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Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 214 2022 adressage terrain rue du trottberg mis en ligne le 17 08 2022 1kgx0xko2ato)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Religion et laïcité,
78
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°214/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-28 ;
VU l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 1re classe, ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;
ARRETE
Article 1er. Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue du Trottberg :
N° immeuble Parcelle Remarques
64 Sect. 9 Parc. 476 Création de numéro
Fait à BUHL, le 16 août 2022