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Arrêté - Buhl arrete municipal 284 2022 acces interdit terrain de foot le 22 octobre 2022 mis en ligne le 21 10 2022 39e3etkd05lv
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 284 2022 acces interdit terrain de foot le 22 octobre 2022 mis en ligne le 21 10 2022 39e3etkd05lv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
105
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les conditions météorologiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1, 2212.2, 2213-1 et 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique sur l’ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de
réglementer l’accès aux terrains de football de la commune,
Considérant que le terrain de football n’est praticable, il convient d’en interdire l’utilisation.
ARRETE N°284 / 2022
Article 1°": Le terrain de football est interdit d’accès le samedi 22 octobre 2022 à partir de
8h jusqu’à 20h.
Article 2 : Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des
équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et transcrit sur le registre des arrêtés du maire.
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à MM.
- Le Président du FC BUHL, Pascal BABULA
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
- Le commandant de la Brigade Verte de Soultz
Fait à BUHL le 21 octobre 2022
Pour le Maire absent
Marianne LOEWERT
1°" Adjointe
Mis en ligne le : 2440].202.2.