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Compte-Rendu - sdf2wq17fy0tmln Document publié le Mardi 17 avril 2012 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Compte-Rendu - sdf2wq17fy0tmln)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Transports, 1

N° 2012-03CR

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 17 avril 2012

Convoqués : M. BAUQUIS, Maire,

Présents : Mmes DULIEGE, DETOC, Mr JEANTET, Adjoints

Mmes BERNARD-GRANGER, MICHALLON, MM. CHEVALLET, COPPERE, ENKAOUA, GONARD, MAISON, ROUYER, et VIGNON membres du Conseil municipal

Absents : MM JAILLET, MODOT, ODOBEL, VADOT, BASSEUX.

Procuration : Mme BARNOUIN a donné procuration à Mr VIGNON.

Ordre du jour :

Scolaire :

Convention échange classe élémentaire

Finances communales :

 Demandes de subventions : enveloppe parlementaire / Fonds cantonalisés -Sollicite subvention parlementaire du Sénateur Hérisson pour le mobilier de la cantine

- sollicite subvention parlementaire de Sénateur Carles pour l’extension de l’école primaire

- sollicite les fonds cantonalisés pour la rénovation du bâtiment des services techniques, reprise de la route de Lignière en enrobé, extension du parking du complexe sportif

Personnel communal :

 Suppression de poste (saisir CTP)

Travaux :

- convention avec le CG pour la gestion technique du tourne à gauche du « Clos des platanes »

Marchés publics :

 Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du groupe scolaire

 Convention pour la répartition des charges dans le cadre du marche de fourniture et de pose de la signalétique économique touristique et publique sur le territoire de l’albanais avenant n°1

Affaires foncières

 Convention de servitude au profit d’ERDF

Affaires sociales :

Affaires scolaires :

 Avis sur la fusion des écoles

Questions diverses2

Approbation du PV de la séance du 20 mars 2012.

Le PV de la séance du 20 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

Rapport du maire sur les délégations

Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2008 qui donne délégation au Maire pour la durée de son mandat,

Par décision 2012-07, il est autorisé la signature contrat de location relatif à l’appartement n°B2.1,

sis dans l’immeuble communal au 143, route d’Annecy à intervenir avec M. Ducatel Nicolas et Minako, pour une durée de 6 ans, à compter du 01/04/2012, et pour un loyer principal mensuel de 850 euros hors charges.

Ajout à l’ordre du jour d’une affaire, approuvée à l’unanimité :

Demande de subvention pour une classe de découverte pour un jeune enfant de la commune scolarisé à l’Institut Médico Educatif « Guy YVER » situé à Faverge. La coopérative scolaire de l’IME a complété un dossier de demande d’aide départementale aux classes de découvertes au Conseil Général. Cette aide est plafonnée à 7,50€ par jour et par jeune, soit 30€, d’aide attribuée pour ce projet. Pour bénéficier de cette participation financière, le Conseil Général les sollicité afin qu’il demande à la commune de résidence de l’enfant de participer financièrement pour le même montant soit 30€.

Scolaire :

 Convention échange classe élémentaire :

Rappel de la délibération n°2012-17-01-03 : Le programme européen de coopération

transfrontalière ALCOTRA permet au Conseil Général de faire participer des élèves d’écoles maternelles, primaires et de collèges à un projet d’échange de classe entre la Haute-Savoie et le Val d’Aoste, lequel sera financé à 66.6 % par les fonds européens.

La convention à intervenir entre le Conseil Général et la commune a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du projet d’échange de classes inscrit dans le cadre du programme de coopération transfrontalière susvisé. Elle prévoit notamment la répartition des attributions entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune représentant l’établissement d’enseignement du premier degré concerné dans la mise en œuvre d’échanges de classes avec la Vallée d’Aoste.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de l’autoriser à avancer une caution d’un montant de 195€ qui lui sera remboursée afin que l’école maternelle puisse procéder à la réservation de l’établissement « Maison du Boulodrome » qui les accueillera au Val d’Aoste en Italie dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière ALCOTRA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, l’AUTORISE à avancer une caution de 195€ comme indiquée ci-dessous qui sera remboursée à la commune.3

Finances communales :

 Demandes de subventions : enveloppe parlementaire / Fonds cantonalisés

1 - Demande de subvention parlementaire au Sénateur Carles pour l’extension du groupe

scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que sans délai la 2ème tranche de ce chantier va démarrer rapidement puisque la date limite de réception des offres est le 30 mars 2012 du marché de maitrise d’œuvre.

