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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 063)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-063
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
33-2025-02-19-00014 - "Arrêté portant renouvellement agrément" "Nos
Aïeux" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" (2 pages) Page 4
33-2025-02-19-00013 - "Récépissé de déclaration" "CONTINUONS
ENSEMBLE" "M. GRAUX Laurent" "SAP 478061807" (2 pages) Page 7
33-2025-02-19-00010 - "Récépissé de déclaration" "Harmonie Naturelle"
"M. Lapoterie Philippe" "SAP 938245271" (2 pages) Page 10
33-2025-02-11-00011 - "Récépissé de déclaration" "JM CLEAN" "M.
Materi Junior" "SAP 938176427" (2 pages) Page 13
33-2025-02-11-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Perrin Mathieu"
"SAP 504006347" (2 pages) Page 16
33-2025-02-11-00007 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Badri Souade"
"SAP 938753399" (2 pages) Page 19
33-2025-02-11-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. CANAC
Amandine" "SAP 938804432" (2 pages) Page 22
33-2025-02-11-00010 - "Récépissé de déclaration" "Mme. EYQUEM
Laurine" "SAP 932431547" (2 pages) Page 25
33-2025-02-19-00012 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PESCAROLO
MELINA" "SAP 940723117" (2 pages) Page 28
33-2025-02-19-00011 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Renard Leslie"
"SAP 937857548" (2 pages) Page 31
33-2025-02-19-00015 - "Récépissé de déclaration" "NOS AÏEUX" "M.
JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" (2 pages) Page 34
33-2025-02-11-00015 - Récépissé de déclaration - CONTINUONS
ENSEMBLE - M. GRAUX Laurent - SAP 478061807 (2 pages) Page 37
33-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration - David Peinture - M.
David Alexis - SAP 983050386 (2 pages) Page 40
33-2025-01-14-00014 - Récépissé de déclaration - La Méthode de
Sophie - S à P - Mme. LABAT Sophie - SAP 935104489 (2 pages) Page 43
33-2025-01-14-00013 - Récépissé de déclaration - LAURE NETTOYAGE -
Mme. WOUAPI RAISSA LAURE - SAP 935387266 (2 pages) Page 46
33-2025-02-11-00016 - Récépissé de déclaration - M. Domenech Vianney
- SAP 929361350 (2 pages) Page 49
33-2025-02-11-00014 - Récépissé de déclaration - M. Mouton Jean - SAP
510890684 (2 pages) Page 52
33-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration - M. Soumah Mohamed -
SAP 953852837 (2 pages) Page 55
33-2025-02-11-00017 - Récépissé de déclaration - Mme. NGUEYAP
BOYOM Christianne Annie - SAP 883295156 (2 pages) Page 58
2 33-2025-02-21-00008 - Récépissé de déclaration - ROMAIN LACOSTE
ENTRETIEN - M. Lacoste Romain - SAP 934098906 (2 pages) Page 61
33-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration - Teillagoservices - M.
Teillagorry Sebastien - SAP 802849059 (2 pages) Page 64
33-2025-01-14-00015 - Récépissé de déclaration - VVpaysages - M.
Varache Victor - SAP 951068170 (2 pages) Page 67
33-2025-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration - M. Pierron -
SAP 844379297 (2 pages) Page 70
33-2025-02-11-00013 - Récépissé modificatif de déclaration - Mme.
Tifaoui Nadia - SAP 978394153 (2 pages) Page 73
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-02-20-00020 - 2025/008/DS - ELOUAFI Manar - Directeur adjoint - Achat
- CH Cadillac (2 pages) Page 76
33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A -
Travaux - CH Cadillac (8 pages) Page 79
33-2025-02-20-00022 - 2025/010/DS - REVOLLON Jennifer - ADCH - Achat - CH
Cadillac (2 pages) Page 88
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-03-11-00010 - 2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire reglementation
pêche Etang de la chataignière FDAAPPMA 33 (3 pages) Page 91
33-2025-03-11-00009 - 2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation pêche
Etang du Mas FDAAPPMA 33 (3 pages) Page 95
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2025-03-10-00009 - DINA-2025-03-10-decision du 10 mars 2025-delegation
signature representation en justice (2 pages) Page 99
33-2025-03-10-00008 - DINA-decision 2025-02-delegation signature droit de
transaction 1er avril 2025 (1 page) Page 102
33-2025-03-10-00007 - DINA-decision du 10 mars 2025 delegation
signature-anonymisation CI 2025-03-10 (2 pages) Page 104
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 MARS 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le
département de la Gironde (2 pages) Page 107
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-03-11-00012 - Arrêté agrément Dr Denis GOUBE (2 pages) Page 110
33-2025-03-11-00011 - Arrêté agrément Dr MEURGEY (2 pages) Page 113
3 33-2025-02-19-00014
"Arrêté portant renouvellement agrément" "Nos
Aïeux" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP
882777386"
- 33-2025-02-19-00014 - "Arrêté portant renouvellement agrément" "Nos Aïeux" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 4 E Direction départementale de l'emploi,
ERAPET dut il et des solidarités DE LA GIRONDE U travail Idarl
Fraternité
Arrêté portant renouvellement agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP 882777386
N° SIREN 882777386
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du
travail ; |
Vu l'agrément initial du 6 avril 2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 6 décembre 2024 par M. JAUSSENT
Christophe pour l'organisme « Nos Aïeux » ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « Nos Aïeux » dont l'établissement principal est situé 16
Chemin Gaston 33140 Villenave d'Ornon est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 avril
2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00014 - "Arrêté portant renouvellement agrément" "Nos Aïeux" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 5 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
A
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 9 FEV, 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
_et par subdélégation,
La cheffe du sérvicé Plein Emploi et Insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00014 - "Arrêté portant renouvellement agrément" "Nos Aïeux" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 6 33-2025-02-19-00013
"Récépissé de déclaration" "CONTINUONS
ENSEMBLE" "M. GRAUX Laurent" "SAP 478061807"
- 33-2025-02-19-00013 - "Récépissé de déclaration" "CONTINUONS ENSEMBLE" "M. GRAUX Laurent" "SAP 478061807" 7 E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | mise: PMR
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 478061807
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2024 par l'organisme CONTINUONS ENSEMBLE, 1 Allée Louise BOURGEOIS 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/01/2024 par M. GRAUX Laurent en qualité de dirigeant, pour l'organisme
CONTINUONS ENSEMBLE dont l'établissement principal est situé 1 Allée Louise BOURGEOIS 33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 478061807 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
-« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00013 - "Récépissé de déclaration" "CONTINUONS ENSEMBLE" "M. GRAUX Laurent" "SAP 478061807" 8 conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ÿ Q FEV. 2229
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'Insertion °
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00013 - "Récépissé de déclaration" "CONTINUONS ENSEMBLE" "M. GRAUX Laurent" "SAP 478061807" 9 33-2025-02-19-00010
"Récépissé de déclaration" "Harmonie Naturelle" "M.
