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Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2009
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents :
M. GIRARD Claude, M. PELLETEY Hubert, M. BARRALON Guy, M. COURBOT Gilles, M. GARCIA Michel,
M. GEHANT Pascal, M.JOMARD Norbert,M. LAUDIE Marc, M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. MONPOINT Christophe, M. MORGEN Jean-Paul
Absents excusés :
MME DEBUISSON Marie-Claire donne procuration à M. BARRALON Guy, M. BARB Jacques donne procuration donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul,
Secrétaire de séance : M. LAUDIE Marc
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 25/09/09
2 – Désignation d'un Adjoint
3 – Désignation d'un représentant dans divers syndicats et organismes
4 – Révision de l'aménagement de la forêt communale
5 –Colis de Noël des anciens
6 – Subvention école
7- Règles d'attribution de subventions
8 - DIA
9- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28/08/2009
M. le Maire soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2009 ne fait l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
2- Désignation d'un Adjoint
Suite au décès de Monsieur Juif André, deuxième Adjoint, Monsieur le Maire propose de nommer un Adjoint sur le poste vacant. D'un commun accord avec ses deux adjoints, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il semble naturel de proposer ce poste à Monsieur MORGEN Jean-Paul étant donné son implication et la disponibilité dont il fait preuve depuis son élection en 2008. Il signale un changement au niveau des délégations, la partie urbanisme sera reprise par le 3ème adjoint, Madame Debuisson reste responsable des travaux.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur MORGEN Jean-Paul et signale que toute candidature d'un conseiller est recevable, il demande s'il y a des autres candidats pour cette élection.
Seul Monsieur MORGEN Jean-Paul se porte candidat à cette fonction.
Selon les textes, Monsieur le Maire soumet au vote l'élection du 3ème Adjoint qui se fait à bulletin secret, et informe les élus que Madame DEBUISSON Marie-Claire occupera le poste de 2ème Adjoint.
Les Elus, Par 9 POUR et 4 BULLETINS BLANCS
nomment Monsieur MORGEN Jean-Paul 3ème Adjoint au Maire.
Monsieur MORGEN Jean-Paul remercie les élus qui l'ont soutenu pour assumer cette fonction d'Adjoint au Maire. Il rappelle que tous les conseillers forment une équipe et qu'il est nécessaire de travailler en coordination pour mener à bien les projets à réaliser dans la commune. Il signale notamment ses deux plus grandes préoccupations actuelles pour l'aménagement et pour préserver le cadre de vie de la commune à savoir : le plan local d'urbanisme et la sécurisation du carrefour RD46/RD83, projets qu'il souhaite voir aboutir avec cette municipalité.
3- Désignation d'un représentant dans divers syndicats et organismes
Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de Monsieur Juif André, il est nécessaire de nommer un titulaire pour représenter la commune au syndicat de la Baroche, au syndicat de l'Aéroparc, et au CCAS.
Il demande des volontaires parmi les Conseillers pour représenter la commune dans ces syndicats , au CCAS et dans les différentes commissions communales :
• Monsieur PELLETEY Hubert, se propose pour être membre au CCAS
• Monsieur MONDOLONI Jean-Pierre, se propose pour être titulaire au syndicat de la Baroche
• Monsieur JOMARD Norbert, se propose pour être titulaire au syndicat de l'Aéroparc • Monsieur MONPOINT Christophe, se propose pour être membre de la commission urbanisme-travaux et de la commission « Forêts »
• Monsieur COURBOT Gilles, se propose pour être membre de la commission « forêts » A l'unanimité, les Elus,
- nomment : M. PELLETEY Hubert membre au CCAS, M. MONDOLONI Jean-Pierre membre titulaire au syndicat de la Baroche, M. JOMARD Norbert membre titulaire au syndicat de l'aéroparc, M. MONPOINT Christophe membre de la commission urbanisme-travaux et de la commission « Forêts », M. COURBOT Gilles, membre de la commission « forêts ».
4- Révision de l'aménagement de la forêt communale
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOMARD Norbert pour faire une synthèse de la gestion de la forêt communale répartie sur les communes de Denney, Roppe, Frais et Fontaine. Monsieur JOMARD Norbert fait une description de l'aménagement forestier qui consiste à planifier la gestion forestière sur 20 ans, c'est un guide technique et un acte administratif obligatoire de droit public, il est élaboré gratuitement par les services de l'ONF, il est établit dans un souci de gestion durable de la forêt.
