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Compte-Rendu - vc5afjnjnacmcy9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vc5afjnjnacmcy9)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT- FÉLIX Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
LT
SEANCE
PUBLIQUE
DU
03 octobre
2016
V4
L'an
deux
mille
seize,
le
03
octobre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
septembre
2016
Présents
: M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe),
Mme
Martine
MAISON
(2ème
Adjointe),
M.
Cédric
BOUVIER
(5eme
adjoint),
Mme
Jeanine
LUZARDO
(Conseiller
Municipal),
M.
Hervé
OGIER
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nadine
BELUFFI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Annie
ARADAS
(5ème
adjointe),
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
François
BAZIN
(Conseiller
Municipal).
Absents
: M.
Gilles
VARTANIAN
(Conseiller
Municipal),
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
Mme
Béatrice
KIES
(Conseiller
Municipal),
Mme
SANDRINE
CHARVIN
(Conseiller
Municipal),
M.
Jérôme
PELLICIER
(Conseiller
Municipal)
Absents
excusés
: M.
Aurélien
VADOT
(3ème
Adjoint},
M.
David
EVALDRE
(Conseiller
Municipal)
Procurations : Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
DULIEGE
Constat
de
l’avis
de
convocation
et
du
quorum
Le
quorum
et
l'avis
de
convocation
sont
constats,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19
heures
pour
y traiter
les
sujets
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sur
l'avis
de
convocation,
tous
les
Membres
étant
présents
à
19H
et
d'accord.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la séance
en
ajoutant
les dossiers
suivants
:
2 - MAPA
restructuration
ancienne
école
primaire
en
locaux
d'activité
3 - Projet
création
de
la Zone
Agricole
Protégée
ZAP
de
l'Albanais-
validation
des
modifications
apportées
suite
à l'enquête
publique
réalisée 5 - Promesse
de
vente
unilatérale
de
parcelles
communales
au
Département
de
la Savoie
pour
réalisation
projet
sécurisation
carrefour
Blanly
Adoption
de
l’ordre
du
jour
avec
l'ajout
du
sujet
proposé
par
monsieur
le
Maire
ci-dessus,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. MARCHES
PUBLICS
1-
Marché
public
- MAPA
Aménagement
de
la
route
de
Crosagny
2 - MAPA
restructuration
ancienne
école
primaire
en
locaux
d'activité
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3 - Vente
du
Local
"ancienne
poste"
parcelle
B
n°744
4 -
Projet
création
de
la Zone
Agricole
Protégée
ZAP
de
l'Albanais-
validation
des
modifications
apportées
suite
à l'enquête
publique
réalisée
5 - Promesse
de
vente
unilatérale
de
parcelles
communales
au
Département
de
la Savoie
pour
réalisation
projet
sécurisation
carrefour
Blanly
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
6 - Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
PERSONNELS
NON
TITULAIRES
7-
Recrutement
personnel
communal
non
titulaire
temporaire
pour
surcroit
d'activité
FINANCES
LOCALES
8 - recrutement
enseignants
pour
activités
Temps
Activités
Périscolaires
FINANCES
COMMUNALES
9 - Budget
- Décision
modificative
n°2 Approbation
du
PV
de
la
séance
du
21
juillet
2016
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Rapport
du
Maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
mars
2014
délibération
n°
2014-03-28-000023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
N°2016.00011
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
POUR
L’'INSTALLATION
D'UN
HYPNOTISEUR
DANS
L'ANCIEN
CABINET
MEDICAL
PLACE
DE
L'EGLISE
N°2016.00012
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
DE
MEDECINE
TRADITIONNELLE
CHINOISE
DANS
L'ANCIEN
CABINET
MEDICAL
PLACE
DE
L'EGLISE.
N°2016.00013
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'ANIMATION
AUPRES
DES
JEUNES
DE
SAINT-FELIX. N°2016.00014
SIGNATURE
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
AVEC
MADAME
PEGGY
BOURBON,
PSYCHOLOGUE
CLINICIENNE.
N°2016.00015
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
CGM
PUBLI-DIFFUSION
POUR
L'EDITION
ET
LA
REGIE
PUBLICITAIRE
DE
L'AGENDA
DE
LA
MAIRIE
MARCHES
PUBLICS
1 -
Marché
public
- MAPA
Aménagement
de
la
route
de
Crosagny
Rapporteur
: Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a lancé
un
marché
public
à procédure
adaptée
article
28
du
code
des
marchés
publics
concernant
l'aménagement
de
la
route
de
Crosagny
en
3
lots
: lot1
élargissement,
cheminement
avec
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle-
lot
2 stationnement
—
lot 3 enrobé
avec
une
offre
de
base
ou
une
variante.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
16
septembre
2016
à
12h
et
que
10
entreprises
ont
répondu
au
total
pour
les 3
lots.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'analyse
des
offres
et
lui
demande
de
se
positionner
sur
le choix
des
sociétés
classées
n°1
selon
les
critères
annoncés
dans
le marché
soit :
Prix
: 60
points
(60
%)
Valeur
technique
et
mémoire
: 30
points
(30
%)
Délai
: 10
points
(10
%)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le montant
estimé
des
travaux
était
de
105
000€
HT.