Lapoterie Philippe" "SAP 938245271"
- 33-2025-02-19-00010 - "Récépissé de déclaration" "Harmonie Naturelle" "M. Lapoterie Philippe" "SAP 938245271" 10 E = Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | ; oui
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938245271
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2025 par l'organisme Harmonie Naturelle, 1070 route
Route Royale 33240 La Lande de Fronsac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/01/2025 par M. Lapoterie Philippe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Harmonie Naturelle dont l'établissement principal est situé 1070 route Route Royale 33240 La Lande de
Fronsac et enregistré sous le N° SAP 938245271 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00010 - "Récépissé de déclaration" "Harmonie Naturelle" "M. Lapoterie Philippe" "SAP 938245271" 11 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 1 9 FEV. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-02-19-00010 - "Récépissé de déclaration" "Harmonie Naturelle" "M. Lapoterie Philippe" "SAP 938245271" 12 33-2025-02-11-00011
"Récépissé de déclaration" "JM CLEAN" "M. Materi
Junior" "SAP 938176427"
- 33-2025-02-11-00011 - "Récépissé de déclaration" "JM CLEAN" "M. Materi Junior" "SAP 938176427" 13 E Direction départementale de l'emploi, CRARE, ONE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938176427
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 décembre 2024 par l'organisme JM CLEAN, 54 Rue Beaufleury 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/12/2024 par M. Materi Junior en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JM CLEAN
dont l'établissement principal est situé 54 Rue Beaufleury 33800 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
938176427 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Lé présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00011 - "Récépissé de déclaration" "JM CLEAN" "M. Materi Junior" "SAP 938176427" 14 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 11 FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe
Insertiop
Élodie Glandie
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47 ‘
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00011 - "Récépissé de déclaration" "JM CLEAN" "M. Materi Junior" "SAP 938176427" 15 33-2025-02-11-00009
"Récépissé de déclaration" "M. Perrin Mathieu" "SAP
504006347"
- 33-2025-02-11-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Perrin Mathieu" "SAP 504006347" 16 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | s emplo
DE LA GIRONDE | du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 504006347
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 décembre 2024 par l'organisme de M. Perrin Mathieu, 76
Rue Pelleport 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/12/2024 par M. Perrin Mathieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 76 Rue Pelleport 33800 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
504006347 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Perrin Mathieu" "SAP 504006347" 17 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le À À FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvice fllein Emploi et
Insertion
Élodie Glan
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Perrin Mathieu" "SAP 504006347" 18 33-2025-02-11-00007
"Récépissé de déclaration" "Mme. Badri Souade"
"SAP 938753399"
- 33-2025-02-11-00007 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Badri Souade" "SAP 938753399" 19 ŒE | | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET : ldarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938753399
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 décembre 2024 par l'organisme de Mme BADRI Souade, 33
avenue Henri Barbusse 33700 Mérignac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/12/2024 par Mme. Badri Souade en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 33 avenue Henri Barbusse 33700 Mérignac et enregistré sous le N° SAP
938753399 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Sade de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00007 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Badri Souade" "SAP 938753399" 20 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
wWww.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le { 1 FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
- 33-2025-02-11-00007 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Badri Souade" "SAP 938753399" 21 33-2025-02-11-00008
"Récépissé de déclaration" "Mme. CANAC
Amandine" "SAP 938804432"
- 33-2025-02-11-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. CANAC Amandine" "SAP 938804432" 22 E Direction départementale de l'emploi, 26 du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938804432
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 décembre 2024 par l'organisme de Mme Canac Amandine,
11 RUE DU MOURA 33530 BASSENS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/12/2024 par Mme. CANAC Amandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 RUE DU MOURA 33530 BASSENS et enregistré sous le N° SAP
938804432 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. CANAC Amandine" "SAP 938804432" 23 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 1 1 FEV, 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du $ervicg|Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-02-11-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. CANAC Amandine" "SAP 938804432" 24 33-2025-02-11-00010
"Récépissé de déclaration" "Mme. EYQUEM Laurine"
"SAP 932431547"
- 33-2025-02-11-00010 - "Récépissé de déclaration" "Mme. EYQUEM Laurine" "SAP 932431547" 25 E = Direction départementale de l'emploi, 1 du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932431547
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R. 7232- 22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 décembre 2024 par l'organisme de Mme FFE Laurine, 6 Route des gruppes 33390 CARTELEGUE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/12/2024 par Mme. EYQUEM Laurine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 Route des gruppes 33390 CARTELEGUE et enregistré sous le N°
SAP 932431547 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou .sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00010 - "Récépissé de déclaration" "Mme. EYQUEM Laurine" "SAP 932431547" 26 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX , le 1 À FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe di s& ein Emploi et
- 33-2025-02-11-00010 - "Récépissé de déclaration" "Mme. EYQUEM Laurine" "SAP 932431547" 27 33-2025-02-19-00012
"Récépissé de déclaration" "Mme. PESCAROLO
MELINA" "SAP 940723117"
- 33-2025-02-19-00012 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PESCAROLO MELINA" "SAP 940723117" 28 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET : ‘ EMPIo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 940723117
