Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - decembre 2009
Compte-Rendu - octobre 2009
Déliberation - janvier 2009
Compte-Rendu - mars 2009
Compte-Rendu - avril 2009
Compte-Rendu - juillet 2009
Déliberation - novembre 2009
Compte-Rendu - fevrier 2009
Déliberation - septembre 2009
Procès Verbal - pv du 17 aout 2023 1
Déliberation - aout 2009
Document publié le Vendredi 28 août 2009 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Déliberation - aout 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOUT 2009
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents :
M. GIRARD Claude, MME DEBUISSON Marie-Claire, M. JUIF André, M. PELLETEY Hubert, M. BARRALON Guy, M. COURBOT Gilles, M. LAUDIE Marc , M. GEHANT Pascal, M.JOMARD Norbert,
M. MORGEN Jean-Paul, M. MONPOINT Christophe, M. BARB Jacques
Absents excusés :
M. GARCIA Michel donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul.,
M. MONDOLONI Jean-Pierre donne procuration à MME DEBUISSON Marie-Claire.
Secrétaire de séance : M. Christophe MONPOINT
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 23 Juillet 2009
2 - Composition du CCAS
3 - Finances: Décisions modificatives
4 - Finances: Annulation TLE
5 - Modification des statuts du SIAGEP et du syndicat de l'aéroparc
6 - Convention périscolaire avec la communauté de communes du tilleul
7 - PLU: Demande de subvention à la CAB
8 - Rétrocession voirie et réseaux lotissement du bromont
9 - Plateformes retournement camions poubelles
10 - CAB: commission intercommunale des impôts directs
11 - Aménagement RD 83 entrée du village
12 - DIA
13 - Informations diverses
14 - Questions diverses
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 23/07/2009.
Monsieur le maire soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance.
Le compte-rendu de la séance du 23 Juillet 2009 ne fait l'objet d'aucune remarque, il est approuvé par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION
2 - Composition du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que pour palier au départ de Mme DEBUISSON Marie-Claire du CCAS un nouveau membre doit être choisi. M. GEHANT Pascal s'étant proposé, sa candidature est soumise au vote du conseil.
A l'unanimité le Conseil nomme M. GEHANT Pascal comme membre du CCAS. Arrivée de Monsieur Jacques BARB à 20h45 ce qui porte le nombre de votants à 14.
3 - Finances: Décisions modificatives.
Suite à la demande de M. le trésorier, Monsieur le Maire propose aux élus de fixer un montant de 740€ au chapitre 024 ( produits de cession ) pour la vente de l'ancien tracteur tondeuse (500€), l'ancienne débroussailleuse (100€) et enfin pour chacune des 14 anciennes tables d'école 10€ (140€).
A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à inscrire une somme de 740€ au compte 024 correspondant aux ventes de matériel usagé.
4 - Finances: Annulation de TLE
Monsieur le maire fait part aux élus du courrier qu'il à reçu de la société CASARELLA Constructions. Cette dernière demande l'annulation de la taxe locale d'équipement (TLE) car son projet à été abandonné avant la construction effective.
A l'unanimité, les élus autorisent le Maire à annuler la demande de taxe locale d'équipement à la société CASARELLA Constructions.
5 - Modification des statuts du SIAGEP et du syndicat de l'aéroparc.
Monsieur le maire fait part au conseil des propositions de modifications des statuts du SIAGEP et du syndicat de l'aéroparc qu'il a reçues.
Concernant le SIAGEP, A l'unanimité le conseil approuve la modification des statuts du SIAGEP. Concernant le syndicat de l'aéroparc, il est signalé que la modification à pour objectif de pouvoir intégrer des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que le conseil général. Mais aussi de réduire le nombre de personnes siégeant afin d'obtenir le quorum plus facilement. A l'unanimité le conseil approuve la modification des statuts du syndicat de l'aéroparc.
6 - Convention périscolaire avec la communauté de communes du tilleul . Monsieur le Maire présente une convention proposée par la communauté de communes du tilleul,qui à compter du 1er septembre 2009 prend la compétence périscolaire, et de ce fait se substituera à la commune de Phaffans pour les affaires périscolaires. Après lecture de la convention, il est remarqué qu'elle ne comporte aucune clause de durée ou de résiliation, ce qui pourrait poser problème si le coût pour Denney des enfants de Phaffans devenait trop important. A l'unanimité, les élus autorisent le maire à signer la convention avec la communauté de communes du tilleul après y avoir intégré une clause de tacite reconduction annuelle fixant les modalités de résiliation.
7 - PLU: Demande de subvention à la CAB
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la CAB subventionne l'élaboration du PLU à hauteur de 20% du coût total, subvention plafonnée à 6000€. Une convention doit être signée pour fixer les conditions de cette subvention.
En contrepartie de la subvention, la CAB impose de signaler sa participation financière sur tous les documents et communications concernant le PLU.
A l'unanimité les élus autorisent le Maire à demander cette subvention et à en signer la convention.
8 - Rétrocession voirie et réseaux du lotissement du Bromont.
Suite aux demandes répétées de Néolia pour procéder à la rétrocession des voiries et réseaux du lotissement du Bromont, Monsieur le Maire rappelle que les travaux manquants ont été réalisés et qu'une grande partie des documents nécessaires sont arrivés en Mairie.
M. Jean-Paul MORGEN précise qu'il manque un certificat de conformité pour l'éclairage public et après vérification sur le terrain, les branchements sont réalisés sans respecter les plans prédéfinis mais sans pour autant empêcher le bon fonctionnement du réseau.
A l'unanimité le conseil autorise monsieur le Maire à entamer la procédure de rétrocession et à signer tous les documents qui s'y rapportent.
9 - Plateformes de retournement des camions poubelles. Madame DEBUISSON Marie-Claire fait un point sur les projets de plateformes de retournement des camions poubelles pour la rue de la mèche, rue des fleurs et impasse des roches. Concernant l'impasse des roches, un premier devis à été reçu d'un montant de 6700€ HT pour une plateforme de retournement de 17m par 17m; une autre solution est envisagée en forme de T pour réduire les coûts. Le devis est en attente.
S'agissant de la rue des fleurs, la CAB doit confirmer les surfaces à renforcer pour laisser passer le camion selon les modalités définies pendant les essais sur le terrain. Une fois ces informations reçues les devis seront rapidement demandés.
Elle rappelle également au conseil que des travaux de réfection de voirie sont entrepris sur le territoire communal et notamment sur la rue de la mèche. Elle propose de profiter de cette occasion pour intégrer la partie privée de la route au programme des travaux avec un surcoût de 2200€ HT pour accéder à la plateforme de retournement existante. Monsieur le Maire précise qu'une convention devra être signée avec ce propriétaire.
A l'unanimité, les élus autorisent le maire à engager les travaux sur la partie privée de la rue de la mèche.
10 - CAB: Commission intercommunale des impôts directs
Monsieur le Maire informe le conseil de la décision de la CAB de créer un commission intercommunale des impôts directs compétente uniquement pour les locaux d'activité. Celle ci fixera les locaux de référence qui serviront au calcul des impôts et relèvera les évolutions constatées sur les bâtiments concernés. Les élus déplorent l'ingérence de plus en plus importante de la CAB sur les compétences communales.
Pour cette commission, monsieur le Maire propose Messieurs EHRARD et STREIFF, entrepreneurs sur le territoire communal.
A l'unanimité le conseil décide de proposer Messieurs EHRARD et STREIFF pour représenter la commune à la commission intercommunale des impôts directs de la CAB.
11 - Aménagement RD83 entrée du village
Monsieur le Maire, soumet au conseil l'idée de distribuer le projet de lettre d'information à l'ensemble des citoyens de la commune. M. Jean-Paul MORGEN propose un texte informant de l'avancement du projet de carrefour et de la position du conseil général. En outre, il rappelle que le conseil général n'a pas répondu au projet de lettre ouverte et qu'il serait temps de publier celle-ci dans la presse.
A l'unanimité les élus autorisent le Maire à envoyer ce document aux habitants et de retravailler le projet de lettre ouverte en commission urbanisme afin qu'elle puisse entrer dans le format demandé par la presse écrite.
Par ailleurs, monsieur le Maire présente au conseil le projet de carrefour sur route départementale d'une commune du Doubs qui pourrait être subventionné au titre du FEDER, il suggère de se renseigner sur ce projet.
12 - DIA
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il à reçu deux déclarations d'intention d'aliéner concernant:
Un terrain non bâti situé section ZD n°175 d'une surface de 616m²
Un bâtiment sur terrain propre situé section D n° 252 d'une surface de 255m² La commune ne souhaite pas préempter sur ces opérations.
En marge de ces DIA, il est rappelé que les terrains vendus prochainement aux enchères ne sont pas constructibles en raison de la ferme située à moins de 100m. Un mail complété d'un courrier devront être envoyés à l'avocat qui s'occupe du dossier pour le mettre en garde sur ce point.
13- Informations diverses
Monsieur le maire informe le conseil sur deux sujets; le premier concerne le conseil de la CAB qui à approuvé les rapports sur les prix et la qualité des services publics ( L'eau, les déchets et l'assainissement). Ils sont disponibles sous format papier à la mairie ou directement sur le site internet de la CAB.
Le second point abordé concerne la rencontre avec les responsables de l'entretien des cours d'eau sur la commune. M. COURBOT Gilles présente au conseil les solutions envisagées lors de cette réunion pour les problèmes du cours d'eau des terrieres. Celui n'ayant pas un débit naturel assez puissant, il est proposé de creuser un coté du cours d'eau et d'en remonter les boues sur l'autre moitié afin de créer un plus petit chenal qui ferait augmenter la vitesse du courant et ainsi empêcherait le dépôt de nouvelles boues. De plus, il est envisagé d'enrocher sur un quinzaine de mètres le talus à proximité du pont qui enjambe la RD 46. Une demande de devis estimatif doit être envoyée pour ce projet.
14- Questions diverses
Aucune question diverse n'est soulevée lors de cette réunion.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30 min et laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations
Ce registre peut être consulté en mairie