Au
vu
du
classement
figurant
dans
le tableau
d'analyse
présenté
verbalement
et
du
montant
estimé
des
travaux,
monsieur
le Maire
propose
de
retenir
sur
le lot
1 l'offre
tranche
ferme
plus
conditionnelle,
le lot
2 et sur
le
lot 3
la
proposition
variante
pour
un
montant
total
de
98
613.78
€
HT.
| POUR
|
CONTRE
| ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
2 -
MAPA
restructuration
ancienne
école
primaire
en
locaux
d'activité
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a lancé
un
marché
public
à procédure
adaptée
article
28
du
code
des
marchés
publics
concernant
la
restructuration
de
l’ancienne
école,
rte
de
Chamossat
en
4
lots
:-
Lot
O1
:CHAUFFAGE
—
VENTILATION
=
SANITAIRE-
- Lot
02
:ELECTRICITE
—
COURANTS
FAIBLES
&
FORTS-
Lot
03
:VRD
- DEMOLITIONS
—
MACONNERIE-
- Lot
04
:CLOISONS
—
FAUX-PLAFONDS
- PEINTURES
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
23
septembre
2016
à
12h
et
que
13
entreprises
ont
répondu
au
total
pour
les
4
lots.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’analyse
des
offres
et
lui
demande
de
se
positionner
sur
le
choix
des
sociétés
classées
n°1
selon
les
critères
annoncés
dans
le
marché
soit
:
Critère
d'attribution
Coefficient
1—
Prix
des
prestations
40%
2 —
Valeur
technique
60%
1er
critère
: prix
des
prestations
(40%)
La
note
est
calculée
selon
la formule :
N
= (valeur
offre
moins
disant
/ valeur
offre)
x 10
La
note
(P)
obtenue
est
donc
une
note
sur
10
2ème
critère
: mémoire
technique
(60%)
La
valeur
technique
de
l’offre
est
évaluée
au
travers
du
mémoire
technique
joint
au
dossier.
Sous
critère
1 : Les
moyens
de
l’entreprise,
moyens
humains,
matériels
et techniques
mis
en
œuvre
pour
le chantier
:note
sur
15
Sous
critère
2
: Qualité
des
fournitures
: note
sur
10
Sous
critère
3
: Délais
: note
sur
10
Sous
critère
4
: Références
générales
et
significatives
de
travaux
similaires
: note
sur
15
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
estimé
des
travaux
était
de
120
000€
HT.
Au
vu
du
classement
figurant
dans
le tableau
d'analyse
présenté
et
du
montant
estimé
des
travaux,
monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
126
618.57
€
HT
soit
151
942.28
€ TTC.
POUR
| CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
| DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3 - Vente
du
Local
"ancienne
poste"
parcelle
B
n°744
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2014.09.09.000066
du
9 septembre
2014
concernant
la validation
de
l'installation
d’une
boulangerie
dans
le bâtiment
situé
261
route
d'Annecy,
parcelle
B n°744
par
le biais
d’un
bail
commercial
avec
promesse
de
vente. Monsieur
le
Maire
rappelle
le plan
de
division
de
la
parcelle
en
2
lots,
en
mars
2016,
comme
indiqué
dans
le bail
précédemment
signé
dont
le principal
lot
de
505m2
est
celui
comprenant
le
bâtiment
ou
est
exercé
l’activité
de
boulangerie.
L'avis
des
domaines
en
date
du
10 juin
2016
fait
état
d’une
valeur
vénale
estimée
à 290
000
euros.
Monsieur
le
Maire
fait
état
au
Conseil
Municipal
de
la demande
d’acquisition
de
ce
lot
par
la Sarl
le
Refuge
Gourmand,
qui
est
devenue
SCI
NOOSA,
en
date
du
28
aout
2016
en
recommandé
n°1A
133
639
2805
8.
Considérant
par
ailleurs,
que
la commune
a besoin
de
ressources
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires,
notamment
la
réfection
de
certaines
rues
de
centre
bourg.