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7288 2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2025 par r organisme de Mme. PESCAROLO MELINA, 11 LOTISSEMENT DE FAURES 33640 CASTRES-GIRONDE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/01/2025 par Mme. PESCAROLO MELINA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 LOTISSEMENT DE FAURES 33640 CASTRES-
GIRONDE et enregistré sous le N° SAP 9407237117 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00012 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PESCAROLO MELINA" "SAP 940723117" 29 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 Q FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe duservi Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
wwvw.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00012 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PESCAROLO MELINA" "SAP 940723117" 30 33-2025-02-19-00011
"Récépissé de déclaration" "Mme. Renard Leslie"
"SAP 937857548"
- 33-2025-02-19-00011 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Renard Leslie" "SAP 937857548" 31 E M Direction départementale de l'emploi, Le du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 937857548
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2025 par l'organisme de Mme. Renard Leslie, 1 Chemin De pajas 33640 Beautiran ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/01/2025 par Mme. Renard Leslie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Chemin De pajas 33640 Beautiran et enregistré sous le N° SAP
937857548 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«_ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00011 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Renard Leslie" "SAP 937857548" 32 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le 4 Q FEV, 2075
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
AGE Plein Emploi et
Élodie Glandier
- 33-2025-02-19-00011 - "Récépissé de déclaration" "Mme. Renard Leslie" "SAP 937857548" 33 33-2025-02-19-00015
"Récépissé de déclaration" "NOS AÏEUX" "M.
JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386"
- 33-2025-02-19-00015 - "Récépissé de déclaration" "NOS AÏEUX" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 34 E Direction départementale de l'emploi,
2 16 CS | du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882777386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 6 décembre 2024 par l'organisme NOS AÏEUX, 16 Chemin Gaston 33140 Villenave d'Ornon;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 06/12/2024 par M. JAUSSENT Christophe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
_NOS AÏEUX dont l'établissement principal est situé 16 Chemin Gaston 33140 Villenave d'Ornon et
enregistré sous le N° SAP 882777386 pour les activités suivantes en mode mandataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
«Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ _ Assistance aux personnes âgées (33)
«Assistance aux personnes handicapées (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
nee eene de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00015 - "Récépissé de déclaration" "NOS AÏEUX" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 35 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 1 9 FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00015 - "Récépissé de déclaration" "NOS AÏEUX" "M. JAUSSENT Christophe" "SAP 882777386" 36 33-2025-02-11-00015
Récépissé de déclaration - CONTINUONS
ENSEMBLE - M. GRAUX Laurent - SAP 478061807
- 33-2025-02-11-00015 - Récépissé de déclaration - CONTINUONS ENSEMBLE - M. GRAUX Laurent - SAP 478061807 37 E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | mise: PMR
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 478061807
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2024 par l'organisme CONTINUONS ENSEMBLE, 1 Allée Louise BOURGEOIS 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/01/2024 par M. GRAUX Laurent en qualité de dirigeant, pour l'organisme
CONTINUONS ENSEMBLE dont l'établissement principal est situé 1 Allée Louise BOURGEOIS 33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 478061807 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
-« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00015 - Récépissé de déclaration - CONTINUONS ENSEMBLE - M. GRAUX Laurent - SAP 478061807 38 conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ÿ Q FEV. 2229
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'Insertion °
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00015 - Récépissé de déclaration - CONTINUONS ENSEMBLE - M. GRAUX Laurent - SAP 478061807 39 33-2025-01-23-00006
Récépissé de déclaration - David Peinture - M. David
Alexis - SAP 983050386
- 33-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration - David Peinture - M. David Alexis - SAP 983050386 40 E Direction départementale de l'emploi, 20 PSS ‘ du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983050386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 novembre 2024 par l'organisme David peinture, 1 lieu dit
Bertanet 33410 Cadillac sur Garonne ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/11/2024 par M. David Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme david
peinture dont l'établissement principal est situé 1 lieu dit Bertanet 33410 Cadillac sur Garonne et
enregistré sous le N° SAP 983050386 pour les activités suivantes en mode prestataire:
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
A
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration - David Peinture - M. David Alexis - SAP 983050386 41 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 4 3 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seryice Pl£in Emploi et
Insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration - David Peinture - M. David Alexis - SAP 983050386 42 33-2025-01-14-00014
Récépissé de déclaration - La Méthode de Sophie - S
à P - Mme. LABAT Sophie - SAP 935104489
- 33-2025-01-14-00014 - Récépissé de déclaration - La Méthode de Sophie - S à P - Mme. LABAT Sophie - SAP 935104489 43 ŒE Direction départementale de l'emploi, ni du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 935104489
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2024 par l'organisme La Méthode de Sophie -S à P, 38A chemin de Gardeloup 33360 Camblanes-et-Meynac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 20/11/2024 par Mme. LABAT Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La Méthode de Sophie - S à P dont l'établissement principal est situé 38A chemin de Gardeloup 33360 Camblanes-et-Meynac et enregistré sous le N° SAP 935104489 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Assistance administrative à domicile
.« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00014 - Récépissé de déclaration - La Méthode de Sophie - S à P - Mme. LABAT Sophie - SAP 935104489 44 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le 14 JAN, eucs
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/servi Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-01-14-00014 - Récépissé de déclaration - La Méthode de Sophie - S à P - Mme. LABAT Sophie - SAP 935104489 45 33-2025-01-14-00013
Récépissé de déclaration - LAURE NETTOYAGE -
