Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715753369

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Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715753369 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715753369)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, LE TEIL, le 15 Octobre 2013

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2013 à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle, Vulliet.

Excusé(s) : MM Curtius (pouvoir à Faïsse), Darcourt (pouvoir à JP. Michel), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à J. Michel), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mr Griffe.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 24 Juin 2013.

- Désignation du secrétaire de séance.

0 - Développement Urbain

La séance est ouverte par Mr PEVERELLI en commençant par l'attribution des marchés.

- STEP suite à procédure à marché adapté, l'entreprise CBM a été retenue. - Entretien des voiries, la Société de Construction Routière a été retenue.

- Aménagement du parking FABRE, l'entreprise BRAJA a été retenue.

- Aménagement du parking de l'église de Mélas, alloué à l'entreprise COLAS. - Le dévoiement de la Montée du Château a été alloué à l'entreprise BERTHOULY.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 2

Intervention de Rachel COTTA

1Comme déjà précisé lors du conseil du 13 mai dernier, Le bon sens, ce n’est certainement pas d’implanter encore et toujours plus de logements dans un quartier comme la Sablière qui aurait du être voué au « résidentiel ». Des teillois se sont endettés pour pouvoir construire à la Sablière car ils recherchaient autre chose, la verdure, la tranquillité et le bien vivre… au final, ils sont confrontés à une augmentation à outrance de la population et surtout de la bétonisation. Du coup ils ont peur, ils ont peur que leur patrimoine privé perde de sa valeur !

Encore une fois, nous regrettons que pour des décisions aussi importantes, touchant la qualité de vie des habitants de ce quartier, aucune réunion d’informations n’ait eu lieu.

Pourquoi toujours imposer sans concertation ?

J’ai rencontré Mr REBOUL que vous citez dans l’enquête publique, il m’a signalé se trouver dans une impasse et vouloir trouver rapidement une solution :

Il m’a confirmé avoir accepté l'implantation des limites mais n’a toujours

pas signé les plans et rapports de bornage.

En effet, le promoteur doit lui rendre une réponse suite à sa demande faite

par écrit sur le rachat d'une partie du chemin d'exploitation qui lui

permet d'accéder à ses terres soit environ 100 m2 (pour l’instant le

promoteur lui propose seulement la solution d’aller en bornage judi-

ciaire).

En effet, ne pouvant pas accéder à sa propriété, il a, sur les conseils avi-

sés du notaire et du commissaire enquêteur, demandé à racheter ce

chemin d’exploitation pour éviter une servitude en le gardant en che -

min. Il ne souhaite pas pénaliser le promoteur car il a obtenu ce qu’il

souhaitait à savoir pas d'accès sur les parcelles voisines, clôtures

minimum 1.75 m de haut etc.

Il veut juste résoudre le PB de servitudes, notamment pour anticiper avec

bon sens les années à venir (pour ses enfants). Il est prêt à s’enga-

ger à ne pas faire modifier l’implantation des maisons, il demande de

voir s’il est possible de faire une dérogation par rapport aux limites

séparatives jusqu’à la borne.

Réponse d’Olivier PEVERELLI

Les maisons EDF ne déprécieront pas le quartier de la Sablière, les agents EDF apprécieront la remarque !!!

La déviation ne fera que renforcer la valorisation des habitations du quartier. Cette modification est conforme au PLU qui a été voté en 2007.

Les conclusions du commissaire enquêteur vont dans le sens de l'intérêt général.

2L’enquête publique a donné la possibilité aux gens de s’exprimer librement. C’est le principe d’une démocratie participative.

Participation au vote :

Oui => 26

Abstentions => 3 COTTA – MIRALLES – DROGUE

2 - Vente et Echange des Parcelles Communales cadastrées CK n° 1 et 2p contre BK n° 102 et 104 – Zone Nord – SCI JD

Vote : Unanimité

3 - Vente de la Parcelle Communale CK n° 2 – Zone Nord – Ets Jean Michel AUDOUARD Electricité Générale

Vote : Unanimité

4 - Bail Orange – Antenne Télécom : Ile du Moulin – Avenant n° 1

Vote : Unanimité

5 - Travaux sur la nouvelle Station d’Epuration – Avenant n° 1

Cet avenant a fait l’objet d’un appel public à la concurrence puisqu’il concerne un problème de désamiantage. Le problème de canalisations d’amiante se retrouve dans de nombreux travaux en cours, notamment rue Mattéoti.

Vote : Unanimité

6 - Acquisition parcelles cadastrées BD 719 et CI 42 - Le Château / Le Joncas

Explications de Jean-Paul MICHEL

Les travaux de reprise du mur surplombant le bâtiment communal du Joncas commencent le 30 septembre 2013. La fermeture de la route est nécessaire car un particulier fait de très gros travaux sur un mur de soutènement avant d’arriver à la Sablière. Il était préférable d’agir de la sorte et en coordination plutôt que de mettre des feux tricolores avec des risques pour les véhicules.

