 169
A11 - Etat des travaux en régie 170
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 172
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 173
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 174
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 175
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 176
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 177
B1.6 - Etat des engagements reçus 178
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 179
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 181 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 182
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 183
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 184
C1.2 - Actions de formation des élus 187
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 188
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 189
C3.2 - Liste des établissements publics créés 190
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 191
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 192
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 193
C3.6 - Identification des flux croisés 195
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196 D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 4
Code INSEE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU Budget principal
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3 972
60
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 078 166,00 940.66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 188,47 829
2 Produit des impositions directes/population 730.71 603
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 526,91 1016
4 Dépenses d’équipement brut/population 727.1 330
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n° 99 du 01/01/1900.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 020 930,28 G 6 064 881,72
Section d’investissement B 3 106 350,36 H 592 978,60
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 781 297,60
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 368 794,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 127 280,64 = G+H+I+J 9 807 951,99
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 6 926,02 K 0,00
Section d’investissement F 952 800,61 L 569 200,41
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 959 726,63 = K+L 569 200,41
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 027 856,30 = G+I+K 8 846 179,32
Section d’investissement = B+D+F 4 059 150,97 = H+J+L 1 530 973,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 087 007,27 = G+H+I+J+K+L 10 377 152,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 6 926,02 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 926,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 952 800,61 L 569 200,41 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 569 200,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 130,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 953,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 778 715,87 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 442 895,00 1 282 169,32 0,00 0,00 160 725,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 967 000,00 2 910 514,05 0,00 0,00 56 485,95
014 Atténuations de produits 20 000,00 16 349,00 0,00 0,00 3 651,00
65 Autres charges de gestion courante 433 104,00 418 097,19 0,00 6 926,02 8 080,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 862 999,00 4 627 129,56 0,00 6 926,02 228 943,42
66 Charges financières 99 450,00 78 110,50 14 183,53 0,00 7 155,97
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 163,13 0,00 0,00 836,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 070,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 972 519,00 4 706 403,19 14 183,53 6 926,02 245 006,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 403 067,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300 550,10 300 343,56 206,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 703 617,60 300 343,56 3 403 274,04
TOTAL 8 676 136,60 5 006 746,75 14 183,53 6 926,02 3 648 280,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 144 400,00 249 295,94 0,00 0,00 -104 895,94
70 Produits services, domaine et ventes div 432 900,00 455 134,43 0,00 0,00 -22 234,43
73 Impôts et taxes 4 853 739,00 4 934 159,18 0,00 0,00 -80 420,18
74 Dotations et participations 389 000,00 338 456,81 0,00 0,00 50 543,19
75 Autres produits de gestion courante 40 300,00 34 807,13 0,00 0,00 5 492,87
Total des recettes de gestion courante 5 860 339,00 6 011 853,49 0,00 0,00 -151 514,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 34 500,00 53 028,23 0,00 0,00 -18 528,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 894 839,00 6 064 881,72 0,00 0,00 -170 042,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 894 839,00 6 064 881,72 0,00 0,00 -170 042,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 781 297,60
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 228 068,00 98 771,46 91 130,80 38 165,74
204 Subventions d'équipement versées 2 500,00 750,00 0,00 1 750,00
21 Immobilisations corporelles 396 467,79 137 555,44 82 953,94 175 958,41
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 224 155,38 2 650 969,04 778 715,87 794 470,47
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 851 191,17 2 888 045,94 952 800,61 1 010 344,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 197 907,17 0,00 2 092,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 300,00 300,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200 300,00 198 207,17 0,00 2 092,83
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 051 491,17 3 086 253,11 952 800,61 1 012 437,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 20 097,25 20 097,25 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 097,25 20 097,25 0,00
TOTAL 5 071 588,42 3 106 350,36 952 800,61 1 012 437,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 712 989,50 143 789,09 569 200,41 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 712 989,50 143 789,09 569 200,41 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 130 590,00 128 748,70 0,00 1 841,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 135 500,00 0,00
Total des recettes financières 266 090,00 128 748,70 0,00 137 341,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 979 079,50 272 537,79 569 200,41 137 341,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 403 067,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300 550,10 300 343,56 206,54 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 20 097,25 20 097,25 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 723 714,85 320 440,81 3 403 274,04
TOTAL 4 702 794,35 592 978,60 569 200,41 3 540 615,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 368 794,07
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 282 169,32 1 282 169,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 910 514,05 2 910 514,05
014 Atténuations de produits 16 349,00 16 349,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 418 097,19 418 097,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 92 294,03 0,00 92 294,03
67 Charges exceptionnelles 1 163,13 0,00 1 163,13
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 300 343,56 300 343,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 720 586,72 300 343,56 5 020 930,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 197 907,17 0,00 197 907,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 98 771,46 0,00 98 771,46
204 Subventions d'équipement versées 750,00 0,00 750,00
21 Immobilisations corporelles (6) 137 555,44 0,00 137 555,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 650 969,04 20 097,25 2 671 066,29
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 086 253,11 20 097,25 3 106 350,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 249 295,94 249 295,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 455 134,43 455 134,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 934 159,18 4 934 159,18
74 Dotations et participations 338 456,81 338 456,81
75 Autres produits de gestion courante 34 807,13 0,00 34 807,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 53 028,23 0,00 53 028,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 064 881,72 0,00 6 064 881,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 781 297,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 128 748,70 0,00 128 748,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 143 789,09 0,00 143 789,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 20 097,25 20 097,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300 343,56 300 343,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 272 537,79 320 440,81 592 978,60
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
368 794,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 442 895,00 1 282 169,32 0,00 0,00 160 725,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 600,00 3 635,82 0,00 0,00 964,18
60611 Eau et assainissement 12 000,00 11 606,27 0,00 0,00 393,73
60612 Energie - Electricité 125 000,00 122 014,00 0,00 0,00 2 986,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 310,00 2 107,82 0,00 0,00 202,18
60621 Combustibles 33 000,00 54 304,45 0,00 0,00 -21 304,45
60622 Carburants 6 030,00 5 351,54 0,00 0,00 678,46
60623 Alimentation 9 095,00 9 025,80 0,00 0,00 69,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 446,22 0,00 0,00 -3 446,22
60631 Fournitures d'entretien 11 000,00 12 487,76 0,00 0,00 -1 487,76
60632 Fournitures de petit équipement 9 617,00 7 200,38 0,00 0,00 2 416,62
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 568,98 0,00 0,00 -568,98
6064 Fournitures administratives 8 150,00 7 935,56 0,00 0,00 214,44
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 10 750,81 0,00 0,00 -750,81
6067 Fournitures scolaires 24 415,00 22 097,86 0,00 0,00 2 317,14
6068 Autres matières et fournitures 2 320,00 3 215,70 0,00 0,00 -895,70
611 Contrats de prestations de services 508 085,00 492 675,21 0,00 0,00 15 409,79
6132 Locations immobilières 9 300,00 9 738,92 0,00 0,00 -438,92
6135 Locations mobilières 26 520,00 25 148,29 0,00 0,00 1 371,71
61521 Entretien terrains 128 000,00 50 016,31 0,00 0,00 77 983,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 75 000,00 36 362,60 0,00 0,00 38 637,40
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 7 062,93 0,00 0,00 -562,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 300,00 10 652,40 0,00 0,00 -1 352,40
6156 Maintenance 81 525,00 69 876,90 0,00 0,00 11 648,10
6161 Multirisques 15 000,00 21 011,65 0,00 0,00 -6 011,65
6182 Documentation générale et technique 4 740,00 6 558,63 0,00 0,00 -1 818,63
6184 Versements à des organismes de formation 10 200,00 12 716,13 0,00 0,00 -2 516,13
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 700,00 2 015,00 0,00 0,00 -1 315,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 440,00 329,76 0,00 0,00 110,24
6226 Honoraires 43 800,00 22 588,43 0,00 0,00 21 211,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 4 371,60 0,00 0,00 628,40
6228 Divers 455,00 439,44 0,00 0,00 15,56
6231 Annonces et insertions 3 000,00 4 901,48 0,00 0,00 -1 901,48
6232 Fêtes et cérémonies 108 690,00 77 821,08 0,00 0,00 30 868,92
6237 Publications 41 513,00 32 493,35 0,00 0,00 9 019,65
6238 Divers 0,00 24,00 0,00 0,00 -24,00
6247 Transports collectifs 11 440,00 8 505,24 0,00 0,00 2 934,76
6251 Voyages et déplacements 2 530,00 6 236,33 0,00 0,00 -3 706,33
6257 Réceptions 3 300,00 4 725,86 0,00 0,00 -1 425,86
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 9 439,58 0,00 0,00 -1 439,58
6262 Frais de télécommunications 23 000,00 30 345,93 0,00 0,00 -7 345,93
627 Services bancaires et assimilés 350,00 523,01 0,00 0,00 -173,01
6281 Concours divers (cotisations) 13 930,00 11 923,24 0,00 0,00 2 006,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 640,00 14 008,63 0,00 0,00 -7 368,63
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 000,00 1 499,00 0,00 0,00 -499,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 13 060,00 12 000,50 0,00 0,00 1 059,50
63512 Taxes foncières 12 000,00 13 167,00 0,00 0,00 -1 167,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 032,00 0,00 0,00 -1 032,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 340,00 1 209,92 0,00 0,00 130,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 967 000,00 2 910 514,05 0,00 0,00 56 485,95
6331 Versement de transport 33 655,00 32 374,62 0,00 0,00 1 280,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 450,00 8 179,21 0,00 0,00 270,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 350,00 37 230,36 0,00 0,00 1 119,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 4 856,10 0,00 0,00 143,90
64111 Rémunération principale titulaires 1 456 445,00 1 514 108,21 0,00 0,00 -57 663,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 000,00 31 175,75 0,00 0,00 5 824,25 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 199 000,00 193 015,55 0,00 0,00 5 984,45
64131 Rémunérations non tit. 305 370,00 281 435,56 0,00 0,00 23 934,44
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 084,33 0,00 0,00 -1 084,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 318 580,00 274 939,28 0,00 0,00 43 640,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 447 000,00 423 060,64 0,00 0,00 23 939,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 9 100,25 0,00 0,00 5 899,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 000,00 65 924,23 0,00 0,00 75,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 150,00 30 398,29 0,00 0,00 -4 248,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 2 538,80 0,00 0,00 2 461,20
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 1 092,87 0,00 0,00 4 907,13
014 Atténuations de produits 20 000,00 16 349,00 0,00 0,00 3 651,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 16 349,00 0,00 0,00 3 651,00
65 Autres charges de gestion courante 433 104,00 418 097,19 0,00 6 926,02 8 080,79
6531 Indemnités 78 000,00 77 619,18 0,00 0,00 380,82
6532 Frais de mission 2 000,00 574,40 0,00 0,00 1 425,60
6533 Cotisations de retraite 3 600,00 3 259,74 0,00 0,00 340,26
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 600,00 5 587,20 0,00 0,00 12,80
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 155,28 0,00 0,00 -155,28
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 344,54 0,00 0,00 655,46
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 12 810,00 12 805,88 0,00 0,00 4,12
65548 Autres contributions 1 590,00 2 136,25 0,00 0,00 -546,25
6558 Autres contributions obligatoires 71 305,00 67 484,20 0,00 5 426,02 -1 605,22
65731 Subv. fonct. Etat 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 19 985,00 15 315,78 0,00 0,00 4 669,22
657362 Subv. fonct. CCAS 108 434,00 108 434,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 126 280,00 124 379,57 0,00 0,00 1 900,43
65888 Autres 0,00 1,17 0,00 0,00 -1,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 862 999,00 4 627 129,56 0,00 6 926,02 228 943,42
66 Charges financières (b) 99 450,00 78 110,50 14 183,53 0,00 7 155,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 000,00 84 257,84 0,00 0,00 6 742,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 050,00 -15 439,64 14 183,53 0,00 206,11
6688 Autres 9 500,00 9 292,30 0,00 0,00 207,70
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 163,13 0,00 0,00 836,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 163,13 0,00 0,00 836,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 8 070,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 972 519,00 4 706 403,19 14 183,53 6 926,02 245 006,26
023 Virement à la section d'investissement 3 403 067,50 0,00 3 403 067,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
300 550,10 300 343,56 206,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 300 550,10 300 343,56 206,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 703 617,60 300 343,56 3 403 274,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 703 617,60 300 343,56 3 403 274,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 676 136,60 5 006 746,75 14 183,53 6 926,02 3 648 280,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 183,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 439,64 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 256,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 144 400,00 249 295,94 0,00 0,00 -104 895,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 400,00 249 295,94 0,00 0,00 -104 895,94
70 Produits services, domaine et ventes div 432 900,00 455 134,43 0,00 0,00 -22 234,43
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 944,30 0,00 0,00 -944,30
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 3 545,00 0,00 0,00 455,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 80,00 0,00 0,00 -80,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 400,00 289,90 0,00 0,00 110,10
7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 49 362,08 0,00 0,00 637,92
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 4 075,21 0,00 0,00 -75,21
70632 Redevances services à caractère loisir 75 000,00 75 860,00 0,00 0,00 -860,00
7066 Redevances services à caractère social 122 000,00 136 788,62 0,00 0,00 -14 788,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 175 000,00 182 047,31 0,00 0,00 -7 047,31
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 2 142,01 0,00 0,00 357,99
73 Impôts et taxes 4 853 739,00 4 934 159,18 0,00 0,00 -80 420,18
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 825 000,00 2 885 439,00 0,00 0,00 -60 439,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 16 935,00 0,00 0,00 -16 935,00
73211 Attribution de compensation 1 660 961,00 1 660 961,54 0,00 0,00 -0,54
73212 Dotation de solidarité communautaire 254 000,00 255 784,00 0,00 0,00 -1 784,00
73221 FNGIR 13 778,00 13 774,00 0,00 0,00 4,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 101 265,64 0,00 0,00 -1 265,64
74 Dotations et participations 389 000,00 338 456,81 0,00 0,00 50 543,19
7411 Dotation forfaitaire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 41 500,00 41 724,00 0,00 0,00 -224,00
744 FCTVA 0,00 2 341,38 0,00 0,00 -2 341,38
74718 Autres participations Etat 0,00 1 268,24 0,00 0,00 -1 268,24
7473 Participat° Départements 6 000,00 11 875,00 0,00 0,00 -5 875,00
74741 Participat° Communes du GFP 3 000,00 4 601,50 0,00 0,00 -1 601,50
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 7 300,00 0,00 0,00 -7 300,00
7478 Participat° Autres organismes 225 000,00 139 165,69 0,00 0,00 85 834,31
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 75 000,00 89 916,00 0,00 0,00 -14 916,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 500,00 6 532,00 0,00 0,00 -1 032,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 30 000,00 33 733,00 0,00 0,00 -3 733,00
75 Autres produits de gestion courante 40 300,00 34 807,13 0,00 0,00 5 492,87
752 Revenus des immeubles 40 300,00 34 805,05 0,00 0,00 5 494,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,08 0,00 0,00 -2,08
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 860 339,00 6 011 853,49 0,00 0,00 -151 514,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 34 500,00 53 028,23 0,00 0,00 -18 528,23
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 13 403,00 0,00 0,00 -13 403,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 090,86 0,00 0,00 -8 090,86
7788 Produits exceptionnels divers 34 500,00 31 534,37 0,00 0,00 2 965,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 894 839,00 6 064 881,72 0,00 0,00 -170 042,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 894 839,00 6 064 881,72 0,00 0,00 -170 042,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 781 297,60 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 228 068,00 98 771,46 91 130,80 38 165,74
2031 Frais d'études 206 170,00 47 750,40 72 262,00 86 157,60
2051 Concessions, droits similaires 21 898,00 51 021,06 18 868,80 -47 991,86
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 500,00 750,00 0,00 1 750,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 500,00 750,00 0,00 1 750,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 396 467,79 137 555,44 82 953,94 175 958,41
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 330,00 9 670,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 400,00 0,00 600,00
2182 Matériel de transport 52 073,42 30 030,03 17 084,00 4 959,39
2183 Matériel de bureau et informatique 90 630,15 49 450,08 10 459,34 30 720,73
2184 Mobilier 30 308,03 19 447,82 2 018,61 8 841,60
2188 Autres immobilisations corporelles 212 456,19 38 227,51 53 061,99 121 166,69
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 224 155,38 2 650 969,04 778 715,87 794 470,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 818 143,36 1 572 492,78 208 945,79 36 704,79
2313 Constructions 1 932 688,84 1 045 204,04 529 654,21 357 830,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 473 323,18 33 272,22 31 960,40 408 090,56
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 8 155,47 -8 155,47
Total des dépenses d’équipement 4 851 191,17 2 888 045,94 952 800,61 1 010 344,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 197 907,17 0,00 2 092,83
1641 Emprunts en euros 200 000,00 197 907,17 0,00 2 092,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 300,00 300,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 300,00 300,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200 300,00 198 207,17 0,00 2 092,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 051 491,17 3 086 253,11 952 800,61 1 012 437,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 20 097,25 20 097,25 0,00
2313 Constructions 20 097,25 20 097,25 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 097,25 20 097,25 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 071 588,42 3 106 350,36 952 800,61 1 012 437,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 19
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 712 989,50 143 789,09 569 200,41 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 412 272,00 106 389,09 305 882,91 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 110 000,00 37 400,00 72 600,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 135 362,00 0,00 135 362,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 55 355,50 0,00 55 355,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 712 989,50 143 789,09 569 200,41 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 130 590,00 128 748,70 0,00 1 841,30
10222 FCTVA 130 590,00 128 748,70 0,00 1 841,30
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 135 500,00 0,00
Total des recettes financières 266 090,00 128 748,70 0,00 137 341,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 979 079,50 272 537,79 569 200,41 137 341,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 403 067,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 300 550,10 300 343,56 206,54
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 051,10 266,10 99 785,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 584,00 284,00 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 700,00 25 633,10 66,90
28051 Concessions et droits similaires 25 700,00 51 493,12 -25 793,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 115,00 1 239,20 -124,20
28128 Autres aménagements de terrains 200,00 44 637,00 -44 437,00
281318 Autres bâtiments publics 200,00 196,00 4,00
28132 Immeubles de rapport 18 000,00 17 989,00 11,00
28138 Autres constructions 11 050,00 11 029,00 21,00
281571 Matériel roulant 200,00 181,40 18,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200,00 3,54 196,46
28158 Autres installat°, matériel et outillage 40 750,00 40 740,50 9,50
28182 Matériel de transport 6 650,00 6 630,40 19,60
28183 Matériel de bureau et informatique 7 200,00 11 197,72 -3 997,72
28184 Mobilier 21 050,00 27 141,63 -6 091,63
28188 Autres immo. corporelles 41 900,00 61 681,85 -19 781,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 703 617,60 300 343,56 3 403 274,04
041 Opérations patrimoniales (5) 20 097,25 20 097,25 0,00
2031 Frais d'études 20 097,25 20 097,25 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 723 714,85 320 440,81 3 403 274,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 702 794,35 592 978,60 569 200,41 3 540 615,34 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
368 794,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : TOUS BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 450,90 A 25 306,44 2 860,80 2 283,66 B 230 857,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
2031 Frais d'études 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,82
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 216,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 450,90 22 906,44 2 860,80 4 683,66 225 982,72
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 3 489,26 0,00 -3 489,26 3 489,26
2313 Constructions 2 500,00 10 574,53 0,00 -8 074,53 202 759,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 950,90 8 842,65 2 860,80 16 247,45 19 734,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 587,00 C 0,00 0,00 4 587,00 D 19 837,32
13 Subventions d'investissement 4 587,00 0,00 0,00 4 587,00 19 837,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 587,00 0,00 0,00 4 587,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 837,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 306,44 D - B -211 020,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : PARC DE VEHICULES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 573,42 A 30 030,03 17 084,00 2 459,39 B 51 480,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 573,42 30 030,03 17 084,00 2 459,39 51 480,58
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 898,00
2182 Matériel de transport 49 573,42 30 030,03 17 084,00 2 459,39 50 582,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 030,03 D - B -51 480,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : SALLE DE L'HERONNIERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 747,25 A 31 783,51 9 705,13 -17 741,39 B 75 820,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 318,00 718,00 0,00 1 600,00 21 350,87
2161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 400,00 0,00 600,00 4 070,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 826,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,32
2188 Autres immobilisations corporelles 1 318,00 318,00 0,00 1 000,00 12 286,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 429,25 31 065,51 9 705,13 -19 341,39 54 469,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 3 916,54 0,00 -3 916,54 3 916,54
2313 Constructions 21 429,25 21 784,00 2 207,93 -2 562,68 45 188,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 364,97 7 497,20 -12 862,17 5 364,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 783,51 D - B -75 820,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : PARC DE GRAND LIEU
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 77 916,80 A 58 634,04 6 605,40 12 677,36 B 66 630,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 680,04 0,00 -3 680,04 3 680,04
2184 Mobilier 0,00 3 680,04 0,00 -3 680,04 3 680,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 916,80 54 954,00 6 605,40 16 357,40 62 950,80
2312 Agencements et aménagements de
terrains
77 916,80 54 954,00 6 605,40 16 357,40 62 950,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 634,04 D - B -66 630,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : Cimetière
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 292,00 A 0,00 2 280,00 12,00 B 7 825,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 280,00 -2 280,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 280,00 -2 280,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 292,00 0,00 0,00 2 292,00 1 635,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 850,20
2188 Autres immobilisations corporelles 2 292,00 0,00 0,00 2 292,00 784,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 190,31
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 6 190,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 825,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : SALLE DE LA PAVELLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 369 190,60 A 31 110,82 23 602,40 314 477,38 B 140 704,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 680,44 7 777,55 0,00 1 902,89 33 827,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 249,90
2188 Autres immobilisations corporelles 9 680,44 7 777,55 0,00 1 902,89 33 577,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 359 510,16 23 333,27 23 602,40 312 574,49 103 517,32
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 804,00
2313 Constructions -78 862,12 14 126,92 2 000,00 -94 989,04 90 506,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 438 372,28 9 206,35 21 602,40 407 563,53 9 206,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 110,82 D - B -140 704,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : ESPACES VERTS - DIVERS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 965,14 A 41 443,07 15 614,26 13 907,81 B 176 566,37
20 Immobilisations incorporelles 5 820,00 4 170,00 1 650,00 0,00 4 170,00
2031 Frais d'études 5 820,00 4 170,00 1 650,00 0,00 4 170,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 4 672,40 3 339,56 -2 511,96 12 122,70
2184 Mobilier 3 000,00 1 079,40 0,00 1 920,60 1 079,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 3 593,00 3 339,56 -4 432,56 11 043,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 645,14 32 600,67 10 624,70 16 419,77 160 273,67
2312 Agencements et aménagements de
terrains
58 145,14 32 600,67 10 624,70 14 919,77 160 273,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 443,07 D - B -176 566,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 500,00 A 17 062,84 0,00 -562,84 B 45 836,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,00 17 062,84 0,00 -562,84 45 836,44
2313 Constructions 16 500,00 17 062,84 0,00 -562,84 45 836,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 062,84 D - B -45 836,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : Abri Jeu de Boules
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 4 134,00 25 854,00 -29 988,00 B 4 134,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 854,00 -25 854,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 854,00 -25 854,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 134,00 0,00 -4 134,00 4 134,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 4 134,00 0,00 -4 134,00 4 134,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 134,00 D - B -4 134,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 327,76 A 3 122,70 37 278,49 -36 073,43 B 53 791,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 027,76 1 800,00 37 127,29 -35 899,53 31 653,73
2184 Mobilier 227,76 0,00 0,00 227,76 1 132,44
2188 Autres immobilisations corporelles 2 800,00 1 800,00 37 127,29 -36 127,29 30 521,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 300,00 1 322,70 151,20 -173,90 22 137,27
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,00
2313 Constructions 1 300,00 1 322,70 151,20 -173,90 18 566,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 122,70 D - B -53 791,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 030,00 A 7 476,15 6 835,32 -8 281,47 B 35 874,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30,00 1 439,40 6 696,00 -8 105,40 7 447,24
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,02
2188 Autres immobilisations corporelles 30,00 1 439,40 6 696,00 -8 105,40 6 142,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 6 036,75 139,32 -176,07 28 426,76
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 829,77
