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unknown - DEL.2024 019 Desaffectation chemin rural – Parcelles CW123 et ZE114 M. et Mme VAUDORNE et parcelle CW122 M. et Mme SUREAU – Conde sur Noireau ANNEXE
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Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Commune
de
CONDE
EN
NORMANDIE
(Condé
Sur
Noireau
- St
Germain
Du
Crioult)
"La
Belloyère"
PLAN
DE
BORNAGE
Dans
le cadre
de
l'aliénation
d'un
chemin
rural
Section
CW
(Condé
Sur
Noireau)
et ZE
(St
Germain
Du
Crioult)
Cession
par
la Commune
de
CONDE
EN
NORMANDIE
à M.
et
Mme
SUREAU
Daniel,
et
à
M.
et Mme
VAUDORNE
Didier
É
7
©
RŸ
CD
Lu
LL
CS
Propriété
de
4
a
M. et
Mme
VAUDORNE
Didier
I
_ ZEn®%60
W
Destinées
à la cession
à M.
et Mme
VAUDORNE
Didier
©
gd”
(°°
S"memDucriout)
Fe
CW
n°123
-
04a.51ca
FE
7
ZE
n°
114
-
0a.15ca
&
FT
,
CW
n°123
Contenance
cadastrale
totale
04a.66ca
" à
ZE
n°114
à
AZ
Destinées
à la
cession
à M.
et Mme
SUREAU
Daniel
F
S
LT,
EE
CW
n°122
-
01a.50ca
EE
0
NOTA
: La
borne
G a
été
retrouvée
et validée
conformément
au
plan
minute
de
remembrement
de
Saint
Germain
Du
Crioult.
La
borne
F a
été
rétablie
conformément
à ce
plan.
Z 6
Dossier
suivi
au
bureau
de
FLERS
200712
|
Indice
1
200712-BornCC49.dwg 20 avril
2022
G.Mi
Dossier
NOTA
: Le
bornage
et les
points
de
calage
reportés
ci-contre
à l'échelle
ont
fait
l'objet
d'un
Fichier
lever
régulier.
Le
fond
de
plan
cadastral
(en
grisé)
est
figuré
à titre
informatif
pour
mieux
situer
le bornage
par
rapport
aux
propriétés,
il n'a
pas
de
valeur
contractuelle
et sa
précision
reste
approchée.
Il a
pu
être
déformé
par
endroit
pour
être
ajusté
à la
position
réelle
des
limites,
bornes
ou
portions
de
bâtiments
levés
sur
le terrain.
Date
Terrain
Date
du
plan]
13
juillet
2022
G.
Mi
Echelle
du
plan
: 1/500
Om
10m
20m
30m
40m
50m
Cabinet
Dominique
BELLANGER
|
SELARL
de Géomètre
Expert
js)
73,
rue
de
la Gare
-
BP
90195
61104
FLERS
CEDEX
Tél:
02.33.64.80.87
Fax
: 02.33.96.33.45
flers@cabinet-bellanger.fr
LEGENDE
©
Borne
ancienne
©
Borne
nouvelle
Limite
nouvelle
Limite
de
propriété
Fond
de
plan
cadastral
Partie
bâtie
levée
—-0---0-—
Axe
de
haie
_—_—
Signe
d'appartenance
Propriété
de
M.
et Mme
VAUDORNE
Didier
111
mn
K
68.0
"""-----
pa
a.
Propriété
de
M.
et Mme
SUREAU
Daniel
108
Propriété
de
NN
ES,
à
nee
M.
et Mme
VAUDORNE
Didier
Lonret
110
@ ®
%
% Ê2
Dossier
n°
200712