Rappel : le coût global de la 2ème phase s’élève à la somme de 1 227 500 € H.T. Il convient pour le Conseil Municipal d’approuver la constitution d’un dossier de demande de subventions parlementaire auprès de monsieur le Sénateur Carles.

Le plan de financement pour ce projet pourrait être le suivant :

o Coût des travaux : 1 227 500 € HT

o Subvention DETR : 193 750 €

o Autre subvention : 420 000 €

o Total subventions : 613 750 €

o Autofinancement : 613 750 €

o Dont Emprunt : 427 170 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la constitution d’un dossier de demande de subvention parlementaire auprès de monsieur le Sénateur Carles afin qu’il apporte une contribution dans le cadre de sa réserve parlementaire et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches utiles dans le cadre de la finalisation de ce dossier.

2 - Demande de subvention parlementaire du Sénateur Hérisson pour l’achat du mobilier qui équipera les différentes salles composant les différents services de la première tranche du groupe scolaire dont le coût s’élève à 11 855,62 euros H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la constitution d’un dossier de demande de subvention parlementaire auprès de monsieur le Sénateur Hérisson afin qu’il apporte une contribution dans le cadre de sa réserve parlementaire et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches utiles dans le cadre de la finalisation de ce dossier.

3 – Sollicite des fonds pour le développement des territoires pour les rénovations suivantes :

- bâtiment des services techniques :

Les équipements techniques sont actuellement implantés dans un secteur pavillonnaire à proximité des écoles.

Ce bâtiment principal est devenu exigu et est particulièrement vétuste. La commune possède également plusieurs autres bâtiments destinés au stockage qui ne sont pas tous conçus pour recevoir des stocks et qui sont « éparpillés » sur différents sites ce qui engendre un coût de manutention plus élevé.

Les différents sites de stockage présentent la particularité d’être accessibles à la fois au personnel technique et aux bénévoles des associations utilisatrices du mobilier.4

La Commune de Saint-Félix a choisi de se doter d'un nouvel atelier technique regroupant à la fois les ateliers et un espace de stockage mutualisé. La commune a achète à cet effet un bâtiment d’une superficie d’environ 700m² situé dans la ZAC d’Orsan.

L’étude de restructuration du bâtiment réalisée par le cabinet GERON/MOARCH/TECTES s’élève à 314 992,84 H.T. euros.

Monsieur le Maire propose de réaliser ces travaux en deux tranches soit 150 000 H.T. euros pour 2012 et le solde en 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention pour la réalisation de la première tranche de travaux estimée à 150 000 € H.T. et charge monsieur le Maire de sollicite la subvention la plus élevée au titre des fonds pour le développement des territoires de l’année 2012

- reprise de la route de Lignière en enrobé : les travaux à réaliser ont pour objet la réfection de la voirie sur la route de Lignière. Ils comprennent :

- délignage des rives

- rabotage d’enrobés

- balayage du support

- couche d’accrochage

- bétons bitumineux

- mise à niveau de la grille pluviale.

Le montant estimé de ces travaux s’élèves à 65 000 H.T. euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention pour la réalisation de ces travaux estimée à 65 000 H.T. euros et charge monsieur le Maire de sollicite la subvention la plus élevée au titre des fonds pour le développement des territoires de l’année 2012.

- extension du parking du complexe sportif :

le conseil municipal a validé la proposition de la commission travaux d’agrandir le parking du complexe sportif afin d’éviter que les voitures se garent le long de la route du stade et gênent la circulation. Il était urgent de garantir un accès aux véhicules de secours en cas d’accidents ou malaises dans l’enceinte du complexe sportif. Un arrêté sera ensuite pris, pour interdire le stationnement le long de la route du stade.

Le coût estimé des travaux s’élève à 15 486 H.T. euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention pour la réalisation de ces travaux estimée à 15 486 H.T. euros et charge monsieur le Maire de sollicite la subvention la plus élevée au titre des fonds pour le développement des territoires de l’année 2012.

