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Déliberation - Liste des délibérations votées 3
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations votées 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sport,
Conseil Municipal du 27 juin 2024
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Délibération | Objet Vote | Il = :
N°1 Administration Générale — Recensement des chemins ruraux | Approuvée à l’unanimité
N°2 Administration Générale — Adhésion au GUSO Approuvée à l’unanimité
N°3 Eau et assainissement — Compte rendu technique et financier Approuvée à l'unanimité pour l’année 2023 du service délégué de l’eau potable PP
N°4 Eau et assainissement — Compte rendu technique et financier Approuvée à l'unanimité pour l’année 2023 du service délégué de l’assainissement PP
N°5 Finances — Fête de la Libération —- Demande de subvention Approuvée à l’unanimité auprès de la Région Hauts de France PP
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N°6 Finances — Subvention exceptionnelle sport haut niveau Approuvée à l’unanimité |
Finances — Présentation par la Conseillère aux Décideurs
| N°7 Locaux du Service de Gestion Comptable de Calais du | Approuvée à l’unanimité | rapport de la synthèse de la qualité des comptes locaux
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| N°8 Jeunesse … Augmentation de l’amplitude horaire de la Approuvée à l'unanimité | | garderie périscolaire
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N°9 Personnel — Institution du régime des indemnités horaires Approuvée à l'unanimité pour travaux supplémentaires (L.H.T.S.) PP
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N°10 Urbanisme — Instauration du permis de louer Approuvée à l’unanimité
_ Urbanisme — Incorporation dans le domaine privé puis public | communal des voiries et réseaux divers de la résidence : « Le | Approuvée à l’unanimité N°11 Parcage » - Parcelles en nature de voirie cadastrées AD594 | (Mr MICHAUX ne participe | pour 16a40, AD483 pour 11a25, AD492 pour 1a52 et AD595 pas au vote) pour 2A69 | | |
N°12 Biens communaux — Vente de la maison sise 700 le Tahonet | Approuvée à l’unanimité
Fait à Guîfes, le 28 juin 2024