Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - BP2025 CCAS SCELLE 1
Conseil Municipal - CA2024 SCELLE
Conseil Municipal - CA 2023 SCELLE
Conseil Municipal - CCAS BP2024 SCELLE
Conseil Municipal - CCAS CA2023 SCELLE
Conseil Municipal - BP 2024 scelle
unknown - Annexe1 Maquette budgétaire BP2025
Conseil Municipal - CACOMMUNE2022 COMM
Conseil Municipal - CA2019 PUBLICATION
Conseil Municipal - BP2022 CCAS communication
Conseil Municipal - BP2025 SCELLE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2025 SCELLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : St AIGNAN DE GRAND LIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440150700063
POSTE COMPTABLE : SAINT HERBLAIN 044017
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal St Aignan de Grand Lieu (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
Page 2 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 147
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 148
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs | | Population totale 4 043 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7 292 851,00 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 678,19
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1 751,82
3 Dépenses d'équipement brut / population 565,96
4 Encours de dette / population (2) (3) 425,70
5 DGF / population 12,61
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,30 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,22 %
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 32,31 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 145,53 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
IT — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe 1Il ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires Délibération n° 99 (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES | | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) c1 |
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
| TOTAL DU BUDGET 8 989 234,26 8 968 441,72 380 114,59 | A1 359 322,05
| Investissement 2 297 093,97 1 829 247,76 | (3) -894 092,99 | A2 -1 361 939,20
| Fonctionnement 6 692 140,29 7 139 193,96 | (4) 1 274 207,58 | A3 1 721 261,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 308 561,47 | II + IV 468 522,00 | B1 159 960,53
Investissement 308 561,47 | Ill 468 522,00 | B2 159 960,53
Fonctionnement 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) +
519 282,58
-1 201 978,67
1 721 261,25
TOTAL
Investissement
A1 +B1
A2 + B2
A3 + B3 Fonctionnement
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 308 561,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 8 324,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 155 404,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 144 832,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 468 522,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 468 522,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A |
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 2 223 120,74 3 425 099,41 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 308 561,47 468 522,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 361 939,20 0,00
Total de la section d'investissement (2) | 3 893 621,41 3 893 621,41
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 7 602 873,67 7 083 591,09 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 519 282,58
Total de la section de fonctionnement (3) 7 602 873,67 7 602 873,67
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
TOTAL DU BUDGET (4) 11 496 495,08 11 496 495,08 |
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
2024-2024-1 JAHARDIERES 3 23.0 0,00 2025-2025-2 MAISON DU SOUVENIR 23.0 0,00 2025-2025-1 PAVELLE MUR 23.0 0,00 TOTAL 0,00
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 10 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | PRESENTATION DES AE VOTEES B2 |
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1 Chapitre(s) Montant Libellé
TOTAL
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lu .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 112 180,60 8 324,20 32 111,20 32 111,20 40 435,40
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 60 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 209 243,93 155 404,50 419 358,07 419 358,07 574 762,57
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1677 783,06 144 832,77 1 484 651,47 1 484 651,47 1 629 484,24
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 059 707,59 308 561,47 1 979 620,74 1 979 620,74 2 288 182,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 249 707,59 308 561,47 2 222 120,74 2 222 120,74 2 530 682,21
040 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
d'investissement
| TOTAL 3 254 707,59 308 561,47 2 223 120,74 2 223 120,74 | 2 531 682,21 |
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 361 939,20 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 893 621,41 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LC . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 176 475,00 468 522,00 331 514,60 331 514,60 800 036,60
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 700 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 876 475,00 468 522,00 1 181 514,60 1 181 514,60 1 650 036,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 204 500,00 0,00 209 430,00 209 430,00 209 430,00
1068)
1068 | Excédenits de fonctionnement capitalisés (6) 1 094 156,82 0,00 1 201 978,67 1 201 978,67 1 201 978,67
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 14 235,00 14 235,00 14 235,00
Total des recettes financières 1 298 656,82 0,00 1 425 643,67 1 425 643,67 1 425 643,67
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2175 131,82 468 522,00 2 607 158,27 2 607 158,27 3 075 680,27
021 Virement de la section de 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14
| TOTAL 4 148 800,58 468 522,00 3 425 099,41 3 425 099,41 | 3 893 621,41 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3893 621,41 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 816 941,14
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 697 976,40 0,00 1 836 807,00 1 836 807,00 1 836 807,00
012 Charges de personnel et frais 3 995 000,00 0,00 4 295 000,00 4 295 000,00 4 295 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 19 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 595 244,43 0,00 576 625,53 576 625,53 576 625,53
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 6 307 220,83 0,00 6 733 432,53 6 733 432,53 6 733 432,53
66 Charges financières 30 515,66 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
67 Charges spécifiques (3) 14 278,33 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 100,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 6 352 114,82 0,00 6 784 932,53 6 784 932,53 6 784 932,53
fonctionnement
023 Virement à la section 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14
fonctionnement
| TOTAL 8 325 783,58 0,00 7 602 873,67 7 602 873,67 | 7 602 873,67 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 602 873,67 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 46 000,00 0,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 580 000,00 0,00 608 200,00 608 200,00 608 200,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 070 699,00 0,00 2 056 809,09 2 056 809,09 2 056 809,09
731 Fiscalité locale 2 946 600,00 0,00 2 807 305,00 2 807 305,00 2 807 305,00
74 Dotations et participations (3) 1 340 277,00 0,00 1 410 277,00 1 410 277,00 1 410 277,00
75 Autres produits de gestion 63 000,00 0,00 75 500,00 75 500,00 75 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
042 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
fonctionnement
| TOTAL 7 051 576,00 0,00 7 083 591,09 7 083 591,09 | 7 083 591,09 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 519 282,58 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 602 873,67 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