2313 Constructions 6 000,00 6 036,75 139,32 -176,07 18 596,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 476,15 D - B -35 874,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 150,00 A 994,51 0,00 155,49 B 75 073,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 150,00 994,51 0,00 155,49 1 225,26
2184 Mobilier 0,00 994,51 0,00 -994,51 994,51
2188 Autres immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00 230,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 848,11
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 57 927,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 920,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -994,51 D - B -75 073,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 255 308,11 A 92 800,17 30 015,31 132 492,63 B 336 501,03
20 Immobilisations incorporelles 76 898,00 51 021,06 18 868,80 7 008,14 188 057,05
2031 Frais d'études 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 2 321,00
2051 Concessions, droits similaires 21 898,00 51 021,06 18 868,80 -47 991,86 185 736,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 410,11 41 779,11 10 459,34 126 171,66 75 872,97
2183 Matériel de bureau et informatique 77 127,34 40 114,09 10 459,34 26 553,91 57 895,85
2184 Mobilier 9 932,00 532,22 0,00 9 399,78 2 497,31
2188 Autres immobilisations corporelles 91 350,77 1 132,80 0,00 90 217,97 15 479,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 687,17 -687,17 72 571,01
2313 Constructions 0,00 0,00 687,17 -687,17 72 571,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 4 587,00 -4 587,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 587,00 -4 587,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 587,00 -4 587,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -92 800,17 D - B -336 501,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : SALLE MADELEINE HUET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 000,00 A 0,00 1 333,26 55 666,74 B 40 046,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 1 333,26 666,74 398,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 398,85
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 1 333,26 666,74 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 39 648,13
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 15 536,77
2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 111,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -40 046,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : MAISON DES JEUNES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 893 980,03 A 831 387,47 19 378,67 43 213,89 B 902 672,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 404,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 404,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 15 346,60 2 380,68 62 272,72 17 260,89
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 5 631,60 0,00 4 368,40 5 631,60
2184 Mobilier 10 000,00 7 958,94 56,30 1 984,76 9 117,23
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 1 756,06 2 324,38 55 919,56 2 512,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 813 980,03 816 040,87 16 997,99 -19 058,83 866 006,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 11 892,96 0,00 -11 892,96 14 492,16
2313 Constructions 813 980,03 804 147,91 16 997,99 -7 165,87 851 514,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 213 040,50 C 143 789,09 69 251,41 0,00 D 185 459,59
13 Subventions d'investissement 213 040,50 143 789,09 69 251,41 0,00 185 459,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 137 685,00 106 389,09 31 295,91 0,00 118 704,09
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 37 400,00 12 600,00 0,00 37 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 355,50 0,00 25 355,50 0,00 25 355,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -687 598,38 D - B -717 212,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : ESPACE VIE LOCALE/PATIO MUSICAL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 157,49 A 41 927,24 1 014,96 4 215,29 B 2 913 569,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 140,99 7 779,99 1 014,96 346,04 92 941,18
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 539,35
2184 Mobilier 1 300,00 0,00 1 014,96 285,04 33 599,78
2188 Autres immobilisations corporelles 7 840,99 7 779,99 0,00 61,00 37 802,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 016,50 34 147,25 0,00 3 869,25 2 820 628,13
2312 Agencements et aménagements de
terrains
38 016,50 28 215,13 0,00 9 801,37 47 738,23
2313 Constructions 0,00 5 932,12 0,00 -5 932,12 2 772 889,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 178 527,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 527,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 527,48
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 927,24 D - B -2 735 041,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : ATELIERS MUNICIPAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 318,40 A 8 461,26 417,50 11 439,64 B 362 331,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 318,40 8 461,26 417,50 11 439,64 55 820,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 486,45
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 277,10
2182 Matériel de transport 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 27 588,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 409,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,89
2188 Autres immobilisations corporelles 17 818,40 8 461,26 417,50 8 939,64 22 859,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 306 510,64
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 8 011,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 298 499,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 461,26 D - B -354 331,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 359 390,88 A 875,79 7 365,89 351 149,20 B 927 520,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 200,00 200,78 0,00 1 999,22 27 412,01
2184 Mobilier 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 2 242,08
2188 Autres immobilisations corporelles 1 100,00 200,78 0,00 899,22 25 169,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 357 190,88 675,01 7 365,89 349 149,98 900 108,10
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 28 640,76
2313 Constructions 354 690,88 675,01 7 365,89 346 649,98 871 467,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -875,79 D - B -927 520,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PHASE 3
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 282,36 A 627,10 0,00 655,26 B 650 631,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 282,36 627,10 0,00 655,26 643 164,91
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 25 213,62
2313 Constructions 1 282,36 627,10 0,00 655,26 617 951,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 239,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239,84
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -627,10 D - B -648 391,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : PETITS PATRIMOINES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 711,60 A 18 638,39 3 810,00 2 263,21 B 46 239,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 711,60 18 638,39 3 810,00 2 263,21 46 239,77
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 804,02 12 123,32 0,00 -319,30 32 362,52
2313 Constructions 12 907,58 6 515,07 3 810,00 2 582,51 13 877,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 638,39 D - B -46 239,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : DEPLACEMENTS DOUX ET PARCOURS SPORTIFS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 500,00 A 37 919,62 0,00 -20 419,62 B 58 105,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 062,40 0,00 -1 062,40 1 062,40
2184 Mobilier 0,00 1 062,40 0,00 -1 062,40 1 062,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 500,00 36 857,22 0,00 -19 357,22 57 043,50
2312 Agencements et aménagements de
terrains
17 500,00 36 857,22 0,00 -19 357,22 57 043,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 919,62 D - B -58 105,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE-AGENDA 21
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 220,00 A 0,00 1 824,00 7 396,00 B 4 437,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437,00
21 Immobilisations corporelles 9 220,00 0,00 1 824,00 7 396,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 220,00 0,00 1 824,00 7 396,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 437,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : ESPACE CENTRE BOURG
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 520,00 A 10 752,37 21 552,00 2 215,63 B 86 173,96
20 Immobilisations incorporelles 30 520,00 9 360,00 21 552,00 -392,00 28 058,75
2031 Frais d'études 30 520,00 9 360,00 21 552,00 -392,00 28 058,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 392,37 0,00 -1 392,37 53 406,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 392,37 0,00 -1 392,37 53 406,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 709,16
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 752,37 D - B -86 173,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 145 (1)
LIBELLE : CHAUFFERIE MIXTE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 060,86 A 0,00 0,00 2 060,86 B 2 655,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 060,86 0,00 0,00 2 060,86 2 655,22
2313 Constructions 2 060,86 0,00 0,00 2 060,86 2 655,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 655,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : RIVES DE GRAND LIEU (PRESBYTERE/JAHARDIERES)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 867 896,10 A 171 937,25 531 086,81 164 872,04 B 238 863,79
20 Immobilisations incorporelles 114 830,00 31 580,40 20 926,00 62 323,60 42 398,90
2031 Frais d'études 114 830,00 31 580,40 20 926,00 62 323,60 42 398,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 753 066,10 140 356,85 510 160,81 102 548,44 196 464,89
2312 Agencements et aménagements de
terrains
36 866,10 1 074,60 13 866,10 21 925,40 52 896,72
2313 Constructions 716 200,00 139 282,25 496 294,71 80 623,04 143 568,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 60 000,00 C 0,00 60 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -171 937,25 D - B -238 863,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE JULES D'HERBAUGES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 306,67 A 37 636,09 947,35 -18 276,77 B 301 083,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 240,00 0,00 -240,00 240,00
2031 Frais d'études 0,00 240,00 0,00 -240,00 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 606,67 10 421,00 947,35 238,32 84 044,01
2183 Matériel de bureau et informatique 3 502,81 3 704,39 0,00 -201,58 19 113,86
2184 Mobilier 4 748,27 4 140,31 947,35 -339,39 21 963,65
2188 Autres immobilisations corporelles 3 355,59 2 576,30 0,00 779,29 42 966,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 700,00 26 975,09 0,00 -18 275,09 216 799,57
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 24 916,32
2313 Constructions 7 700,00 17 116,84 0,00 -9 416,84 181 776,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 858,25 0,00 -9 858,25 10 106,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 35 582,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 996,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 996,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,67
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 636,09 D - B -265 501,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 94 (1)
LIBELLE : URBANISME ET CADRE DE VIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 330,00 9 670,00 B 236 924,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 330,00 9 670,00 231 114,17
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,39
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 330,00 9 670,00 122 613,78
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 135 362,00 C 0,00 135 362,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 135 362,00 0,00 135 362,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 135 362,00 0,00 135 362,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -236 924,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 99 (1)
LIBELLE : ESPACE SPORTIF EXTERIEUR
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 575 894,80 A 1 383 235,08 186 005,06 6 654,66 B 1 408 641,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 787,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 787,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 575 894,80 1 383 235,08 186 005,06 6 654,66 1 400 853,28
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 575 894,80 1 383 235,08 177 849,59 14 810,13 1 400 853,28
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 8 155,47 -8 155,47 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 C 0,00 300 000,00 0,00 D 270 000,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 270 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 270 000,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 383 235,08 D - B -1 138 641,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 50
-6 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 926 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 926 0
3 825 249 0 -60 372 0 177 451 -991 -256 778 -191 094 -193 535 0 1 704 184 2 646 381
8 846 179 0 12 564 0 265 409 700 93 704 74 699 183 359 0 5 200 197 3 015 547
5 020 930 0 72 935 0 87 958 1 691 350 482 265 793 376 893 0 3 496 013 369 165
-383 600 0 -487 315 0 -6 987 0 -236 352 -101 952 -38 075 0 487 080 0
569 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 569 200 0
952 801 0 487 315 0 6 987 0 236 352 101 952 38 075 0 82 120 0
-2 144 578 0 -215 381 0 -9 276 -1 476 -2 106 606 -215 525 -43 315 0 -23 945 470 946
961 773 0 0 0 0 0 143 789 0 0 0 149 130 668 854
3 106 350 0 215 381 0 9 276 1 476 2 250 395 215 525 43 315 0 173 075 197 907
0 0
20 097 0
197 907 197 907
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750
2 887 296 0 215 381 0 9 276 1 476 2 250 395 215 525 43 315 0 151 928
3 086 253 0 215 381 0 9 276 1 476 2 250 395 215 525 43 315 0 152 978 197 907
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 51
65 233 0 0 0 0 0 30 809 15 766 12 201 0 6 457 0
1 574 858 0 446 328 0 6 327 0 846 700 237 622 20 453 0 17 428 0
1 781 439 0 168 706 0 0 0 1 572 978 32 132 0 0 7 623 0
3 429 685 0 615 034 0 6 327 0 2 458 642 285 520 32 654 0 31 508 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 290 0 10 149 0 9 935 0 12 059 9 431 39 704 0 10 012 0
21 466 0 5 822 0 0 0 8 015 2 009 5 088 0 532 0
59 909 0 0 0 0 1 476 5 632 2 240 3 704 0 46 858 0
47 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 114 0
400 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0
330 0 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 509 0 16 301 0 9 935 1 476 25 706 14 080 48 496 0 104 516 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
69 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 890 0
120 012 0 71 362 0 0 0 2 400 17 876 240 0 28 134 0
189 902 0 71 362 0 0 0 2 400 17 876 240 0 98 024 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 907
197 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 907
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 039 054 0 702 697 0 16 263 1 476 2 486 747 317 477 81 389 0 235 098 197 907
4 059 151 0 702 697 0 16 263 1 476 2 486 747 317 477 81 389 0 255 195 197 907
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 356 0
135 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 362 0
110 000 0 0 0 0 0 37 400 0 0 0 72 600 0
412 272 0 0 0 0 0 106 389 0 0 0 305 883 0
712 990 0 0 0 0 0 143 789 0 0 0 569 200 0
128 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 749 0
128 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 749 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
841 738 0 0 0 0 0 143 789 0 0 0 697 949 0
1 530 973 0 0 0 0 0 143 789 0 0 0 718 330 668 854
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 097 0
