Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20190605 04 election du delegue elu c
Déliberation - deliberation 20190605 03 election d un adjoint au
Déliberation - deliberation 20190605 02 modalites pour l election
Déliberation - deliberation 20210211 04 election des delegues tit
Déliberation - deliberation 20200709 01 election des delegues tit
Déliberation - deliberation 20250206 01 designation d un delegue
Déliberation - 20260320 06 election des representants structures
Déliberation - deliberation 20200709 02 election des delegues tit
Déliberation - deliberation 20200709 05 election du correspondant
Déliberation - 017 Election et designation des delegues et supple
Déliberation - deliberation 20190605 05 election du delegue suppleant au syndicat mixte du pic du midi suite a une demissionpdf
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190605 05 election du delegue suppleant au syndicat mixte du pic du midi suite a une demissionpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 5 JUIN 2019
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 27 MAI 2019)
Délibération n° 20190605/05
Le cinq juin deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michele Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Pierre Brau-Nogué, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Séverine Flory (excusée), M. Jean-François Rabaud (procuration à M. Gérard Ara), M. Guillaume Pambrun, M. Jacques Gardères, Mme Régine Escaffre
Secrétaire de séance : M. Michèle Dupont
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU PIC DU MiDi
A LA SUITE D’UNE DEMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la vacance du poste de délégué suppléant au Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi à la suite de la démission de Mme Claudine Padroni-Bourdieu, acceptée par M. le Préfet le 10 mai 2019 et notifiée par courrier reçu le 23 mai 2019,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services dudit Syndicat Mixte, il est
nécessaire de remplacer la déléguée suppléante ;
Considérant la candidature de Mme Michèle Dupont, Adjointe au Maire :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle candidature et de
voter.
Mme Pascale De Paoli et M. Alain Loncan se proposent comme assesseurs pour le déroulement de cette élection.
> Vote: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit Madame Michèle Dupont comme déléguée suppléante
au Syndicat Mixte de valorisation du Pic du Midi.
Résultat du scrutin :
Est candidate : Mme Michèle Dupont
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Nombre de suffrages obtenus : 10
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 11 juin 2019
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190605-del20190605-05-
DE
Date de télétransmission : 17/06/2019
Date de réception préfecture : 17/06/2019