816 941,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 000,00 1 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 242 500,00 0,00 242 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 40 435,40 0,00 40 435,40
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 43 500,00 0,00 43 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 574 762,57 0,00 574 762,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 629 484,24 0,00 1 629 484,24
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 2 530 682,21 1 000,00 2 531 682,21
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 361 939,20 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 893 621,41 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 836 807,00 1 836 807,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 295 000,00 4 295 000,00
014 | Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 576 625,53 0,00 576 625,53
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 46 500,00 0,00 46 500,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 450 000,00 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 367 941,14 367 941,14
Dépenses de fonctionnement - Total 6 784 932,53 817 941,14 7 602 873,67
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 602 873,67 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 209 430,00 0,00 209 430,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 800 036,60 0,00 800 036,60
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 850 000,00 0,00 850 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 450 000,00 450 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 367 941,14 367 941,14
024 | Produits des cessions d'immobilisations 14 235,00 14 235,00
Recettes d'investissement — Total 1 873 701,60 817 941,14 2 691 642,74
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 201 978,67 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 893 621,41 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 124 500,00 124 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 608 200,00 608 200,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 056 809,09 2 056 809,09
731 | Fiscalité locale 2 807 305,00 2 807 305,00
74 | Dotations et participations (8) 1 410 277,00 1 410 277,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 75 500,00 0,00 75 500,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 1 000,00 1 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 082 591,09 1 000,00 7 083 591,09
Page 19 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 519 282,58 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 602 873,67 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IT=1+1
TOTAL 3 254 707,59 308 561,47 0,00 2 223 120,74 2 223 120,74 0,00 2 223 120,74 2 531 682,21
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 112 180,60 8 324,20 0,00 32 111,20 32 111,20 0,00 32 111,20 40 435,40
204 | Subventions d'équipement versées (9) 60 500,00 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 209 243,93 155 404,50 0,00 419 358,07 419 358,07 0,00 419 358,07 574 762,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 677 783,06 144 832,77 0,00 1 484 651,47 1 484 651,47 0,00 1 484 651,47 1 629 484,24
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 059 707,59 308 561,47 0,00 1 979 620,74 1 979 620,74 0,00 1 979 620,74 2 288 182,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 190 000,00 0,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AP)
Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 0,00 242 500,00 242 500,00 0,00 242 500,00 242 500,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 249 707,59 308 561,47 0,00 2 222 120,74 2 222 120,74 0,00 2 222 120,74 2 530 682,21
040 | Opérations ordre transf. entre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 361 939,20 |
Page 21 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IT=1+I
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 893 621,41
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+ I
TOTAL 3 054 643,76 468 522,00 2 223 120,74 2 223 120,74 2 691 642,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 176 475,00 468 522,00 331 514,60 331 514,60 800 036,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 700 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 876 475,00 468 522,00 1 181 514,60 1 181 514,60 1 650 036,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 204 500,00 0,00 209 430,00 209 430,00 209 430,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 14 235,00 14 235,00 14 235,00
Total des recettes financières 204 500,00 0,00 223 665,00 223 665,00 223 665,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 080 975,00 468 522,00 1 405 179,60 1 405 179,60 1 873 701,60
021 Virement de la section de fonctionnement 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 1 201 978,67 |
Page 23 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
= T+ I
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
Total des recettes d’investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
3 893 621,41 |
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP I budgétaire (3) Il
IH=1+I
TOTAL 3 254 707,59 308 561,47 0,00 2 223 120,74 2 223 120,74 0,00 2 223 120,74 2 531 682,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 112 180,60 8 324,20 0,00 32 111,20 32 111,20 0,00 32 111,20 40 435,40 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 94 789,80 8 324,20 23 061,20 23 061,20 0,00 23 061,20 31 385,40
2051 Concessions, droits similaires 17 390,80 0,00 9 050,00 9 050,00 0,00 9 050,00 9 050,00
204 Subventions d'équipement 60 500,00 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 209 243,93 155 404,50 0,00 419 358,07 419 358,07 0,00 419 358,07 574 762,57
2111 Terrains nus 0,00 3 618,67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,67
2118 Autres terrains 939 515,37 59 922,30 183 937,41 183 937,41 0,00 183 937,41 243 859,71
21611 Biens sous-jacents 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21828 Autres matériels de transport 7 685,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 20 450,00 4 536,00 18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 23 136,00
21838 Autre matériel informatique 89 868,35 16 643,60 75 740,00 75 740,00 0,00 75 740,00 92 383,60
21848 Autres matériels de bureau et 10 343,06 18 297,95 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 19 697,95 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 2 569,60 823,20 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 823,20
2188 Autres immobilisations 137 311,99 51 562,78 102 680,66 102 680,66 0,00 102 680,66 154 243,44 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 677 783,06 144 832,77 0,00 1 484 651,47 1 484 651,47 0,00 1 484 651,47 1 629 484,24
2324)
2312 Agencements et 356 770,30 2 043,66 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 74 043,66 aménagements de terrains
2313 Constructions 1 318 141,14 142 789,11 1 412 651,47 1 412 651,47 0,00 1 412 651,47 1 555 440,58
2315 Install., matériel et outill. 2 871,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 3 059 707,59 308 561,47 0,00 1 979 620,74 1 979 620,74 0,00 1 979 620,74 2 288 182,21
Page 25 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP I budgétaire (3) Il
I=1+I
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 190 000,00 0,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 190 000,00 0,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00 242 500,00
165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 0,00 242 500,00 242 500,00 0,00 242 500,00 242 500,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 3 249 707,59 308 561,47 0,00 2 222 120,74 2 222 120,74 0,00 2 222 120,74 2 530 682,21
