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Déliberation - 22 D 29a Subvention pour la piste cyclable Taillevent Aschaffenburg
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 D 29a Subvention pour la piste cyclable Taillevent Aschaffenburg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’une
subvention auprès du
Département des Yvelines
pour la réalisation de la
phase 2 à 4 de la piste
cyclable Taillevent -
Aschaffenburg
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2022
Pour le M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
22 juin deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC*, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame de
CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE*, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Madame SLEMPKES,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur PETROVIC présent à partir du dossier 22 D 01
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 22 D 01
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 22 D 22
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame GOTTI à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Madame PEUGNET
Madame ANDRE à Madame AGUINET
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur HAÏAT
Monsieur GREVET à Madame FRABOULET
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Etait absente :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220629-22-D-29a-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022
Madame LESUEUR
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO N° DE DOSSIER : 22 D 29a
OBJET : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES
YVELINES POUR LA REALISATION DE LA PHASE 2 A 4 DE LA PISTE
CYCLABLE TAILLEVENT - ASCHAFFENBURG
RAPPORTEUR : Madame GUY ARD
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son « plan vélo », le Département des Yvelines souhaite favoriser l’usage du
vélo à la fois pour les déplacements de loisirs et pour les déplacements au quotidien
(domicile-travail / études).
Le dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces, adossé au plan vélo, soutient
les opérations qui participent à l’objectif départemental de faire du vélo un mode de
déplacement privilégié. Il s’applique aux aménagements de circulations douces (y compris
études de faisabilité, schéma local et Plan de Déplacement des Etablissements Scolaires), au
stationnement des cycles, au suivi et à l’évaluation de la fréquentation et aux services à
destination des cyclistes.
A Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée de
la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), un plan
d’actions triennal 2021-2023 pour l’aménagement du réseau de pistes cyclables allant de
l'avenue Taillevent au pont de Fourqueux (lot 12) a été approuvé par le Conseil Municipal
dans sa séance du 30 juin 2021, et modifié par avenant lors de sa séance du 16 décembre 2021
pour entériner une modification du parcours.
Entre 2022 et 2023, la Ville a prévu la réalisation de la phase 2 à 4 de la piste cyclable reliant
la rue Taillevent à la place Aschaffenburg.
L’aide départementale peut cofinancer ces travaux à hauteur de 30 % maximum des dépenses
éligibles pour les dessertes des gares et des collèges uniquement et 50 % maximum des
dépenses éligibles pour les véloroutes voies vertes inscrites au Schéma Départemental
Cyclable Structurant des Yvelines dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables
fixé à 550 000 € HT / km.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du
Département des Yvelines au taux maximum dans le cadre du dispositif d’aides aux projets
locaux de circulations douces pour la réalisation de la phase 2 à 4 de la piste cyclable
Taïllevent - Aschaffenburg et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur
ROUXEL s’abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département des Yvelines au taux
maximum dans le cadre du dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces pour la
réalisation de la phase 2 à 4 de la piste cyclable Taillevent - Aschaffenburg et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud
Maire de la commune nou
RICARD
le de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.