Procès Verbal - cm mai 2023 pv FR 1941?1715753369

Documents similaires

Procès Verbal - cm mai 2023 pv FR 1941?1715511482

Procès Verbal - cm janvier 2023 pv FR 1804?1715753369

Procès Verbal - cm avril 2023 pv FR 1889?1715753369

Procès Verbal - cm juin 2023 pv FR 1952?1715753369

Conseil Municipal - cm mai 2022 FR 1518?1715753369

Conseil Municipal - cm mai 2010 FR 213?1715753369

Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715753369

Conseil Municipal - cm mai 2013 FR 192?1715753369

Conseil Municipal - cm novembre 2021 FR 1341?1715753369

Procès Verbal - cm decembre 2022 pv FR 1793?1715753369

Procès Verbal - cm mai 2023 pv FR 1941?1715753369 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm mai 2023 pv FR 1941?1715753369)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, [Le TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Mercredi 17 mai 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2023 est approuvé à l’unanimité, celui du 3 avril 2023 est approuvé à la majorité (opposition de M. Buard).

Monsieur Buard regrette que dans le compte rendu du 3 avril, certains de ses propos soient repris dans leur intégralité et d’autres non. Il indique également ne pas comprendre pourquoi sont portées au procès-verbal les questions orales qui n’ont pas été lues en séance.

Monsieur le Maire répond que l’article L.3121-13 du CGCT détermine le contenu du procès-verbal (date et l’heure de la séance ; les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de séance ; l’ordre du jour de la séance ; les délibérations adoptées ; le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote). Concernant la teneur des discussions au cours de la séance, elle s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur les points à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des ‘-hanges n’est pas juridiquement imposée. Les procès-verbaux soumis à l’approbation des élus municipaux comportent

«onc une synthèse fidèle des débats et non une retranscription mot pour mot des échanges. Procéder à une retranscription intégrale des propos de l’un des membres du Conseil municipal et résumer celles des autres conseillers municipaux seraient d’ailleurs inéquitables.

Présents : MM Bayle, Buard, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Laville, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo.

Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Boukal (Pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Chabaud (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Diatta (pouvoir à Mme Heyndrickx pour les délibérations N°59 à 66), Mme Keskin (pouvoir à Mme Segueni), Mme Lorenzo (pouvoir à M. Gleyze), Mme Valla (pouvoir à M. Michel), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).

Absent : Mme Gaillard.

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

+ N°2023/07 : Attribution marchés publics pour la maîtrise d’œuvre de déconstruction de l’église Notre Dame de

l’Assomption,

+ N°2023/08 : Attribution du marché subséquent n°2 de maîtrise d’œuvre de l’église Saint Etienne de Mélas, + N°2023/09 : Attribution du marché pour la réalisation du skate-park et l’aménagement paysager périphérique.

- Ordre du jour de la séance :

1 - Sollicitation dotation politique de la Ville 2023 ;

2 — Tarifs de mise à disposition des salles « Caravane Monde », « Paul Avon » et de la location du matériel ; 3 — Questions Financières Diverses ;

4 — Création et Suppression de postes :

5 — Acquisition de la parcelle BL 447 ;

6 — Convention d'occupation temporaire entre la CNR et la Commune pour la mise à disposition du foncier des jardins ouvriers de l’Ile Rigaud ;

7 — Inscription de servitudes de passage ;

8 — Convention de maitrise d’ouvrage avec l’Etat pour l’aménagement du giratoire de la Sablière ;

9 — Adressage de la commune ;

10 — Décision Modificative N°1 — Budget Commune ;

11 — Maitrise foncière secteur Centre-Ville — Acquisition parcelle BE 319 ; 12 — Maitrise foncière secteur Centre-Ville — Acquisition parcelle BD 611 ; 13 — Maitrise foncière secteur Robespierre — Acquisition parcelle BK 319 ; 14 — Maitrise foncière secteur Mélas — Acquisition parcelles BX 278 et BX 280 ;15 — Autorisation donnée à l’Epora pour des acquisitions foncières dans le cadre du PPA ; 16 — Conventions pour la mise en œuvre de l’expérimentation TZCLD — EBE Déclic et des claps ; 17 — Souscription de parts de capital de la SCIC « Accès Emploi » ;

18 — Subventions aux associations ;

19 — Subvention ALVR ;

- Madame Sonia Garreaud est désignée secrétaire de séance.

I — Finances

1. Sollicitation dotation politique de la ville auprès de l’État

La Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation de la Dotation de Solidarité Urbaine

DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires. Les projets financés doivent répondre aux axes programmatiques

et aux objectifs du contrat de ville. Madame Guillot propose au Conseil municipal de solliciter la DPV à hauteur de

269 245 € pour les projets de réalisation du skate-park, de rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan, ainsi que de

l’espace d’animation le « LOL ».

Monsieur Laville demande qui est le LOL, s’il s’agit bien d’une association à but non lucratif et si les intervenants sont

” énévoles.

Mesdames Guillot et Ségueni répondent qu’il s’agit bien d’une association à but non lucratif qui propose des animations

autour du jeu, des rencontres associatives, notamment dans le cadre de la politique de la ville, reçoit des personnes autistes

en partenariat avec l’ADEPET... Elle emploie une personne.

Monsieur Gleyze demande ce qui justifie les travaux sur le LOL.

Madame Tolfo répond que le bâtiment a été endommagé par le séisme et que par ailleurs il convient de procéder à de la

rénovation thermique. Ce bâtiment appartient à la Commune.

Monsieur Buard indique être favorable pour le skate-park et les vestiaires. Il rappelle que la maison occupée par le LOL a été acquise pour la réalisation du parking Laparel, opération déclarée d’utilité publique. Il considère que cette salle de jeu ne répond pas aux teillois. Il juge plus utile la création d’une nouvelle maison des associations.

Monsieur le Maire répond que la commune met aussi à disposition des autres associations des gymnases, des équipements, des locaux. Un projet est à l’étude pour l’implantation d’une maison des associations à l’Espace Aden lorsque des locaux seront disponibles, après déménagement de l’école de musique et du musée de la Résistance. Toutes les associations sont actuellement logées. Il n’y a pas beaucoup de communes qui le font. Il juge très important d’offrir un lieu pour les jeunes.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2. Tarifs de mise à disposition des salles « Caravane Monde » et « Paul Avon »

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs pour la mise à disposition des salles « Caravane Monde » et « Paul Avon ».

Adoptée à l'unanimité

3. Questions Financières Diverses

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la délibération relative aux questions financières diverses.

Adoptée à l'unanimitéII — Personnel

1. Création/suppression de postes à la suite d’avancements de grade 2023

Pour tenir compte des avancements de grade 2023 des agents fonctionnaires de la collectivité, Monsieur Jouve propose au Conseil municipal des créations et suppressions de postes.

Adoptée à l'unanimité

III - Urbanisme et Travaux

1. Acquisition de la parcelle BL numéro 447, située Rue Colette Bonzo à Le Teil, d’une superficie globale de 1 700

m? appartenant au Secours Populaire Français (Fédération de l’ Ardèche)

Monsieur Noël propose au Conseil municipal d'acquérir la parcelle BL numéro 447 correspondant à la rue Colette Bonzo

qui relie l’ Avenue Paul Langevin et la rue Victor Hugo.

Monsieur Buard demande pourquoi ce n’était pas déjà le cas.

“fonsieur Noël répond qu’il s’agissait d’une erreur.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2. Convention d’'Occupation Temporaire pour le foncier correspondant aux jardins ouvriers de l’Ile Rigaud

Monsieur Jouve propose au Conseil municipal d’approuver la convention d'occupation temporaire avec la CNR au profit

de la commune pour le foncier correspondant aux jardins ouvriers de l’Ile Rigaud.

Adoptée à l'unanimité

3. Servitudes de passage

Monsieur Noël propose au Conseil municipal d’inscrire deux servitudes de passage réelles et perpétuelles au profit de la

société HIVORY :

> Fond dominant constitué de la parcelle CA n°104 et fond servant de la parcelle CA n°103.

> Fond dominant constitué de la parcelle BK n°769 et fond servant de la parcelle BK n°770.

Adoptée à l'unanimité

4. Convention de maîtrise d'ouvrage avec l’Etat pour l'aménagement du giratoire de la Sablière

Monsieur Michel informe que l’aménagement du giratoire de la Sablière implique la réalisation de travaux sur

lPemplacement des travaux du contournement du Teil dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État. Afin de mener à

bien cette opération d’aménagement, il propose de la réaliser avec une unicité de maîtrise d'ouvrage, conformément aux

dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.

Il propose donc au Conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec L'Etat pour la maîtrise d’ouvrage du .PrOP . . giratoire de la Sablière et de sa bretelle d’accès au niveau des travaux. Cette convention a pour objet de préciser :

> Les modalités d'organisation de la maîtrise d’ouvrage entre l’État et la commune du Teil dans le cadre de

l'opération d'aménagement du giratoire de la Sablière, conformément aux dispositions de l’article 2422-12 du code de la

commande publique, ainsi que les engagements et responsabilités de chacune des parties :> Les modalités ultérieures d’entretien, d'exploitation et de gestion desdits aménagements.

Monsieur Buard demande si cette opération était bien inscrite au précédent contrat de plan État-Région.

Monsieur Michel répond par l’affirmative.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

5. Validation du projet d’adressage de la Commune

Madame Mazelier propose au Conseil municipal de valider définitivement le projet d’adressage de la commune et autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches préalables à sa mise en œuvre

Adoptée à l'unanimité

Finances : Décision modificative N°1 budget Commune

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’adopter la Décision modificative N°1 budget Commune.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

IV — Reconstruction

1. Acquisitions foncières dans le cadre du Projet Partenarial d’ Aménagement

Monsieur Mazeyrat propose au Conseil municipal d’approuver l’acquisition des parcelles suivantes :

> Secteur Jean Macé : parcelle BE numéro 319, située 19 Boulevard Jean Jaurès à Le Teil, d’une superficie globale

de 224 m° ;

Adoptée à la majorité

{Opposition de M. Buard)

> Secteur Jean Macé : parcelle BD numéro 611, située Rue des Girondins à Le Teil, d’une superficie globale de

252 n° ;

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

> Secteur Robespierre : parcelle BK numéro 319, située 8 Rue Robespierre d’une superficie globale de 270 m° ;

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

> Secteur Mélas : parcelles BX numéros 278 et 280, situées 5 Rue de la Liberté à Le Teil, d’une superficie globale

de 192 m°.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

Monsieur Gleyze demande si l’immeuble Hexagone va être démoli et quel serait le coût.

Monsieur Mazeyrat répond qu’il sera démoli et que le coût est à l’étude.

Monsieur Buard demande si un rond-point sera aménagé sur cet espace.

Monsieur Mazeyrat répond qu’il devrait s’agir d’un simple carrefour avec un changement du sens unique dans la rue Dunant.2. Autorisation donnée à l’Epora pour des acquisitions foncières dans le cadre du Projet Partenarial d’ Aménagement

Monsieur Mazeyrat propose au Conseil municipal d’autoriser l’Epora à acquérir les parcelles suivantes :

> Secteur Jean Macé : parcelle BE n°322 appartenant à l’Association Diocésaine ;

> Secteur Marceau : parcelles BD n°377, n° 378 et n°393.

Monsieur Buard demande à l’avenir que soit indiquées les références des conventions opérationnelles dans les

délibérations.

Adoptée à la majorité

{Opposition de M. Buard)

V — Développement social

1. Conventions à intervenir dans le cadre de la création de l’Entreprise à But d'Emploi « Déclic et des claps »

À la suite de la création de l’Entreprise à But d’Emploi « Déclic et des claps », Madame Bayle propose au Conseil municipal d'approuver la convention pluriannuelle 2023-2026, ainsi que l’avenant N°1 à la convention 2022-2026.

Jonsieur Buard demande dans les activités listées pour être mises en œuvre par cette nouvelle EBE lesquelles sont non concurrentielles.

Madame Bayle indique qu’à ce stade, aucune ne l’est. Dans le cas contraire, les activités devraient être arrêtées.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

2. Souscription de parts de capital de la SCIC « Accès Emploi »

Compte tenu des activités de cette structure sur la ville, Madame Guillot propose au Conseil municipal d'acquérir 8 parts sociales de la SCIC « ACCES EMPLOI » pour un montant de 800 euros.

Adoptée à l'unanimité

JT -— Soutien aux Associations

1. Répartition du Fonds associatif au titre de l’année 2023

Madame Segueni propose au Conseil municipal l’affectation de subventions aux associations au titre de la politique culturelle, de la vie associative, de l’animation de la vie locale, ainsi que du Fonds associatif.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2. Participation annuelle de la Commune à l’association ALVR

Madame Bayle propose au Conseil municipal de valider le versement de la participation de la Commune à l’ALVR à hauteur de 13 848,03 €.

Adoptée à l'unanimitéL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du 3 avril 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question n°1 : « Des dysfonctionnements du réseau d'eaux usées au droit du Pont Matteoti - Rive droite avec déversements pendant plusieurs jours dans le cours d'eau du Frayol ont donné lieu à trois interventions sur les 6 derniers mois faisant de ce point un point noir du réseau d'assainissement.

— Quelles sont les causes de ces dysfonctionnements ?

— Quelles solutions ont été adoptées pour supprimer ce point noir du réseau ? »

Réponse : Ces dysfonctionnements dans le réseau d’eaux usées peuvent survenir à la suite d’obstructions se produisant en fonction de la nature de ce que les habitants jettent (graisses, lingettes). Le climat peut également jouer un rôle car lors des pluies les détritus accumulés dans les réseaux s’amassent avec les eaux parasites et forment des bouchons. Nous avons demandé au délégataire, sur ce secteur particulier, de procéder à des curages.

Question n°2 : « Quelle est la position administrative de :

- Madame GRIMOUD Nathalie, cheffe de projet Politique de la Ville

- Monsieur MATHEUS Pierre, directeur de l'entreprise à but d'emploi ActiviTeil ? »

Réponse : Ne souhaitant pas exposer en public la vie privée d’un agent de la collectivité, une réponse vous sera apportée par messagerie. Par ailleurs, je vous rappelle que le directeur d’ActiviTeil ne fait pas partie des effectifs de la Commune.

Questions orales conseil municipal du 17 mai 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question n°1 : « Dans quel syndicat et pour l'exercice de quelles fonctions donnant lieu à indemnités Madame TOLFO

représente-t-elle la commune ? »

Réponse :

Madame Tolfo exerce la responsabilité de Vice-présidente du Centre de gestion de | Ardèche, établissement public local

a caractère administratif.

Question n°2 : « Comme 3 millions de foyers français, les Teillois ont reçu un document d'information sur les obligations légales de débroussaillement. La commune est-elle concernée par ces obligations ? Si oui comment comptez-

vous faire pour les appliquer ? »

Réponse :

La Commune de Le Teil est exposée au risque feu de forêt lié à la présence de zones boisées sur son territoire. L'obligation de débroussailler concerne les habitations, les installations de toutes natures se trouvant dans les bois, landes, garrigues..…, ainsi que toutes celles situées à moins de 200 mètres de ces types de végétation. Les informations sur les mesures préventives, ainsi que les consignes de sécurité à respecter en cas d’évènement, se trouvent dans le DICRIM édité par la Commune et distribué à l’ensemble des foyers teillois. Ces informations font l’objet d’un rappel

régulier via les médias de la Commune.« Un nouveau regard pour Le Teil » - Alain LAVILLE

Question n°1 :

« Lors de l’avant-dernier Conseil municipal, j'avais rapporté une demande provenant d'une teilloise et signalant le désagrément qu'elle subissait d'avoir des fils électriques qui pendouillent dans tous les sens !

Olivier tu m'as répondu que ça ne dépendait pas de nous, mais que Enedis allait intervenir ; ce qui m'a satisfait, mais deux mois après rien n'est fait !!

Alors ce jour, ma question est : est-ce Enedis qui sont sourds ou bien m'en foutistes ou bien encore incompétents ; ou as-tu fait une promesse à la béni oui-oui ? »

Réponse :

La demande d’intervention a bien été produite auprès des services d’Enedis. Cependant, il semble qu’une erreur ait été commise dans la communication de l’adresse. Une relance a été faite.

Question n°2 :

« Toujours l’avant-dernier Conseil municipal, j'avais formulé une 2°" question, qui était : pourquoi le panneau indiquant le Luna Park au carrefour du Bd Stalingrad et la rue du 11 novembre n'était plus en place et s'il était possible de le remettre ? Là aussi, ta réponse m'a satisfait, tu m'as dit qu'il avait été accroché et que les services techniques allaient le remettre en place, mais là aussi, 2 mois après, rien n'est fait !! »

e soir ma question est donc : « nos gars des services techniques sont-ils laxistes ou bien as-tu fait une promesse en l'air ? »

Réponse :

Le panneau a été commandé auprès de notre fournisseur. Il sera posé dès réception.

Question n°3 :

« En passant au Joncas, j'avais vu des travaux, et depuis quelques temps plus rien ne se fait !! Etant un peu intrigué, à la fois par les travaux et par leurs arrêts prolongés, est-il possible de savoir s'il y a un projet pour la salle du Joncas et si oui lequel ? »

Réponse : Le bâtiment du Joncas a été vendu à un privé à la suite d’une délibération prise en Conseil municipal. Un permis de construire a été accordé pour un usage d’habitation.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Sonia GARREAUD

Procès-verbal adopté à la majorité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023

(Opposition de M. Buard)

Affiché le: 07 JUL. 1023