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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - ap COM Propange Elections ue
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - ap COM Propange Elections ue)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PRÉFET
Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER
Bureau des élections et de la réglementation
Liberté Egalité Fraternité
6
Ge
«
G
le
5
.
arrêté
ne
LA-
lot-0$-
U-
00008
instituant la commission de propagande départementale
à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral et notamment des articles R. 31 à R. 36 et R. 39; Vu
la
loi
n°
77-729
du
7
juillet
1977
modifiée
relative
à
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7
juillet
1977 susvisée : Vu
le
décret
n°
2024-226
du
12
mars
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
représentants au Parlement européen ; Vu
le
courriel
en
date
du
5
avril
2024,
du
responsable
excellence
logistique
de
la
direction
de
la
performance logistique de La Poste ; Vu
l'ordonnance n°133/2024 en date du
30 avril
2024 de
la
première présidente de la cour d'appel
d'Orléans ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article
1er:
||
est
institué
dans
le
département
de
Loir-et-Cher,
à
l'occasion
de
l'élection
des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, une commission de propagande, chargée : - de
faire
procéder
au
libellé
des
enveloppes
destinées
à
l'expédition
de
la
propagande
aux
électeurs ; - de vérifier que les documents de propagande remis par les listes de candidats sont conformes à ceux validés par la commission nationale de propagande
;
- d'adresser
au
plus
tard
le
mercredi
5 juin
2024
à
tous
les
électeurs
du
département
dans
une
même enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ; - d'envoyer
dans
chaque
mairie,
au
plus
tard
le
mercredi
5 juin
2024,
les
bulletins
de
vote
de
chaque liste, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Article 2 : Cette commission est composée comme suit : Présidence :
Titulaire
Suppléant
Madame
Céline
LECLERC,
vice-présidente
au|Madame
Mathilde
PARVAUD, juge
d'application
tribunal judiciaire de Blois
des peines au tribunal judiciaire de Blois
Membres :
Titulaire
Suppléant
Monsieur
Olivier
HENTRY,
représentant
le|Monsieur
Jim
PHOCION,
représentant
le
directeur de La Poste
directeur de La Poste
Monsieur
Vincent
RENON,
directeur
de
la|Madame
Nathalie
MARGAT,
chef du
bureau
des
légalité
et
de
la
citoyenneté
à
la
préfecture
de
|élections et de la réglementation à la préfecture
Loir-et-Cher
de Loir-et-Cher
Secrétariat : Monsieur
Romain JANVIER,
adjoint
au
chef du
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation à
la
préfecture de Loir-et-Cher.
1/2 Article 3 : La commission a son siège à la préfecture de Loir-et-Cher. Elle se réunira le lundi 27 mai 2024 : - à
10h30
:
en vue
de
son
installation
et de
l'examen
des
documents de
propagande
remis
par
les
listes de candidats ; - à 17h30
: pour l'examen
des documents de
propagande
remis en fin
de
matinée et jusqu'à 18h00
(horaire
limite
de
remise
de
la
propagande
par
les
listes
de
candidats, fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°41-2024-04-29-000072 du 29 avril
2024).
Article
4 :
Les
mandataires
départementaux
des
listes
de
candidats
peuvent
participer,
avec voix
consultative, aux travaux de la commission. Article
5 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2
1
MAI
2928
Fait à Blois, le
Pour le préfet et
par délégation,
Dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification
ou de publication du présent acte,
les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1
et suivants du code de
justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher
-— Place de la République -
BP 40299
- 41006 BLOIS cedex
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un
recours gracieux ou
hiérarchique,
le
délai du
recours
contentieux ne
court qu'à
compter du
rejet explicite
ou
implicite de l’un de ces recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif
- 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
2/2