Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 063

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 063 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 063)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-063

PUBLIÉ LE 8 MARS 2024\L

Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux

33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER,

sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la

suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement

d’ARCACHON et lui donnant délégation de signature (2 pages) Page 3

33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET,

sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M.

Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant

délégation de signature (2 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices

administratives

33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation,

l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur

des aéronefs dans le centre de Bordeaux à l’occasion de l’appel à mobilisation de

la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 2024 (4 pages) Page 9

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-03-08-00007

Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice

THIBIER, sous-préfet de l’arrondissement de

LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de

M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de

l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant

délégation de signature

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 3PRÉFET Direction de la citoyenneté PE A GIRONDE et de la légalité Égalité Fraternité

Arrêté du

désignant M. Fabrice THIBIER,

sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC,

pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,

sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON

et lui donnant délégation de signature

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Ronan LEAUSTIC, en qualité de sous-préfet de d'Arcachon;

VU le décret du 1° avril 2022 nommant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet en service extraordinaire, sous- préfet de LESPARRE-MEDOC ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 donnant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 4VU l'absence de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, le 15 mars 2024 ;

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier : La suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, sera exercée par M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC., le 15 mars 2024.

Article 2 : M. Fabrice THIBIER, bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d'une délégation générale conformément à l'arrêté de délégation de signature de M. le sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON du 14 février 2024.

Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de l'arrondissement de LESPARRE-MEDOC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 8 9 Hana

Le préfet,

ne GUYOT |

2/2

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : O5 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00007 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant M. Fabrice THIBIER, sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE-MEDOC, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-03-08-00006

Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline

MAQUET, sous-préfète de l’arrondissement de

BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan

LEAUSTIC,sous-préfet de l’arrondissement

d’ARCACHON et lui donnant délégation de signature

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 6ŒE 3 e e | e #

PRÉFET Direction de la citoyenneté DE FA GIRONDE L et de la légalité

Égalité

Fraternité

Arrêté du 8 MARS 2024

désignant Mme Céline MAQUET,

sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE,

pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,

sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON

et lui donnant délégation de signature

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Ronan LEAUSTIC, en qualité de sous-préfet de d'Arcachon;

VU le décret du 22 juin 2022 nommant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 donnant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 7VU l'absence de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, le 14 mars 2024

après-midi ;

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier: La suppléance de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON, sera exercée par Mme Céline MAQUET, sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE, le 14 mars 2024 après-midi.

Article 2 : Mme Céline MAQUET, bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d'une délégation générale conformément à l'arrêté de délégation de signature de M. le sous-préfet de l'arrondissement d'ARCACHON du 14 février 2024.

Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de l'arrondissement de BLAYE, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le - 8 MARS 2624

Le préfet,

Etieñne GUYOT

2/2

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00006 - Arrêté du 8 mars 2024 désignant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE, pour assurer la suppléance de M. Ronan LEAUSTIC,sous-préfet de l’arrondissement d’ARCACHON et lui donnant 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-03-08-00005

Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation,

l’enregistrement et la transmission d’images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs

dans le centre de Bordeaux à l’occasion de l’appel à

mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle

Aquitaine pour le 11 mars 2024

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9Cabinet

E 3 Direction des sécurités

PREFET Bureau des polices administratives DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

arrêté du 0 6 NS GRR

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

dans le centre de Bordeaux

à l'occasion de l’appel à mobilisation de la Coordination rurale Nouvelle Aquitaine pour le 11 mars 2024

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU l'arrêté du 23 juin 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU la déclaration de manifestation du 6 mars 2024 par M. Lionel LORENTE et M. Xavier DESOUCHE, respectivement président de la Coordination rurale de la Gironde et président de la Coordination rurale de la Nouvelle-Aquitaine afin de dénoncer la politique agricole régionale ;

VU la demande en date du 7 mars 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police na- tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins de prévenir les troubles à l’ordre public dans le centre-ville de Bordeaux, réguler efficacement les flux de circulation perturbés par la mobilisation et garantir la réactivité des forces de sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;

pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d‘intrusion ou de dégradation » ; que le 2° de ce même article prévoit «La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;

CONSIDÉRANT que la Coordination rurale de la Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à la mobilisation des agriculteurs de Gironde et des départements voisins avec un cortège de plusieurs dizaines de véhicules légers et agricoles lourds (tracteurs ou bennes à lisiers notamment) ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de la déclaration de manifestation du 6 mars 2024 susvisée, le nombre de participants serait de 150 ; que le lieu de la manifestation est fixé à l'Hôtel de région de la Nouvelle- Aquitaine, sis 14 rue François de Sourdis à Bordeaux où se tiendra une séance plénière à 10h00 ; qu'un premier « point de ralliement » est prévu à Floirac et qu'un second est fixé à Montségur; que les cortèges ainsi formés à O5h00 se dirigeront vers l'Hôtel de région de la Nouvelle-Aquitaine; que le détail du parcours n'est pas connu;

CONSIDÉRANT qu'au regard des actions précédentes de certains membres des Coordinations rurales, telles que des déversements par les membres de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne ou la manifestation du 15 février 2024 à Poitiers durant laquelle les membres de la Coordination rurale de la Vienne ont repoussé les agents de la Police positionnés devant la Préfecture ; que ces derniers seront présents ; qu'il existe donc un fort risque de déversement ou d'envahissement des lieux par les participants à la manifestation du 11 mars 2024; que des actions de ce type se sont produites en Gironde à l’occasion des manifestations agricoles visant la Préfecture le 25 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôtel de Région ainsi que d'autres sites institutionnels tels que le Conseil départemental de la Gironde ou les locaux de la Mutualité sociale agricole pourraient être la cible de dégradations ;

CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de suivre la continuité d'un ou plusieurs cortèges dont le parcours est inconnu; que le recours à une vision en grand angle permet le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour la journée du lundi 11 mars 2024 de 06H00 à 20H00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des agriculteurs et de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité; qu’en raison de l'absence d'indication de durée et d'itinéraire dans la déclaration de manifestation du 6 mars 2024, le périmètre de vol prévu en annexe 1 permet de couvrir les arrivées des agriculteurs depuis leurs différents « points de ralliement » ainsi que les cortèges et les implantations aléatoires envisagés après avoir atteint l'Hôtel de région ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l’ordre public est considéré élevé par les forces de sécurité intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; que, compte-tenu de l'état d'esprit de certains militants de la Coordination rurale, une vigilance particulière est requise sur la prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde ;

CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

ARRÊTE

Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le 11 mars 2024 de 06H00 à 20H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).

Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1° est fixé à deux.

Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue des vols.

Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le Maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux/fe 0 9 Mag a

Préfet

Étienne Gj#fOT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

Bordeaux Centre

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-08-00005 - Arrêté du 8 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13