Mme. WOUAPI RAISSA LAURE - SAP 935387266
- 33-2025-01-14-00013 - Récépissé de déclaration - LAURE NETTOYAGE - Mme. WOUAPI RAISSA LAURE - SAP 935387266 46 E D Direction départementale de l'emploi, PRÉFET . ldarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 935387266
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme LAURE NETTOYAGE, 4 RUER MARIVEAUX CHATEAU RABA 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/11/2024 par Mme. WOUAPI RAISSA LAURE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAURE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 4 RUER MARIVEAUX CHATEAU RABA 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP 935387266 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions dé l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00013 - Récépissé de déclaration - LAURE NETTOYAGE - Mme. WOUAPI RAISSA LAURE - SAP 935387266 47 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX , le 14 JAN, 045
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/service lein-Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-01-14-00013 - Récépissé de déclaration - LAURE NETTOYAGE - Mme. WOUAPI RAISSA LAURE - SAP 935387266 48 33-2025-02-11-00016
Récépissé de déclaration - M. Domenech Vianney -
SAP 929361350
- 33-2025-02-11-00016 - Récépissé de déclaration - M. Domenech Vianney - SAP 929361350 49 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET D 1 E
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929361350
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 décembre 2024 par l'organisme de M. Domenech Vianney,
8 Cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/12/2024 par M. Domenech Vianney en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 8 Cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP 929361350 pour les activités suivantes en mode mandataire : :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articlé R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00016 - Récépissé de déclaration - M. Domenech Vianney - SAP 929361350 50 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application: informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait àBORDEAUX, le 1 À FEV. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du serviceflein Emploi et
Élodie Glandiè
DDETS33
26 rue des maraîchers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00016 - Récépissé de déclaration - M. Domenech Vianney - SAP 929361350 51 33-2025-02-11-00014
Récépissé de déclaration - M. Mouton Jean - SAP
510890684
- 33-2025-02-11-00014 - Récépissé de déclaration - M. Mouton Jean - SAP 510890684 52 ER Direction départementale de l'emploi, PRÉFET : l emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 510890684
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 décembre 2024 par l'organisme de M. Mouton Jean, 11 rue
du onze Novembre 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/12/2024 par M. Mouton Jean en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 rue du Onze Novembre 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
510890684 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00014 - Récépissé de déclaration - M. Mouton Jean - SAP 510890684 53 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le Ÿ À FEV, 20/:
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00014 - Récépissé de déclaration - M. Mouton Jean - SAP 510890684 54 33-2025-01-23-00004
Récépissé de déclaration - M. Soumah Mohamed -
SAP 953852837
- 33-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration - M. Soumah Mohamed - SAP 953852837 55 ŒE Direction départementale de l'emploi, PE nie | du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953852837
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2024 par l'organisme de M. Soumah Mohamed, 2
RUE DANIL IFFLA OSIRIS 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/11/2024 par M. Soumah Mohamed en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 RUE DANIL IFFLA OSIRIS 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP 953852837 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration - M. Soumah Mohamed - SAP 953852837 56 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou. en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 3 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
Insertion
rvicg Plein Emploi et
odie Glandi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration - M. Soumah Mohamed - SAP 953852837 57 33-2025-02-11-00017
Récépissé de déclaration - Mme. NGUEYAP BOYOM
Christianne Annie - SAP 883295156
- 33-2025-02-11-00017 - Récépissé de déclaration - Mme. NGUEYAP BOYOM Christianne Annie - SAP 883295156 58 E | Direction départementale de l'emploi, 2 1 SES | du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883295156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 décembre 2024 par l'organisme de Mme NGUEYAP BOYOM,
2 Rue Docteur Schweitzer 33300 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/12/2024 par Mme. NGUEYAP BOYOM Christianne Annie en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue Docteur Schweitzer 33300 Bordeaux et
enregistré sous le N° SAP 883295156 pour les activités suivantes en mode mandataire :
*- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00017 - Récépissé de déclaration - Mme. NGUEYAP BOYOM Christianne Annie - SAP 883295156 59 dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet. du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le À À FEV. 2025
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
e Plein Emploi et
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00017 - Récépissé de déclaration - Mme. NGUEYAP BOYOM Christianne Annie - SAP 883295156 60 33-2025-02-21-00008
Récépissé de déclaration - ROMAIN LACOSTE
ENTRETIEN - M. Lacoste Romain - SAP 934098906
- 33-2025-02-21-00008 - Récépissé de déclaration - ROMAIN LACOSTE ENTRETIEN - M. Lacoste Romain - SAP 934098906 61 E 3 Direction départementale de l'emploi,
ré NN du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934098906 .
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et : D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 décembre 2024 par l'organisme ROMAIN LACOSTE
ENTRETIEN, 24 rue du Professeur Roux 33130 Bègles ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/12/2024 par M. Lacoste Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ROMAIN LACOSTE ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 24 rue du Professeur Roux 33130
Bègles et enregistré sous le N° SAP 934098906 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers :
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-21-00008 - Récépissé de déclaration - ROMAIN LACOSTE ENTRETIEN - M. Lacoste Romain - SAP 934098906 62 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application tent « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 2 À FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-21-00008 - Récépissé de déclaration - ROMAIN LACOSTE ENTRETIEN - M. Lacoste Romain - SAP 934098906 63 33-2025-01-23-00005
Récépissé de déclaration - Teillagoservices - M.
