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Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 455 Reglementation stat et cir 14 08 24 Fete de la Moule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-455
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement lors de la « Fête de la
Moule », le mercredi 14 août 2024.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de veiller aux conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre, éviter tout incident à l’occasion de la « Fête de la Moule » et lors de l’installation des artifices et du tir du feu d’artifices, le mercredi 14 août 2024, plage et corniche du Porteau,
ARRÊTE
La corniche du Porteau sera interdite à la circulation, du mercredi 14 août 2024, 14 H 00 au jeudi 15 août 2024, 02 H 00, dans la portion comprise entre la rue Adrien Thierry et le parking de la plage du Porteau.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur :
- Le parking du Porteau, du mercredi 14 août 2024, 05 H 00 au jeudi 15 août 2024, 08 H 00, - La Corniche du Porteau dans la portion comprise entre la rue Adrien Thierry et le parking de la plage du Porteau, du mercredi 14 août 2024, 14 H 00 au jeudi 15 août 2024, 02 H 00.
Le stationnement des véhicules de service sera autorisé, corniche du Porteau dans la portion définie par des barrières de sécurité du mercredi 14 août 2024, 05 H 00 au jeudi 15 août 2024, 02 H 00.
Les piétons ne pourront pas accéder à la pointe Sud Est du Porteau, du mercredi 14 août 2024, 05 H 00 au jeudi 15 août 2024, 05 H 00. Cet espace délimité par des barrières de sécurité sera affecté aux artificiers chargés de la mise en place du feu d’artifice. Lors du tir, le public devra se cantonner au-delà des barrières de sécurité.
La circulation s’effectuera en sens unique, le mercredi 14 août 2024, de 14 H 00 à 02 H 00 : - Rue des Bougrenets, entre la rue Adrien Thierry et le parking de la plage du Porteau (dans le sens est/ouest),
- Rue Yves Ponceau, entre le parking de la plage du Porteau et la Maison Vigneux (dans le sens sud/nord).
: Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires des véhicules concernés. ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 14 mai 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint Délégué,
Publiéle 2. A kxox Æ2l
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »