Procès Verbal - cm avril 2023 pv FR 1889?1715753369

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Procès Verbal - cm avril 2023 pv FR 1889?1715753369 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm avril 2023 pv FR 1889?1715753369)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, Ile TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 3 avril 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité, celui du 6 mars 2023 est reporté.

Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud,

Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo,

Valla.

Excusée : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël) Absent : M. Boukal (délibération N°53 à 58)

- Ordre du jour de la séance :

1 - Comptes de Gestion 2022 des Budgets Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Communal ; 2 — Compte Administratif — Budget Eau potable ;

3 — Affectation des résultats —- Budget Eau potable ;

4 — Compte Administratif - Budget Commune ;

5 — Affectation des résultats — Budget Commune ;

6 — Compte Administratif — Budget Assainissement ;

7 — Affectation des résultats - Budget Assainissement ;

8 — Compte Administratif - Budget Lotissement ;

9 — Affectation des résultats — Budget Lotissement ;

10 — Dissolution du budget annexe « Eau potable » ;

11 — Approbation de la convention entre SYDEO et la Commune du Teil fixant les modalités financières du transfert de la compétence « Eau potable »;

12 — Fixation des taux d’imposition 2023 ;

13 — Budget Primitif 2023 — Budget Principal Commune ;

14 - Budget Primitif 2023 — Budget annexe Assainissement ;

15 — Budget Primitif 2023 — Budget annexe Lotissement ;

16 — Garantie d'emprunt pour la résidence Vincent Touchet ;

17 — Questions Financières Diverses ;

18 — Adoption d’un barème de valeur des arbres ;

19 — Création de postes ;

20 - Signature de la Convention financière CCARC - Ville du Teil sur la conduite de projet - PRIR « cœur de Ville » Le Teil ;

21 - Déclaration d'intérêt général du projet d'aménagement du giratoire de la Sablière et de sa voie de desserte ; 22 - Dénomination de voies communales ;

23 — Avenant N°2 à la convention ANRU ;

24 — Financement des opérations inscrites au PPA ;

25 — Acquisition de la parcelle BK numéro 321 dans le secteur Robespierre ;

26 — Autorisation donnée à EPORA pour l’acquisition des lots constituant l’immeuble situé 31 rue de la République ; 27 - Avenant N°2 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) ;

28 — Soutien financier en faveur d’un projet de film sur la reconstruction de Le Teil ;

- Madame Virginie Faure Pinault est désignée secrétaire de séance.I — Finances

Monsieur le Maire introduit les débats en indiquant que ce budget s’inscrit dans la lignée des 3 derniers budgets 2020, 2021 et 2022. C’est le 47 budget de la reconstruction après le séisme du 11 novembre 2019. Comme les précédents, c’est un budget hors norme pour une commune de notre taille. C’est pour lui un budget d’autant plus complexe qu’après le séisme et le COVID, une inflation galopante impacte fortement l’ensemble des collectivités.

En tant que Président de l’association des maires de l’ Ardèche, il confirme qu’il ne se passe pas une semaine sans qu’une Commune ne fasse part de ses difficultés à boucler son budget de fonctionnement, et d’autant plus son budget d'investissement, dû notamment à l’explosion du coût de l’énergie.

Dans ce contexte général la Commune pour une fois, semble moins mal lotis que les communes voisines. En effet nous avions pris des décisions d’investissements majeurs avec la rénovation de l’ensemble de notre éclairage public, l'extinction de l'éclairage public, la rénovation thermique de toutes nos écoles et le passage en régie du service de l’eau à Sydéo qui nous permet de doubler les capacités d’investissements.

Sans ces mesures anticipées, la capacité d’investissement aurait été réduite à néant. Pour autant, ce budget sera un budget sérieux et tourné vers l’avenir. Les investissements seront à la hauteur de ce qu’attendent les teilloises et les teillois.

La Commune poursuivra bien entendu son soutien au développement de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Demain sera soufflée la première bougie, le plus important étant bien sûr les 70 personnes qui sont salariées d’ActiviTeil. La majorité municipale réaffirme sa volonté d’embaucher tous les chômeurs de longue durée volontaires dans les deux prochaines années. D’autres emplois se créent aussi dont 15 nouveaux dans les commerces et entreprises des zones d’activité qui viennent s’ajouter aux 182 déjà créés et aux 9 nouveaux commerces en centre-ville installés depuis le début de l’année. L’attractivité se traduit aussi par l’arrivée de nombreux investisseurs immobiliers qui proposent des logements de qualité à la location et à l’achat. Malheureusement un sujet d'inquiétude concerne les bars-restaurants qui eux aussi prennent de plein fouet l'inflation et la crise de l'énergie avec 3 fermetures dont une pour départ en retraite.

