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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modif com prop
Document publié le Vendredi 10 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modif com prop)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY Égalisé Tél. : 02 37 27 70 54 Fraternité . . . ! Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 2024-022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2024-016 DU 12 AVRIL 2024 PORTANT. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PROPAGANDE ET FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE PAR LES CANDIDATS, AUPRÈS DE LA COMMISSION, DES DOCUMENTS À ENVOYER AUX ÉLECTEURS POUR L' ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024
Hervé JONATHAN
Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 36 et R. 39:
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-2024 du 2 mai 2024 portant délégation de signature au profit de Monsieur Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir par intérim ;
Vu l'arrêté n° 2024-016 du 12 avril 2024 portant constitution de la commission départementale de propagande et fixant la date limite de remise par les candidats, auprès de la commission, des documents à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;:
Vu l'ordonnance modificativé n° 201/2024 du 7 mai 2024 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILLES désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1* : L'article 1° du l'arrêté n° 2024-016 du 12 avril 2024 portant constitution de la commission départementale de propagande et fixant la date limite de remise par les candidats, auprès de la commission, des documents à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit:
En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et conformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, dans le département d’Eure-et-Loir, Une commission départementale de propagande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d'assurer les opérations prescrites par l’article R. 34 du code électoral.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex : Standard : 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendéz-vous exclusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique “Démarches administratives" en Sa composition est la suivante :
Présidente :
Titulaire : Madame Sandra GUERINOT, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES ; Suppléante : Madame Florence HENOUX, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES.
Membres :
Titulaire : Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales à la Préfecture d'Eure-et-Loir,
Suppléante: Madame Marie GAILLARD, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Élections à la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Titulaire: Monsieur Cyril TOUSSAINT, Responsable de l’Exploitation et du Service aux Clients à la PPDC de GELLAINVILLE,
Suppléant: Monsieur Emmanuel PAYET, PPDC de Dreux.
Secrétariat :
Titulaire: Madame Sylvie DAVORY, chargée des élections à la Préfecture d'Eure-et-Loir,
Suppléante: Madame Véronique MESLARD, chargée des élections à la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir par intérim et Madame la Présidente de la commission départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Chartres, le Î0 MAI 2024
/
dé
L A
Christophe HERIARD