Teillagorry Sebastien - SAP 802849059
- 33-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration - Teillagoservices - M. Teillagorry Sebastien - SAP 802849059 64 E = Direction départementale de l'emploi, monte du travail et des solidarités
Liberté
Esulité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802849059
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2024 par l'organisme Teillagoservices, 27 Route
Des cimes 33830 Belin-Beliet ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/11/2024 par M. Teillagorry Sebastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Teillagoservices dont l'établissement principal est situé 27 Route Des cimes 33830 Belin-Beliet et
enregistré sous le N° SAP 802849059 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration - Teillagoservices - M. Teillagorry Sebastien - SAP 802849059 65 R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchañds, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 JAN, 2025
Fait à BORDEAUX, le 2 3 JAM, 51?
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvic Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration - Teillagoservices - M. Teillagorry Sebastien - SAP 802849059 66 33-2025-01-14-00015
Récépissé de déclaration - VVpaysages - M. Varache
Victor - SAP 951068170
- 33-2025-01-14-00015 - Récépissé de déclaration - VVpaysages - M. Varache Victor - SAP 951068170 67 E 3 Direction départementale de lemploi, PRÉFET ‘ emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberte
Egatite
Fraïernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951068170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2024 par l'organisme VVpaysages, 14 rue anatole france 33140 villlenave d'ornon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 20/11/2024 par M. Varache Victor en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VVpaysages dont l'établissement principal est situé 14 rue anatole france 33140 villlenave d'ornon et enregistré sous le N° SAP 951068170 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'êtré exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les ‘conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00015 - Récépissé de déclaration - VVpaysages - M. Varache Victor - SAP 951068170 68 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de réjet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 JAN, 2005 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Hlein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00015 - Récépissé de déclaration - VVpaysages - M. Varache Victor - SAP 951068170 69 33-2025-02-11-00012
Récépissé modificatif de déclaration - M. Pierron -
SAP 844379297
- 33-2025-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration - M. Pierron - SAP 844379297 70 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET rail LS
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844379297
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 16 juillet par |’ organisme de M. Pierron Anthony, 104 rue de la Médoquine 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 16/07/2024 par M. Pierron Anthony en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 104 rue de la Médoquine 33400 TALENCE et
enregistré sous le N° SAP 844379297 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
. dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration - M. Pierron - SAP 844379297 71 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le { À FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du servigé Plein Emploi et
Insertion
Élodie Gldéndier
- 33-2025-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration - M. Pierron - SAP 844379297 72 33-2025-02-11-00013
Récépissé modificatif de déclaration - Mme. Tifaoui
Nadia - SAP 978394153
- 33-2025-02-11-00013 - Récépissé modificatif de déclaration - Mme. Tifaoui Nadia - SAP 978394153 73 E | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | ue emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978394153
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 2 juillet par l'organisme de Mme. Tifaoui
Nadia, 17 Rue Du 8 mai 1945 33150 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 02/07/2024 par Mme. Tifaoui Nadia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 Rue Du 8 mai 1945 33150 Bordeaux et enregistré
sous le N° SAP 909562183 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-11-00013 - Récépissé modificatif de déclaration - Mme. Tifaoui Nadia - SAP 978394153 74 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le À Î FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe g$erpice Plein Emploi et
LT
- 33-2025-02-11-00013 - Récépissé modificatif de déclaration - Mme. Tifaoui Nadia - SAP 978394153 75 CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00020
2025/008/DS - ELOUAFI Manar - Directeur adjoint -
Achat - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00020 - 2025/008/DS - ELOUAFI Manar - Directeur adjoint - Achat - CH Cadillac 76 us DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2025/008/DS
Talence, le 20 février 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-
Gironde et à l’'ESPASS de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00020 - 2025/008/DS - ELOUAFI Manar - Directeur adjoint - Achat - CH Cadillac 77 ECLIECTLLLELLEELCELEELLELCLECEPCECCECECPECTES
,,
ALELELELPETETELT EEE EEE LOT E ECC ECL ES LEE
Article 1
Délégation est donnée à Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de
Cadillac, Bazas, Sud-Gironde et à l’'ESPASS de Podensac, pour signer, en lieu et place du
directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde,
dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00020 - 2025/008/DS - ELOUAFI Manar - Directeur adjoint - Achat - CH Cadillac 78 CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00021
2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A -
Travaux - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 79 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2025/009/DS
Talence, le 20 février 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Gironde
et à l’'ESPASS de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 80 RLLECOLLLELLELCELECEE EL ECC ECELEPCDEEC EE
#
LULELELELEEELCELELCELE CE ELEC CCE CCE DEPE ES
Article 1
Délégation est donnée à Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,
Bazas, Sud-Gironde et à l’'ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur général
du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du marché public
afférent à l'opération « Construction du CMP Pivot pôle A » visé dans la fiche opération
de travaux présente en annexe ;
- ledit marché public global et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 81 Y2/OL/LL USA - 3SVaW3
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 82 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
Les marchés de prestations intellectuelles ont été notifiés antérieurement à la création du GHT Alliance Gironde et n’entrent pas dans le champ de la présente délégation de signature
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 21/11/2024
Nom de l'établissement partie: Centre hospitalier de Cadillac
Localisation de l'opération 31 rue cavailles 33310 Lormont
Intitulé de l'opération Construction du CMP PIVOT Pole A
Nom et fonction du délégataire
Monsieur Manar ELOUAFI
Directeur de la Direction commune de la commande
publique
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface crée : 875m² NEUF : 875m² REHABILITATION : 0
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO : 875 m2 Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non x
Présence d’amiante : oui non x
Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment neuf en R+2, permettant d’accueillir au rez de chaussée les locaux du Centre Medico Psychologique pour Enfants et Adolescents (CMPEA), un Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) au 1er étage et le Centre d’Accueil Spécialisé dans le Repérage et le Traitement des Troubles psychiques (CASPERTT) au 2ème étage. L’opération représente une surface totale de 875 m² et se déroulera en site occupé.