Les promesses de campagne de la majorité se traduisent par l’ensemble de ces réalisations. Tout cela est rendu possible grâce à la mobilisation et à la compétence de toutes nos équipes. Et à la détermination de toute l’équipe municipale qui est au service des teillois depuis l’élection. Ce budget nous permet de franchir une nouvelle étape décisive pour le bien- être des teillois.

Monsieur Buard souhaite intervenir sur les conditions dans lesquelles se déroulent l'examen du budget. Il cite l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales. Concernant la présentation des actes budgétaires, il indique que le budget et les comptes administratifs doivent être présentés conformément aux modèles définis par l'instruction budgétaire et comptable concernée (M14). Or dans ce délai de 5 jours francs, il remarque que n'ont pas été transmis la note de présentation brève et synthétique (Article L2313-1 CGCT), l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus, le budget primitif 2023 (version définitive reçue le 30 mars soit 3 jours francs avant), les annexes obligatoires pour tout budget ou compte administratif (A6.1 etA6.2). Il dit avoir reçu le 28 mars un document intitulé budget primitif 2023 (69 pages), un document intitulé budget primitif assainissement (17 pages), un document intitulé budget primitif lotissement (10 pages), un document intitulé Compte Administratif 2022 budget assainissement (27 pages), un document intitulé Compte Administratif 2022 budget (83 pages), un document intitulé Compte Administratif 2022 budget eau (31 pages), un document intitulé Compte Administratif 2022 budget lotissement (11 pages). Puis le 30 mars, une nouvelle version du budget primitif commune 2023 de 177 pages indiquant l'incomplétude des documents transmis. Il indique que l'absence des annexes obligatoires rend le budget incomplet et constitue un manque d’information de l'assemblée délibérante de nature à justifier l'annulation du budget. En conséquence, il demande le report du vote du budget.

Monsieur le Maire affirme qu’effectivement une autre mouture du Budget primitif de la Commune a été envoyée car entre le premier et le second envoi la Ddfip a indiqué qu’il convenait d’intégrer le résultat du budget Eau dans le budget Commune et de prévoir le reversement au Sydéo. Il propose à Monsieur Buard d’agir comme bon lui semble et que selon le résultat les associations et les entreprises en paieront les conséquences. Il remarque que Monsieur Buard a fait un recours sur le sujet de l’église qui a été rejeté, comme quatre autres avants.

Monsieur Buard répond que le référé est une procédure en urgence et que sur Le fond l'affaire n'est pas jugée.

Monsieur Laville indique ne pas connaître les articles de loi mais confirme que recevoir les documents budgétaires dans des délais très courts, avec le week-end au milieu, n’est pas possible. Il s’interroge sur la volonté de mettre l'opposition dans le flou. Pour lui il ne s’agit pas de loi ou de règlement, mais de bienséance. Il propose que le Conseil municipal ne soit pas un lundi pour éviter le week-end.Madame Diatta rappelle que dans les instances obligatoires, il y a la commission des finances qui prend connaissance des documents. Les chiffres présentés sont les éléments à notre connaissance. Elle confirme que deux envois ont été nécessaire à la suite du transfert de la compétence de l’eau au Sydéo. Dans la première version du projet du budget, il était prévu d’inscrire le versement du résultat du budget de l’eau directement depuis ce dernier au Sydéo. La Ddfip a demandé que ce versement transite par le budget général de manière équilibré en recettes et en dépenses. Madame Diatta poursuit par la présentation d’un diaporama illustrant les différentes politiques conduites par la collectivité.

Monsieur Noël souhaite revenir sur les chiffres de l’année 2023 concernant l'OPAH. 143 logements sont prévus à la réhabilitation dont 88 propriétaires occupants, 18 façades doivent être refaites. Le total de travaux prévus est de 2 M d’€ de travaux. Depuis 2020, 14 M d’€ de travaux de rénovation ont été réalisés avec une amélioration de la qualité de l'habitat notamment au niveau des économies d’énergie. Il indique par ailleurs que depuis 2020 plus de 50 permis de construire par an sont accordés contre moins de 40 auparavant. Au niveau des déclarations préalables, de 90 en moyenne par an, nous sommes passés à 150 par an depuis 2020.

Madame Tolfo indique que l’année 2023 verra le démarrage de nombreux et importants chantiers.

1 - Comptes de Gestion 2022 des Budgets Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Communal

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter les comptes de gestion 2022.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme Lorenzo et MM. Buard, Gleyze, Laville)

2- Compte administratif 2022 - affectation des résultats : Budget Eau potable

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 et de procéder à l'affectation des résultats.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme Lorenzo et MM. Gleyze, Laville — Abstention de M Buard - M Peverelli ne prend pas part au vote et quitte la salle)

3 - Comptes Administratifs 2022 - Affectation des Résultats

1) Commune - Budget Principal

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 et de procéder à l’affectation des résultats.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme Lorenzo et MM. Buard, Gleyze, Laville - M Peverelli ne prend pas part au vote et quitte la salle)

2) Assainissement

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 et de procéder à l'affectation des résultats.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme Lorenzo et MM. Gleyze, Laville — Abstention de M Buard — M Peverelli ne prend pas part au vote et quitte la salle)

3) Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 et de procéder à l'affectation des résultats.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de M Buard - M Peverelli ne prend pas part au vote et quitte la salle)4) Dissolution du budget annexe « Eau potable »

Madame Diatta propose au Conseil municipal de clôturer ce budget annexe, de procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal, de confirmer les résultats du budget annexe « eau potable » de l’exercice 2022, d’approuver les écritures comptables correspondantes à passer sur le budget principal.

Adoptée à l'unanimité

5) Convention entre SYDEO et la Commune du Teil fixant les modalités financières du transfert de la compétence « Eau potable »

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec SYDEO fixant les modalités financières définitives du transfert de la compétence « Eau potable ».

Adoptée à l'unanimité

6 - Fixation des taux d'imposition 2023

Madame Diatta propose au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition pour la sixième année consécutive soit :

- Foncier bâti : 44,75 %

- Foncier non bâti : 68,38 %

- Taxe Habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : 17,96 %

Adoptée à la majorité

(Abstention de M Buard)

7 - Budgets Primitifs 2023

1) Commune — Budget Principal 2023

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2023 dont les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à un niveau global de 12 489 242,50 €. En investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 7 774 920,18 €.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme Lorenzo et MM. Buard, Gleyze, Laville)

2) Assainissement - Budget Annexe 2023

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2023 dont les dépenses et recettes s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 971 566,35 € et en section d'investissement à la somme de 802 932,23 €.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de Mme Lorenzo et MM. Buard, Gleyze, Laville)

3) Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »- Budget Annexe 2023

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2023 dont le budget de fonctionnement est en excédent compte tenu d’une vente en cours. Les dépenses s'élèvent à 15 606,64 € et les recettes à 95 606,61 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 15 602,64 €.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)8 - Garantie d'emprunt pour la résidence Vincent Touchet (Ardèche habitat)

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’accorder une garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 487 118,00 euros souscrit par Ardèche Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du projet de construction de logements Rue Vincent Touchet.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

9 — Questions financières diverses

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’approuver les propositions mentionnées dans les questions financières diverses.

Adoptée à la majorité

{Abstention de M. Buard)

10 - Adoption d’un barème de valeur des arbres

Monsieur Chezeau propose au Conseil municipal d'approuver l'intégration du barème d'évaluation des arbres.

Monsieur Buard explique que l'ailante glanduleux est une espèce à enjeu pour la santé que l'on doit éradiquer sur les territoires des communes françaises. Il souhaite savoir si une amende pour assassinat où meurtre d'ailante sera instaurée. Monsieur Buard énumère une liste d’arbres abattus à l'initiative de la Commune par le passé dans le cadre de différents projets.

Monsieur le Maire informe que 1700 arbres sont identifiés sur la commune et ont une valeur.

Monsieur le Maire rappelle que l’on peut être satisfait d’avoir une gendarmerie au Teil, qu’à Roger Butot on a enlevé des pins parasols mais d’autres ont été plantés. Oui par moment on n’a pas le choix.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

II — Personnel

1 - Création de postes

Monsieur Jouve propose au Conseil municipal la création de deux postes pour les besoins de fonctionnement des services techniques municipaux.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2 - Signature de la convention financière avec la CCARC pour le financement de postes sur la conduite de projet - PRIR « cœur de Ville »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une convention financière avec la CCARC afin de prévoir le reversement à la Commune des financements des postes affectés à la conduite de projet PRIR « cœur de ville ».

