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Arrêté - 20251204 ST 238 2025 Travaux rue Louis Barthou
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h41 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20251204 ST 238 2025 Travaux rue Louis Barthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de dépose de câble doivent être réalisés,
rue Louis Barthou, par la société ORANGE, il y a lieu en
conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans
les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du jeudi 04 décembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025, la circulation sera restreinte par ½ chaussée et régulée à l’aide des agents de l’entreprise,
afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, rue Louis Barthou, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 04 décembre 2025.
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/238/2025
Travaux
Rue Louis Barthou
Orange
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