040 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 nationaux
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
Page 26 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+1
TOTAL 3 054 643,76 468 522,00 2 223 120,74 2 223 120,74 2 691 642,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 176 475,00 468 522,00 331 514,60 331 514,60 800 036,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 000,00 400 000,00 331 514,60 331 514,60 731 514,60
1322 Subv. non transf. Régions 18 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 42 416,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 13 900,00 0,00 0,00 13 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 45 287,00 30 122,00 0,00 0,00 30 122,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 700 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 876 475,00 468 522,00 1 181 514,60 1 181 514,60 1 650 036,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 204 500,00 0,00 209 430,00 209 430,00 209 430,00
10222 FCTVA 204 500,00 0,00 209 430,00 209 430,00 209 430,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 14 235,00 14 235,00 14 235,00
Total des recettes financières 204 500,00 0,00 223 665,00 223 665,00 223 665,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 080 975,00 468 522,00 1 405 179,60 1 405 179,60 1 873 701,60
021 Virement de la section de fonctionnement 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Page 31 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1I
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 400 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE IT=1+1
TOTAL 8 325 783,58 0,00 0,00 7 602 873,67 7 602 873,67 0,00 7 602 873,67 7 602 873,67
011 Charges à caractère général (3) 1 697 976,40 0,00 0,00 1 836 807,00 1 836 807,00 0,00 1 836 807,00 1 836 807,00
012 Charges de personnel et frais 3 995 000,00 0,00 4 295 000,00 4 295 000,00 4 295 000,00 4 295 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 19 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 595 244,43 0,00 0,00 576 625,53 576 625,53 0,00 576 625,53 576 625,53
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 307 220,83 0,00 0,00 6 733 432,53 6 733 432,53 0,00 6 733 432,53 6 733 432,53
66 Charges financières 30 515,66 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
67 Charges spécifiques (3) 14 278,33 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AE)
Total des dépenses financières 44 893,99 0,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
Total des dépenses réelles 6 352 114,82 0,00 0,00 6 784 932,53 6 784 932,53 0,00 6 784 932,53 6 784 932,53
023 Virement à la section 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14 367 941,14 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14 817 941,14
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 602 873,67 |
Page 33 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 34 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il ID=1+1
TOTAL 7 051 576,00 0,00 7 083 591,09 7 083 591,09 7 083 591,09
013 Atténuations de charges (2) 46 000,00 0,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 580 000,00 0,00 608 200,00 608 200,00 608 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 070 699,00 0,00 2 056 809,09 2 056 809,09 2 056 809,09
731 Fiscalité locale 2 946 600,00 0,00 2 807 305,00 2 807 305,00 2 807 305,00
74 Dotations et participations (2) 1 340 277,00 0,00 1 410 277,00 1 410 277,00 1 410 277,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 63 000,00 0,00 75 500,00 75 500,00 75 500,00
Total des recettes de gestion des services 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 519 282,58 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 7 602 873,67 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 35 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1 |
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+I
TOTAL 8 325 783,58 0,00 0,00 7 602 873,67 7 602 873,67 0,00 7 602 873,67 7 602 873,67
011 Charges à caractère général (4) 1 697 976,40 0,00 0,00 1 836 807,00 1 836 807,00 0,00 1 836 807,00 1 836 807,00
6042 Achats de prestations de services 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 20 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60611 Eau et assainissement 14 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
60612 Energie - Electricité 180 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 55 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
60622 Carburants 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 8 826,00 0,00 12 680,00 12 680,00 0,00 12 680,00 12 680,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 280,00 0,00 15 130,00 15 130,00 0,00 15 130,00 15 130,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 680,00 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00 9 250,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 350,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 8 700,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 160,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 535,00 0,00 5 535,00 5 535,00 0,00 5 535,00 5 535,00
6067 Fournitures scolaires 21 110,00 0,00 17 310,00 17 310,00 0,00 17 310,00 17 310,00
6068 Autres matières et fournitures 7 180,00 0,00 7 580,00 7 580,00 0,00 7 580,00 7 580,00
611 Contrats de prestations de services 600 659,40 0,00 626 653,00 626 653,00 0,00 626 653,00 626 653,00
6132 Locations immobilières 12 700,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61351 Matériel roulant 13 110,00 0,00 16 715,00 16 715,00 0,00 16 715,00 16 715,00
61358 Autres 35 200,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00
61521 Entretien terrains 131 950,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
publics
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 800,00 0,00 10 369,00 10 369,00 0,00 10 369,00 10 369,00
6156 Maintenance 105 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6161 Multirisques 23 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
6182 Documentation générale et technique 4 422,00 0,00 5 660,00 5 660,00 0,00 5 660,00 5 660,00
Page 36 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+I
6184 Versements à des organismes de 12 775,00 0,00 9 230,00 9 230,00 0,00 9 230,00 9 230,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
6188 Autres frais divers 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6225 Indemnités aux comptable et 890,00 0,00 890,00 890,00 0,00 890,00 890,00 régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
62268 Autres honoraires, conseils 11 769,00 0,00 11 769,00 11 769,00 0,00 11 769,00 11 769,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6228 Divers 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 94 400,00 0,00 70 050,00 70 050,00 0,00 70 050,00 70 050,00
6234 Réceptions 6 200,00 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00 3 850,00
6236 Catalogues et imprimés 61 775,00 0,00 65 616,00 65 616,00 0,00 65 616,00 65 616,00
6238 Divers 0,00 0,00 235 150,00 235 150,00 0,00 235 150,00 235 150,00
6247 Transports collectifs 12 450,00 0,00 11 040,00 11 040,00 0,00 11 040,00 11 040,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 850,00 0,00 2 780,00 2 780,00 0,00 2 780,00 2 780,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 13 100,00 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00
6262 Frais de télécommunications 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 075,00 0,00 9 660,00 9 660,00 0,00 9 660,00 9 660,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 740,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 590,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00
63512 Taxes foncières 13 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 3 995 000,00 0,00 4 295 000,00 4 295 000,00 4 295 000,00 4 295 000,00
assimilés (4) (5)