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non x
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant (a compléter)
Préciser les missions de MOE : Concours
TRAVAUX montant : 2 282 366 € HT (a compléter) Allotissement : oui x non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01 775 000 € HT
VRD / Gros œuvre
LOT 02 74 700 € HT
Etanchéité
LOT 03 164 100 € HT
Menuiseries extérieures / Protections solaires
LOT 04 67 490 € HT
Serrurerie
LOT 05 186 325 € HT
Menuiseries intérieures
LOT 06 43 430 € HT
Faux plafonds
LOT 07 76 918 € HT
Plâtrerie
LOT 08 122 810 € HT
Peinture
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 83 LOT 09 107 968 € HT
Revêtement de sols souples
LOT 10 305 000 € HT
CVC / Plomberie sanitaire
LOT 11 282 840 € HT
Electricité
LOT 12 36 538 € HT
Ascenseur
LOT 13 39 247 € HT Paysage
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 77 140.08 € TTC EMBASE – MARCHE 170083
OPC X Mission donnée à la MOE Contrôle technique (préciser les missions) :
7680 € TTC
APAVE- MARCHE N°180225
LP/SEI/PS/P1/HAND/AV
Co SPS (préciser le niveau) 3943.80 € TTC BUREAU VERITAS – MARCHE 180266 (niveau 1)
Etude géotechnique 7080 € TTC GEOFONDATION-MARCHE N°190289
Relevé géomètre 1140 € TTC GEOVIVIER – MARCHE N°180219
MOE 346 747.19 € TTC HOBO Architectures
Assurance DO En cours de décision
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOe Marché public de maitrise d’oeuvre
Lettre de candidature, cadre de présentation général de l’équipe
accompagnés des certificats et diplômes, attestation inscription à l’ordre
des architectes, attestation d’assurance en cours de validité, références
des membres du groupement
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
OPC Mission donnée à la MOE
Bureau de Contrôle
Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires
L’attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l’objet du marché sur les 3
dernières années…
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
CSPS
Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires
L’attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l’objet du marché sur les 3
dernières années…
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
AMO
Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage
AE, DPGF, CCAP, CCTP
TRAVAUX
- Déclaration sur l’honneur, respect obligation d’emploi, n°SIRET
AE et ses annexes, DPGF par lot, cadre de réponses
techniques, attestation de visite.
- Déclaration effectifs, titres d’études, référence sur 5 dernières
années, outillages, moyens matériels
- Assurance risques professionnels, CA
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 84 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
Moe – Marché public
Prix des prestations 40
Valeur technique de l’offre
appréciée au travers du respect des
délais d’exécution, de la méthode et des
moyens que le candidat propose
d’adopter pour l’exécution de la mission,
sur la base de la note méthodologique
et du descriptif détaillé de chaque
élément de mission.
60
OPC – Mission donnée à la MOE
AMO
Valeur technique de l’offre 60
Prix de la prestation 40
Bureau de Contrôle
Prix des prestations 60
Valeur technique de l’offre, appréciée
au travers de la méthode et des moyens
que le candidat propose d’adopter pour
l’exécution de la mission, sur la base de
la note méthodologique détaillée pour
l’exécution de la mission
40
CSPS
Prix des prestations
60
Valeur technique de l’offre, appréciée
au travers de la méthode et des moyens
que le candidat propose d’adopter pour
l’exécution de la mission, sur la base de
la note méthodologique détaillée pour
l’exécution de la mission
20
Temps nécessaire prévu pour la
réalisation de la mission 20
TRAVAUX (pour les lots 01,10,11)
Prix des prestations au regard de la
DPGF 40
Valeur technique
Méthodologie d’exécution, de
réalisation et organisation de
l’équipe (CV des encadrants à
fournir), afin de garantir la bonne
compréhension des spécifités
techniques et de site.
25
Les fiches techniques précises
des principaux matériels et
matériaux que l’entreprise mettra
en œuvre.
20
Moyens mis en œuvre pour
respecter le planning.
05
Dispositions prévues et
organisation mise en place pour
garantir l'intervention en site
contraint, tel qu'identifié sur le
Plan d'installation de chantier.
