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Arrêté - Buhl arrete municipal 323 2022 circulation rue du breuel 21 12 22 04 01 23 mis en ligne le 05 12 2022 6mehj2n5zo5d
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 323 2022 circulation rue du breuel 21 12 22 04 01 23 mis en ligne le 05 12 2022 6mehj2n5zo5d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le— ? GES. 2022
119
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 323/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise BALKAN SAS — 68460 LUTTERBACH, en
date du 22 novembre 2022, en raison de travaux de fouilles électriques sur le domaine public au niveau
du 21A rue du Breuel du 21 décembre 2022 au 4 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux;
ARRETE
Article 1er. Du 21 décembre 2022 8h00 au 4 janvier 2022 18h00 l’entreprise BALKAN SAS est
autorisée à effectuer les travaux de fouilles électriques sur le domaine public à hauteur du n°21A rue
du Breuel.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- la circulation sera alternée sur cette portion de route (manuellement),
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face,
- l'accès aux services de secours devra rester possible,
- en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3. La signalisation sera mise en place par l’entreprise BALKAN SAS.
Article 4. L'entreprise BALKAN SAS occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à l’entreprise BALKAN SAS, demandeur.
Fait à BUHL le 1° décembre 2022
Le Maire
AT) |