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Document publié le Vendredi 24 avril 2009 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2009)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2009
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents :
M. GIRARD Claude, M. JUIF André, M. PELLETEY Hubert, M. BARB Jacques, M. BARRALON Guy, M. COURBOT Gilles, M. GARCIA Michel, M. GEHANT Pascal, M.JOMARD Norbert, M. LAUDIE Marc ,
M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. MORGEN Jean-Paul, M. MONPOINT Christophe
Absent :
MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire donne procuration à M. GARCIA Michel
secrétaire de séance : M. MORGEN Jean-Paul
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2009
2- Numérotation propriété Bromont
3- Tremblement terre en Italie : demande d'aide
4- Travaux rue du Vieux Moulin
5- Syndicat de l'Autruche
6- Convention SIAGEP
7- Déclaration d'intention d'aliéner
8- Médecine du travail
9- Tarifs CLSH
10- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.
Monsieur LAUDIE Marc arrive à 21h10
Monsieur le Maire présente Monsieur Ramseyer, Président du Syndicat de l'Autruche, qui sur invitation de la municipalité est venu présenter le syndicat de l'Autruche, ses compétences et son mode de fonctionnement.
Monsieur Ramseyer remercie la municipalité de l'avoir convié à cette réunion. Il rappelle que le syndicat existe depuis 1967, ses compétences s'étendent sur un rayon de 8km sur l'Autruche et 35km d'affluents. A Denney, les ruisseaux concernés sont « La Rate, La Mêche, » Le syndicat intervient lors des busages de fossés, nettoyage et curage des ruisseaux etc.... Le syndicat fonctionnait très bien jusqu'en 1997/1998 date à laquelle la compétence pour les différents cours d'eau a été remise au Conseil Général. Les derniers travaux engagés par le syndicat pour la commune étaient les enrochements de la Rate aux Terrières. Monsieur le Préfet, a préconisé au Président du Syndicat de l'Autruche de dissoudre ce syndicat. Après réflexion, les membres du Syndicat souhaitent conserver ce syndicat sous une autre forme juridique afin de garder un regard sur les travaux, surtout sur certaines communes (passage du TGV où des digues sont conseillées pour la retenue des eaux , inondations, nettoyage de rivières etc...). Le Président souhaite transformer ce syndicat en syndicat mixte, en y adhérent le syndicat de la pêche par exemple. Il rappelle qu'un syndicat mixte a été crée dans la région voisine (Dannemarie) pour la surveillance et l'entretien des ruisseaux regroupant plusieurs intervenants dont les communes et différents syndicats.
Monsieur Ramseyer souhaite avoir un avis de toutes les communes concernées pour engager ou non une procédure de dissolution du syndicat. Il doit rencontrer prochainement les responsables du Conseil Général afin d'avoir plus d'informations sur les mesures à prendre et réalisables dans l'éventualité de sauvegarder ce syndicat sous une autre forme, les communes seront informées prochainement sur l'avenir du syndicat.
Monsieur le Maire reprend l'ordre du jour :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 27/03/2009
M. le Maire soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance.
Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2009 ne fait l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à 13 POUR et 1 ABSTENTION.
2- Numérotation propriété Bromont
Une propriété située en bout de lotissement du Bromont n'a pas de numéro de rue attribué, M. le Maire demande aux Conseillers d'affecter le numéro 27.
A l'unanimité, les élus acceptent cette attribution
3- Tremblement terre en Italie : demande d'aide
M. le Maire fait part aux Elus du courrier qu'il a reçu du Président de l'Association des Italiens du Territoire de Belfort, concernant une collecte de fonds pour venir en aide aux sinistrés suite au tremblement de terre survenu en Italie. Le Président de cette association sollicite la commune pour une aide financière, soit à transmettre au Consul d'Iltalie, soit par l'intermédiaire de son association, il s'engage à emmener les fonds lui même pour s'assurer qu'ils arriveront bien à destination, il est précisé que Chaque donneur recevra un reçu justifiant le montant octroyé à l'Association. A l'unanimité les Elus sont favorables à la solidarité en cas de catastrophe et décident d'allouer une subvention à cette association pour venir en aide aux sinistrés.
Après débat, les Elus à l'unanimité décident d'allouer une subvention de 200 € à l'Association des Italiens du Territoire de Belfort.
Monsieur Garcia quitte la réunion momentanément à 21h40 pour raison personnelle, il revient à 22h15 (sera absent lors des points 4-5 et 6 énoncés ci-dessous)
4- Travaux rue du Vieux Moulin
M. le Maire informe l'Assemblée que les travaux de réfection de la rue du Vieux Moulin et celle du Vieux Lavoir sont programmés pour le 11 mai 2009. Il rappelle les problèmes d'écoulement des eaux pluviales suite à la construction des logements rue de la Jaïmont par Territoire Habitat, le trop plein de la tranchée filtrante inonde les terrains situés en contre-bas des logements, et s'infiltre sous la voirie. Suite à une rencontre avec des responsables de Territoire Habitat, une proposition afin de régler le problème au plus tard en même temps que les travaux engagés par la commune a été faite. Cette solution, à moindre coût consiste à poser un tuyau sur la partie longeant la voirie et dans un second temps, la partie rejoignant le fossé pourrait être effectuée après les récoltes d'août 2009. Pour ces travaux de réfection de la voirie rue du Vieux Moulin, le chiffrage avait été fait avec un renforcement des accotements depuis le lotissement. Après avoir constaté que les automobilistes commençaient à rouler sur la butte du lotissement, Monsieur le Maire suggère plutôt que de renforcer à cet endroit, de mettre des bordures en limite de voirie existante des deux côtés (sans sur coût pour la commune). Si cette solution est retenue, cette partie sera plus étroite que la partie suivante en direction de Bessoncourt, M. le Maire propose de mettre en place une circulation avec priorité aux véhicules sortants du village.