20 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 097 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 097 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
8 155 0 0 0 0 0 8 155 0 0 0 0 0 8 155 0 0 0 0 0 8 155 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 53
3 636 0 0 0 0 0 3 236 400 0 0 0 0
1 282 169 0 72 597 0 87 753 1 691 350 427 205 411 278 307 0 285 980 3
4 727 513 0 72 935 0 87 958 1 691 350 482 265 793 376 893 0 3 502 939 68 822
5 027 856 0 72 935 0 87 958 1 691 350 482 265 793 376 893 0 3 502 939 369 165
368 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 794
20 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 097 0
20 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 097 0
61 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 682
27 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 142
11 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 198
6 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 630
40 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 741
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181
11 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 029
17 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 989
196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196
44 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 637
1 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 239
51 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 493
25 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 633
284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 0
266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266
300 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 300 060
320 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 381 300 060
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains) SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 54
32 493 0 699 0 0 0 0 0 0 0 31 794 0
77 821 0 507 0 6 342 0 1 512 65 404 0 0 4 057 0
4 901 0 650 0 0 0 290 364 593 0 3 005 0
439 0 0 0 0 0 28 0 0 0 411 0
4 372 0 4 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 588 0 4 450 0 1 049 0 4 615 0 0 0 12 474 0
330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
2 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 015 0
12 716 0 1 406 0 1 614 696 67 3 950 73 0 4 909 0
6 559 0 81 0 228 0 0 3 974 535 0 1 741 0
21 012 0 0 0 0 0 5 519 0 0 0 15 493 0
69 877 0 838 0 180 0 1 424 11 847 4 111 0 51 477 0
10 652 0 480 0 0 0 2 181 3 703 1 766 0 2 521 0
7 063 0 3 606 0 0 0 728 0 0 0 2 729 0
36 363 0 0 0 3 217 0 6 918 5 563 4 135 0 16 530 0
50 016 0 40 236 0 28 0 551 0 1 612 0 7 589 0
25 148 0 6 234 0 0 0 733 16 712 0 0 1 469 0
9 739 0 0 0 0 0 949 0 0 0 8 790 0
492 675 0 0 0 23 597 0 264 509 6 990 190 281 0 7 299 0
3 216 0 0 0 0 0 30 765 140 0 2 281 0
22 098 0 0 0 1 101 0 188 0 20 809 0 0 0
10 751 0 0 0 0 0 0 10 697 54 0 0 0
7 936 0 0 0 471 0 0 14 1 040 0 6 411 0
5 569 0 736 0 636 0 0 0 0 0 4 197 0
7 200 0 36 0 1 177 0 1 285 2 175 1 066 0 1 462 0
12 488 0 0 0 2 401 0 95 3 868 3 844 0 2 280 0
3 446 0 3 346 0 100 0 0 0 0 0 0 0
9 026 0 0 0 5 944 0 1 829 172 142 0 939 0
5 352 0 2 553 0 0 0 738 0 0 0 2 060 0
54 304 0 0 0 13 307 0 18 534 19 582 0 0 2 881 0
2 108 0 0 0 1 921 0 20 0 114 0 53 0
122 014 0 1 360 0 5 808 0 27 019 28 137 34 271 0 25 418 0
11 606 0 39 0 1 060 0 3 123 2 756 3 529 0 1 099 0 11 606 11 606 0 0 39 39 0 0 1 060 1 060 0 0 3 123 3 123 2 756 2 756 3 529 3 529 0 0 1 099 1 099 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 55
16 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 349 0
1 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 093 0
2 539 0 221 0 205 0 55 111 387 0 1 559 0
30 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 398 0
65 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 924 0
9 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 100 0
423 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 061 0
274 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 939 0
1 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 0
281 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 436 0
193 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 016 0
31 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 176 0
1 514 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 514 108 0
4 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 856 0
37 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 230 0
8 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 179 0
32 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 375 0
2 910 514 0 221 0 205 0 55 111 387 0 2 909 535 0
1 210 0 0 0 0 0 0 424 786 0 0 0
1 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 0
13 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 167 0
12 001 0 747 0 8 519 0 0 2 735 0 0 0 0
1 499 0 0 0 0 0 0 0 1 499 0 0 0
14 009 0 0 0 900 750 2 935 6 321 1 918 0 1 185 0
11 923 0 0 0 0 0 0 1 689 5 640 0 4 594 0
523 0 0 0 0 0 30 0 0 0 490 3
30 346 0 0 0 0 0 553 1 309 100 0 28 384 0
9 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 440 0
4 726 0 0 0 0 0 734 2 093 0 0 1 900 0
6 236 0 221 0 295 245 51 3 632 25 0 1 768 0
8 505 0 0 0 7 857 0 4 110 225 0 309 0
24 0 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 24 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 24 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 56
300 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 344
300 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 344
300 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 344
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 163 0 0 0 0 0 0 288 36 0 839 0
1 163 0 0 0 0 0 0 288 36 0 839 0
9 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 292 0
-1 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 184 -15 440
84 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 258
92 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 476 68 818
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
124 380 0 0 0 0 0 0 59 983 31 923 0 32 474 0
108 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 434 0
15 316 0 0 0 0 0 0 0 368 0 14 947 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
72 910 0 0 0 0 0 0 0 65 872 0 7 038 0
2 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 136 0
12 806 0 116 0 0 0 0 0 0 0 12 689 0
345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 0
155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 0
5 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 587 0
3 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 260 0
574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574 0
77 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 619 0
425 023 0 116 0 0 0 0 59 983 98 163 0 266 761 0
16 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 349 0 16 349 16 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 349 16 349 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. Etat
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 57
13 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 774 0
255 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 784 0
1 660 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 660 962 0
16 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 935 0
2 885 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 651 190 234 249
4 934 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 699 910 234 249
2 142 0 0 0 0 0 0 0 2 142 0 0 0
182 047 0 0 0 1 824 0 0 0 180 223 0 0 0
136 789 0 0 0 136 789 0 0 0 0 0 0 0
75 860 0 0 0 0 0 75 860 0 0 0 0 0
4 075 0 0 0 0 0 4 075 0 0 0 0 0
49 362 0 0 0 0 0 0 49 362 0 0 0 0
290 0 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 0 0 0 0 0 80 0 0 0 0 0
3 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 545 0
944 0 0 0 0 0 0 944 0 0 0 0
455 134 0 290 0 138 613 0 80 015 50 306 182 365 0 3 545 0
249 296 0 91 0 0 0 0 0 0 0 249 205 0
249 296 0 91 0 0 0 0 0 0 0 249 205 0
6 064 882 0 12 564 0 265 409 700 93 704 74 699 183 359 0 5 200 197 234 249
8 846 179 0 12 564 0 265 409 700 93 704 74 699 183 359 0 5 200 197 3 015 547
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 58
2 781 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 781 298
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 534 0 0 0 0 0 0 540 994 0 30 000 0
8 091 0 341 0 0 0 0 0 0 0 7 750 0
13 403 0 0 0 0 0 9 320 0 0 0 4 083 0
53 028 0 341 0 0 0 9 320 540 994 0 41 833 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
34 805 0 11 842 0 0 700 0 11 978 0 0 10 285 0
34 807 0 11 842 0 0 700 0 11 978 0 0 10 287 0
33 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 733 0
6 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 532 0
89 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 916 0
139 166 0 0 0 126 797 0 4 369 0 0 0 8 000 0
7 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 300 0
4 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 602 0
11 875 0 0 0 0 0 0 11 875 0 0 0 0
1 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 268 0
2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341 0
41 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 724 0
338 457 0 0 0 126 797 0 4 369 11 875 0 0 195 416 0
101 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 266 0 101 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 266 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 59
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 369 165,16 3 502 938,82 0,00 0,00 3 872 103,98
Réalisations 369 165,16 3 496 012,80 0,00 0,00 3 865 177,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3,40 285 980,01 0,00 0,00 285 983,41
60611 Eau et assainissement 0,00 1 098,87 0,00 0,00 1 098,87
60612 Energie - Electricité 0,00 25 418,27 0,00 0,00 25 418,27
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 52,76 0,00 0,00 52,76
60621 Combustibles 0,00 2 881,40 0,00 0,00 2 881,40
60622 Carburants 0,00 2 060,11 0,00 0,00 2 060,11
60623 Alimentation 0,00 939,14 0,00 0,00 939,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 279,70 0,00 0,00 2 279,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 461,87 0,00 0,00 1 461,87
60636 Vêtements de travail 0,00 4 196,56 0,00 0,00 4 196,56
6064 Fournitures administratives 0,00 6 410,88 0,00 0,00 6 410,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 281,00 0,00 0,00 2 281,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 299,27 0,00 0,00 7 299,27
6132 Locations immobilières 0,00 8 789,88 0,00 0,00 8 789,88
6135 Locations mobilières 0,00 1 468,78 0,00 0,00 1 468,78
61521 Entretien terrains 0,00 7 588,80 0,00 0,00 7 588,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 16 529,82 0,00 0,00 16 529,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 728,75 0,00 0,00 2 728,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 521,05 0,00 0,00 2 521,05
6156 Maintenance 0,00 51 476,58 0,00 0,00 51 476,58
6161 Multirisques 0,00 15 492,89 0,00 0,00 15 492,89
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 741,03 0,00 0,00 1 741,03
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 909,25 0,00 0,00 4 909,25
6188 Autres frais divers 0,00 2 015,00 0,00 0,00 2 015,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 329,76 0,00 0,00 329,76
6226 Honoraires 0,00 12 474,23 0,00 0,00 12 474,23
6228 Divers 0,00 411,31 0,00 0,00 411,31
6231 Annonces et insertions 0,00 3 004,72 0,00 0,00 3 004,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 056,51 0,00 0,00 4 056,51
6237 Publications 0,00 31 794,16 0,00 0,00 31 794,16 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6247 Transports collectifs 0,00 309,00 0,00 0,00 309,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 768,07 0,00 0,00 1 768,07
6257 Réceptions 0,00 1 899,52 0,00 0,00 1 899,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 439,58 0,00 0,00 9 439,58
6262 Frais de télécommunications 0,00 28 384,23 0,00 0,00 28 384,23
627 Services bancaires et assimilés 3,40 489,60 0,00 0,00 493,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 593,76 0,00 0,00 4 593,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 184,90 0,00 0,00 1 184,90
63512 Taxes foncières 0,00 13 167,00 0,00 0,00 13 167,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 032,00 0,00 0,00 1 032,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 909 534,55 0,00 0,00 2 909 534,55
6331 Versement de transport 0,00 32 374,62 0,00 0,00 32 374,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 179,21 0,00 0,00 8 179,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 230,36 0,00 0,00 37 230,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 856,10 0,00 0,00 4 856,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 514 108,21 0,00 0,00 1 514 108,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 31 175,75 0,00 0,00 31 175,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 193 015,55 0,00 0,00 193 015,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 281 435,56 0,00 0,00 281 435,56
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 084,33 0,00 0,00 1 084,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 274 939,28 0,00 0,00 274 939,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 423 060,64 0,00 0,00 423 060,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 100,25 0,00 0,00 9 100,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 65 924,23 0,00 0,00 65 924,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 30 398,29 0,00 0,00 30 398,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 559,30 0,00 0,00 1 559,30
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 092,87 0,00 0,00 1 092,87
014 Atténuations de produits 0,00 16 349,00 0,00 0,00 16 349,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 16 349,00 0,00 0,00 16 349,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 300 343,56 0,00 0,00 0,00 300 343,56
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 300 343,56 0,00 0,00 0,00 300 343,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 259 834,54 0,00 0,00 259 834,54
6531 Indemnités 0,00 77 619,18 0,00 0,00 77 619,18
6532 Frais de mission 0,00 574,40 0,00 0,00 574,40
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 259,74 0,00 0,00 3 259,74
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 5 587,20 0,00 0,00 5 587,20
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 155,28 0,00 0,00 155,28
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 344,54 0,00 0,00 344,54
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 12 689,39 0,00 0,00 12 689,39
65548 Autres contributions 0,00 2 136,25 0,00 0,00 2 136,25 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 612,07 0,00 0,00 1 612,07
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 14 947,31 0,00 0,00 14 947,31
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 108 434,00 0,00 0,00 108 434,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 32 474,01 0,00 0,00 32 474,01
65888 Autres 0,00 1,17 0,00 0,00 1,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 68 818,20 23 475,83 0,00 0,00 92 294,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 84 257,84 0,00 0,00 0,00 84 257,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 439,64 14 183,53 0,00 0,00 -1 256,11
6688 Autres 0,00 9 292,30 0,00 0,00 9 292,30
67 Charges exceptionnelles 0,00 838,87 0,00 0,00 838,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 838,87 0,00 0,00 838,87
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 926,02 0,00 0,00 6 926,02
RECETTES 3 015 546,60 5 200 196,92 0,00 0,00 8 215 743,52
Réalisations 3 015 546,60 5 200 196,92 0,00 0,00 8 215 743,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 781 297,60 0,00 0,00 0,00 2 781 297,60
013 Atténuations de charges 0,00 249 205,34 0,00 0,00 249 205,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 249 205,34 0,00 0,00 249 205,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 545,00 0,00 0,00 3 545,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 3 545,00 0,00 0,00 3 545,00
73 Impôts et taxes 234 249,00 4 699 910,18 0,00 0,00 4 934 159,18
73111 Taxes foncières et d'habitation 234 249,00 2 651 190,00 0,00 0,00 2 885 439,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 16 935,00 0,00 0,00 16 935,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1 660 961,54 0,00 0,00 1 660 961,54
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 255 784,00 0,00 0,00 255 784,00
73221 FNGIR 0,00 13 774,00 0,00 0,00 13 774,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 101 265,64 0,00 0,00 101 265,64
74 Dotations et participations 0,00 195 416,12 0,00 0,00 195 416,12
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 41 724,00 0,00 0,00 41 724,00
744 FCTVA 0,00 2 341,38 0,00 0,00 2 341,38
74718 Autres participations Etat 0,00 1 268,24 0,00 0,00 1 268,24
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 4 601,50 0,00 0,00 4 601,50
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 7 300,00 0,00 0,00 7 300,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 89 916,00 0,00 0,00 89 916,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 6 532,00 0,00 0,00 6 532,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 33 733,00 0,00 0,00 33 733,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 287,28 0,00 0,00 10 287,28
752 Revenus des immeubles 0,00 10 285,20 0,00 0,00 10 285,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,08 0,00 0,00 2,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 41 833,00 0,00 0,00 41 833,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 083,00 0,00 0,00 4 083,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 750,00 0,00 0,00 7 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 646 381,44 1 697 258,10 0,00 0,00 4 343 639,54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 327 482,52 87 281,72 0,00 47 708,45 0,00 32 474,01 7 992,12 0,00 0,00
Réalisations 3 320 556,50 87 281,72 0,00 47 708,45 0,00 32 474,01 7 992,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 232 477,34 0,00 0,00 45 677,55 0,00 0,00 7 825,12 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 041,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,61 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 239,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,71 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
52,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 881,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 060,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 279,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 321,88 0,00 0,00 139,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 196,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 410,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 161,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
7 299,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 789,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 857,76 0,00 0,00 611,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 588,80 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
16 529,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 728,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 521,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 46 122,24 0,00 0,00 5 354,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 492,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
779,03 0,00 0,00 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 529,25 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
329,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 474,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 411,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 004,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 98,40 0,00 0,00 3 958,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 31 794,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 615,07 0,00 0,00 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 694,59 0,00 0,00 1 204,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 439,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 384,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 489,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 593,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 184,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 907 417,73 85,92 0,00 2 030,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 32 374,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 093,29 85,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
37 230,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 856,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 514 108,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 175,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 193 015,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 279 459,96 0,00 0,00 1 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 084,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 274 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
423 060,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 100,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 924,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
30 398,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 504,00 0,00 0,00 55,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
1 092,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
16 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
140 164,73 87 195,80 0,00 0,00 0,00 32 474,01 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 77 619,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 259,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 5 587,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 155,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
344,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
12 689,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 136,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
1 612,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
14 947,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 108 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 474,01 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 23 475,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
14 183,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 9 292,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 671,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
671,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 926,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 196 651,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,00 0,00 0,00
Réalisations 5 196 651,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 249 205,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
249 205,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 699 910,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 651 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
16 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 660 961,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73212 Dotation de solidarité
communautaire
255 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 13 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
101 265,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 195 416,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 41 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 341,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 268,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 4 601,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
89 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
6 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
33 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 287,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 285,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 4 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 869 169,40 -87 281,72 0,00 -47 708,45 0,00 -32 474,01 -4 447,12 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 158 938,09 0,00 0,00 0,00 217 955,37 376 893,46
Réalisations 0,00 158 938,09 0,00 0,00 0,00 217 955,37 376 893,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 70 013,43 0,00 0,00 0,00 208 293,93 278 307,36
60611 Eau et assainissement 0,00 2 289,35 0,00 0,00 0,00 1 239,92 3 529,27
60612 Energie - Electricité 0,00 23 713,75 0,00 0,00 0,00 10 556,95 34 270,70
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00 114,20
60623 Alimentation 0,00 124,84 0,00 0,00 0,00 17,03 141,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 781,87 0,00 0,00 0,00 62,58 3 844,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 671,67 0,00 0,00 0,00 394,40 1 066,07
6064 Fournitures administratives 0,00 1 040,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 53,89 0,00 0,00 0,00 0,00 53,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 20 809,03 0,00 0,00 0,00 0,00 20 809,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 56,06 0,00 0,00 0,00 190 224,55 190 280,61
61521 Entretien terrains 0,00 1 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 616,65 0,00 0,00 0,00 2 518,21 4 134,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 382,32 0,00 0,00 0,00 384,00 1 766,32
6156 Maintenance 0,00 2 587,67 0,00 0,00 0,00 1 522,92 4 110,59
6182 Documentation générale et technique 0,00 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 73,33 0,00 0,00 0,00 0,00 73,33
6231 Annonces et insertions 0,00 380,83 0,00 0,00 0,00 211,87 592,70
6247 Transports collectifs 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 25,16 0,00 0,00 0,00 0,00 25,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 99,84 0,00 0,00 0,00 0,00 99,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 640,24 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 412,16 0,00 0,00 0,00 505,72 1 917,88
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 129,79 0,00 0,00 0,00 655,78 785,57
012 0,00 276,50 0,00 0,00 0,00 110,60 387,10 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Charges de personnel, frais
assimilés
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 276,50 0,00 0,00 0,00 110,60 387,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 88 648,16 0,00 0,00 0,00 9 515,00 98 163,16
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 65 872,13 0,00 0,00 0,00 0,00 65 872,13
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 368,47 0,00 0,00 0,00 0,00 368,47
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 22 407,56 0,00 0,00 0,00 9 515,00 31 922,56
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,84 35,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,84 35,84
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 701,68 0,00 0,00 0,00 179 657,25 183 358,93
Réalisations 0,00 3 701,68 0,00 0,00 0,00 179 657,25 183 358,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 3 701,68 0,00 0,00 0,00 178 663,36 182 365,04
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 3 701,68 0,00 0,00 0,00 176 521,35 180 223,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,01 2 142,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,89 993,89
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,89 993,89
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -155 236,41 0,00 0,00 0,00 -38 298,12 -193 534,53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 35 860,62 121 116,82 1 960,65 217 955,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 35 860,62 121 116,82 1 960,65 217 955,37 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 134,16 41 287,09 1 592,18 208 293,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 144,67 1 144,68 0,00 1 239,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 856,77 11 856,98 0,00 10 556,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 17,03 107,81 0,00 17,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 117,26 2 571,43 93,18 62,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 75,55 596,12 0,00 394,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 520,09 520,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 53,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 671,39 12 137,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 56,06 0,00 0,00 190 224,55 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 262,98 1 353,67 0,00 2 518,21 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 961,75 420,57 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 277,03 1 310,64 0,00 1 522,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 73,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 380,83 0,00 211,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 25,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 49,92 49,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 640,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 706,08 706,08 0,00 505,72 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64,89 64,90 0,00 655,78 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 276,50 0,00 0,00 110,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 276,50 0,00 0,00 110,60 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 449,96 79 829,73 368,47 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 65 872,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 368,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 449,96 13 957,60 0,00 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 35,84 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 35,84 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 701,68 0,00 179 657,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 701,68 0,00 179 657,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 701,68 0,00 178 663,36 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 3 701,68 0,00 176 521,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 2 142,01 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 993,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 993,89 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -35 860,62 -117 415,14 -1 960,65 -38 298,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 23 191,72 35 906,56 206 694,71 265 792,99
Réalisations 0,00 23 191,72 35 906,56 206 694,71 265 792,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 047,88 35 770,38 146 592,71 205 410,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 131,97 2 624,44 2 756,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 069,29 25 067,89 28 137,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 697,73 14 883,92 19 581,65
60623 Alimentation 0,00 5,00 31,89 135,13 172,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 867,61 3 867,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 743,05 640,77 791,25 2 175,07
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 13,80 13,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 10 696,92 0,00 10 696,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 40,00 0,00 725,20 765,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 990,00 6 990,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 533,69 112,33 13 066,20 16 712,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 702,75 3 860,60 5 563,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 944,40 1 581,10 1 177,95 3 703,45
6156 Maintenance 0,00 140,84 3 662,76 8 043,81 11 847,41
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 670,71 2 143,25 160,00 3 973,96
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 950,00 0,00 0,00 3 950,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 363,94 0,00 363,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 10 580,25 2 934,49 51 889,27 65 404,01
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 24,00 24,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 256,40 66,26 2 309,55 3 632,21