05
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 85 Mesures proposées pour la
protection de l'environnement
f
05
TRAVAUX (pour les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07 08, 09, 12, 13)
Prix des prestations au regard de la
DPGF 60
Valeur technique
Méthodologie d’exécution, de
réalisation et organisation de
l’équipe (CV des encadrants à
fournir), afin de garantir la bonne
compréhension des spécifités
techniques et de site 15
La qualité des matériels et
matériaux au regard des fiches
techniques
transmises et demandées à
l’annexe DCE - 8) 10
Moyens mis en oeuvre pour
respecter le planning 05
Dispositions prévues et
organisation mise en place pour
garantir
l'intervention en site contraint, tel
qu'identifié sur le Plan
d'installation de
chantier 05
Mesures proposées pour la
protection de l'environnement 05
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 86 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Publication Marché de travaux : 01/07/2024
Date limite de remise des offres : 12/09/2024
Date de commission : envisagée 23/01/2024
Date de notification envisagée :
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00021 - 2025/009/DS - ELOUAFI Manar - CMP Pivot Pôle A - Travaux - CH Cadillac 87 CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00022
2025/010/DS - REVOLLON Jennifer - ADCH - Achat -
CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00022 - 2025/010/DS - REVOLLON Jennifer - ADCH - Achat - CH Cadillac 88 CENT
TES DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2025/010/DS
Talence, le 20 février 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Jennifer REVOLLON, adjointe des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00022 - 2025/010/DS - REVOLLON Jennifer - ADCH - Achat - CH Cadillac 89 RTELEPELCEELCCLCELCOPECELEPCEECEPCEECCELEE TS a
o
easnosannonvneaantencponnaseusieuauaeuer ss
Article 1
Délégation est donnée à Jennifer REVOLLON, adjointe des cadres hospitaliers au Centre
hospitalier de Cadillac, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l’établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
ES
F-abi d E à
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00022 - 2025/010/DS - REVOLLON Jennifer - ADCH - Achat - CH Cadillac 90 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00010
2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire
reglementation pêche Etang de la chataignière
FDAAPPMA 33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00010 - 2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire reglementation pêche Etang de la chataignière FDAAPPMA 33 91 E
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 11 mars 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
"Étang de la chataignière"
sur le territoire de la commune de SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LAGRANGE Ludovic, Président de l’AAPPMA « La Gaule Foyenne » et propriétaire du plan d’eau, en date du 27 janvier 2025,
VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 28 janvier 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 17 février 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu
Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation
Plan d’eau :
« Étang
de la chataignière »
AAPPMA
« La Gaule Foyenne »
AAPPMA
« La Gaule Foyenne »
Commune de
Saint Avit Saint Nazaire
Références cadastrales : B 540,
696, 804, 805
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00010 - 2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire reglementation pêche Etang de la chataignière FDAAPPMA 33 92 ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <
> accessible par le site internet <
>.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00010 - 2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire reglementation pêche Etang de la chataignière FDAAPPMA 33 93 Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Saint Avit Saint Nazaire qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois,
- au propriétaire du plan d’eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- au service départemental de l’office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Saint Avit Saint Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00010 - 2025-03-11 AP Saint Avit Saint Nazaire reglementation pêche Etang de la chataignière FDAAPPMA 33 94 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00009
2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation
pêche Etang du Mas FDAAPPMA 33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00009 - 2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation pêche Etang du Mas FDAAPPMA 33 95 E
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 11 mars 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
"Étang du Mas"
sur le territoire de la commune de SAINTE RADEGONDE
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. GERVAISE Denis, Président de l’AAPPMA « Le Bambou Castillonnais », en date du 30 janvier 2025,
VU l’accord du propriétaire,
VU la convention entre M. SELVES, maire de Sainte Radegonde et l’AAPPMA « Le Bambou Castillonnais » en date du 19 décembre 2002 reconductible tacitement,
VU l’avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 3 février 2025, VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 17 février 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu
Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation
Plan d’eau :
« Etang
du Mas »
AAPPMA
« Le Bambou
Castillonnais » Mairie de Sainte Radegonde
Commune de
Sainte Radegonde
Références cadastrales : AB 10, 11,
12, 13, 14, 16, 139, 160, 178, 184,
191, 194
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00009 - 2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation pêche Etang du Mas FDAAPPMA 33 96 Vue aérienne 1/3000
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <
> accessible par le site internet <
>.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00009 - 2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation pêche Etang du Mas FDAAPPMA 33 97 Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Sainte Radegonde qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois, - au propriétaire du plan d’eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- au service départemental de l’office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de Sainte Radegonde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00009 - 2025-03-11 AP Ste Radegonde reglementation pêche Etang du Mas FDAAPPMA 33 98 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-03-10-00009
DINA-2025-03-10-decision du 10 mars
2025-delegation signature representation en justice
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00009 - DINA-2025-03-10-decision du 10 mars 2025-delegation signature representation en justice 99 RÉPUBLIQUE LR FRANÇAISE Direction générale des douanes
pe et droits indirects
Fraternité
Bordeaux le 10 mars 2025
Décision
du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine
portant délégation de signature
des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive.
Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 2351;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B ;
. Mu le décret n°20071665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;
Décide
ARTICLE 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux de représentation en justice devant .les juridictions répressives en matière de douane et de contributions indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision.
ARTICLE 2 - La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional,
Jean-François RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Service : Secrétariat général interrégional
1, quai de la douane
33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00009 - DINA-2025-03-10-decision du 10 mars 2025-delegation signature representation en justice 100 Annexe à la décision du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine du 10 mars 20285 portant délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive
Nom Prénom. Grade Observations
LEHMANN Damien Administrateur des douanes à compter du 1* avril 2025
TANGUY Yann Administrateur des douanes |
MAGE Stéphane Administrateur supérieur des douanes
ESTEVES Pascal Inspecteur principal de 2ème classe
MERLE BECKER Jean-François | Directeur des services douaniers de 1ère classe
VAUDOYER David Directeur des services douaniers de 2ème classe
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00009 - DINA-2025-03-10-decision du 10 mars 2025-delegation signature representation en justice 101 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-03-10-00008
DINA-decision 2025-02-delegation signature droit de
transaction 1er avril 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00008 - DINA-decision 2025-02-delegation signature droit de transaction 1er avril 2025 102 RÉPUBLIQUE : ST FRANÇAISE Direction générale des douanes
pa | et droits indirects
Fraternité
Bordeaux le 10 mars 2025
Décision n° 2025-02
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine
de délégation de signature en matière de contentieux
et de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de la délégation de signature du
directeur interrégional
Vu les III, IV et V de l’article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les 1, 2° et 4 de l’article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à Féercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient
de la délégation automatique du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine. Ils peuvent
subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2.
du | de l’article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes,
et en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 susvisé en matière de
transaction douanière.
- Yann TANGUY- Direction régionale de Bayonne
- Stéphane MAGE - Direction régionale de Bordeaux
- Damien LEHMANN - Direction régionale de Poitiers
Article 2 - La présente décision entre en application à compter du 1er avril 2025.
Article 3 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège de chacune des directions régionales concernées.
siGhal s Le directeur interr
ean-François RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Service : Secrétariat général interrégional
1, quai de la douane
33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00008 - DINA-decision 2025-02-delegation signature droit de transaction 1er avril 2025 103 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-03-10-00007
DINA-decision du 10 mars 2025 delegation
signature-anonymisation CI 2025-03-10
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00007 - DINA-decision du 10 mars 2025 delegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 104 Er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | __ Direction générale des douanes
literie et droits indirects
Fraternité
Décision
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine
portant délégation de signature
VU le livre des procédures fiscales et notamment sés articles L.286 BA et R*286 BA;
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de
leurs attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers où un grade
équivalent dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour les
décisions autorisant les agents de leur direction à bénéficier de la protection légale de l'identité des
agents des douanes prévue à l'article L.286 BA du livre des procédures fiscales, en cas de risque pour
leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches, en matière de contributions indirectes.
_ Article 2 - La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation de
signature si ce bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de la
direction.
Fait à Bordeaux, le 10 mar 25.
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00007 - DINA-decision du 10 mars 2025 delegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 105 ANNEXE
à la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle-Aquitaine du 10 mars 2025
portant délégation de signature pour les décisions autorisant les agents de leur direction à bénéficier
de la protection légale de l'identité des agents des douanes prévue à l'article L286 BA du livre des
procédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches,
en matière de contributions indirectes
Nom prénom Grade Observations
MAGE Stéphane Administrateur supérieur des douanes
CEBEDIO Claude Directeur des services douaniers de 1ère classe
TANGUY Yann Administrateur des douanes
VAUDOYER David Directeur des services douaniers de 2ème classe
MUGICA Sébastien Directeur des services douaniers de 2ème classe
LEHMANN Damien Administrateur des douanes à compter du 01/04/2025
MERLE BECKER Jean-François | Directeur des services douaniers de 1è" classe
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-03-10-00007 - DINA-decision du 10 mars 2025 delegation signature-anonymisation CI 2025-03-10 106 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-12-00001
Arrêté du 12 MARS 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible
d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur le département de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 MARS 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons 107 EH Cabinet
DEFÉGIR ONGE | Direction des Sécurités on Bureau de la sécurité intérieure Égalité Fraternité
Arrêté du 12 MERS 2975
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors
d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 22154 et
L2274-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d’une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis de
déceler que le collectif « Leaf sound-system » projette l'organisation d'un rassemblement festif à
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 MARS 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons 108 caractère musical dans le département de la Gironde le 14 mars 2025 et dont le lieu précis est
inconnu à ce jour ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical, notamment de la part de du collectif « Leaf sound-system » :
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics :
CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article T1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter du 14 mars 2025 à 00h00 et jusqu'au lundi 17
mars 2025 à 8h00.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du 14 mars 2025 à
00h00 et jusqu'au lundi 17 mars 2025 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 2171-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. II
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes
du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le préfi
Étienne GUYOT
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-12-00001 - Arrêté du 12 MARS 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons 109 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00012
Arrêté agrément Dr Denis GOUBE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00012 - Arrêté agrément Dr Denis GOUBE 110 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Dee | Bureau de la sécurité routière galit
Fraternité
Arrêté du 1 1 MR 2025
n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur GOUBE Denis
en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; |
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 27 janvier 2025 par le Docteur GOUBE Denis en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 27 janvier 2025 du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 16 janvier 2025 suivie par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 23 janvier 2025;
ARRÊTE
Article 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine, spécialité en médecine générale et gériatrie, Monsieur GOUBE Denis. Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé : 80, Avenue de la Libération 33 110 LE BOUSCAT.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00012 - Arrêté agrément Dr Denis GOUBE 111 Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à l'ordre des médecins, être âgé de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue le cas échéant.
Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour
l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, dans la limite de l’âge de 75 ans (date anniversaire).
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande et au suivi de la formation continue.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
. en cas de sanction ordinale,
- dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
* pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri- bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le Ÿ { MARS 2075
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cheffe du bureau de la sé mia paie re
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00012 - Arrêté agrément Dr Denis GOUBE 112 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00011
Arrêté agrément Dr MEURGEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00011 - Arrêté agrément Dr MEURGEY 113 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Fe Bureau de la sécurité routière galtti
Fraternité
Arrêté du 1 1 IMRS 2025
n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur MEURGEY Frédéric
en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,
L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 27 février 2025 par le Docteur MEURGEY Frédéric en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 27 février 2025 du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 1°’ octobre 2024 suivie par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 27 février 2025;
ARRÊTE
Article 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,
spécialité en médecine générale, Monsieur MEURGEY Frédéric. Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé : 8 Bis, Cours Saint Louis 33 300 BORDEAUX.
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00011 - Arrêté agrément Dr MEURGEY 114 Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à
l'ordre des médecins, être âgé de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue
le cas échéant.
Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour
l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté, dans la limite de l'âge de 75 ans (date anniversaire).
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d’une nouvelle demande et
au suivi de la formation continue.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
«en cas de sanction ordinale,
- dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
« pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera adressée au Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou contentieux devant le tri-
bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le ü 1 M
Pour le préfet
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