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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 103316)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2022-07
23 septembre 2022
Convocation du 17 septembre 2022
Membres présents :
Mmes Isabelle MARCANT, Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme Michèle GUWY donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
M. Benoît DECLERCQ donne pouvoir à M. Laurent BALZA
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 5 août 2022, Nathalie BALZA. Après une modification concernant le point « Délibération concernant les
subventions accordées aux associations pour 2022 », qui ne mentionnait pas la subvention attribuée au Comité de la
Peene, le compte-rendu a été modifié et adopté à l’unanimité des membres présents au cours de la séance.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibération sur le reversement de la taxe d’aménagement et convention avec la CCFI
La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment,
les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il a été
délibéré, à l’unanimité des membres présents que si une opération de construction est effectuée sur la commune et
que la CCFI en est maître d’ouvrage, cette taxe doit être reversée à la CCFI.
Adhésion de nouvelles communes au SIDEN/SIAN
Il a été décidé à l’unanimité des membres présents d’accepter l’adhésion au SIDEN/SIAN :
o De la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
o De la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »,
« Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
o Des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR
ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »
Délibération sur l’exonération ou non, de certaines taxes (TFPB, CFE et CVAE) pour les entreprises
À l’unanimité des membres présents, il a été décidé de prolonger l’exonération totale de la TFPB, de la CVAE et de la
CFE sur l’année 2023. Pour rappel, dans le cadre de la politique de soutien au renforcement de l’attractivité des
centres-villes menée par le gouvernement, il a été instauré la possibilité pour les collectivités en ZoRCoMir de Page 2 sur 3
délibérer sur cette exonération. Elle concerne les commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros
de chiffre d’affaires.
Boîte à idées
Nous avons eu 3 sollicitations dans la boîte à idées de la part d’adulte et 3 de la part d’enfants. Celles des enfants
seront transmises au CMEJ.
Idée n°1 : Vitesse excessive des poids lourds sur la Haecke Straete
Notre réponse : Nous sollicitons déjà la Gendarmerie régulièrement pour que des contrôles de vitesse soient
effectués sur l’ensemble de la commune et notamment sur la Haecke Straete. Nous sommes entrés en contact avec
les différentes entreprises noordpéenoises, mais aussi des entreprises agricoles, notamment Tereos pour inciter les
conducteurs de leurs poids lourds à penser à la sécurité routière en empruntant les chemins de notre commune.
Installer des ralentisseurs sera la source de nuisances sonores qui incommoderont les habitants de la rue et l’axe est
actuellement à 50 km/h.
Idée n°2 : Installation d’un STOP au croisement de la route de Bourbourg et de la rue de l’église
Notre réponse : L’ensemble du conseil municipal est en accord avec cette idée. En effet, le croisement est une source
accidentogène incontestable. Après discussion un STOP sur la rue de l’église sera implanté.
Idée n°3 : Installation de ralentisseurs sur la route du Schaecken, dans le hameau Charles Kruys
Notre réponse : Nous sommes conscients des problèmes de vitesse sur cet axe. Comme expliqué dans l’idée n°1, nous
sommes entrés en contact avec les différentes entreprises noordpéenoises, mais aussi des entreprises agricoles,
notamment Tereos pour inciter les conducteurs de leurs poids lourds à penser à la sécurité routière en empruntant
les chemins de notre commune. Installer des ralentisseurs sera la source de nuisances sonores qui incommoderont
les habitants de la rue et l’axe est actuellement à 50 km/h. Nous sollicitons déjà la Gendarmerie régulièrement pour
que des contrôles de vitesse soient effectués sur l’ensemble de la commune et notamment sur la route du Schaecken.
Cependant, nous allons modéliser et mettre en place des silhouettes d’enfants pour inciter les automobilistes à
ralentir.
Idée n°4 : Commande groupée de pellets
Notre réponse : L’ensemble du conseil municipal est en accord avec cette idée. René SELOSSE a été chargé de se
renseigner auprès du syndicat agricole pour savoir si une possibilité de commander du pellet en grande quantité est
possible.
Communications et questions diverses
Augmentation du prix de la cantine
Suite à des échanges avec les municipalités du RPI (Buysscheure, Ochtezeele et Noordpeene), il a été délibéré à
l’unanimité des membres présents afin de valider la proposition de l’augmentation des tarifs de la cantine. Le tarif
passe de 2,65 € à 2,75 € par repas.
Compte-rendu du conseil des jeunes
Le CMEJ (Conseil Municipal des Enfants et de Jeunes) s’est réuni le 17 septembre 2022 en présence de Marie-Laure
GLORIANT et de Marie WYART, référentes du conseil adulte. Un bilan des dernières actions et des réflexions sur les
prochains projets étaient à l’ordre du jour. Pour les prochains projets, le CMEJ souhaite porter en projet annuel les
questions de recyclage et de réduction des déchets. En projets culturels, une journée art/expo sera programmée
ainsi que le renouvellement de leur participation à la Marche de la Peene. Pour les événements, un carnaval sera Page 3 sur 3
organisé. Concernant les projets citoyens, la boîte à idées enfants sera entièrement refaite et sera mise plus en
évidence, les enfants participeront à l’ensemble des commémorations et feront des actions en lien avec leur projet
annuel. Ils souhaitent également mettre en place des séances de sport à destination du jeune public (de 0 à 6 ans).
Situation de la résidence « La Châtelaine »
Suite à des remarques concernant le faible nombre de lots vendus, M. le Maire souhaite faire un point. La résidence
comporte 36 lots et actuellement, nous comptabilisions 13 lots vendus, soit un tiers de la résidence.
Concert Spirituel au profit de la restauration de l’église
En liaison avec la paroisse Saint-Martin du Val de Peene, avec l’appui de la Maison de la Bataille et des propriétaires
du Château de la Tour, la commune organise un concert spirituel au sein de l’église, le samedi 12 novembre 2022, à
19h15. Le prix d’entrée est de 20 euros et l’entièreté sera reversée à la Fondation du Patrimoine pour la campagne
de dons au profit de la restauration de l’église Saint-Denis. Une distribution concernant les événements se déroulant
sur la commune sera faite prochainement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h52.
Thierry DEHONDT Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE Isabelle MARCANT
Nathalie BALZA Marie-Laure GLORIANT Delphine LUTUN Marie WYART
Laurent BALZA Emmanuel MONKERHEY Stéphane SOCKEEL René SELOSSE