6257 Réceptions 0,00 168,30 83,37 1 841,05 2 092,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 309,25 1 309,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 15,24 0,00 1 674,00 1 689,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 117,06 5 203,44 6 320,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 734,50 0,00 2 734,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 424,35 424,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 110,60 0,00 110,60 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 110,60 0,00 110,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 59 983,00 59 983,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 59 983,00 59 983,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 143,84 25,58 119,00 288,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 143,84 25,58 119,00 288,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 068,08 944,30 19 687,08 74 699,46
Réalisations 0,00 54 068,08 944,30 19 687,08 74 699,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 193,08 944,30 7 169,00 50 306,38
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 944,30 0,00 944,30
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 42 193,08 0,00 7 169,00 49 362,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 875,00 0,00 0,00 11 875,00
7473 Participat° Départements 0,00 11 875,00 0,00 0,00 11 875,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 977,60 11 977,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 11 977,60 11 977,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 540,48 540,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 540,48 540,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 30 876,36 -34 962,26 -187 007,63 -191 093,53 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 23 191,72 0,00 0,00 0,00 32 625,37 0,00 0,00 3 281,19
Réalisations 23 191,72 0,00 0,00 0,00 32 625,37 0,00 0,00 3 281,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 047,88 0,00 0,00 0,00 32 489,19 0,00 0,00 3 281,19
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 131,97 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,52 0,00 0,00 93,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 697,73 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5,00 0,00 0,00 0,00 31,89 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 743,05 0,00 0,00 0,00 640,77 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 696,92 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 533,69 0,00 0,00 0,00 112,33 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 586,37 0,00 0,00 1 116,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,10
6156 Maintenance 140,84 0,00 0,00 0,00 3 536,76 0,00 0,00 126,00
6182 Documentation générale et technique 1 670,71 0,00 0,00 0,00 2 143,25 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,94
6232 Fêtes et cérémonies 10 580,25 0,00 0,00 0,00 2 934,49 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 256,40 0,00 0,00 0,00 66,26 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 168,30 0,00 0,00 0,00 83,37 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,06 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734,50 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 110,60 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 110,60 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 143,84 0,00 0,00 0,00 25,58 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 143,84 0,00 0,00 0,00 25,58 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 068,08 0,00 0,00 0,00 944,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 54 068,08 0,00 0,00 0,00 944,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 42 193,08 0,00 0,00 0,00 944,30 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 944,30 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 42 193,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 30 876,36 0,00 0,00 0,00 -31 681,07 0,00 0,00 -3 281,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 56 562,11 293 919,74 350 481,85
Réalisations 0,00 56 562,11 293 919,74 350 481,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 56 562,11 293 864,44 350 426,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 3 235,82 3 235,82
60611 Eau et assainissement 0,00 3 003,13 119,71 3 122,84
60612 Energie - Electricité 0,00 21 913,73 5 105,44 27 019,17
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 19,74 19,74
60621 Combustibles 0,00 18 512,59 21,90 18 534,49
60622 Carburants 0,00 0,00 738,49 738,49
60623 Alimentation 0,00 14,31 1 814,86 1 829,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 88,86 6,05 94,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 195,40 1 089,25 1 284,65
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 187,91 187,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 29,50 29,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 264 508,65 264 508,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 949,04 949,04
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 733,05 733,05
61521 Entretien terrains 0,00 551,33 0,00 551,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 483,09 434,52 6 917,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 728,41 728,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 091,52 1 089,60 2 181,12
6156 Maintenance 0,00 1 423,84 0,00 1 423,84
6161 Multirisques 0,00 0,00 5 518,76 5 518,76
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 67,00 67,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 4 615,00 4 615,00
6228 Divers 0,00 0,00 28,13 28,13
6231 Annonces et insertions 0,00 290,11 0,00 290,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 511,61 1 511,61
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4,10 4,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 50,70 50,70
6257 Réceptions 0,00 0,00 733,62 733,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 392,34 160,27 552,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,01 30,01 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 601,86 333,30 2 935,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 55,30 55,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 55,30 55,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 320,00 84 384,33 93 704,33
Réalisations 0,00 9 320,00 84 384,33 93 704,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 80 015,21 80 015,21
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 80,00 80,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 4 075,21 4 075,21
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 75 860,00 75 860,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 369,12 4 369,12
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 369,12 4 369,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 320,00 0,00 9 320,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 9 320,00 0,00 9 320,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -47 242,11 -209 535,41 -256 777,52 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 43 004,64 13 557,47 0,00 0,00 0,00 264 534,91 29 384,83 0,00
Réalisations 43 004,64 13 557,47 0,00 0,00 0,00 264 534,91 29 384,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 004,64 13 557,47 0,00 0,00 0,00 264 534,91 29 329,53 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,82 0,00
60611 Eau et assainissement 2 100,93 902,20 0,00 0,00 0,00 0,00 119,71 0,00
60612 Energie - Electricité 11 092,16 10 821,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105,44 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,74 0,00
60621 Combustibles 18 512,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,90 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,49 0,00
60623 Alimentation 14,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,86 0,00
60631 Fournitures d'entretien 88,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,05 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 195,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,25 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,91 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 508,65 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,04 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,05 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 551,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 483,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,52 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,41 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 253,92 837,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,60 0,00
6156 Maintenance 1 207,84 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 518,76 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,13 0,00
6231 Annonces et insertions 61,34 228,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,61 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,10 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,70 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,62 0,00
6262 Frais de télécommunications 392,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,27 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,26 3,75 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 601,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,30 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 229,12 4 155,21 0,00
Réalisations 9 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 229,12 4 155,21 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,00 4 155,21 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,21 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,12 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,12 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 9 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -33 684,64 -13 557,47 0,00 0,00 0,00 -184 305,79 -25 229,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 690,72 0,00 1 690,72
Réalisations 1 690,72 0,00 1 690,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 690,72 0,00 1 690,72
6184 Versements à des organismes de formation 696,25 0,00 696,25
6251 Voyages et déplacements 244,70 0,00 244,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 749,77 0,00 749,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 700,00 700,00
Réalisations 0,00 700,00 700,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 700,00 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 700,00 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 86
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 690,72 700,00 -990,72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 1 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 696,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 244,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 749,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 690,72 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 5 854,36 0,00 0,00 82 103,79 87 958,15
Réalisations 0,00 5 854,36 0,00 0,00 82 103,79 87 958,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 854,36 0,00 0,00 81 898,49 87 752,85
60611 Eau et assainissement 0,00 32,49 0,00 0,00 1 027,32 1 059,81
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,35 5 808,35
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,12 1 921,12
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 306,91 13 306,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 943,60 5 943,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 100,30 100,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401,09 2 401,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,06 1 177,06
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 636,18 636,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 470,70 470,70
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,92 1 100,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 23 596,68 23 596,68
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 28,22 28,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,96 3 216,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 180,48 180,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 228,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,30 1 614,30
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,00 1 049,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 821,87 0,00 0,00 520,08 6 341,95
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 857,14 7 857,14
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 294,66 294,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 900,42 900,42
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519,00 8 519,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 205,30 205,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 205,30 205,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 265 409,47 265 409,47
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 265 409,47 265 409,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 138 612,90 138 612,90
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 136 788,62 136 788,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,28 1 824,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 796,57 126 796,57
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 126 796,57 126 796,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 854,36 0,00 0,00 183 305,68 177 451,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 69 889,78 3 045,37 72 935,15
Réalisations 0,00 69 889,78 3 045,37 72 935,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 69 668,58 2 928,88 72 597,46
60611 Eau et assainissement 0,00 39,07 0,00 39,07
60612 Energie - Electricité 0,00 1 360,33 0,00 1 360,33
60622 Carburants 0,00 2 552,94 0,00 2 552,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 345,92 0,00 3 345,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31,08 4,58 35,66
60636 Vêtements de travail 0,00 736,24 0,00 736,24
6135 Locations mobilières 0,00 5 770,10 464,14 6 234,24
61521 Entretien terrains 0,00 40 030,86 205,50 40 236,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 605,77 0,00 3 605,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 480,46 0,00 480,46
6156 Maintenance 0,00 838,00 0,00 838,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 80,64 80,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 406,00 0,00 1 406,00
6226 Honoraires 0,00 4 450,20 0,00 4 450,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 371,60 0,00 4 371,60
6231 Annonces et insertions 0,00 650,01 0,00 650,01
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 507,00 507,00
6237 Publications 0,00 0,00 699,19 699,19
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 220,83 220,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 747,00 747,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 221,20 0,00 221,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 221,20 0,00 221,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 116,49 116,49
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 116,49 116,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 563,61 0,00 12 563,61
Réalisations 0,00 12 563,61 0,00 12 563,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 90,60 0,00 90,60
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 90,60 0,00 90,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 289,90 0,00 289,90
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 289,90 0,00 289,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 842,25 0,00 11 842,25
752 Revenus des immeubles 0,00 11 842,25 0,00 11 842,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 340,86 0,00 340,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 340,86 0,00 340,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -57 326,17 -3 045,37 -60 371,54
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 973,21 12 916,57 0,00 321,99 0,00 2 723,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 56 973,21 12 916,57 0,00 321,99 0,00 2 723,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 56 752,01 12 916,57 0,00 205,50 0,00 2 723,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 552,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 3 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 31,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4,58