A l'unanimité, les élus acceptent cet aménagement qui consiste de placer des bordures sur chaque côté de la voirie à hauteur des logements de Territoire Habitat, et décident de mettre en place cette circulation alternée avec priorité aux véhicules sortant du village.
5- Syndicat de l'Autruche
Suite aux explications en début de réunion de M. Ramseyer (Président du Syndicat de l'Autruche), Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat « en sommeil actuellement » coûte à la commune 0,60€/ habitant, ce syndicat prend en charge 55% des frais de curage et 45% des frais d'ouvrage (pont), le reste à charge de la commune concernée. Suite à une décision préfectorale, les cours d'eau du département sont à la charge du Conseil Général mais les affluents des cours d'eau sont actuellement à la charge des riverains. Si ces derniers ne jouent pas leur rôle, c'est à la commune de faire valoir son pouvoir d'utilité publique et de se substituer aux riverains défaillants. Tout ceci en accord avec la loi sur l'eau. Donc d'après Monsieur le Préfet ce n'est pas du ressort de la commune, elle n'a pas le droit de déléguer au syndicat, donc ce syndicat n'a plus lieu d'exister. Monsieur le Maire demande aux Conseillers qu'ils se prononcent sur la dissolution de ce syndicat ? A l'unanimité, le Conseil s'oppose à la dissolution de ce syndicat.
6- Convention SIAGEP
Monsieur le Maire rappelle que la convention avec le SIAGEP pour la mise à disposition de leur service informatique, d'une durée de trois ans arrive à expiration le 30 juin 2009. La licence d'utilisation des logiciels (compta, état civil, élections) est concédée au SIAGEP et par notre adhésion nous permet de les utiliser. La participation financière de la commune est composée d'une part fixe de 876 € et d'une part dépendant du nombre d'habitants de 1,43€. Pour 2009, la cotisation pour la commune se chiffre à 1964,23 €.
A l'unanimité les Elus autorisent le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
7- Déclaration d'intention d'aliéner
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la déclaration d'intention d'aliéner concernant : Un terrain non bâti situé section D n° 438-439-442 surface totale de 949 m
la commune ne souhaite pas préempter sur cette opération.
8- Médecine du travail
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention avait était signée entre la Commune et « l'Association Agir Ensemble Pour Notre Santé » en mai 2008 pour les visites de médecine préventive du personnel (visites obligatoires), cette convention est annuelle, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour 2009. La tarification est de 52€ par agent présent au 1er janvier 2009 + l'adhésion de 10€.
A l'unanimité les Elus autorisent le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
9- Tarifs CLSH
La commission enfance suite aux suggestions de la CAF a revu les tarifs du CLSH, Monsieur PELLETEY Hubert, responsable de cette commission présente aux Elus cette nouvelle tarification, qui permet de favoriser les familles qui s'engageraient sur une semaine de fréquentation, les nouveaux tarifs sont décrits dans le tableau ci-dessous
ENFANTS EXTERIEURS A DENNEY
PRESTATION
PRIX A LA JOURNEE SEMAINE CONTINUE PRIX x 4 PRIX x 5
JAR 11,60 50,00 46,40 58,00 JSR 8,42 36,00 33,68 42,10
1/2 JAR
7,40 32,00 29,60 37,00
1/2 JSR
4,20 18,00 16,80 21,00
SORTIE 16,00
Supplément 9,00
MINI-CAMP *
16,00
Supplément 12,00
Sortie : Si l’enfant bénéficie du tarif à la semaine, la journée de sortie lui coûtera 9,00 € supplémentaires c'est à dire un JSR puisque tout le monde apporte son pique-nique (36,00/5 = 7,20 + 9,00 arrondis à 16,00 €)
Les deux jours de Mini-camp avec nuits et repas seront facturés 6,00 € supplémentaires c'est à dire une JAR puisque tous les inscrits au Mini-camp mangent à midi (50 :5= 10) + 6 = 16,00 €
ENFANTS DE DENNEY
PRESTATION
PRIX A LA JOURNEE SEMAINE CONTINUE PRIX x 4 PRIX x 5
JAR 10,60 45,00 42,40 53,00
JSR 7,48 32,00 29,92 37,40
1/2 JAR
6,90 30,00 27,60 34,50
1/2 JSR
3,70 16,00 14,80 18,50
SORTIE 15,00
Supplément 8,60
MINI-CAMP *
15,00
Supplément 12,00
Sortie : Si l'enfant bénéficie du tarif à la semaine la journée lui coûtera 8,60 € supplémentaires c'est à dire une JSR puisque tout le monde apporte sont pique-nique (32,00/5=6,40) + 8,60 + 15,00 ou 8 si l'on arrondit toutes les sommes.
Les trois jours de mini-camps avec nuits et repas seront facturés 6,00 € supplémentaires c'est à dire une JAR puisque tous les inscrits au mini-camp mangent à midi (45/5=9) + 6 = 15,00 €
A l'unanimité, les Elus décident d'appliquer les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er juillet 2009.
10- Questions diverses
Aucune question diverse n'est soulevée lors de cette réunion.
Monsieur le Maire lève la séance à 22H30 Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations
Ce registre peut être consulté en mairie