Page 37 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Page 38
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+I
6216 Personnel affecté par GFP 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6331 Versement mobilité 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 948 000,00 0,00 2 248 000,00 2 248 000,00 2 248 000,00 2 248 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64113 NBI 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
64118 Autres indemnités 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
64131 Rémunérations 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
64138 Primes et autres indemnités 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6455 Cotisations pour assurance du 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6488 Autres 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
014 Atténuations de produits 19 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 19 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 595 244,43 0,00 0,00 576 625,53 576 625,53 0,00 576 625,53 576 625,53
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 92 000,00 0,00 94 500,00 94 500,00 0,00 94 500,00 94 500,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+I
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 000,00 0,00 340,00 340,00 0,00 340,00 340,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6542 Créances éteintes 1 770,00 0,00 1 770,00 1 770,00 0,00 1 770,00 1 770,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTREe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 7 431,00 0,00 7 431,00 7 431,00 0,00 7 431,00 7 431,00 territoriales
6558 Autres contributions obligatoires 98 823,43 0,00 84 339,23 84 339,23 0,00 84 339,23 84 339,23
65731 Subv. fonct. état 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 108 330,00 0,00 107 495,00 107 495,00 0,00 107 495,00 107 495,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 210 000,00 0,00 189 400,30 189 400,30 0,00 189 400,30 189 400,30 privé
65818 Autres 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6583 Pénalités sur marchés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 307 220,83 0,00 0,00 6 733 432,53 6 733 432,53 0,00 6 733 432,53 6 733 432,53
66 Charges financières 30 515,66 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -484,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 14 278,33 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 14 278,33 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Page 39 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 40
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+I
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 44 893,99 0,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
Total des dépenses réelles 6 352 114,82 0,00 0,00 6 784 932,53 6 784 932,53 0,00 6 784 932,53 6 784 932,53
023 Virement à la section 1 573 668,76 367 941,14 367 941,14 367 941,14 367 941,14
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 1 973 668,76 817 941,14 817 941,14 817 941,14 817 941,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Page 41
Il — VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
TOTAL 7 051 576,00 0,00 7 083 591,09 7 083 591,09 7 083 591,09
013 Atténuations de charges (3) 46 000,00 0,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 46 000,00 0,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 580 000,00 0,00 608 200,00 608 200,00 608 200,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
7062 Redevances services à caractère culturel 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 0,00 98 500,00 98 500,00 98 500,00
7066 Redevances services à caractère social 136 500,00 0,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 205 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 070 699,00 0,00 2 056 809,09 2 056 809,09 2 056 809,09
73211 Attribution de compensation 1 746 925,00 0,00 1 732 035,09 1 732 035,09 1 732 035,09
73212 Dotation de solidarité communautaire 280 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00 281 000,00
73221 FNGIR 13 774,00 0,00 13 774,00 13 774,00 13 774,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 2 946 600,00 0,00 2 807 305,00 2 807 305,00 2 807 305,00
73111 Impôts directs locaux 2 720 000,00 0,00 2 593 305,00 2 593 305,00 2 593 305,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 96 600,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
73141 Accise sur l'électricité 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 340 277,00 0,00 1 410 277,00 1 410 277,00 1 410 277,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
741121 DSR des communes 46 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il IN=1+I
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
747888 Autres 232 552,00 0,00 239 220,00 239 220,00 239 220,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 033 500,00 0,00 1 110 057,00 1 110 057,00 1 110 057,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 63 000,00 0,00 75 500,00 75 500,00 75 500,00
752 Revenus des immeubles 57 030,00 0,00 69 663,00 69 663,00 69 663,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 970,00 0,00 5 837,00 5 837,00 5 837,00
Total des recettes de gestion des services 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 046 576,00 0,00 7 082 591,09 7 082 591,09 7 082 591,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 42 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 43 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 242 500,00 543 917,50 0,00 0,00 127 034,00 1 085 856,66 7 459,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 242 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 4 311,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 178 697,10 0,00 0,00 30 400,00 73 601,59 6 659,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 337 420,40 0,00 0,00 96 634,00 1 007 943,87 800,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 051 978,67 209 430,00 0,00 0,00 0,00 331 514,60 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 201 978,67 209 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 514,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 44 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre L 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 205 853,20 0,00 9 500,00 0,00 2 222 120,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 242 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 111,20
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 8 500,00 0,00 43 500,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 419 358,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 40 853,20 0,00 1 000,00 0,00 1 484 651,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 235,00 0,00 0,00 0,00 2 607 158,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 235,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 408,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 331 514,60
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre
! Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
Article / compte
nature
Emprunts auprès des éts financiers
Réserves
Emprunts auprès des éts financiers
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DEPENSES
RECETTES
Libellé
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Page 47
01
non ventilables
242 500,00
242 500,00
2 051 978,67
1 201 978,67
850 000,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 523 917,50 0,00 20 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 83 937,41 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 89 759,69 0,00 5 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 322 420,40 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 209 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 209 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég.,eur.,intern.
