Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 102516
Compte-Rendu - 172429
Compte-Rendu - 120615
Compte-Rendu - 184642
Compte-Rendu - 184749
Compte-Rendu - 103316
Compte-Rendu - 154548
Compte-Rendu - 192903
Compte-Rendu - 184328
Compte-Rendu - 124016
Compte-Rendu - 124224
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 124224)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Page 1 sur 4
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2021-05
7 mai 2021
Convocation du 4 mai 2021
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Isabelle MARCANT, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Benoît CATRICE, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Benoît DECLERCQ, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE.
Membres ayant donnés pouvoir :
M. Laurent BALZA donne pouvoir à Mme Nathalie BALZA
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 9 avril 2021, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibération modifications des statuts de la CCFI-SMICTOM :
Le 16 février 2021, la CCFI a délibéré des modifications de statuts concernant l’adhésion au SMITCOM des Flandres
des communes de Morbecque, Steenbecque, Thiennes, Boëseghem et Blaringhem. La commune de Noordpeene étant
déjà adhérente au dispositif, elle dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer cette modification. Le conseil
municipal a délibéré et approuvé ces modifications à l’unanimité des membres présents.
Délibération modifications des statuts de la CCFI – prise de la compétence relative à l’organisation de la
mobilité :
Le 16 mars 2021, la CCFI a délibéré des modifications de statuts concernant la prise de la compétence relative à
l’organisation de la mobilité. Les services qui peuvent être pris en charge par la CCFI sont les services réguliers de
transports publics de personnes en urbain ou non urbains, le transport scolaire, ce qui est relatif aux mobilités
actives, aux usages partagés de véhicules et de mobilité solidaire. Elle ne se verra pas automatiquement transférée
les services déjà pris en charge par la Région comme le transport scolaire. Le conseil municipal a délibéré et
approuvé ces modifications à l’unanimité des membres présents.
Délibération projet de schéma de mutualisation CCFI :
Le 13 avril 2021, la CCFI a adopté une délibération relative à la mise en place d’un schéma de mutualisation de la
CCFI. Ce schéma a pour objectif d’être un outil stratégique et pratique en posant un état des lieux de ce qui est déjà
mis en place, mais aussi définir les projets de mutualisations futurs entre plusieurs communes de la CCFI notamment
en termes de gestion des documents, des courriers entrants et sortants, de la gestion des archives et des données
personnelles dans le cadre de la Réglementation Général de la Protection des Données. Le conseil municipal a
délibéré et approuvé le schéma de mutualisation à l’unanimité des membres présents. Page 2 sur 4
Retrait de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère du SIDEN SIAN :
La Préfecture du Nord informe par Arrêté interdépartemental que la Communauté d’agglomération Chauny-
Tergnier-La-Fère se retire du Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN). Le conseil municipal a
délibéré et approuvé ce retrait à l’unanimité des membres présents.
Nouvelle limitation de vitesse dans la rue La Place et la route de Zuytpeene (dans sa partie centre village) :
Après de nombreuses plaintes quant aux excès de vitesse sur la rue La Place et la route de Zuytpeene en
agglomération, M. le Maire propose de réduire la vitesse sur ces deux axes. Après de nombreuses discussions et
d’échanges de points de vue, plusieurs suggestions ont été proposées : passage de la limitation de vitesse à 30 km/h
sur l’ensemble du centre village, passage de la limitation de vitesse à 40 km/h sur l’ensemble du centre village ou
laisser les limitations de vitesse déjà en vigueur, mais établir un plan de contrôles de vitesse avec les forces de
l’ordre afin de verbaliser les fautifs, mais aussi analyser le comportement des automobilistes sur Noordpeene.
Chacune de ces propositions a fait l’objet d’un vote dont voici les résultats :
o Vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du centre-village :
Pour : 4
Contre : 9
Abstention : 2
o Vitesse à 40 km/h sur l’ensemble du centre-village :
Pour : 4
Contre : 9
Abstention : 2
o Vitesse inchangée avec contrôles de vitesse :
Pour : 5
Contre : 8
Abstention : 2
Plusieurs contacts seront pris avec la Gendarmerie afin d’effectuer des contrôles de vitesse sur l’ensemble de la
commune. Cette proposition sera représentée en conseil après réflexion sur le sujet et résultats des contrôles.
Projet d’implantation d’un « stop » au croisement de la Haecke Straete et la route du Schaecken :
Après de nombreuses plaintes et incidents sur ce croisement, M. le Maire propose une modification des « cédez le
passage » en « stop » au croisement entre la Haecke Straete et la route du Schaecken. Il est proposé de réduire la
haie au niveau du croisement afin d’offrir de la visibilité aux conducteurs arrivant de la côte. Cette proposition a été
adoptée à l’unanimité des membres présents.
Une proposition additionnelle a été faite par Mme Isabelle MARCANT de mettre un « stop » au niveau du chemin du
bois afin d’uniformiser la circulation sur la Haecke Straete. Une réflexion sera faite sur le sujet.
Développement des retours de « la boite à idées » :
La boîte à idées a déjà fait l’objet de deux demandes que le conseil municipal a analysé :
- Idée 1 : Recommandé en mairie
Il a été proposé d’effectuer des recommandés en mairie, car il est de plus en plus difficile d’accéder à un bureau de
poste ouvert.
