Déliberation - D19?1415606733

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Déliberation - D19?1415606733 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D19?1415606733)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 19

Développement du volontariat dans les corps de Sapeurs Pompiers

Convention de disponibilité

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 39

LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…82

M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que par délibération du 2 avril 2010, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer trois conventions relatives à la disponibilité d'agents de la Ville de Dieppe ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, avec Monsieur le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime (S.D.I.S).

Dans le cadre du développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers, le SDIS de Seine-Maritime sollicite à nouveau la Ville de Dieppe pour la signature d'une nouvelle convention avec M. Benjamin DUSSAUX, recruté en emploi d'avenir et affecté au service Espaces Verts.

De la même manière que les trois agents déjà sous convention avec le SDIS de Seine- Maritime, M. Benjamin DUSSAUX sera autorisé par la collectivité à s'absenter sur son temps de travail pour exercer des vacations de sapeur-pompier volontaire.

Vu :

- la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, - la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours, - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

- la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,

- le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale,

- le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 modifié portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,

- le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, - l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Considérant l'avis de la commission n° 1 du 23 septembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Monsieur le Président du S.D.I.S, Direction Départementale de Seine-Maritime, une convention relative à la disponibilité de M Benjamin DUSSAUX, sapeur-pompier volontaire, agent de la collectivité, sur son temps de travail.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire