Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AHB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DP1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D036M
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37243
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09VD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00Q0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00DD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DYC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0948
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01Y5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01Y5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URB 002-1672/17/BM
Approbation d'une convention avec l'Office National des Forêts (ONF) relative à
la gestion des espaces sensibles de la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V MET 17/2525/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre une opération d'aménagement destinée à la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques, Athélia V, sur la commune de la Ciotat.
Le dossier de création de la ZAC Athélia V et l’étude d’impact, pièce maîtresse de ce dossier, ont ainsi pu être approuvés en Conseil de Communauté du 1er octobre 2010 et le dossier de réalisation a été approuvé le 15 février 2013, suite à l’avis favorable du conseil municipal de la Ciotat du 11 février 2013.
Cette Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique qui permet l’accueil d’activités tertiaires et de petite production a été réalisée en régie directe par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; par conséquent c’est Marseille Provence Métropole qui a procédé elle-même directement à l’aménagement des équipements publics de la zone.
D’autre part, l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la Métropole est compétente en matière de création d’aménagement et de gestion des zones d’activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
URB 002-1672/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
La ZAC Athélia V s’étend sur 60 ha dont seulement 32 sont aménagés pour préserver des espaces naturels sensibles il convient à présent de mettre en place les dispositifs de gestion de ces espaces naturels. Aussi la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de l’organisme National des Forêt compétent en matière de gestions de ces espaces.
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention avec l’Office National des Forêts la gestion des espaces boisés et sensible de la ZAC avec le débroussaillement règlementaire de la zone ainsi que la création d’un bout de piste DFCI pour la défendabilité du site.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération AEC 009-2305/10/CC du 1er octobre 2010 portant approbation du nouveau dossier de création de la zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques Athélia V de la Ciotat ;
• La délibération de la commune de La Ciotat du 6 juin 2011 ;
• La délibération AEC 004-483/11/CC du Conseil communautaire du 8 juillet 2011 ; • La délibération de la commune de la Ciotat du 11 février 2013 ;
• La délibération n° URB 002-617/16/CM du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence du 30 juin 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour les missions foncières ;
• Le courrier de Monsieur le Préfet du 23 mai 2014 et ses annexes ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 29 mars 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l'aménagement d'un pôle d'activités sur la Commune de La Ciotat relève des compétences de la Métropole ;
• Qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les dispositifs de gestion de la ZAC.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée avec l’Office National des Forêts. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
URB 002-1672/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « opération d’aménagement » sous politique C140 nature 605 fonction 90.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d’urbanisme
Henri PONS