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Arrêté - 20260202 ST 20 2026 Travaux 236 rue Louis Barthou
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h35 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260202 ST 20 2026 Travaux 236 rue Louis Barthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux d’élagage doivent avoir lieu au 236 rue
Louis Barthou, par l’entreprise EURL GAEL PIHEN PAYSAGISTE
Considérant qu’il convient d’utiliser un camion benne et un broyeur
de branche, et de veillez à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise EURL GAEL PIHEN PAYSAGISTE installera un camion benne et un broyeur à branche sur une surface de 9 ml, devant le 236 rue
Louis Barthou, le mardi 17 février 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour (votés par le Conseil Municipal
par délibération du 16 décembre 2025). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 02 février 2026.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/20/2026 p
Travaux
236 rue Louis Barthou
EURL GAEL PIHEN
PAYSAGISTE
Affiché par l’entreprise.