Les parcelles sont achetées en prévision des travaux de dévoiement qui seront exécutés dans la Montée du Château en direction de La Sablière.

Il insiste bien sur le fait que ces travaux portent sur un dévoiement de la chaussée et non sur un élargissement.

Vote : Unanimité

7 - Droit de Préemption Urbain Renforcé

Rachel COTTA

3Y a-t-il beaucoup de maisons squattées ?

Olivier PEVERELLI

Non, chaque fois qu’il est constaté un risque de squat, d’insalubrité ou de danger pour les riverains ou les passants, les ouvertures sont murées ou scellées. L’OPAH sert aussi à identifier les points noirs en vue de lancer une réhabilitation. Le cas de la SCI MEY est l’exemple type. La Commune a lancé le projet de démolition de l’îlot Garibaldi. L’étude du maitre d’œuvre doit être remise à la mi-octobre. Il faut être prudent car les bâtiments sont très anciens et s’enchevêtrent, d’où un risque d’effet dominos. De plus l’étroitesse de la rue complique la chose. Pour autant, c’est la première étape de la rénovation du centre ville.

Vote : Unanimité

8 - Utilisation des données cadastrales par l’EPCI Rhône Helvie

Bernard NOEL

Explique qu'avec les compétences de la Communauté de Communes, cela devient une nécessité indispensable. C’est un outil complémentaire pour mener l’OPAH.

Vote : Unanimité

9 - Travaux de viabilisation Rond-Point Nord – Subventions au SDE 07

Olivier PEVERELLI

Les travaux commencent le 15 septembre. Il est déposé 4 permis de construire, 6 sont en préparation. Donc on n’engage pas des frais de travaux sans les autorisations.

Rachel COTTA

Le développement en périphérie n’est-il pas contraire aux commerces de proximité ? Tout le monde va-t-il être gagnant ?

Olivier PEVERELLI

Le dédoublement de commerces est rare. Certains commerçants font ce choix. Nous travaillons en partenariat avec l’Union des Commerçants Teillois pour respecter cet équilibre. C’est indispensable pour le développement du Teil.

Rachel COTTA

Il n’y a pas de garantie que les commerçants, qui doublent leur activité, n’abandonnent pas le centre-ville dans le futur ?

Bernard NOËL

Il n’y a jamais de garantie dans une activité économique, c’est la loi de l’offre et de la demande. Pour autant, ces commerçants prennent des risques financiers et veulent développer leur activité. Ils sont en cours de recrutement de personnels. C’est la bonne volonté qui prédomine.

4Romain DELHOMME

Il vaut mieux qu’ils aillent au nord du Teil plutôt que sur la zone d’Auchan à Donzère !!!

Vote : Unanimité

II - Education - Jeunesse - Culture - Sports

Joëlle MICHEL

Fait le point sur la rentrée qui s'est bien déroulée et en profite pour faire la synthèse sur l'évolution des enfants inscrits dans les écoles du Teil.

Voir tableau ci-dessous :

Olivier PEVERELLI

5

Evolution des enfants inscrits dans les écoles du Teil

Scolaire Refondons l'école

2011/2012 2012/2013 2013/2014 nbre d'inscrits pourcentage

Maternelles

Astier 81 87 102 65 63,73% Bas frayol 44 46 43 21 48,84% La violette 48 46 48 23 47,92% Teillaret 23 24 25 18 72,00% Mélas 80 83 87 73 83,91% TOTAL 276 286 305 200 65,57% Elémentaire

Le centre 187 193 184 146 79,35% Frayol 88 95 91 72 79,12% Teillaret 47 37 35 27 77,14% Mélas 132 130 129 115 89,15% TOTAL 454 455 439 360 82,00% TOTAL M + E 730 741 744 560 75,27% Ecoles privées

Mélas 60 72 71 71 100,00% St louis 194 183 171 151 88,30% La violette 42 41 38 38 100,00% TOTAL 296 296 280 260 92,86%Compte tenu des taux de participation, le choix du Conseil Municipal de s’engager dans la réforme des rythmes scolaires dès cette rentrée était pertinent. Je tiens à remercier les services communaux (scolaires, sports et techniques) qui ont fait de cette rentrée scolaire une réussite.

Bien entendu, il y a encore des ajustements, une période de rodage est nécessaire pour tout le monde : enfants, enseignants, parents d’élèves, animateurs. Une clause de revoyure est prévue avec les parents pour expliquer les enjeux et le déroulé de ce nouveau temps extrascolaire.

Rachel COTTA

C’est utile de faire des réunions pour voir l’impact sur les enfants. Il y a beaucoup d’interrogations dessus. Il est bien d’avoir à offrir des activités périscolaires. L’essentiel est d’avancer.

