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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - deliberation 20190605 03 election d un adjoint au maire suite a une demissionpdf
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190605 03 election d un adjoint au maire suite a une demissionpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2019
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 27 MAI 2019)
Délibération n° 20190605/03
Le cinq juin deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
”
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michele Dupont, M. Alain Loncan,
Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Pierre Brau-Nogué, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Séverine Flory (excusée), M. Jean-François Rabaud (procuration à M. Gérard Ara), M. Guillaume Pambrun, M. Jacques Gardères, Mme Régine Escaffre
Secrétaire de séance : M. Michèle Dupont
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE A LA SUITE D’UNE DEMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 20140328/01 du 28 mars 2014 portant création de 4 postes d'adjoints au Maire :
Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au Maire :
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au Maire à la suite de la démission de Mme Claudine Padroni-Bourdieu, acceptée par M. le Préfet le 10 mai 2019 et notifiée par courrier reçu le 23 mai 2019 :
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 2ème adjoint démissionnaire ;
Considérant la délibération n°20190605/02 en date du 5 juin 2019 fixant les modalités de vote ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle candidature et de voter.
Monsieur le Maire propose Monsieur Jean-François RABAUD, conseiller municipal, délégué au
patrimoine, à la culture et à la vie associative, qui s'est porté candidat.
Madame Pascale De Paoli et Monsieur Alain Loncan se proposent comme assesseurs pour le déroulement de cette élection.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit Monsieur Jean-Francois Rabaud, qui est promu au rang de 4ème adjoint au Maire.
Résultat du scrutin :
Est candidat : M. Jean-François Rabaud
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Nombre de suffrages obtenus : 10
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190605-del20190605-03-
DE
Date de télétransmission : 17/06/2019
Date de réception préfecture : 17/06/2019 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 11 juin 2019 Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard AE
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190605-del20190605-03-
DE
Date de télétransmission : 17/06/2019
Date de réception préfecture : 17/06/2019