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 736,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 924,71 845,39 0,00 0,00 0,00 464,14
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 39 080,22 950,64 0,00 205,50 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 605,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 480,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,64
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 1 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 588,67 61,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,19
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 221,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 221,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,49 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,49 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 90,60 12 473,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 90,60 12 473,01 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 90,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 90,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 289,90 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 842,25 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 842,25 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -56 882,61 -443,56 0,00 -321,99 0,00 -2 723,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Produits des services, du
domaine, vente
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 197 907,17 235 097,71 0,00 20 097,25 453 102,13
Réalisations 197 907,17 152 977,70 0,00 20 097,25 370 982,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 20 097,25 20 097,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 097,25 20 097,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 197 907,17 0,00 0,00 0,00 197 907,17
1641 Emprunts en euros 197 907,17 0,00 0,00 0,00 197 907,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 51 021,06 0,00 0,00 51 021,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 51 021,06 0,00 0,00 51 021,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 756,26 0,00 0,00 76 756,26
2182 Matériel de transport 0,00 30 030,03 0,00 0,00 30 030,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 36 599,95 0,00 0,00 36 599,95
2184 Mobilier 0,00 532,22 0,00 0,00 532,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 594,06 0,00 0,00 9 594,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 150,38 0,00 0,00 24 150,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 623,26 0,00 0,00 7 623,26
2313 Constructions 0,00 12 930,87 0,00 0,00 12 930,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 596,25 0,00 0,00 3 596,25 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
261 Titres de participation 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 82 120,01 0,00 0,00 82 120,01
RECETTES (2) 668 853,63 698 233,11 0,00 20 097,25 1 387 183,99
Réalisations 668 853,63 129 032,70 0,00 20 097,25 817 983,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 368 794,07 0,00 0,00 0,00 368 794,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 300 059,56 284,00 0,00 0,00 300 343,56
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 266,10 0,00 0,00 0,00 266,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 284,00 0,00 0,00 284,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 633,10 0,00 0,00 0,00 25 633,10
28051 Concessions et droits similaires 51 493,12 0,00 0,00 0,00 51 493,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 239,20 0,00 0,00 0,00 1 239,20
28128 Autres aménagements de terrains 44 637,00 0,00 0,00 0,00 44 637,00
281318 Autres bâtiments publics 196,00 0,00 0,00 0,00 196,00
28132 Immeubles de rapport 17 989,00 0,00 0,00 0,00 17 989,00
28138 Autres constructions 11 029,00 0,00 0,00 0,00 11 029,00
281571 Matériel roulant 181,40 0,00 0,00 0,00 181,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3,54 0,00 0,00 0,00 3,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 40 740,50 0,00 0,00 0,00 40 740,50
28182 Matériel de transport 6 630,40 0,00 0,00 0,00 6 630,40
28183 Matériel de bureau et informatique 11 197,72 0,00 0,00 0,00 11 197,72
28184 Mobilier 27 141,63 0,00 0,00 0,00 27 141,63
28188 Autres immo. corporelles 61 681,85 0,00 0,00 0,00 61 681,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 20 097,25 20 097,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 097,25 20 097,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 128 748,70 0,00 0,00 128 748,70
10222 FCTVA 0,00 128 748,70 0,00 0,00 128 748,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 569 200,41 0,00 0,00 569 200,41
SOLDE (2) 470 946,46 463 135,40 0,00 0,00 934 081,86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 232 524,91 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 2 280,00 20 097,25 0,00
Réalisations 152 684,90 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
51 021,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 51 021,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 463,46 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 30 030,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
36 599,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 532,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 301,26 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 150,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
7 623,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 930,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 596,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 79 840,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 698 233,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
Réalisations 129 032,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
128 748,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 128 748,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 569 200,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 465 708,20 0,00 0,00 -292,80 0,00 0,00 -2 280,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 42 939,18 0,00 0,00 0,00 38 449,99 81 389,17
Réalisations 0,00 41 991,83 0,00 0,00 0,00 1 322,70 43 314,53
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
2031 Frais d'études 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 704,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,39
2184 Mobilier 0,00 4 140,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 330,83 0,00 0,00 0,00 1 322,70 32 653,53
2313 Constructions 0,00 19 130,18 0,00 0,00 0,00 1 322,70 20 452,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 12 200,65 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 947,35 0,00 0,00 0,00 37 127,29 38 074,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -42 939,18 0,00 0,00 0,00 -38 449,99 -81 389,17
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 975,25 28 478,58 10 485,35 38 449,99 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 3 163,98 28 342,50 10 485,35 1 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 163,98 7 257,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 89,40 3 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 513,08 1 627,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 561,50 2 014,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 845,48 10 485,35 1 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 18 503,08 627,10 1 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 342,40 9 858,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 811,27 136,08 0,00 37 127,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 975,25 -28 478,58 -10 485,35 -38 449,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 434,99 227 422,71 81 619,35 317 477,05
Réalisations 0,00 7 779,99 137 523,92 70 221,00 215 524,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 16 196,40 0,00 16 196,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 16 196,40 0,00 16 196,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 779,99 3 032,65 718,00 11 530,64
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 038,14 0,00 2 038,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 994,51 0,00 994,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 779,99 0,00 318,00 8 097,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 118 294,87 69 503,00 187 797,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 32 131,67 32 131,67
2313 Constructions 0,00 0,00 118 294,87 29 102,36 147 397,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 8 268,97 8 268,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 655,00 89 898,79 11 398,35 101 952,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 434,99 -227 422,71 -81 619,35 -317 477,05
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 8 434,99 0,00 0,00 0,00 3 234,25 0,00 0,00 224 188,46
Réalisations 7 779,99 0,00 0,00 0,00 3 032,65 0,00 0,00 134 491,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 196,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 196,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 779,99 0,00 0,00 0,00 3 032,65 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,14 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 994,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 779,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 294,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 294,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 655,00 0,00 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 89 697,19
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 434,99 0,00 0,00 0,00 -3 234,25 0,00 0,00 -224 188,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 635 981,29 850 766,14 2 486 747,43
Réalisations 0,00 1 419 007,94 831 387,47 2 250 395,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
2031 Frais d'études 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 978,33 15 346,60 23 324,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 631,60 5 631,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 958,94 7 958,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 978,33 1 756,06 9 734,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 408 629,61 816 040,87 2 224 670,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 383 235,08 11 892,96 1 395 128,04
2313 Constructions 0,00 16 188,18 804 147,91 820 336,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 206,35 0,00 9 206,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 216 973,35 19 378,67 236 352,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 143 789,09 143 789,09
Réalisations 0,00 0,00 143 789,09 143 789,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 143 789,09 143 789,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 106 389,09 106 389,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 37 400,00 37 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 635 981,29 -706 977,05 -2 342 958,34
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 162 682,35 1 473 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 850 766,14 0,00
Réalisations 124 298,06 1 294 709,88 0,00 0,00 0,00 0,00 831 387,47 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 978,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 346,60 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 631,60 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 958,94 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 978,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 919,73 1 294 709,88 0,00 0,00 0,00 0,00 816 040,87 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 88 525,20 1 294 709,88 0,00 0,00 0,00 0,00 11 892,96 0,00
2313 Constructions 16 188,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 147,91 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 206,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 384,29 178 589,06 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378,67 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 789,09 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 789,09 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 789,09 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 389,09 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -162 682,35 -1 473 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -706 977,05 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 476,00 0,00 1 476,00
Réalisations 1 476,00 0,00 1 476,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 476,00 0,00 1 476,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 476,00 0,00 1 476,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 476,00 0,00 -1 476,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 262,67 16 262,67
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 276,15 9 276,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239,40 3 239,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239,40 3 239,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 036,75 6 036,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 036,75 6 036,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986,52 6 986,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 262,67 -16 262,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 700 872,52 1 824,00 702 696,52
Réalisations 0,00 215 381,24 0,00 215 381,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 914,00 0,00 28 914,00
2031 Frais d'études 0,00 28 914,00 0,00 28 914,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 807,21 0,00 10 807,21
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 5 821,84 0,00 5 821,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 985,37 0,00 4 985,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 175 660,03 0,00 175 660,03
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 137 609,81 0,00 137 609,81
2313 Constructions 0,00 38 050,22 0,00 38 050,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 485 491,28 1 824,00 487 315,28 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 130
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -700 872,52 -1 824,00 -702 696,52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 668 238,15 32 634,37 0,00 0,00 0,00 1 824,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 204 628,87 10 752,37 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 19 554,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 19 554,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 414,84 1 392,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 821,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 593,00 1 392,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 175 660,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 137 609,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 38 050,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 463 609,28 21 882,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -668 238,15 -32 634,37 0,00 0,00 0,00 -1 824,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 136
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 680 963,75
1641 Emprunts en euros (total) 4 680 963,75
5019235 (14CDC1) Caisse des dépôts et
consignations
03/01/2014 20/01/2014 01/05/2014 790 000,00 F FIXE 2,232 2,040 T C N A-1
CO8350 (14CA1) CREDIT AGRICOLE
ATLANTIQUE VENDEE
31/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 700 000,00 F FIXE 1,970 2,027 T C N A-1
M.228114/0235990-991 (05DCL1) Dexia-Crédit local 31/12/2004 25/01/2005 01/02/2006 3 015 081,75 V EUR3 3,770 3,629 T C N B-1
MON218186EUR (04DCL2) Dexia-Crédit local 27/02/2004 28/01/2004 01/05/2004 175 882,00 F FIXE 2,375 2,544 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
644 089,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 644 089,00
(15AFLA1) AFLA (agence foncière de
loire atlantique)
31/12/2015 31/12/2015 01/01/2016 491 656,00 F FIXE 0,000 2,297 X F N A-1