Article / t ture (1) Libellé TOTAL DU icle / compte nature ibellé p 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 917,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 937,41
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 759,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 420,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 430,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 430,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
058
Article / compte Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU , CHAPITRE
biens
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 310,00 94 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 310,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 15 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 31 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 127 034,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 634,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 208 574,72 3 100,00 20 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 3 061,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
216 Biens historiques et culturels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 26 371,59 100,00 14 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 176 891,93 3 000,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs ibellé
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 827 051,94 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 804 951,94 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 57 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 0,00 1 085 856,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061,20
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00 0,00 72 601,59
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 1 007 943,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 331 514,60 0,00 331 514,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 331 514,60 0,00 331 514,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
41
Santé
Article /
410 a11 412 413 414 418 compte Libellé Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions nature (1) familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,38 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,38 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 : ILE TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,38
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,38
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446
Article / compte Libellé Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de
nature (1) professionnelle dépenses structure
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63
447 448
RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 853,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
(1) collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 853,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 853,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de 631 632 633 Article / compte nature Pr ; Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
(n 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
TZ Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article /
731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . . TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) h CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV - ANNEXES
|
FONCTION 8 — Transports
80 81
Services communs Transports Article /
compte Libellé scolaires 820 821
nature (1) Services communs | Transport sur route
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72
822
Transport
ferroviaire
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
82
de
823
Transport fluvial
0,00
0,00
824
Transport maritime
0,00
0,00
825
Transport aérien
IV |
A1.908 |
828
Autres transports
0,00
0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 ; 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 , 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV |
A1.908 |
Article /
compte
Libellé
nature
(1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
841
Voirie nationale
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Voirie
842 843 844 845 846
Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale
départementale métropolitaine et aléas
0,00 0,00
0,00 0,00
Page 74
847 848 849
Equipements de Parkings Sécurité routière
voirie St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 5 060 812,62 0,00 0,00 424 471,43 1 032 650,00 93 853,48 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 362 593,00 0,00 0,00 326 450,00 902 285,00 73 834,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 326 719,62 0,00 0,00 98 021,43 130 365,00 20 019,48 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 287 628,09 0,00 0,00 208 000,00 201 706,00 338 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 97 900,00 0,00 0,00 208 000,00 158 400,00 143 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 056 809,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 807 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 195 277,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 195 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 837,00 0,00 0,00 0,00 23 306,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 76 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre . | RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 159 115,00 0,00 14 030,00 0,00 6 784 932,53
011 Charges à caractère général 0,00 157 615,00 0,00 14 030,00 0,00 1 836 807,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 295 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 576 625,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 757,00 0,00 0,00 0,00 7 082 591,09
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 608 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 809,09
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 305,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 277,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 357,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
Article / compte
nature
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Libellé 01
non ventilables
DEPENSES
RECETTES
Page 78 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature
ut) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 5 055 547,62 0,00 5 265,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 53 215,00 0,00 1 125,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 260,00 0,00 4 140,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 39 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 050 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 105 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 7 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 157 878,62 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 54 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 79 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
02
Administration générale
Article / compte nature , «) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 283 128,09 0,00 4 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 807 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 026 809,09 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G-F. 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 34 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 110 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 81 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G-F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur., intern.
