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Déliberation - 21 D 17 Pistes cyclables plan d actions triennal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 D 17 Pistes cyclables plan d actions triennal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 JUIN 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Plan vélo — lot 12
Approbation du plan
triennal 2021-2023
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le Ler juillet 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le Ler juillet 2021
et qu'il est donc exécutoire.
Le ler juillet 2021
Par délégakon,
Le Directeur Géférades Services
DenisWRIBQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT,
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur FOUCHET à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur ALLAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210630-21-D-17-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 N° DE DOSSIER: 21 D 17
OBJET : PLAN VELO -— LOT 12 : APPROBATION DU PLAN TRIENNAL 2021-2023
RAPPORTEUR : Madame GUY ARD
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye mène une politique ambitieuse en faveur des modes de
déplacement doux dans le but de réduire les nuisances liées au bruit et à la pollution. Elle
souhaite offrir un réseau cyclable sécurisé couvrant l’ensemble du territoire. Le plan vélo
baptisé « Réseau Express Vélo » (REVe) que la Communauté d’agglomération Saint-Germain
Boucles de Seine (CASGBS) pilote et subventionne répond aux ambitions de la Ville. Le Lot
12 qui comprend la rue Taillevent, l’avenue Saint-Fiacre, le boulevard de la Paix, la rue de la
Maison Verte, le pont de Fourqueux (RD98) et une partie de la rue de Fourqueux jusqu’à la
rue Jean-Jaurès fait partie du REVe. Dans l’optique de rejoindre le Pecq, l'aménagement du
REVe reliera le lot 12 au projet sur l’avenue du Général Leclerc par les rues du Prieuré et
Schnapper.
La Ville souhaite par la même occasion réaliser des travaux de voirie et de réseaux divers
pour le réaménagement du réseau viaire du Lot 12. Ces travaux représentent l’opportunité — à
la fois pour la Commune et pour la CASGBS — d’intégrer un aménagement cyclable dans ce
projet. Pour rappel, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le 15 avril dernier le principe d’une
délégation de maîtrise d’ouvrage à la Ville afin de permettre simultanément la réalisation de
ce tronçon de piste cyclable et la requalification de la voirie.
Si la CASGBS cofinance l’opération, seule le maître d'ouvrage, à savoir la Ville, peut
prétendre à solliciter les subventions de la Région Île-de-France. La Région subordonne sa
participation financière à la production d’un document stratégique territorial se déclinant en
un plan d’actions sous forme d’un programme d’opérations sur 3 ans. Les opérations
correspondant à cet aménagement figurent sur le plan d’investissement triennal annexé et sont
éligibles à des subventions. A cet effet la Ville sollicitera des financements pour accompagner
ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan d’investissement triennal 2021-2023. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan d’investissement triennal 2021-2023.
IT CONFORME,
ES DÉLIBÉRATIONS,
Arnâlid PÉRICARD
Maire de la commune nbuvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Annexe 1 : Plan triennal - Montants investis par an (hors subvention)
ANNEE
Portion de travaux
2021 2022 2023
Coût des aménagements
cyclables (HT) **
Coût total du chantier incluant
le déplacement du trottoir et les
travaux d'assainissements
associés (HT) *
Coût des aménagements
cyclables (HT) **
Coût total du chantier incluant
le déplacement du trottoir et
les travaux d'assainissements
associés (HT) **
Coût des aménagements
cyclables (HT) *
Coût total du chantier
incluant le déplacement du
trottoir et les travaux
d'assainissements associés
(HT)
Tronçon 1 :
de Taillevent à l’Institut
Notre-Dame 707 441 € 1 057 892 €
Tronçon 2 : Bois-Joli à la
Maison Verte 164 528 € 173 678 €
Tronçon 3 : du Tribunal à Jean
Jaurès
278 512 € 464 694 €
Total sur trois ans 1 150 480,90 € 1 696 264,20 €
* Le coût total concerne à la fois le coût des aménagements cyclables et des travaux d’assainissement conduits sur le même chantier. Ils sont calculés en prenant l’ensemble des activités de chantier, par tranche.
** Les coûts dits des « aménagements cyclables » sont calculés par tranche à partir des coûts totaux d’aménagement de la piste cyclable et du trottoir, et représentent 52% des coûts d’installation de chantier, de soutènement, d’assainissement, d’éclairage public, et de signalisation.