Adoptée à la majorité

(Abstentions de Mme Lorenzo et MM. Buard, Gleyze, Laville)III — Urbanisme et Travaux

1 - Déclaration d’intérêt général du projet d'aménagement du giratoire de la Sablière et de sa voie de desserte

Monsieur Michel propose au Conseil municipal d’approuver la déclaration de projet au sens de l’article L.126-1 du Code de l'Environnement portant sur l'intérêt général du projet d’aménagement du giratoire de la Sablière et de sa voie de desserte, ainsi que la réponse à la recommandation du commissaire enquêteur.

Monsieur Buard admet que l'impact potentiel positif de ce projet en termes de circulation urbaine dans l'agglomération ne fait aucun doute, en revanche, il se dit inquiet quant aux impacts négatifs sur l'environnement et les risques. Avec une seule recommandation qui relève d'ailleurs d'une obligation du maître d'ouvrage en termes de protection des riverains contre les nuisances sonores et sur les risques, il remarque une extrême prudence du commissaire enquêteur qui, en l'absence de dossier Loi sur l'Eau n'a pas été en mesure de déterminer la surface imperméabilisée et les prescriptions applicables, de déterminer les capacités des collecteurs. Il souhaite savoir quand les impacts cumulés de la RN102 et de l'échangeur de La Sablière seront pris en compte dans le PPRI. I fait remarquer que l'étude d'impact issue d'IPSEAU 2010 sépare les projets et n'étudie pas les impacts cumulés.

Monsieur Michel indique que l’eau sera collectée et dirigée vers un bassin de décantation. Les eaux seront collectées dans un collecteur général de la déviation.

Madame Valla donne lecture des commentaires du commissaire enquêteur sur la question de l’eau.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Buard qu’il a eu loisir de faire ses remarques au commissaire enquêteur. Il y a aussi un courrier du directeur départemental qui confirme que le projet est conforme par rapport à la loi sur l'eau.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

2 - Dénomination de voies communales

Madame Mazellier propose au Conseil municipal d'approuver la dénomination de sept voies de la Commune.

Monsieur Gleyze demande pourquoi ces voiries n’ont pas été dénommées avec des noms teillois.

Madame Mazellier répond que le souci a été d’essayer d’équilibrer entre les personnalités locales et extérieures.

Monsieur Buard indique apprécier que l’on ait choisi des noms de femmes. Il demande quand Gisèle Halimi et Simone Veil seront choisies.

Madame Mazellier répond vouloir réserver ces noms sur des lieux plus importants.

Adoptée à la majorité

(Opposition de MM. Buard et Gleyze)

IV — Reconstruction

1 - Avenant N°2 à la convention ANRU

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant N°2 à la convention ANRU.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)2 - Financement des opérations inscrites au PPA

Madame Tolfo propose au Conseil municipal de solliciter les financements pour l'opération de réparation et rénovation de l'Hôtel de ville.

Monsieur Buard indique que depuis 2020 il y a eu 5 plans de financements différents pour cette opération et qu’il s’interroge sur la soutenabilité pour la commune. Il souhaite connaître les garanties et engagements reçus des partenaires financiers.

Madame Tolfo rassure en indiquant que l'Etat a confirmé ses financements dans le cadre du CPER et de la DHUP. Il est vrai que concernant le Département et la Région rien n’est acquis. Il faut également tenir compte des indemnités d’assurance. L'Hôtel de ville se fera. Ce ne serait pas normal que la Région et le Département ne nous accompagnent pas sur la reconstruction de la Ville.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a été dans l’opposition au Teil et au Département et qu’il a soutenu tous les projets d’investissements demandés par la majorité car j’estimais qu’ils étaient d'intérêt général. À chacun sa manière de soutenir les projets des teillois.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M Buard)

3 - Acquisition de la parcelle BK numéro 321 dans le secteur Robespierre

Monsieur Mazeyrat propose au Conseil municipal d’acquérir la parcelle BK numéro 321, située dans le secteur Robespierre.

Adoptée à la majorité

{Abstention de M. Buard)

4 - Autorisation donnée à EPORA pour l'acquisition des lots constituant l'immeuble situé 31 rue de la République

Monsieur Mazeyrat propose au Conseil municipal d’autoriser EPORA à acquérir l’ensemble des lots constituant l'immeuble situé 31 rue de la République en vue de sa démolition.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

5 - Avenant N°2 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain

(OPAH-RU)

Monsieur Noël propose au Conseil municipal d'approuver l'avenant N°2 à la convention OPAH-RU modifiant l'enveloppe prévisionnelle.