Notre réponse : Proposer ce service au sein d’une mairie est possible, il est d’ailleurs possible maintenant d’effectuer
des recommandés via la boutique en ligne de la Poste. Cependant, la mairie de Noordpeene n’a pas de régie : c’est-
à-dire qu’elle ne peut pas encaisser des recettes (espèces ou chèques) à la place de la Trésorerie de Cassel. Nous
proposons aux habitants de se rendre à la mairie d’Arnèke qui a repris les services de la Poste avec des horaires plus Page 3 sur 4
amples qu’avant ou de mettre un mot sur votre boite aux lettres et de demander au facteur qui pourra se charger de
votre recommandé. Enfin, le camion France Services du Département du Nord qui sera présent sur la commune tous
les 4e vendredis matin du mois aura aussi la possibilité d’effectuer des recommandés.
- Idée 2 : Clôture au niveau du bassin de rétention de l’écopâturage
Il a été proposé de clôturer entièrement la roselière avec un ponton situé dans l’écopâturage, derrière la mairie.
Plusieurs enfants traversent les haies pour entrer dans cette zone. Il y a donc un manque de sécurité et un risque de
noyade.
Notre réponse : Les bassins et leur sécurisation dépendent de l’USAN. M. Bernard VERHAEGHE les a contactés pour
sécuriser le site. L’USAN a déjà planté des piquets afin de poser du grillage dans les prochains jours.
Une communication concernant la « boite à idées » arrivera à la prochaine distribution dans les boîtes aux lettres
des habitants.
Communications et questions diverses :
Délibération du vote des taux de fiscalité locale et des états
Il a été délibéré à l’unanimité des membres présents que les taux de fiscalité n’augmentent pas pour la commune de
Noordpeene et qu’ils restent les suivants :
- Taxe foncière bâti : 22,44 % dont :
o Taxe départementale : 19,29 %
o Taxe communale : 3,15 %
- Taxe foncière non bâti : 14,90 %
Information – projet d’installation d’une ferme collective en maraichage biologique
Le groupe de travail marais audomarois et le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale informe que 6
porteurs de projet sont à la recherche d’une parcelle pour installer un siège d’exploitation de 400 m² et de 2100m²
de tunnel et qu’ils sont à la recherche de 6 ha à cultiver, en une ou plusieurs parcelles sur le territoire du Parc. Si
vous souhaitez aider ces personnes à réaliser leur projet, veuillez vous rapprocher de la mairie afin de consulter le
dossier du projet et avoir les contacts utiles.
Déprescription des communes du Nord du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du marais Audomarois
et prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
La Direction départementale des territoires et de la mer de Préfecture du Nord nous informe que la commune de
Noordpeene sera désinscrite du plan de prévention des risques inondation pour la partie marais Audomarois. Une
étude a révélé que ce plan n’était pas un outil adapté au niveau de risque sur la commune.
SDIS Nord – Reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie
Les points d’eau situés 1445 route de Watten et 2498 route du Schaecken ont été vérifiés par le SDIS et ils ont été
validé comme disponible.
Point d’accueil cycliste
Un point d’accueil cycliste a été installé sur la commune entre la mairie et la Maison de la Bataille. Elle comporte 10
appuis-vélos, 2 tables de pique-nique dont une accessible aux personnes à mobilité réduite et un ensemble de 3
poubelles de tri (verre, recyclage et tout-venant). Les tables et poubelles ne sont actuellement pas accessibles pour
permettre au gazon semé de pousser. Page 4 sur 4
Subventions aux associations pour l’année 2021
Suite au dernier conseil, les associations qui n’avaient pas communiqué leur bilan à la mairie ont été relancées. À ce jour, tous les bilans ont été réceptionnés et lus avec attention.
Le conseil municipal a délibéré les subventions aux associations suivantes :
À chacun son livre : 1800 € (+1,20€/habitant par la CCFI avec un complément de la commune)
Union Sportive Pays de Cassel : 2900 €
Amicale du RPI : 350 €
Comité des Fêtes : 3700 €
Jeunesse Active Noordpeenoise : 700 €
Fraternité des Ainés : 400 €
La Gâchette Noordpeenoise : 200 €
Association communale des chasseurs : 200 €
Radio Uylenspiegel : 50 €
ADMR Rubrouck : 150 €
Amicale des donneurs de sang bénévole : 150 €
Maison de la Bataille : 6000 €
Comité de la Peene : 400 €
Yser Houck : 50 €
Un mât de mai en Flandre : 200 €
ASEEC : 1,25€/habitant soit 996,25 €
Village Patrimoine : 200 €
Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin
Étant donné qu’il y a deux élections, il faut le double de personnes afin de tenir les bureaux de vote. À ce jour, la commune est toujours à la recherche de personnes supplémentaires qui souhaitent tenir les bureaux de vote. Les conditions sont d’avoir plus de 18 ans, d’être inscrit sur la liste électorale de Noordpeene et d’être vacciné.
Église – Mariage
Par l’aide de plusieurs bénévoles, la chaire a été remise à sa place initiale. Une réfection des plâtres et de la peinture a été faite et l’église a été nettoyée entièrement. Un dispositif de 4 parkings et de gestion de la circulation en centre village sera mise en place le 22 mai, jour du mariage religieux de Mme Anne GRUNENWALD et de M. Pierre MADELIN.
Inscription cantine
Pour faciliter l’inscription des enfants en cantine, Mme Delphine LUTUN a conçu un formulaire Google Forms qui sera envoyé par mail aux parents au lieu de la voie papier. La gestion de ces inscriptions sera toujours effectuée par M. DENYS, directeur de l’école.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h51.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Albert PIETERSOONE Isabelle MARCANT
Nathalie BALZA Marie-Laure GLORIANT Michèle GUWY Emmanuel MONKERHEY
Stéphane SOCKEEL Marie WYART Benoît DECLERCQ Delphine LUTUN
René SELOSSE Bernard VERHAEGHE