Article / compte nature Libellé ca 042 04 o44 045 048 TOTAL DU
(1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060 812,62
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 340,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 473,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 359,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 431,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 121 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 140,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 431,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 878,62
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
Page 83 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
Article / compte nature Libellé ai 042 04 o44 045 048 TOTAL DU
(1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 287 628,09
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 305,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 809,09
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
741 D.G-F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 220,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 057,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
058
Article / compte Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU , CHAPITRE
biens
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 39 134,00 130 377,43 9 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 271,00 31 569,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 150,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 84 339,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 663,00 8 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 245 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 424 471,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 010,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 227 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 339,23
657 Charges intervent®° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 682,20
RECETTES 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 208 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 208 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 566 993,00 8 885,00 26 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 63 025,00 2 585,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 36 695,00 6 300,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 300,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations 0,00 313 095,00 0,00 5 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
625 Déplacements et missions 0,00 1 600,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 0,00 2 775,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 123 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 4 438,00 0,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 75 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine
706 Prestations de services 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 23 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux | Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 64 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 54 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 335 000,00 0,00 30 245,00 0,00 0,00 0,00 1 032 650,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 143 770,00
611 Contrats de prestations de services 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 200,00
613 Locations 0,00 0,00 6 545,00 0,00 0,00 0,00 18 245,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 59 465,00
618 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 310,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 815,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 124 615,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
RECETTES 103 500,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00 201 706,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
706 Prestations de services 98 500,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 154 900,00
747 Participations 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 306,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Santé
Article /
410 a11 412 413 414 418 compte Libellé Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) “1 : : uns familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent®° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 353,48 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 640,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 019,48 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHABTRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 2 100,00 400,00 0,00 0,00 93 853,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 640,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 3 454,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent®° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 019,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 |
FONCTION 4-3 — APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf, en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
DEPENSES ; , 0,00
Article / compte
nature (1)
RECETTES , , 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 145 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,00
613 Locations 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 119 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00
618 Divers 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 757,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 357,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 115,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 757,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 357,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles Article / / : ,
compte Libellé économiques et de dév. éco. 631 632 633
neture (1) transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
aeure 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
. one attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
un InZ Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article /
731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) . : inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures
nature (1) h CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 030,00 0,00 0,00 14 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 380,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 175,00 0,00 0,00 12 175,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 525,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Article /
compte
nature
(1)
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
Libellé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
80
Services communs
81
Transports
scolaires
FONCTION 8 — Transports
820 821
Services communs | Transport sur route
0,00
0,00
Page 106
0,00
0,00
822
Transport
ferroviaire
82
de
823 824 825 828
Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article /
compte Libellé
830 831 832
Services communs Fret routier Fret ferroviaire nature (1)
DEPENSES 0,00 ; 0,00
RECETTES 0,00 , 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107
83
de marchandises
833 834 835 838
Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres
0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
841 842 843 844 845 846 847 848
Voirie nationale
compte Libellé
Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings nature (1)
départementale métropolitaine et aléas voirie
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES ; ; 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108
849
Sécurité routière St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé . _ . . . . , Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 110 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de . . 6 : émission ou icité des orie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier | taux Niveau | d'amor- | rembour- 9 . . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- d’em- de contrat) de file signature un rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements _ prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8) OIN
463 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 2 997 500,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 2 997 500,00
5019235 (14CDC1) Caisse des dépôts et 03/01/2014 2014-01-20 01/05/2014 790 000,00 V LIVRETA 2,250 2,305 T cc O A1 consignations
CO8350 (14CA1) CREDIT AGRICOLE 31/12/2014 2015-01-15 15/04/2015 700 000,00 F FIXE 1,970 2,023 T cc O A-1 ATLANTIQUE VENDEE
MON534457EUR/0535928/001 (20BP | BANQUE POSTALE 02/10/2020 2020-10-27 01/02/2021 1 507 500,00 F FIXE 0,560 0,561 T cc o A1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Empruntis sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
Page 111 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial .. Possibilité . N Date Pério- Caté-
sure d'émission ou Date du Type de dicité des Profil de orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier | taux Niveau | d'amor- rembour- 3 date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d’em- d trat = : douze au « e contrat) de file signature ue rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ou prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (@)
ON
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 152 433,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 152 433,00
(15NM1) NANTES METROPOLE 22/04/2015 2015-04-22 26/04/2027 119411,22 F FIXE 0,000 0,000 FF N A-1
(15NM2) NANTES METROPOLE 22/04/2015 2015-06-16 23/02/2025 33 021,78 F FIXE 0,000 0,000 FF N A1
Total général 3 149 933,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ,B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) YŸ compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 112 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c 4 > d'emprunt Durée de taux : Le » ouverture "intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP© d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat OIN Montant couvert de à la date | Charges d'intérêt un , . contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) , , taux de vote (16) éventuelle années) (17)
12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 1721 117,12 186 178,96 22 475,68 2,53 3 624,97
établissements financiers (Total)
1641 Emprunis en euros (total) 0,00 1721 117,12 186 178,96 22 475,68 2,53 3 624,97
5019235 (14CDC1) N 0,00 A-1 370 617,13 9,33 V | LIVRETA 3,400 39 012,32 11 952,24 0,00 1 845,52
CO8350 (14CA1) N 0,00 A-1 244 999,99 5,04 FIXE 1,970 46 666,64 4 543,68 1,97 846,55
MON534457EUR/0535928/001 (20BP N 0,00 A-1 1105 500,00 10,83 F [FIXE 0,560 100 500,00 5 979,76 0,56 932,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunits assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 152 433,00 33 021,78 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 113 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c 4 . d'emprunt Durée de taux : A z ouverture : "intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date | Charges d'intérêt nn , . couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) , , taux de vote (16) éventuelle années) (17)
12) (13) du
budget
(15)
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 152 433,00 33 021,78 0,00 0,00 0,00
(15NM1) N 0,00 A-1 119 411,22 2,32 F [FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
(15NM2) N 0,00 A-1 33 021,78 0,14 F |FIXE 0,000 33 021,78 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 873 550,12 219 200,74 22 475,68 2,53 3 624,97
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 114 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . _ . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . , Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux _ . risque le plus élevé Nominal (2) _ d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le , un chef de file dû au 01/01/N (3) ee minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro /5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 115 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 116 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS B1.4
B1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . ( . . ( ) . . ( ) . (4 . ( ) ( ) . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 5 0 0 o 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 1 873 550,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 | | produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 117 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la . 4 Type de Notionnel de de Montant des ji (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture . Date de début | Date de fin | . Primes payées Primes x _ couverture l’instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat | pour l'achat (3) taux) couverture des diverses la vente aux us intérêts (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
P 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 118 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Taux et constatés du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
£ Niveau de taux opération numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 p de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 119 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 120 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 121 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Rs CHOIX DE L'ASSEMBLER Pétéraion de Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Etudes 5 01/01/1950
L Subventions versées 5 01/01/1950
L Matériel de bureau 6 01/01/2000
L Matériel sportif 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Logiciels 2 01/01/2000
L Plantations 20 01/01/2000
L Matériel classique 6 01/01/2000
L subv. d'état 5 01/01/2000
L Véhicules 8 01/01/2000
L Aménagement terrains 20 01/01/2000
L Matériel technique 10 01/01/2000
L subventions constructions 15 29/10/2007
L Matériel technique 10 12/12/2022
Page 122 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 123 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 124 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 125 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
F Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de L : : : z r 4 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Del eus ze , : Solde (1) : délibération 481 précédents de l’exercice (c/6812) (en mois)
(D (11) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
z Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de r r : : . ' ë r 2 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Due nes ze , : Solde (1) . délibération 481 précédents de l’exercice (c/6862) (en mois) (1) (1) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
Page 126 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 127 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 128 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
()
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Page 129 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuiïté 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 130 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 189 400,30
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | France ADOT Association 80,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement AAFP - Association d'Aide Association 90,00 Familiale Populaire
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ADAPEI section Grand Association 100,00 Lieu-Pays de Retz
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | CENRO Association 100,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Grand-Lieu / Nokoué Association 100,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Mutilés de la Voix Association 100,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ADMR La Chevrolière Association 120,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | FCPE Association 150,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement DÉOUNUE DROITS DE Association 150,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement VACANCES ET FAMILLES 44 | Association 150,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | CHIENS GUIDES Association 200,00 D?AVEUGLES de L?OUEST
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Donneurs de Sang bénévoles Association 200,00 de Bouguenais
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement ENTRAID?ADDICT Association 200,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement ADT - Aide à domicile pour tous | Association 210,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Sur les pas d'Amani Association 233,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Robotcode school Association 242,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement PERDS PAS LE FIL Association 247,08
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement AD (Association Onco Plein | Association 250,00 ir
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ADAR 44 Association 270,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | SEL DU LAC Association 279,40 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement AE Pen) des Paralysés | Association 300,00 e France
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | SOLIDARITÉ FEMMES LA Association 300,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | JALMALV (Jusqu'à la mort Association 350,00 accompagner la vie)
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Nounous de Grand Lieu Association 382,62 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Outils et traditions Association 495,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement CRDI RS SOINS Association 500,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement CIDFF (Centre d'info Droits des | Association 500,00 Femmes et des Familles)
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | LA BANQUE ALIMENTAIRE Association 500,00
Page 131
DE LOIRE ATLANTIQUE St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nate juridique de Montant de la organisme subvention
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement et RESTAURANTS DU Association 500,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement FU 63'"Les Bougnats pour Association 500,00 ‘Ukraine"
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | UNAAPE Association 500,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | compostri Association 550,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Amicale super constellation Association 552,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Billard Club de Saint-Aignan Association 633,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | APEL Association 650,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ASF Mousquecerfs Association 661,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Tambours du bourg Association 725,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ANKADIBE Association 770,94 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Amis hérons de la pétanque Association 889,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | COLLECTIF T'CAP Association 1 000,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Protection civile Association 1 000,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Simul'acte Association 1 105,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Pass'Jeunes Association 1 200,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement UNC (Union Nationale des Association 1 317,50 Combattants)
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Amicale Laïque Association 1 445,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Familiale Rurale Association 1 497,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | COCETA Association 2 000,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Volants du lac Association 2 426,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | ANADOM Association 2 550,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement TRAJET Association 2 801,16 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement OZA Association 2 825,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | CLUB JOIE DE VIVRE Association 3 283,40 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Pigouilleurs de Grand Lieu Association 3 611,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Comité de jumelage Association 4 515,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Cyclo Club de Grand Lieu Association 4 668,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement Radio Grand Lieu Association 5 245,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | COOP SCOLAIRE Association 5 663,00 MATERNELLE
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Vertilac Association 6 248,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | COOP SCOLAIRE Association 6 939,20 ÉLÉEMENTAIRE
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | FC Grand Lieu Association 8 493,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | OGEC Saint Pierre Association 10 580,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Association Loisirs et Culture Association 14 332,00
65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Nantes Natation Association 18 901,00 65748 subventions à des organismes de droit privé subvention de fonctionnement | Grandlieu'zarts Association 62 025,00
(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 132 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
Page 133 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 18,40 1,00 19,40
Adjt adm C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjt adm Pal 1CI C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Adjt adm Pal 2CI C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 19,00 7,43 26,43 20,88 4,00 24,88
Adijt tech C 9,00 3,38 12,38 7,52 4,00 11,52
Adjt tech Pal 1Cl C 2,00 2,56 4,56 4,56 0,00 4,56
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 1,49 4,49 3,80 0,00 3,80
Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 3,29 7,29 6,16 0,00 6,16
ATSEM Pal 1CI C 2,00 0,90 2,90 2,80 0,00 2,80
ATSEM Pal 2CI C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Agent social Pal 1Cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,83 0,83 0,00 0,00 0,00
Educateurj enfant CIEx A 1,00 0,70 1,70 1,60 0,00 1,60
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,83 3,83 2,83 1,00 3,83
Auxiliaire puér CI N B 1,00 0,83 1,83 0,83 1,00 1,83
Page 134 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Auxiliaire puér CI Sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIÈERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE CULTURELLE (h) 3,00 4,98 7,98 6,98 1,00 7,98
Adijt ter patr Pal 1Cl C 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Adijt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist ens art Pal 1Cl B 1,00 2,43 3,43 2,43 1,00 3,43
Assist ens art Pal 2CI B 0,00 0,95 0,95 0,95 0,00 0,95
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 3,65 13,65 9,45 0,00 9,45
Adijt ter anim Pal 1ClI C 1,00 0,91 1,91 1,71 0,00 1,71
Adijt ter anim Pal 2ClI C 2,00 0,80 2,80 1,80 0,00 1,80
Adijt ter animation C 2,00 1,94 3,94 1,94 0,00 1,94
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2CI B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|!) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 61,00 20,18 81,18 64,70 7,00 71,70 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 135 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 | 332-13 CDD
Adijt tech C TECH 1468 0,00 | 332-13 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 513 0,00 | À CONT-CDI (Direct) CDI
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 446 0,00 | 332-13 CDD
Auxiliaire puér CI N B MS 389 0,00 | 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 411,87
Adjt adm C ADM 371 0,00 | 332-23-1° CDD
Adijt tech C TECH 734 0,00 | 332-23-2° CDD
Adijt ter animation C ANIM 734 0,00 | 332-23-1° CDD
Adijt ter animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adijt ter animation C ANIM 1166 0,00 | 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 | 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 3411,87 | A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1784 0,00 | 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 | A TIT-Recrutement voie CDD
détach FPE
Rédacteur B ADM 1367 0,00 | 332-23-1° CDD
Rédacteur Pal 2CI B ADM 480 0,00 | 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 563 0,00 | 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 3 411,87
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) SONTRAT i Mout du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : -23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Page 136 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(@) cecupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles -5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 137 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 OGEC ST AIGNAN association de droit privé association de droit privé 84 339,23
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 CCAS DE BOUGUENAIS établissement public administratif | établissement public 5 660,00
administratif
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 CCAS ST AIGNAN DE GRAND LIEU établissement public administratif | établissement public 101 835,00
administratif
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 VILLE DE BOUAYE collectivité locale collectivité locale 15 800,00
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 VILLE DE BOUGUENAIS collectivité locale collectivité locale 1 200,00
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 ASSOC SYNDIC CANAL DE BUZAY établissement public administratif | établissement public 120,00
administratif
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 SIVOM DU PAYS D HERBAUGES établissement public administratif | établissement public 7 311,00
administratif
01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 GIP FCNA collectivité nationale collectivité nationale 1 500,00 01/01/2025 - PARTICIPATION 2025 NANTES METROPOLE MUT communauté d'agglomération communauté d'agglomération 2 300,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 138 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion 1
mixtes (article L. 5721-2 du
EPCI
contribution
territoriale Nantes Métropole 22/09/2021
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 139
Montant du financement St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 140 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 141 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 361 939,20 -1 361 939,20 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 159 960,53 159 960,53
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 1201 978,67 1201 978,67
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 201 978,67 1 201 978,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 201 978,67 -1 201 978,67
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 243 500,00 243 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 041 606,14 1 041 606,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
798 106,14 798 106,14
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 142 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES Cc1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 243 500,00 243 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 242 500,00 242 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 500,00 242 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 143 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 041 606,14 | III 1 041 606,14
Ressources propres externes de l’année (a) 209 430,00 209 430,00
10222 FCTVA 209 430,00 209 430,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 832 176,14 832 176,14
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
280422 | Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281314 | Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 | Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 450 000,00 450 000,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 235,00 14 235,00
021 Virement de la section de fonctionnement 367 941,14 367 941,14
Page 144 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 145 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 146 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 147 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 148 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 24
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2025
Présenté par Jean Claude LEMASSON (1),
A Conseil Municipal Saint Aignan de Grand Lieu, le 24/03/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil Municipal Saint Aignan de Grand Lieu(2), réunie en session ordinaire
A Conseil Municipal Saint Aignan de Grand Lieu, le 24/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil Municipal Saint Aignan de Grand Lieu (2),(3).
AÏT-KACI Eric
BABIN Bruno
BAYLE Véronique
BOUCARD Antony
BRIAND Anastasia
BRIZARD Jérôme
CHAUCHET Frédéric
CHOCTEAU Gaël
CORRE Pierre
COUTANT Daniel
DEUTSCHLER Joëlle
DOUILLARD Valérie
EVAIN Alexandra
GOBIN Ronan
GOUJON Sylvie
GUINGUENE Gwénaëlle
HAZLEWOOD Hélène
HERVE Gwénaëlle
KOUASS!I Isabelle
Page 149 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
LEMASSON Jean-Claude
LIEPPE de CAYEUX Valérie
MAROT Denis
NAGARD Patrick
PHILIPON Damien
POTIER Martine
RELION Ludivine
SANDMEYER Xavier
Certifié exécutoire par Jean Claude LEMASSON (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2025, et de la publication le
25/03/2025
À Conseil Municipal Saint Aignan de Grand Lieu, le 25/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 150