Il présente l'analyse, les synthèses et le programme d'actions mené lors du dernier aménagement 1986 à 2009, qui décrit qu'il n'y a pas de retard dans les travaux mais que le sentier botanique est actuellement à l'abandon.
Monsieur JOMARD Norbert présente le compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2009 préalable à la révision de l'aménagement de la forêt communale établi par M. AUBRY, chef de projet aménagement du service forêt de l'Agence ONF Nord-Franche-Comté.
L'ONF fait remarquer qu'une parcelle de bois communale sise à Fontaine (cadastrée ZA 16 pour une surface de 0,6950 HA) ne figurait dans le dernier plan d'aménagement forestier de la commune. Au cours d'une 2ème consultation l'ONF, en présence du conseil municipal et des usagers de la forêt, présentera l'état des lieux de notre forêt et les orientations proposées en conséquence, lesquelles pourront être validées ou non par le Conseil.
Monsieur le Maire après cette présentation, soumet au vote :
L'intégration de la parcelle forestière ZA16 au régime forestier.
La mise à l'étude du nouveau plan d'aménagement forestier par l'ONF. A l'unanimité, les Elus, autorisent la demande d'intégration de la parcelle ZA 16 au régime forestier et demandent la mise à l'étude par les services de l'Office National des Forêts du plan d'aménagement de la forêt communale de Denney.
5 - Colis de Noël des anciens
Monsieur le Maire rappelle que chaque année un colis est offert par la municipalité aux personnes de 70 ans et plus domiciliées dans la commune (64 personnes concernées pour 2009). Il demande aux conseillers de fixer ce montant à 30€ par colis sachant que l'an passé le montant était de 28€. A l'unanimité, les Elus souhaitent reconduire cette opération pour Noël 2009 et fixent un montant de 30 € par colis.
Il est rappelé que nos « ainés » l'an passé avaient beaucoup apprécié les étiquettes sur les colis de Noël, dessinées par les enfants fréquentant la garderie.
L'animatrice a été sollicitée pour renouveler cette opération.
6- Subventions école
Monsieur le Maire propose aux Elus de reconduire les subventions attribuées aux écoles de Denney et Phaffans pour chaque enfant de Denney scolarisé sur le RPI
• pour Noël : il rappelle que l'an passé le montant fixé par enfant était de 8€ • pour les projets pédagogiques le montant fixé par enfant était de 30 €
Cette année il propose de fixer la subvention de Noël à 9€
A l'unanimité, les Elus autorisent le Maire à verser aux écoles du RPI Denney/Phaffans • une subvention pour Noël de 9€/par enfant de Denney
• une subvention pour les projets pédagogiques de 30€ par enfant de Denney
7- Règles d'attribution de subventions
Monsieur le Maire souhaite définir les règles d'attribution de subvention, et en particulier de demander un état financier pour chaque association qui sollicite une subvention auprès de la municipalité.
Après débat, les élus par 12 voix pour et une abstention, décident de fixer les règles suivantes à partir de 2010 : toute demande de subvention doit être déposée avec un bilan financier au plus tard le 15 octobre de chaque année, toute demande incomplète à cette date sera systématiquement refusée.
Pour les demandes arrivées cette année un courrier demandant un bilan financier sera envoyé aux demandeurs, précisant cette date du 15 octobre pour les futures demandes.
8 - DIA
Monsieur le Maire fait par au Conseil de la déclaration d'aliéner concernant un bien bâti sur terrain propre cadastré section A n° 225 et 153 lieudit « Dessous le Bois » pour une superficie totale de
1409m2
La municipalité ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.
9- Questions diverses
• Transport scolaire : Monsieur le Maire à la demande de M. Garcia fait part du courrier qui lui est parvenu suite à un incident concernant le transport scolaire, divers problèmes de coordination entre les parents et l'accompagnatrice du bus sont cités. Les problèmes soulevés seront analysés lors d'une prochaine réunion de la commission scolaire.
• Sécurité rue du Vieux Moulin : en raison de la vitesse excessive des automobilistes circulant dans cette rue, la commission sécurité sera amenée à étudier les aménagements possibles afin de sécuriser le secteur. Un aménagement par changement de priorité entre les rues du Vieux Moulin, sur la Côte et Impasse de la Jaïmont est envisagé.
• Communications : certaines demandes, bien que prises en compte, n'ont pas donné lieu à une information du suivi auprès des demandeurs. Il est demandé d'être vigilant sur ce point.
La séance est levée à 22h45 - Le Maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle. Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations Ce registre peut être consulté en mairie