Considérant
que
l’immeuble
sis 261
route
d'Annecy
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
le dit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à sa
vente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
conserver
sur
la
commune
un
commerce
artisanale
de
boulangerie.
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
cette
cession
au
prix
proposé
par
les
domaines
soit
290
OOCE
et
de
l’autoriser
à signer
l’acte
de
cession
et tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
[
POUR
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
x
4 -
Projet
création
de
la
Zone
Agricole
Protégée
ZAP
de
l'Albanais-
validation
des
modifications
apportées
suite
à
l'enquête
publique
réalisée
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Considérant
que
l'Albanais,
avec
Rumilly
comme
pôle
central,
connaît
depuis
plusieurs
décennies
un
développement
économique
très
marqué
:ce
territoire
de
caractère
très
rural
dans
le
passé,
proche
de
la
dynamique
agglomération
d'Annecy,
bien
desservi
par
les
voies
routières
(Autoroute
À
43
en
particulier)
est
en
effet
très
sollicité
par
les
entreprises.
En
réponse
aux
demandes
il a
été
créé
ou
étendu
des
zones
d'activités
économique:
principalement
sur
les
espaces
agricoles
jouxtant
les
localités
;cette
altération
de
l'activité
agricole
liée
à la
perte
de
sol
exploitable
était
déjà
soulignée
en
2005
par
les
intervenants
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
Le
document
faisait
mention
à ce
sujet
du
triangle
Rumilly-Alby-Albens
dans
lequel
il préconisait
des
mesures
de
protection
pérennes
des
secteurs
particulièrement
intéressants
pour
l'agriculture.
C'est
par
suite
dans
cet
objectif
que
l'étude
du
projet
de
création
d'une
zone
de
protection
de
l'agriculture
(ZAD)
a été
mise
en
œuvre
conformément
à
l'Article
108
de
la
Loi
d'Orientation
Agricole
de
juillet
1999
et
à
l'Article
L.
112.2
du
Code
Rural.
Le
projet,
étudié
au
regard
des
articles
R.
112.14
à
R.
112.1.10
du
Code
Rural,
vise
la
protection
d'espaces
agricoles
sur
les
territoires
des
communes
de
Marigny-Saint-Marcel,
Saint-Félix,
Bloye
et
Rumilly.
Au
terme
de
son
étude
multipartenaires
(Agriculteurs,
Elus
locaux,
Chambre
d'Agriculture
….),
mi
2013,
le
projet
de
ZAP
a
été
soumis
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
des
quatre
communes
concernées
puis
adressé
aux
services
préfectoraux.
Lesdits
services,
après
consultation
de
Chambre
d'Agriculture
et
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
ont
alors
pris
en
2015
toutes
mesures
nécessaires
à la
réalisation
d'une
enquête
publique.
A
noter
à
propos
de
cette
enquête
publique
qu'il
s'agit
d'une
enquête
environnementale
régie
par
les
articles
L.
123.1
à
L.
123.19
et
R.
123.1
à
R.
123.27
du
Code
de
l'Environnement.
Cette
dernière
ayant
été
réalisée
sur
la
période
du
4 janvier
au
5 février
2016,
des
remarques
ont
été
formulées
lors
de
cette
dernière.
Chaque
commune
a émis
un
avis
sur
ces
modifications
mineures
et
le
plan
de
zonages
a été
modifié
pour
en
tenir
compte.
Monsieur
le
préfet
soumet
donc
le
projet
définitif
de
périmètre
de
cette
zone
agricole
protégée
à chaque
commune
pour
délibération
conformément
à l’article
R
112-1-8
du
code
rural.
| POUR
|CONTRE
|
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
5 -
Promesse
de
vente
unilatérale
de
parcelles
communales
au
Département
de
la
Savoie
pour
réalisation
projet
sécurisation
carrefour
Blanly
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015.0004
en
date
du
24
septembre
2015
sur
le
projet
de
sécurisation
du
carrefour
Blanly
sur
la
RD
1201
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Le
Conseil
Départemental
a,
depuis,
délibéré
favorablement
au
lancement
de
ce
projet.
Considérant
le
courrier
reçu
de
la
société
Teractem
en
date
du
1°
septembre
2016,
chargée
par
le
Département
de
la
maitrise
du
foncier
sur
ce
dossier,
cette
dernière
sollicite
la
commune
pour
la
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
des
parcelles
communales
référencées
ci-dessous,
à
titre
gratuit.
Liste
des
parcelles
: DESIGNATION
DES
PARCELLES
N°
de
plan
|Lieu-dit
Nature
Section
du
|
Ancien
N°
Emprise
Surface
parcellaire
de
la
parcelle
cadastre
cadastral
vendue
(m2)
Derrière
la
Grange
T
B
1813
Totalité
17
Derrière
la
Grange
T
B
1817
Totalité
1
La
Resse
S
B
715
Totalité
74
Le
Beule
P
B
206
Totalité
287
Route
d'Annecy
S
B
1816
Totalité
78
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
cession
gratuit
au
profit
du
Département
de
la
Haute-Savoie
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
sécurisation
de
ce
carrefour.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
x
|
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
6 - Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
17/11/2015
n°2015.0080
et
n°2016.00046
du
21 juillet
2016
concernant
la création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
à temps
non
complet
de
8h16
pour
assurer
la surveillance
pendant
le temps
de
restaurant
scolaire.
Ce
poste
a été
redistribué
en
interne
sur
2 agents
et
un
contractuel
en
attendant
d’effectuer
un
recrutement
pour
la fin
de
l’année
2016.
Cependant,
le contractuel
recruté
a souhaité
interrompre
son
contrat
pour
les
vacances
de
la Toussaint
par
conséquent
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet
de
3h08/35h
annualisées
à compter
du
3
novembre
2016. De
plus,
monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l’agent
responsable
du
service
periscolaire
car
depuis
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
sur
la
commune,
cet
agent
effectué
beaucoup
d'heures
supplémentaires
qui
confirment
le
besoin
d'augmentation
de
son
temps
de
travail.
Il est
proposé
de
passer
de
22h42
à 23h23/35h
annualisées.
| POUR
CONTRE
ABSTENTION
|
['UNANIMITE
|
x
|
PERSONNELS
NON
TITULAIRES
7 -
Recrutement
personnel
communal
non
titulaire
temporaire
pour
surcroit
d'activité
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de :
1.
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
2.
maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutif
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Egalement,
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
…….
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à
remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la date
de
départ
de
l'agent. Monsieur
le
Maire
au
conseil
municipal
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3 et 3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
: - à un
accroissement
temporaire
d'activité,
-à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
POUR
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
| x
|
FINANCES
LOCALES
8 - recrutement
enseignants
pour
activités
Temps
Activités
Périscolaires
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pour
animer
les temps
d'activité
périscolaire
dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
des enseignants,
fonctionnaires
de
l'Education
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d'activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d’intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à condition
d'y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l’enseignement
ou
de
la
simple
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à procéder
au
recrutement
de
ces
intervenants
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
intervenants
seront
rémunérés
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
fixée
en
fonction
du
grade
détenu
par
l'enseignant
soit
à 21,99
€
brut
(tarif
en
vigueur
au
1°
juillet
2016)
si
ce
dernier
est
au
grade
de
professeur
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d’école
dans
le
cadre
d’une
activité
réalisée
en
étude
surveillée.
|POUR FINANCES
COMMUNALES
9 - Budget
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
Budget
Primitif.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
012
suite
à l’emploi
d’un
contractuel
sur
le poste
de
direction
pour
un
long
arrêt
de
maladie,
ainsi
que
le
remplacement
d’autres
arrêts
de
maladie.
Il est
également
nécessaire
d'augmenter
le chapitre
16,
emprunts
et
dettes
assimilées
suite
à
un
remboursement
important
de
caution
pour
le départ
de
locataires.
l'est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
de
comptes
et
approuver
la décision
modificative
suivante :
CONTRE
|
ABSTENTION
|
]
UNANIMITE
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dépenses
(1)
Recettes
(U)
Désignation
EE
’
n
&
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: Personnel
titulaire
0.00 €
16 000.00 €
0.00 €]
0.00 €l
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00 €
16
000.00
€]
0.00
0.00€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€|
0.00
€]
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
16
000.00
€]
0.00
€
0.00 el
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
16 000.00 €|
16 000.00
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
310000 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
(investissement)
3 100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€]
0.00
€
16
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021 : Virement de la section
de
0.00 €]
0.00 €
16 000.00 €]
0.00 €
D-165
: Dépôts
et caulionnements
reçus
0.00
€)
3
100.00
€
0.00
€
0.00
€]
TOTAL D
16 : Emprunts
et dettes assimilées
0.00 €]
3 100.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2313
: Constructions
16 000.00el
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D
23 : Immobilisations
en cours
16 000.00 d
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
19 100.00el
3 100.00
16 000.00 €
0.00 €
|
Total Général
|
16 000.00 €|
16 000.00el
POUR
CONTRE
|
| ABSTENTION
|
UNANIMITE
| x
|
Séance
levée
à
20h05
LE
MAIRE
BAUQUIS
Alain