Joëlle MICHEL

Ce temps donné aux enfants est de leur permettre de découvrir des activités et des choses qu’ils n’ont pas l’habitude ou la possibilité de faire par eux-mêmes.

1 - Convention Transport Scolaire Conseil Général de l’Ardèche

Vote : Unanimité

III - Questions Financières Diverses

1 - Questions Financières Diverses.

Vote : Unanimité

* *

*

- Présentation de l'aménagement du quartier de la croix rouge

Le bureau d'étude GEOSIAP qui travaille sur les réseaux d'eaux pluviales et eaux usées annonce que le coût est de 850 000 €, avec la voirie cela représente un coût de 1 200 000 €.

Présentation du bâtiment EDF: 18 logements.

Présentation des 21 logements réalisés par Vivarais Habitat.

Présentation par Monsieur HURTIER de 14 logements réalisés par un opérateur privé.

- Point sur l'aménagement de l'ancienne gendarmerie:

Les locaux dont l'acquisition a été faite par Vivarais Habitat disposera à terme de 24 logements à louer ou en accession à la propriété.

6Des travaux de réhabilitation seront réalisés afin d'atténuer les bruits des trains.

Le restant des locaux sera destiné à usage commercial.

Olivier PEVERELLI

Rappelle pour information, et pour tordre le cou aux idées reçues, que le Préfet de l’Ardèche a adressé le 31 juillet 2013 un courrier à la Commune dans lequel il est fait mention que le seuil des 20% de logements sociaux n’est pas atteint. La Commune du Teil est à 18,68%. Conséquence : une ponction de 5 745,66 €uros sera faite sur les recettes fiscales. La Commune doit se conformer à la loi du seuil des 20%, donc tant que ce seuil ne sera pas atteint, il est nécessaire de construire des logements sociaux.

* *

*

Questions de l'opposition

Questions du Groupe LE TEIL NOTRE DEFI

au conseil municipal du 09-09-13

1 – Mr Le Maire, nous vous avions informés, lors du conseil municipal du 24/06 dernier, que plusieurs pétitions avaient été faites sur la commune :

- 1 au niveau de la rue de la République

- 1 au niveau du quartier St Hubert

- 1 au niveau du Chemin de la Madone

Auxquelles vous aviez répondu que « ces demandes sont prises en compte et que des réponses sont apportées systématiquement ». Aujourd’hui, nous regrettons, que vous n’ayez pas entendu et répondu à la détresse des habitants du lotissement la Violette II, excédés depuis longtemps par les agissements d’adolescents à travers des insultes, menaces, incivilités, intrusions, agressions… Malheureusement, nous constatons que pour ces habitants, le seul moyen de se faire entendre est « la pétition ». Toutes ces atteintes à la sécurité de ces personnes ou de leurs biens, ainsi que toutes ces incivilités font que chaque jour, leur vie peut devenir insupportable… Face à l’importance des témoignages de ces riverains désespérés, notre inquiétude c’est qu’un jour une personne se fasse justice soi-même.

Mr le Maire, vous devez d’urgence apporter des réponses à cette violence et aider les victimes de ce quartier.

Réponse d’Olivier PEVERELLI :

Les réponses sont données aux riverains des lieux où il y a des problèmes. Soit par courrier, soit lors de réunions faites sur place avec les riverains : chemin de la Madone ou rue Kléber.

2 – Mr le Maire :

Depuis 2010, nous vous sollicitons en conseil municipal au sujet du devenir de l’entreprise Ex- LEJABY et du reclassement du personnel ;

7Depuis 2010, vous communiquez énormément et régulièrement dans la presse, par le biais d’effets d’annonce : « le combat continue – Lejaby une table ronde avec le préfet – Lejaby rencontre la Région – Ne lâchez pas – Un sursis – Ségolène en visite – Pascal Terrasse en renfort – reclassement le maire heureux mais amer - revitaliser le site - le projet avance – le projet d’une nouvelle usine – objectif 2014 – encore une nouvelle usine textile ?... »

Au final, toutes ces interventions politiques n’ont pas été suivies d'effets. Nous restons donc, à ce jour, sans réponse.

Nous finissons tous par nous demandez si vous n’essayez pas tout simplement de : « noyer le poisson, nous mener en bateau ou alors vous fichez de notre figure et de celle des salariées en faisant croire à une éventuelle reprise ?

Est-ce bien sérieux tout cela, Mr le Maire ?

Réponse d’Olivier PEVERELLI :

Le financement est toujours en cours de montage pour le Business Plan qui doit être fait par le bureau d’études KPMG. Les orientations prises par M. DELANGAIGNE restent dans de la confection de luxe. Un rendez-vous au Ministère du Redressement Productif est prévu à la mi- octobre.

Fin de séance 21 h 00

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