(15NM1) NANTES METROPOLE 22/04/2015 22/04/2015 26/04/2016 119 411,22 F FIXE 0,000 0,000 X F N A-1
(15NM2) NANTES METROPOLE 22/04/2015 16/06/2015 23/02/2016 33 021,78 F FIXE 0,000 0,000 X F N A-1
Total général 5 325 052,75
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 652 055,93 197 907,17 84 257,84 0,00 13 944,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 652 055,93 197 907,17 84 257,84 0,00 13 944,22
5019235 (14CDC1) N 0,00 A-1 565 678,93 14,33 F FIXE 2,232 39 012,36 10 259,00 0,00 1 630,27
CO8350 (14CA1) N 0,00 A-1 478 333,33 10,00 F FIXE 1,970 46 666,67 10 136,29 0,00 2 041,68
M.228114/0235990-991 (05DCL1) N 0,00 B-1 1 608 043,67 15,83 V EUR3 3,770 100 502,72 63 862,28 0,00 10 272,27
MON218186EUR (04DCL2) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,428 11 725,42 0,27 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 644 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 644 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(15AFLA1) N 0,00 A-1 491 656,00 1,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
(15NM1) N 0,00 A-1 119 411,22 4,83 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
(15NM2) N 0,00 A-1 33 021,78 5,08 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 296 144,93 197 907,17 84 257,84 0,00 13 944,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
M.228114/0235990-991
(05DCL1)
Dexia-Crédit local 3 015 081,75 1 608 043,67 1 30,00 EUR3 EUR3 0,00 3,770 63 862,28 0,00 48,79
TOTAL (B) 3 015 081,75 1 608 043,67 0,00 63 862,28 0,00 48,79
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 015 081,75 1 608 043,67 0,00 63 862,28 0,00 48,79
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 143
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 51,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 688 101,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 48,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 608 043,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 03/10/2016
L Voitures 5 03/10/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/10/2016
L Mobilier 10 03/10/2016
L Matériel de bureau électricique ou électronique (matériel technique) 10 03/10/2016
L Matériel informatique 3 03/10/2016
L Matériels classiques et de bureau 6 03/10/2016
L Coffre-fort 30 03/10/2016
L Installations et appareils de chauffage 15 03/10/2016
L Equipements de garages et ateliers 10 03/10/2016
L Equipements des cuisines 10 03/10/2016
L Equipements sportifs 10 03/10/2016
L Plantations 20 03/10/2016
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 03/10/2016
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
15 03/10/2016
L contructions (bâtiments légers-autres) 15 03/10/2016
L subventions d'équipement versées 5 03/10/2016
L frais d'études 5 03/10/2016 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 200 000,00 I 197 907,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 197 907,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 197 907,17
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 197 907,17 952 800,61 0,00 1 150 707,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 969 707,60 III 429 092,26
Ressources propres externes de l’année (a) 130 590,00 128 748,70
10222 FCTVA 130 590,00 128 748,70
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 839 117,60 300 343,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 051,10 266,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 584,00 284,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 700,00 25 633,10
28051 Concessions et droits similaires 25 700,00 51 493,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 115,00 1 239,20
28128 Autres aménagements de terrains 200,00 44 637,00
281318 Autres bâtiments publics 200,00 196,00
28132 Immeubles de rapport 18 000,00 17 989,00
28138 Autres constructions 11 050,00 11 029,00
281571 Matériel roulant 200,00 181,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 200,00 3,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 40 750,00 40 740,50
28182 Matériel de transport 6 650,00 6 630,40
28183 Matériel de bureau et informatique 7 200,00 11 197,72
28184 Mobilier 21 050,00 27 141,63
28188 Autres immo. corporelles 41 900,00 61 681,85
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 135 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 403 067,50 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 156
Total
ressources
propres
disponibles
429 092,26 569 200,41 368 794,07 0,00 1 367 086,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 150 707,78
Ressources propres disponibles IV 1 367 086,74
Solde V = IV – II (3) 216 378,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 135 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADAR AIDE A DOMICILE 330,00 subventions à des organismes de droit privé
ADMR - LA CHEVROLIERE 300,00 subventions à des organismes de droit privé
AOPA - ONCO PLEIN AIR 150,00 subventions à des organismes de droit privé
ASAD 44 - ASS SAN APICOLE DEP DEF 100,00 subventions à des organismes de droit privé
ASF - LES MOUSQUECERFS 924,00 subventions à des organismes de droit privé
ASF - LES MOUSQUECERFS 596,00 subventions à des organismes de droit privé
BANQUE ALIMENTAIRE 500,00 subventions à des organismes de droit privé
CENRO 100,00 subventions à des organismes de droit privé
CENTRE SOINS BOUAYE SORINIERES - CSBS 1 369,27 subventions à des organismes de droit privé
CIDFF - CENTRE D INFO DROITS FEMMES 500,00 subventions à des organismes de droit privé
CLUB DES HERONS 733,00 subventions à des organismes de droit privé
CLUB DES HERONS 2 000,00 subventions à des organismes de droit privé
COCETA 2 500,00 subventions à des organismes de droit privé
COLLEGE BELLESTRE - FSE 990,00 subventions à des organismes de droit privé
COLLEGE BELLESTRE - UNSS 162,00 subventions à des organismes de droit privé
COMITE DE JUMELAGE SAINT AIGNAN 875,00 subventions à des organismes de droit privé
COMITE DE JUMELAGE SAINT AIGNAN 2 775,00 subventions à des organismes de droit privé
COMPOSTRI ASSOCIATION 600,00 subventions à des organismes de droit privé
COOP SCOLAIRE MATERNELLE 8 049,96 subventions à des organismes de droit privé
COOP SCOLAIRE MATERNELLE 400,00 subventions à des organismes de droit privé
COOP SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE 13 957,60 subventions à des organismes de droit privé
CYCLO CLUB DE GRAND LIEU 445,00 subventions à des organismes de droit privé
FC GRAND LIEU 9 843,00 subventions à des organismes de droit privé
GROUPE NATURE 439,00 subventions à des organismes de droit privé
GROUPE NATURE 418,80 subventions à des organismes de droit privé
HERBAUGES ATHLETISME 44 859,00 subventions à des organismes de droit privé
HERBAUGES ATHLETISME 44 1 500,00 subventions à des organismes de droit privé
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 400,00 subventions à des organismes de droit privé
MUTILES DE LA VOIX 100,00 subventions à des organismes de droit privé
NOUNOUS DE GRANDLIEU 400,00 subventions à des organismes de droit privé
OGEC ST AIGNAN 2 378,75 subventions à des organismes de droit privé
OGEC ST AIGNAN 2 378,75 subventions à des organismes de droit privé
OGEC ST AIGNAN 2 378,75 subventions à des organismes de droit privé
OGEC ST AIGNAN 2 378,75 subventions à des organismes de droit privé
PIGOUILLEURS - Chez Mme BOURGUOIN 985,00 subventions à des organismes de droit privé
PIGOUILLEURS - Chez Mme BOURGUOIN 1 330,30 subventions à des organismes de droit privé
PLANNING FAMILIAL 44 200,00 subventions à des organismes de droit privé
SECOURS CATHOLIQUE 44 100,00 subventions à des organismes de droit privé
SOCIETE DE CHASSE 792,00 subventions à des organismes de droit privé
SOLIDARITE FEMMES 44 200,00 subventions à des organismes de droit privé
SUPER CONSTELLATION 300,00 subventions à des organismes de droit privé
TOUS AU JARDIN 63,00 subventions à des organismes de droit privé
VOLLEY CLUB DU LAC 505,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC AAFP CSF 540,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ADAPEI - GRANDLIEU PAYS DE RETZ 100,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ADT 44 100,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC AFR - ASSO FAMILIALE RURALE 2 080,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ALC 19 620,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ALCOOL ASSISTANCE 200,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ALSA - AMICALE LAIQUE 3 241,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC AMIS HERONS DE LA PETANQUE 560,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC ANKADIBE MME ORILLARD 1 000,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC APEL 537,50 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC CLUB JOIE DE VIVRE 700,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC COLLECTIF T' CAP 800,00 subventions à des organismes de droit privé SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC DOMUS 4 087,14 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC FCPE 150,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC FRANCE ADOT 44 60,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC HANDBALL CLUB DU LAC MR NICOLLE 752,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC JALMAV 200,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC LA MAISON 100,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC LES FILLES DU LAC 33,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC LES FILLES DU LAC 500,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC LOCAUX MOTIV 486,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC MUSICAS ASSOCIATION 300,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC MUSICAS ASSOCIATION 1 185,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC NANTES RENOUE 200,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC OGEC ST HERMELAND 780,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC OUTILS ET TRADITIONS 4 495,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC RESTOS DU COEUR FEDERATION DEPARTEMENTALE 300,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC SIMUL ACTE 820,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC SUR LES PAS D AMANI 474,50 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC SUR LES PAS D AMANI 168,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC TAMBOURS DU BOURG 615,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC TELETHON LIVE 1 000,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC UNAAPE 876,50 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC UNC 1 000,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC VACANCES & FAMILLES PAYS/LOIRE 150,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC VERTILAC 5 795,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC VERTILAC 945,00 subventions à des organismes de droit privé
ASSOC VOLANTS DU LAC 3 122,00 subventions à des organismes de droit privé
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 124 379,57 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-2 ESE 1 596 512,32 0,00 1 596 512,32 1 596 512,32 0,00 0,00 0,00
2018-1 MDJ 930 553,65 0,00 930 553,65 930 553,65 0,00 0,00 0,00
2018-3
PRESBYTERE
1 090 020,00 0,00 1 090 020,00 117 428,43 540 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 184
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,80 18,80 15,90 2,00 17,90
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 0,80 6,80 6,40 0,00 6,40
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 5,67 22,67 16,82 2,00 18,82
Adjt tech C 9,00 0,80 9,80 6,40 2,00 8,40
Adjt tech Pal 1Cl C 2,00 0,90 2,90 2,45 0,00 2,45
Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 3,97 5,97 4,97 0,00 4,97
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 3,29 7,29 7,09 0,00 7,09
Agent Pal ATSEM 1Cl C 2,00 0,90 2,90 2,80 0,00 2,80
Agent Pal ATSEM 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social Pal 2Cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
Educateur j enfant 1Cl A 1,00 0,70 1,70 1,60 0,00 1,60
Educateur j enfant 2Cl A 0,00 0,83 0,83 0,83 0,00 0,83
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 4,85 9,85 6,50 2,05 8,55
IV – ANNEXES IV SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 185
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,70 0,00 0,70
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assist ens art Pal 1Cl B 1,00 2,95 3,95 2,90 1,05 3,95
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,90 1,90 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 3,15 15,15 8,10 3,85 11,95
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,91 2,91 1,71 0,00 1,71
Adjt ter animation C 6,00 2,24 8,24 3,39 3,85 7,24
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Conseiller 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller Délégué 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 80,00 17,76 97,76 77,41 10,90 88,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 186
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
01/01/2019 - 65548 - Autres contributions NANTES METR.
GEONANTES-DDC-CEP
NANTES METR.
GEONANTES-DDC-CEP
établissement public administratif 1 422,00
01/01/2019 - 65548 - Autres contributions NANTES METROPOLE MUT NANTES METROPOLE
MUT
établissement public administratif 714,25
01/01/2019 - 6558 - Autres contributions
obligatoires
OGEC ST AIGNAN OGEC ST AIGNAN association de droit privé 65 872,13
01/01/2019 - 6558 - Autres contributions
obligatoires
VILLE DE BOUGUENAIS VILLE DE BOUGUENAIS collectivité locale 1 612,07
01/01/2019 - 657362 - CCAS CCAS DE BOUGUENAIS CCAS DE BOUGUENAIS établissement public administratif 5 934,00
01/01/2019 - 657362 - CCAS CCAS ST AIGNAN DE GRAND LIEU CCAS ST AIGNAN DE
GRAND LIEU
établissement public administratif 102 500,00
01/01/2019 - 657341 - Communes membres
du GFP
COM COMMUNES GRAND LIEU COM COMMUNES GRAND
LIEU
établissement public administratif 379,56
01/01/2019 - 657341 - Communes membres
du GFP
VILLE DE BOUAYE VILLE DE BOUAYE collectivité locale 14 567,75
01/01/2019 - 657341 - Communes membres
du GFP
VILLE DE BOUGUENAIS VILLE DE BOUGUENAIS collectivité locale 368,47
01/01/2019 - 65541 - Contributions au fonds
de compensation d
SIVOM DU PAYS D HERBAUGES SIVOM DU PAYS D
HERBAUGES
établissement public administratif 12 689,39
01/01/2019 - 65541 - Contributions au fonds
de compensation d
ASSOC SYNDIC CANAL DE BUZAY ASSOC SYNDIC CANAL
DE BUZAY
établissement public administratif 116,49
01/01/2019 - 65372 - Cotisations au fonds de
financement de l
FONALLOC FONALLOC établissement public administratif 155,28
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Nantes métropole 01/01/2001 CFE 0,00
Sivom d'herbauges 01/01/2001
part.50%par rapport à pop.et
50% par rapport à potentiel
financier (article 65541)
12 689,39
Ass. Synd canal de busay 01/01/2001
part.à la superficie des
parcelles attenantes au canal
(article 65541)
116,49
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
Page 196
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 28/04/2020
Présenté par (1) Le Maire.
A Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu, le 04/05/2020
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu, le 04/05/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAGUE Patrick
BARILLERE Thérèse
BENOIT-GUINE Françoise
BERNELAS Cécile
BOUCARD Antony
BRIZARD Jérôme
CORRE Pierre
COUTANT Daniel
DESTRUMELLE Pascale
EVELINGER Mickael
EZEQUEL Jacques
GOBIN Ronan
GOUJON Sylvie
GROS Élise
GUERIZEC Fabien
HEGRON Pascal
HUMEAU Damien
JOUBERT Virginie
KOUASSI Isabelle
LABEEUW Pierre
LAGARDE-BELKADI Solange SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAMAZIERE Jacques
LEMASSON Jean-Claude
LIEPPE de CAYEUX Valérie
NAIL Anne
NAUD Dominique
POTIER Martine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/05/2020, et de la publication le 15/05/2020 A Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu,le 15/05/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : la conseil municipal.