Adoptée à l'unanimité

V - Divers

1 - Soutien financier en faveur d’un projet de film sur la reconstruction de Le Teil

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accompagner à hauteur de 7500 € en 2023 la réalisation d’un film produit par l’association ARTIS dont l’ambition est de témoigner sur un temps long (3 ans) du processus de transformation de la ville au travers des opérations inscrites au PPA.

Monsieur Buard demande si ce projet correspond à une demande de la Commune.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une démarche partenariale.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M Buard)

# %

*L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose à Monsieur Buard de donner lecture de ses questions orales :

Le Teil, c'est vous - Raphaël BUARD (Questions posées à l’occasion du Conseil municipal du 6 mars 2023)

Question n°1 :

La qualité d'écoute des débats du conseil municipal est souvent inconfortable pour le public. Serait-il possible d'y remédier en utilisant par exemple les microphones ?

Réponse :

Depuis le séisme nous avons été contraints de quitter l’Hôtel de Ville, les séances du Conseil municipal se déroulant désormais à la Caravane Monde. Cette salle n’est pas une salle de conseil et nous devons faire avec. Toutefois, elle est équipée de micros qui sont utilisés lors des séances.

Le projet de rénovation de l’hôtel de ville, dont la consultation des entreprises va être lancée cette semaine. Il prévoit une salle du conseil entièrement sonorisée.

Question n°2 :

Un incendie s'est produit aux HLM du Frayol, au N°8 de la rue Adrien Jouve, le 22 février dernier,obligeant les pompiers à intervenir et à évacuer le bâtiment. C'est le deuxième incendie aux HLM du Frayol, en moins d'un an. Cette fois encore l'incendie est parti de la cave, les fumées ont envahi la cage d'escalier. Les habitants vous ont à plusieurs reprises signalé le danger de l'accumulation de matières inflammablesdans les caves et alerté sur ce danger menaçant la vie même des habitants.

N'ayant reçu aucune réponse ils souhaitent connaître les mesures que vous envisagez pour assurerleur sécurité ?

Réponse :

Le jour de l’incendie, les services de secours sont intervenus immédiatement. L’adjoint d’astreinte et la police municipale étaient également présents sur place.

Une plainte a été déposée par Ardèche Habitat. La Commune est intervenue auprès de cet organisme afin que des dispositions soient prises pour que de tels incidents ne se renouvèlent pas. La procédure judiciaire suit SON COUTS.

Question n°3 :

Comment les dons liés au séisme ont-ils été utilisés :

- pour la reconstruction des bâtiments : sur quels bâtiments et pour quels montants ?

- pour les dépenses de fonctionnement liées au séisme : sur quelles dépenses et pour quelsmontants ?

Réponse :

Comme indiqué à de maintes reprises, la commune a bénéficié de près de 1,7 M d’€ de dons. L'essentiel de ces dons est issu des collectivités locales grâce à une action concertée avec l’association des Maires de France, initiée dès les premiers jours du séisme. Tout est public dans la mesure où les dons ont été versés au Trésor public. Les dons ont été affectés :

- Au CCAS pour les premières aides d’urgence aux sinistrés (80 600 €),

- L'équipement et la location des modulaires pour les écoles sur la période non prise en charge par l’assurance (104 000

€),

- La sécurisations des voies publiques et des commerces (30 000 €),

- La réparation des premières infrastructures : voiries, cimetières, écoles (1 100 000 €),

- La participation communale à la réhabilitation des logements privés dans le cadre de l'OPHA (265 000 €),

- Ingénierie pour le relogement et l’accompagnement des sinistrés, ainsi que la reconstruction (140 000 €).Le Teil, c'est vous - Raphaël BUARD (Questions orales conseil municipal du 3 avril 2023)

Question n°1 :

Des dysfonctionnements du réseau d'eaux usées au droit du Pont Matteoti - Rive droite avec déversements pendant plusieurs jours dans le cours d'eau du Frayol ont donné lieu à trois interventions sur les 6 derniers mois faisant de ce point un point noir du réseau d'assainissement.

- Quelles sont les causes de ces dysfonctionnements ?

- Quelles solutions ont été adoptées pour supprimer ce point noir du réseau ?

Réponse :

Une réponse sera apportée au prochain conseil municipal.

Question n°2 :

Quelle est la position administrative de :

- Madame GRIMOUD Nathalie, cheffe de projet Politique de la Ville

- Monsieur MATHEUS Pierre, directeur de l'entreprise à but d'emploi ActiviTeil ?

Réponse :

Une réponse sera apportée au prochain conseil municipal.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

ivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT

Procès-verbal adopté à la majorité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2023 (Opposition de M. Buard)

Affiché le : 30 MAI 2073