Personnel communal :

 Suppression d’un poste d’attaché territorial sur le tableau des emplois de la commune suite au départ du secrétaire général remplacé par la nomination d’un nouveau secrétaire général au grade de rédacteur chef au 2 mai 2012.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : une voix pour, onze voix contre et deux abstentions, le Conseil Municipal, décide de maintenir le grade d’attaché dans le tableau des emplois de la commune.5

Travaux :

- convention avec le CG pour la gestion technique du tourne à gauche du « Clos des Platanes » :

Cette opération prévoit la réalisation des travaux suivants :

- création d’un tourne à gauche sur le RD 1201 afin de sécuriser les entrées et les sorties des futurs habitants du Clos des platanes

- élargissement de la RD1201 (largeur entre bordures de 3,50m permettant la viabilité hivernale) en réduisant les trottoirs au minimum nécessaire (trottoirs accessibles aux PMR) - création de 2 îlots centraux en bordures T2 avec 14 cm de vue maximum et avec positionnement de panneaux de contournements par la droite

- mise en place d’un stop pour la sortie du clos des Platanes sur le RD 1201 - maintien des bordures de trottoirs en bordures T2

- placement de barrières « St-André » sur le trottoir pour sécuriser le déplacement des piétons

- création d’un passage piéton en retrait de la RD pour traverser l’entrée du Clos des Platanes

La maitrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération seront assurés par la commune. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 43 100 euros T.T.C. Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Développement Durable du Conseil Général de la Haute Savoie. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Marchés publics :

 Marché de maîtrise d’œuvre : Extension du groupe scolaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil que, à la suite de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, la commission de sélection réunie le 30 mars dernier, a retenue la candidature de M. Vincent Rocques pour la conduite des études relatives à l’extension de l’école élémentaire de St Félix.

M. Rocques a été invité à présenter une offre pour cette étude. Le taux des honoraires envisagés pour cette mission est de 10,164% pour la mission de base hors exécution, 1,50% pour la mission exécution et 1,18% pour la mission OPC. Le montant global des honoraires envisagés est de 93 508.80 H.T. €.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE le choix du Cabinet Vincent ROCQUES pour l’extension de l’école élémentaire de St Félix.

AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir.

 Convention pour la répartition des charges dans le cadre du marche de fourniture et de pose de la signalétique économique touristique et publique sur le territoire de l’albanais avenant n°1 : dans le cadre du groupement de commande du marché Signalétique, la convention de répartition des charges a été modifiée afin de permettre au SIGAL de demander le remboursement du FCTVA pour le matériel qu’il finance. Ceci ne modifie en rien la possibilité pour la commune de demander le remboursement pour le matériel que la commune de St Félix finance.6

Cette convention étant signée entre le SIGAL, les 29 communes et les 2 Communautés de Communes du territoire, le SIGAL demande à la commune de St Félix de bien vouloir faire approuver cette modification par le conseil municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Affaires foncières

 Convention de servitude au profit d’ERDF : une convention de servitudes concernant le passage d’une ligne électrique souterraine à 400V – alimentation BT TJ 80KVA –ecole de St Félix sur la parcelle section B parcelle n°743 – Champs Colomb, a été signée le 18 juillet 2011. Maitre ARNOFI-ROCHER, notaire à Alby sur Chéran, sollicite le conseil municipal pour autoriser monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui validera la convention de servitude avec ERDF.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Affaires scolaires :

 Avis sur la fusion des écoles : monsieur le Maire a répondu favorablement à la fusion de l’école élémentaire et maternelle pour la rentrée scolaire 2012 par courrier à monsieur l’inspecteur Académique de Haute-Savoie. Il est demandé à monsieur le Maire de bien vouloir reprendre la rédaction de ce courrier en précisant uniquement l’avis favorable. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à modifier la rédaction de ce courrier en mentionnant uniquement l’avis favorable du Conseil Municipal.

Questions diverses :

 Ajout à l’ordre du jour d’une demande de subvention :

Demande de subvention pour une classe de découverte pour un jeune enfant de la commune scolarisé à l’Institut Médico Educatif « Guy YVER » situé à Faverge. La coopérative scolaire de l’IME a complété un dossier de demande d’aide départementale aux classes de découvertes au Conseil Général. Cette aide est plafonnée à 7,50€ par jour et par jeune, soit 30€, d’aide attribuée pour ce projet. Pour bénéficier de cette participation financière, le Conseil Général les sollicité afin qu’il demande à la commune de résidence de l’enfant de participer financièrement pour le même montant soit 30€. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser cette subVention. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise monsieur le Maire à verser cette subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55