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Déliberation - D19?1399455036
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D19?1399455036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION N° 19
Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement
d'un centre informatique (SIGDCI) - Syndicat mixte fermé
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :30
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que le Syndicat
Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique (SIGDCI) regroupe les communes du Havre, de Bolbec, de Dieppe et la communauté de l’agglomération havraise.
Ce syndicat mixte "fermé" a pour objet la gestion et le
développement d’un centre informatique pour le traitement des problèmes de gestion des services de chaque collectivité et établissement public de coopération intercommunale adhérent.
VU :
- Les articles L 5211.7 et L 5711.1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- L'article 6 des statuts modifiés du syndicat fixant à DEUX le
nombre de délégués titulaires et de suppléants à élire par la Ville de DIEPPE pour siéger au sein du Comité syndical,
Le Conseil Municipal est invité à procéder, à l’élection de
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Candidats présentés par la majorité : Marie Catherine GAILLARD,
Luc DESMARETS – Délégués titulaires, Nicolas LANGLOIS, Yves BEGOS Délégués suppléants.
Les élus de la liste « Unis pour Dieppe » ne participent pas au vote.
Les élus de la liste « Dieppe au cœur » s'abstiennent.
Sont élus par 30 voix : Marie Catherine GAILLARD, Luc
DESMARETS – Délégués titulaires, Nicolas LANGLOIS, Yves BEGOS Délégués suppléants
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire