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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D19?1437729250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 19
Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement
du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe –
avenant n° 2 au marché n° 14.94 et
avenant n° 1 aux marchés 14.95 - 14.96
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS …/…
Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, selon la procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe aux entreprises suivantes pour un montant global de 1 971 492, 76 € HT :
Lot Désignation Entreprise Montant HT
1 Voirie Réseaux Divers Groupement Colas / Lorgeril Millour / Mineral Service 1 424 323.88 € (TF + TC1 + TC2 + option)
2 Eclairage et réseaux secs Cégélec Sdem 265 897.00 €
3 Espaces Verts et Jeux Groupement ISS Espaces Verts / Environnement Services 281 271.88 €
TOTAL 1 971 492,76 €
Par délibération en date du 2 octobre 2014, le marché pour le lot 1 a été
complété par avenant, portant le marché à un montant global de 1 483 408.88 € HT.
Il est aujourd'hui nécessaire de passer des avenants pour les lots 1, 2 et 3,
l'ensemble des lots étant concerné par des modifications d'ordre administratif. En outre, des prestations supplémentaires doivent être réalisées pour le lot n°1 :
- du fait d'interfaces calendaires avec des chantiers voisins pour lesquels
la Ville de Dieppe n'est pas maître d'ouvrage, l'article 11.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières doit être modifié pour autoriser la réception partielle des ouvrages pour les lots 1,2 et 3.
- la réalisation d'une encoche afin d’accéder aux points d'apports
volontaires suite à leur changement d'emplacement causé par la découverte de réseaux lors des travaux. Le montant de cette plus-value s'élève à la somme de 6 420 € HT.
Le montant global des marchés pour les lots 1,2 et 3 s'élèvent à la somme
de 2 036 997,76 € HT, de la manière suivante :
Lot Désignation Entreprise Montant HT
1 Voirie Réseaux Divers Groupement Colas / Lorgeril Millour / Mineral Service
1 424 323.88 €
(TF + TC1 + TC2 + option)
Avenant 1 - 59 085.00 €
Avenant 2 - 6 420.00 €
2 Eclairage et réseaux secs Cégélec Sdem 265 897.00 €
3 Espaces Verts et Jeux Groupement ISS Espaces Verts / Environnement Services 281 271.88 €
TOTAL 2 036 997.76 € Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 23 juin 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants :
- n° 2 au marché 14.94 en date du 13 mai 2014, pour le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Colas / Lorgeril Millour / Minéral Service, - n° 1 au marché 14.95 en date du 13 mai 2014, pour le lot n° 2 " Eclairage et réseaux secs" avec la société Cégélec SDEM,
- n° 1 au marché 14.96 en date du 13 mai 2014, pour le lot n° 3 " Espaces verts et jeux" avec le groupement Id Verde / Environnement Services.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
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